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08/10/2015

Propositions d’amendements du CNNum au projet de loi pour une République Numérique

Propositions d’amendements du CNNum au projet de loi pour une République Numérique

Pour partage aller sur la page http://www.cnnumerique.fr/propositions-damendements-du-cn...


République Numérique http://www.republique-numerique.fr/
Rapport Ambition Numérique du CNNum : http://contribuez.cnnumerique.fr/
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En octobre 2014, le CNNum lançait une concertation nationale sur le numérique, ayant donné lieu au rapport Ambition Numérique. Suite à cela, le 26 septembre 2015, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour une République Numérique. Ce dernier est soumis à consultation publique avant d’être présenté au conseil des ministres d’ici la fin de l’année. Il ne vous reste plus que 11 jours pour participer et contribuer au projet de loi !

Retrouvez ici les amendements proposés et soutenus par le Conseil national du numérique et n’hésitez pas à les soutenir !
1. Consacrer un droit effectif à la portabilité des données

La portabilité est la condition de l’exercice par les individus du droit à la libre disposition de leurs données. Ce nouveau droit permettra aux consommateurs de récupérer leurs données auprès de leurs prestataires de services numériques (e-mail, photos, listes de contacts, etc.) et de les transférer auprès d’autres prestataires en cas de changement. L’objectif est de permettre à l’utilisateur de ne pas être enfermé dans un écosystème et d’être en mesure de faire lui-même usage de ses données.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

2. Soutenir la liberté de panorama

La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur autorisant la prise de vues d’une oeuvre d’art située dans l’espace public et la libre diffusion de ces prises de vues.
Aujourd’hui en France, les images de bâtiments et d’œuvres d’art qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public ne peuvent pas être diffusées sans une autorisation explicite du détenteur du droit d’auteur de l’œuvre représentée. Il s’agit d’une privation pour le public de la libre disposition du patrimoine architectural et artistique commun à tous.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

3. Éviter la légalisation du copyfraud

Le projet de loi pour une République numérique entend consacrer positivement le domaine commun et garantir les usages associés. Or la rédaction de cette disposition risque paradoxalement de conduire à une légalisation des pratiques de réappropriation abusives. Cet amendement est donc nécessaire pour éviter une fragilisation précoce du domaine commun en construction.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

4. Open Access : une durée d’embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (Fouille de texte et de données) et ne pas interdire une exploitation commerciale

Le monde académique dispose d’un ensemble considérable d’informations scientifiques dont l’accès et l’exploitation restent compliqués par les droits d’exclusivité détenus par certaines revues et éditeurs. Cet amendement vise d’une part à favoriser un accès ouvert aux publications scientifiques. D’autre part, il a pour objectif de permettre au monde de la recherche de bénéficier des progrès rendus possibles par le Big data en autorisant les chercheurs à opérer des fouilles automatisées dans l’immensité des données scientifiques disponibles (text and data mining). Il s’agit d’un enjeu crucial pour la recherche en France, handicapée par rapport aux pays qui ont déjà légalisé ces outils.Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

5. Introduire le principe du contradictoire en matière de retrait de contenus

Le principe du contradictoire signifie que chacune des parties à un litige est en mesure de discuter et contester l’énoncé des faits et des arguments que lui oppose son adversaire. Il est nécessaire d’introduire ce principe en matière de retrait de contenus décidé par les plateformes, dès lors que cette mesure s’apparente à une sanction pour l’utilisateur. Ce droit découle de l’obligation de loyauté.Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

6. Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL

Dans son rôle de promotion des technologies respectueuses de la vie privée et de la sécurisation des données, il convient que la CNIL porte une attention particulière au développement et à la promotion d’outils permettant un chiffrement sûr des informations, données et correspondances des citoyens. Le chiffrement joue un rôle fondamental dans la sécurisation des communications et est une protection efficace contre les atteintes à la vie privée et la surveillance, la CNIL doit donc explicitement l’intégrer dans ses missions d’information et de recommandation à destination des citoyens et des acteurs économiques ou publics.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

7. Autoriser les actions de groupe notamment en matière d’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net

Le droit actuel ne permet l’action de groupe que pour la réparation des préjudices matériels. Or, le plus souvent il ne résulte des atteintes à la vie privée que des préjudices immatériels (moraux). Afin de permettre des actions de groupe notamment concernant l’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net, il convient de faire porter la réparation à l’ensemble des préjudices et non seulement aux préjudices matériels.Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

