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15/11/2015

Revue de presse Montpellier Numérique : La quinzaine des Données Ouvertes

http://opendata.montpelliernumerique.fr/La-quinzaine-des-...

Billet publié par Jérémie Valentin | Mots clés : Données Ouvertes , Open Data , opendata

Loi numérique d’Axelle Lemaire : que réserve le « texte augmenté » ?

Open data, e-sport, auto-hébergement…Axelle Lemaire a présenté les points enrichis collectivement dans la nouvelle mouture du projet de loi.

» Pour lire la suite, rendez-vous sur ITespresso

Loi République numérique, une V2 teintée de collaboratif citoyen

Le projet de loi Lemaire compte une quarantaine d’articles, contre 30 auparavant. Certaines contributions citoyennes retenues sont moins neutres que d’autres pour l’industrie.

» Pour lire la suite, rendez-vous sur Silicon

Emmanuel Macron donne le ton de sa nouvelle loi numérique

Le ministre de l’Économie présentait ce lundi les grandes lignes qu’il entendait donner à son projet de loi consacré à l’économie numérique. Celui-ci devrait se dévoiler plus précisément à compter du 15 décembre et être proposé au conseil des ministres en janvier 2016.

» Pour lire la suite, rendez-vous sur ZDNet

Open Data sur les données de transport : le gouvernement en retard sur la loi Macron

L’open Data dans les transports, c’est parti ! Ou presque. Le gouvernement n’a toujours pas publié le décret d’application de l’article de la loi Macron qui impose à la SNCF ou à Air France d’ouvrir leurs informations relatives aux horaires et arrêts de leurs trains et avions. Une date butoir avait pourtant été fixée par le législateur au 6 novembre.

» Pour lire la suite, rendez-vous sur Next INpact

L’open data en santé en pleine agonie

L’Institut des données de santé a rendu son rapport au parlement, en date du 25 septembre 2015, sur les accès aux données de santé. Rappelons que l’IDS est un Groupement d’Intérêt Public réunissant des acteurs publics et privés de la santé. Sa mission principale est de favoriser l’accès direct et permanent aux bases contenant des données de santé tout en donnant l’impulsion nécessaire à la création de nouvelles bases accessibles.

» Pour lire la suite, rendez-vous sur Tripalio

Open Data : le budget de la mission Etalab doublé pour 2016

Après avoir bénéficié d’un budget de 1 million d’euros en 2014 et 2015, la mission Etalab s’apprête à disposer d’une enveloppe de 2,5 millions d’euros pour 2016. Un sacré coup de pouce qui s’explique, selon les pouvoirs publics, par des projets de « data sciences » et la participation active de la France à l’Open government partnership (OGP).

» Pour lire la suite, rendez-vous sur Next INpact

Découvrez le jury Dataconnexions 6 !

À un mois de la fermeture des inscriptions et de la fin de la prise en compte des votes du public sur la plateforme data.gouv.fr, nous sommes fiers de vous dévoiler le nouveau jury du Concours Dataconnexions 6 !

» Pour lire la suite, rendez-vous sur Etalab

Infogreffe : quand l’open data bouscule l’ordre établi

Avec sa démarche d’ouverture des données publiques, l’Etat peut-il ébranler un marché entier ? Malgré la tentative d’Infogreffe (le registre officiel du commerce et des sociétés) dans le domaine de l’information légale d’entreprise, les professionnels du secteur restent confiants.

» Pour lire la suite, rendez-vous sur Cublic

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08/10/2015

Propositions d’amendements du CNNum au projet de loi pour une République Numérique

Propositions d’amendements du CNNum au projet de loi pour une République Numérique

Pour partage aller sur la page http://www.cnnumerique.fr/propositions-damendements-du-cn...


République Numérique http://www.republique-numerique.fr/
Rapport Ambition Numérique du CNNum : http://contribuez.cnnumerique.fr/
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En octobre 2014, le CNNum lançait une concertation nationale sur le numérique, ayant donné lieu au rapport Ambition Numérique. Suite à cela, le 26 septembre 2015, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour une République Numérique. Ce dernier est soumis à consultation publique avant d’être présenté au conseil des ministres d’ici la fin de l’année. Il ne vous reste plus que 11 jours pour participer et contribuer au projet de loi !

Retrouvez ici les amendements proposés et soutenus par le Conseil national du numérique et n’hésitez pas à les soutenir !
1. Consacrer un droit effectif à la portabilité des données

La portabilité est la condition de l’exercice par les individus du droit à la libre disposition de leurs données. Ce nouveau droit permettra aux consommateurs de récupérer leurs données auprès de leurs prestataires de services numériques (e-mail, photos, listes de contacts, etc.) et de les transférer auprès d’autres prestataires en cas de changement. L’objectif est de permettre à l’utilisateur de ne pas être enfermé dans un écosystème et d’être en mesure de faire lui-même usage de ses données.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

2. Soutenir la liberté de panorama

La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur autorisant la prise de vues d’une oeuvre d’art située dans l’espace public et la libre diffusion de ces prises de vues.
Aujourd’hui en France, les images de bâtiments et d’œuvres d’art qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public ne peuvent pas être diffusées sans une autorisation explicite du détenteur du droit d’auteur de l’œuvre représentée. Il s’agit d’une privation pour le public de la libre disposition du patrimoine architectural et artistique commun à tous.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