8. Créer un parquet numérique spécialisé

Les récentes évolutions législatives ont contribué à un recul des autorités judiciaires au profit des autorités administratives. Or, si la place du juge doit être préservée, il est nécessaire d’adapter l’appareil répressif au service d’une réponse judiciaire efficace dans l’environnement numérique. Un renforcement en profondeur de ses moyens d’action doit être opéré, pour obtenir des décisions en temps court. La création d’un parquet spécialisé, sur le modèle de la création d’un parquet financier en 2013, doit viser à systématiser la réponse pénale aux infractions commises sur Internet.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

9. Créer un statut de médiateur numérique

Cette proposition d’article crée un statut professionnel de médiateur numérique afin d’harmoniser les compétences requises des professionnels recrutés localement et de s’assurer qu’ils présentent les qualités pour être, outre des techniciens, des formateurs capables de comprendre les nouveaux enjeux posés par Internet, de s’adresser à des publics divers et de faire preuve de pédagogie. Les médiateurs remplissent des fonctions qui resteront essentielles. Ils ne bénéficient pourtant pas d’une grande reconnaissance et encore moins de perspectives professionnelles.Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

10. Affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications

La pénalisation plus lourde des crimes et délits lorsque des moyens de cryptologie ont été utilisés a pour conséquence de limiter la promotion, le développement et l’utilisation de ces techniques, au détriment de la vie privée, des citoyens, mais également de la sécurisation des opérations économiques. L’affirmation du droit au chiffrement permet de mettre en cohérence la loi qui affirme le droit au secret des correspondances numériques. Cet amendement a pour objectif de permettre les conditions d’un développement des technologies de chiffrement et donc de permettre aux individus d’exercer leurs droits au secret des correspondances et des communications.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

Pour retrouver l’ensemble des amendements proposés et soutenus par le CNNum, rendez-vous ici.

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25/02/2015

[1/3] Les géants du web, tous à l'assaut de l'e-santé !

Par Jean-Michel Billaut - Jean Michel Billaut est le président fondateur de l'Atelier BNP Paribas (atelier créé en 1978 au sein du groupe de la Compagnie Bancaire, laquelle a été racheté par BNP Paribas en 2001). Il a été l'un des instigateurs de l'utilisation du Minitel en matière financière, dès son lancement au début des années 1980. Puis, l'un des artisans très actif de l'introduction de l'Internet en France dès la mi-1990. Il préconise depuis plusieurs années la création d'un réseau de télécommunications à très haut débit, à base de fibre optique, sur tout le territoire français (il a été à l'origine du réseau optique de la ville de Pau sous l'égide de feu André Labarrère, sénateur maire et ancien ministre). Il a reçu de nombreux prix pour son action et a été élevé au grade de chevalier de la légion d'honneur par le président Chirac. Aujourd'hui "officiellement" à la retraite depuis 2010 (et amputé d'une jambe en 2009), il n'en continue pas moins son observation de la société française, prise de plein fouet par le tsunami numérique mondial. Il est ainsi devenu l'animateur "virtuel" du billautshow.tv où il interviewe en visiophonie de chez lui, des créateurs français de startups. Plus de 3 500 sont ainsi passés devant sa webcam depuis sa "mise à la retraite" et son amputation. Il a donc une bonne connaissance de la France 2.0. Il écrit aussi des articles sur différents domaines dont l'e-santé, la disruption du système économique traditionnel, les startups, etc. Articles publiés sur son blog et ailleurs. Il participe également à des conférences en mode physique et virtuel en visiophonie ou en robot de téléprésence. Il est enfin "advisor" de différentes startups françaises. Il est suivi dans les différents réseaux sociaux par plusieurs dizaines de milliers de personnes.

Mots clés eBuzzing : , , , , , , ,

lundi 23 février 2015

Selon Jean-Michel Billaut, pionnier de l'Internet, le développement de l'intelligence artificielle et des sciences cognitives aura un impact inévitable sur l'avenir des "sachants", et notamment dans la domaine de la santé. Lui-même victime d'une erreur médicale, il livre pour Les Clés de demain une longue analyse (publiée en trois épisodes) sur le passage d'une médecine curative à une médecine prédictive et ses conséquences pour le système de santé français. Dans ce premier volet, il décrit comment le secteur de l'e-santé est devenu le nouveau terrain de jeu des géants du web.

Nous allons passer graduellement d'une médecine curative à une médecine prédictive et personnalisée. C'est la médecine dite des 4P : Personnalisée, Participative, Prédictive, Préemptive. Changement majeur dans nos sociétés humaines ! Pourquoi ? Mais à cause de ces damnées startups, que diable !
Depuis 2011, en effet, des milliers de startups se sont créées aux Etats-Unis dans le domaine de l'e-santé, financées par le capital risque et le crowdfunding américains. A hauteur de 2 milliards de dollars en 2013. Et l'estimation pour l'année 2014 est de l'ordre de 4 milliards de dollars ! Il se passe manifestement quelque chose...
L'Américain de base a intérêt au prédictif

SUR LE MÊME SUJET

La santé du futur

Dossier médical en ligne, maison de retraite et hôpital intelligents... Le numérique est en train de révolutionner le monde de la santé. Et laisse entrevoir une médecine davantage fondée sur la prévention et les soins « sur mesure ».

Selon mon estimation (basée essentiellement sur les donnés des principaux incubateurs américains), il y aurait probablement environ 5 000 startups estampillées "e-santé" chez l'Oncle Sam ! Celles-ci ont ouvert la voie aux grands de la technologie américaine, qui ont commencé à s'y engouffrer en 2014. Il faut dire que le système de santé américain favorise l'apparition du prédictif, car là-bas le curatif coûte cher, très cher : toutes choses égales par ailleurs, deux fois plus cher que chez nous, pour le même acte médical/chirurgical. Et leur système d'assurance maladie n'a rien à voir avec le nôtre : 30 % des Américains environ n'ont pas de couverture maladie convenable. L'Américain de base a donc intérêt au prédictif. Cette approche lui permettrait probablement d'éviter de tomber malade, et donc d'éviter de payer très cher pour se faire "réparer" dans les hôpitaux.
Même Salesforce s'y met !
A mon sens, ce marché de l'e-santé est beaucoup plus important que celui du e-commerce. Car là, toute l'Humanité est concernée à terme. Les géants de la technologie américaine ne s'y sont pas trompés. Apple a ainsi dévoilé son dossier médical personnalisé (le Healthkit) ainsi que sa montre iWatch qui va probablement jouer un grand rôle dans sa stratégie e-santé. IBM, quant à lui, commence à mettre au travail son super-ordinateur Watson bardé d'intelligence artificielle (voir plus loin).
Google n'est pas en reste et prépare tout un tas de choses pour combattre la vieillesse, le cancer, interpréter le génome humain, etc. La firme de Mountain View a ainsi racheté en 2014 pour presque un milliard de dollars, trois ou quatre startups dans le domaine de l'intelligence artificielle, dont Deep Mind, start-up anglaise avalée contre 400 millions de dollars ! Curieux quand même ! On aurait pu penser que ces "choses médicales" seraient du ressort des mandarins et autres "big pharmas"... Eh bien non ! Google s'en occupe et va devenir peut-être le médecin 2.0 de l'humanité... Mais il n'y a pas que nos deux compères. Intel s'y met, et on dit qu'Amazon, Facebook eux aussi fournissent leur stratégie e-santé.Même l'entreprise SalesForce s'est lancée dans la course. 
Watson, plus rapide que les sachants
Mais revenons sur le Watson d'IBM : un nouveau type d'ordinateur avec des nouveaux modèles de microprocesseurs qui fonctionnent comme les neurones du cerveau humain, neurones de silicium équipés de batteries d'algorithmes d'intelligence artificielle. Cela fait des dizaines d'années que l'on parle d'intelligence artificielle, sans que celle-ci ait réellement décollé. Mais le moment semble maintenant venu. Watson est aussi approvisionné par des mémoires gigantesques dans lesquelles il est possible d'y enfourner tout le savoir humain d'un secteur donné (textes, images, vidéos, etc.) C'est justement le cas pour la médecine réparatrice (en attendant le prédictif en mode cloud ?)
Le Watson, qui comprend la voix humaine (l'anglais pour l'instant), travaille déjà en effet avec des médecins américains. Et on dit qu'il va aussi vite, sinon plus vite pour poser un diagnostic qu'un «sachant biologique». Sachant, qui a dû faire des années d'études, et qui n'est pas toujours fiable... Il y a en France entre 600 et 700 000 erreurs médicales par an, conduisant à environ 30 000 décès. On compte 5 millions d'erreurs aux Etats-Unis avec le nombre de décès en rapport ! Les mauvais esprits diront que les systèmes de santé curatifs actuels génèrent une hécatombe plus importante que le carnage sur les routes...
Pour l'instant, Watson constitue une aide aux médecins traditionnels... Mais dans 10 ans ? On se souvient que le grand père de ce Watson, dénommé Deep Blue, avait battu en 1996 le champion du monde d'échecs Kasparov. Le petit-fils fait nettement mieux.. Et il ne va pas s'arrêter à la médecine...
Retrouvez dès demain le deuxième volet de cette longue analyse dédiée au passage de la médecine curative à la médecine prédictive.
Crédit photo : Olle Eriksson

Mots clefs : ibm;e-santé;Google;start-up;Watson;Healthkit;DeepMind;apple

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28/08/2014

Smart city : "L'intelligence d'une ville est celle de ses habitants", d'après Jean-Louis Missika

Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris chargé de l’urbanisme, de l’architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité, explique pourquoi et comment Paris va devenir une smart city.

http://www.usine-digitale.fr/article/smart-city-l-intelli...

Smart city : "L'intelligence d'une ville est celle de ses habitants", d'après Jean-Louis Missika

 

L'Usine Digitale - Quand on parle smart city, on cite Barcelone, Singapour, New York, voire Londres ou Stockholm… Mais rarement Paris. Pourquoi ?

Jean-Louis Missika - C’est un problème de communication. Le cas de Barcelone est particulier. Des expérimentations, orchestrées par des grands opérateurs, y sont particulièrement mises en valeur. Les autres sont des villes qui communiquent avec peut-être davantage de moyens. Mais Londres, par exemple, n’est pas forcément plus avancé que Paris sur ces sujets. Et outre Autolib’ et Vélib’, Paris a mené nombre d’expérimentations, notamment sur la récupération de la chaleur, l’installation de panneaux photovoltaïques et le traitement des déchets. Durant cette mandature, nous allons réaliser ce qui n’avait pas été fait, c’est-à-dire le passage à une grande échelle. Alors, nous parlerons beaucoup de Paris, car les réalisations seront réellement innovantes.

Quelle est la problématique phare de Paris, ville intelligente ?

Je mettrais en avant la notion d’humanité. Le concept de smart city englobe beaucoup d’aspects, non encore stabilisés. Les grands opérateurs, et notamment ceux des systèmes d’information, réfléchissent en termes de tableau de bord, de modélisation de la ville. Mais les théoriciens, les philosophes de la ville montrent qu’elle n’est pas modélisable, qu’elle dépasse toujours les modèles intégrés dans lesquels on veut la faire rentrer. L’intelligence d’une ville, c’est l’intelligence de ses habitants.

Quelles garanties pouvez-vous apporter aux citoyens pour que la ville intelligente ne soit pas qu’une ville de contraintes et de privation de libertés ?

Il y a plusieurs sujets. Concernant l’anonymat des données, collectées notamment par les compteurs intelligents à domicile, c’est une garantie que nous pouvons apporter facilement pour les données que nous contrôlons, et que nous pouvons exiger des autres pour celles que nous ne contrôlons pas. Concernant la surveillance par les caméras, la ville de Paris n’est pas favorable à un système panoptique. La vidéoprotection est nécessaire, mais ne doit pas se substituer à la présence physique de policiers dans les rues. On doit mettre des caméras uniquement là où c’est nécessaire. Et concernant la mise en relation des grands systèmes d’information de la ville, aucun habitant ne peut être contre, car cela améliore la qualité de vie. Il ne faut pas surévaluer les risques. Le maire de Paris n’aura pas sur son bureau un tableau de bord de suivi en temps réel de tout ce qui se passe dans la capitale.

À quoi servira la mission Ville intelligente au sein de la mairie de Paris ?

La smart city consiste à produire de la transversalité. Or la mairie de Paris est historiquement organisée en grandes directions verticales : voirie, propreté, espaces verts, architecture… Cette mission est un accélérateur de projets. Le travail de la petite équipe rattachée au secrétariat général consiste à repérer dans les feuilles de route les sujets de type smart city. Et de travailler avec les adjoints sur ces sujets transversaux. La digitalisation concerne, par exemple, trois ou quatre adjoints différents. Idem pour l’énergie, l’extension du Wi-Fi ou la mise en relation des réseaux.

Où en êtes-vous de la définition d’une feuille de route pour les réseaux intelligents et de la mise à disposition des big data ?

Les smart grids, c’est considérer que l’information produite par un réseau physique d’eau, de chaleur, de transport doit permettre de faire mieux fonctionner la ville. Et que ces différents réseaux doivent dialoguer entre eux. C’est plus difficile à faire qu’à dire. Il y a des obstacles technologiques. Mais aussi juridiques, car lorsqu’il y a délégation de service public, l’opérateur est propriétaire des données s’il n’est pas stipulé qu’elles doivent être ouvertes dans le contrat. C’est tout ce travail que nous devons mener avec nos partenaires, sachant que la donnée est aussi considérée par les opérateurs privés comme un avantage compétitif. Les raisons de leurs réticences à l’open data ne sont pas toutes illégitimes. Mais on ne peut plus se permettre de discuter au cas par cas avec les opérateurs. Nous avons introduit une clause open data par défaut dans les tous les appels d’offres de la ville de Paris. Elle précise que les données produites dans le cadre du contrat sont libres et doivent être accessibles sans commercialisation et sans restrictions autres que celles liées à la sécurité. Cela va nous permettre, dans la durée, à mesure que les contrats se renouvelleront, d’avoir un système où l’interopérabilité des systèmes d’information sera garantie par ces clauses.

Vous critiquez le compteur d’électricité Linky dit intelligent. Y aura-t-il une autre solution pour Paris ?

Nous ne pouvons rien contre. Linky est une décision d’EDF soutenue par le gouvernement. Nous pensons qu’il devrait être plus ouvert, mais nous ne pouvons pas refuser. Nous pouvons juste favoriser les développements de solutions alternatives. Dans la précédente mandature, nous avons financé un appel à projets sur l’efficacité énergétique et un projet de capteurs citoyens, avec des solutions ouvertes où la donnée appartient d’abord à celui qui l’a produite. Je suis raisonnablement optimiste sur ces questions d’open innovation. C’est un phénomène qui caractérise nos sociétés au XXIe siècle. Les entreprises qui résistent risquent de se faire contourner par les usagers et de perdre le contrôle. On l’a expliqué à la RATP. Mais cela risque d’arriver à EDF, au Syndicat des transports d’Île-de-France…

Avez-vous un calendrier pour l’extension du Wi-Fi ?

L’objectif est de lancer un dialogue compétitif à la rentrée, pour trouver le modèle économique et technique le plus intéressant. Il concernera les grands opérateurs télécoms, mais aussi des acteurs du mobilier urbain, des acteurs spécialisés dans les réseaux professionnels d’entreprises…

Quel est le retour d’expérience de Velib’ et d’Autolib’ ?

Ces succès militent en faveur de l’idée que la grande échelle est importante. C’est ce que l’on va faire maintenant. Ce qui a fait la force de Velib’, c’est le maillage. Aucun Parisien n’est à moins de 370 mètres d’une station. À terme, pour Autolib’, ce sera 500 ou 600 mètres. Surtout, Velib’ n’a pas été conçu pour les touristes, mais pour les déplacements quotidiens des Parisiens. Et le service est en lien avec les autres modes de transport. Ce n’est pas un gadget, mais un outil de transformation des déplacements dans la ville. C’est pareil pour Autolib’, qui est un élément du passage du véhicule propriété au véhicule service. Durant cette mandature, nous allons essayer de tout mutualiser. Les parkings privés, les véhicules privés avec l’autopartage… La ville doit accompagner, orchestrer, réguler. Elle doit faire en sorte que l’idée d’un véhicule individuel soit la dernière qui arrive à l’esprit d’un Parisien ou d’un Grand-Parisien.

Qu’attendez-vous de votre politique de marque ?

Nous en attendons un peu d’argent, un minimum de qualité et la possibilité de capitaliser sur un certain niveau d’exigence. Paris est l’une des marques les plus connues de la planète. Je compte beaucoup sur le " .paris", lancé en mai, pour élargir le territoire numérique à l’ensemble des gens qui ont un lien avec Paris.

Quelles sont vos ambitions pour Paris, ville intelligente ?

Nous avons des objectifs quantitatifs très ambitieux. Nous voulons tripler les énergies renouvelables dans le mix énergétique de la ville, parvenir à 100 000 m² de végétalisation des toits et terrasses, et nous fixons un objectif zéro déchet, zéro carbone dans les nouveaux quartiers. San Francisco a réussi à recycler 80 % de ses déchets. Paris devrait pouvoir passer de 15 % aujourd’hui à 65 % en 2020. Et j’aimerais que l’intermodalité pour les déplacements des Parisiens soit complètement actée dans les outils qu’ils utilisent au quotidien. Ce qui suppose que l’on fasse bouger les lignes, notamment au Stif. On travaille également sur le dernier kilomètre de logistique urbaine, avec La Poste entre autres. Je voudrais surtout qu’il y ait une prise de conscience collective. L’intelligence de la ville est celle de ses citoyens, le comportement des Parisiens doit évoluer. L’idée que le citoyen soit au cœur de la démarche, ce n’est pas que des mots. C’est la spécificité de la ville intelligente à Paris. C’est pour cela que la même équipe qui traite des smart networks a aussi en charge les outils de l’engagement citoyen, pour capter l’intelligence collective. Un budget de 1 milliard d’euros est prévu, durant toute la mandature, pour faire de Paris une ville intelligente et durable.

Propos recueillis par Aurélie Barbaux et Pascal Gateaud