3. Éviter la légalisation du copyfraud

Le projet de loi pour une République numérique entend consacrer positivement le domaine commun et garantir les usages associés. Or la rédaction de cette disposition risque paradoxalement de conduire à une légalisation des pratiques de réappropriation abusives. Cet amendement est donc nécessaire pour éviter une fragilisation précoce du domaine commun en construction.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

4. Open Access : une durée d’embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (Fouille de texte et de données) et ne pas interdire une exploitation commerciale

Le monde académique dispose d’un ensemble considérable d’informations scientifiques dont l’accès et l’exploitation restent compliqués par les droits d’exclusivité détenus par certaines revues et éditeurs. Cet amendement vise d’une part à favoriser un accès ouvert aux publications scientifiques. D’autre part, il a pour objectif de permettre au monde de la recherche de bénéficier des progrès rendus possibles par le Big data en autorisant les chercheurs à opérer des fouilles automatisées dans l’immensité des données scientifiques disponibles (text and data mining). Il s’agit d’un enjeu crucial pour la recherche en France, handicapée par rapport aux pays qui ont déjà légalisé ces outils.Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

5. Introduire le principe du contradictoire en matière de retrait de contenus

Le principe du contradictoire signifie que chacune des parties à un litige est en mesure de discuter et contester l’énoncé des faits et des arguments que lui oppose son adversaire. Il est nécessaire d’introduire ce principe en matière de retrait de contenus décidé par les plateformes, dès lors que cette mesure s’apparente à une sanction pour l’utilisateur. Ce droit découle de l’obligation de loyauté.Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

6. Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL

Dans son rôle de promotion des technologies respectueuses de la vie privée et de la sécurisation des données, il convient que la CNIL porte une attention particulière au développement et à la promotion d’outils permettant un chiffrement sûr des informations, données et correspondances des citoyens. Le chiffrement joue un rôle fondamental dans la sécurisation des communications et est une protection efficace contre les atteintes à la vie privée et la surveillance, la CNIL doit donc explicitement l’intégrer dans ses missions d’information et de recommandation à destination des citoyens et des acteurs économiques ou publics.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

7. Autoriser les actions de groupe notamment en matière d’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net

Le droit actuel ne permet l’action de groupe que pour la réparation des préjudices matériels. Or, le plus souvent il ne résulte des atteintes à la vie privée que des préjudices immatériels (moraux). Afin de permettre des actions de groupe notamment concernant l’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net, il convient de faire porter la réparation à l’ensemble des préjudices et non seulement aux préjudices matériels.Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

8. Créer un parquet numérique spécialisé

Les récentes évolutions législatives ont contribué à un recul des autorités judiciaires au profit des autorités administratives. Or, si la place du juge doit être préservée, il est nécessaire d’adapter l’appareil répressif au service d’une réponse judiciaire efficace dans l’environnement numérique. Un renforcement en profondeur de ses moyens d’action doit être opéré, pour obtenir des décisions en temps court. La création d’un parquet spécialisé, sur le modèle de la création d’un parquet financier en 2013, doit viser à systématiser la réponse pénale aux infractions commises sur Internet.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

9. Créer un statut de médiateur numérique

Cette proposition d’article crée un statut professionnel de médiateur numérique afin d’harmoniser les compétences requises des professionnels recrutés localement et de s’assurer qu’ils présentent les qualités pour être, outre des techniciens, des formateurs capables de comprendre les nouveaux enjeux posés par Internet, de s’adresser à des publics divers et de faire preuve de pédagogie. Les médiateurs remplissent des fonctions qui resteront essentielles. Ils ne bénéficient pourtant pas d’une grande reconnaissance et encore moins de perspectives professionnelles.Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

10. Affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications

La pénalisation plus lourde des crimes et délits lorsque des moyens de cryptologie ont été utilisés a pour conséquence de limiter la promotion, le développement et l’utilisation de ces techniques, au détriment de la vie privée, des citoyens, mais également de la sécurisation des opérations économiques. L’affirmation du droit au chiffrement permet de mettre en cohérence la loi qui affirme le droit au secret des correspondances numériques. Cet amendement a pour objectif de permettre les conditions d’un développement des technologies de chiffrement et donc de permettre aux individus d’exercer leurs droits au secret des correspondances et des communications.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

Pour retrouver l’ensemble des amendements proposés et soutenus par le CNNum, rendez-vous ici.

Pas d'article lié

État - Ouverture des données publiques du logement : rapport et cartographie

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ouverture-des-donnee...

Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Publié le 2 octobre 2015 et mis à jour le 5 octobre 2015 par Etalab

Dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l'ouverture des données publiques, il a été décidé de lancer des débats sur quatre thématiques prioritaires parmi lesquelles figure le logement.

Le Conseil national de l'habitat (CNH) s'est vu confier le rôle d'animation des échanges, en lien avec la mission Etalab.

Le groupe de travail, composé de membres du CNH et d'acteurs de la communauté de l'Open Data, présente dans son rapport les principaux enjeux de l'ouverture des données publiques en matière de logement ainsi que des propositions d'améliorations.

La cartographie des données logement est issue des travaux menés par ce groupe.

Ressources

odt : Ouverture_des_donnees_en_matiere_de_logement_-_synthese_GT_CNH_-_vf.odt

Dernière modification le lundi 5 octobre 2015

docx : Ouverture_des_donnees_en_matiere_de_logement_-_synthese_GT_CNH_-_vf.docx

Dernière modification le vendredi 2 octobre 2015

csv : Cartographie_des_donnees_logement_-_2015-01-26.csv

Dernière modification le vendredi 2 octobre 2015

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10:20 Publié dans 1 Groupes de Travail, 1.4.1 Open Data | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |