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01/10/2009

Changement de logement HLM, aide à la mobilité

Le gouvernement a pris des mesures, plus ou moins draconiennes, pour obliger les ménages à déménager lorsque leurs revenus dépassaient le plafond pour loger dans des HLM, et aussi lorsque leur logement devenait trop grand suite à l'évolution de la famille. Ces questions on fait débat, notamment concernant le sur-loyer et pour les personnes âgées qui ont vécu plusieurs décennies dans le même logement et qui n'envisageaient pas de quitter les lieux.

Un décret est paru fin septembre, pour l'aide au déménagement, voici le résumé du texte :

 

Logement social : une aide à la mobilité de 1 000 euros pour déménager

En cas de sous-occupation d'un logement social, le locataire qui déménage peut bénéficier d'une aide à la mobilité prise en charge par le bailleur.

Cette aide concerne les dépenses de déménagement, les frais d'ouverture ou de fermeture ou de transfert d'abonnements aux différents réseaux, le versement du dépôt de garantie, les frais de réparations, de travaux dans le nouveau logement. Lorsque le locataire accepte l'offre d'un nouveau logement, le bailleur propose ainsi la prise en charge des dépenses du déménagement effectué par une entreprise de son choix, pour un montant maximum de 1 000 euros. Si le locataire choisit de ne pas recourir à cette prestation, une somme forfaitaire de 400 euros destinée à couvrir les frais engendrés par le déménagement lui est versée au plus tard le mois suivant la remise des clés de l'ancien logement. Ces montants sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution du dernier indice connu des prix à la consommation hors loyers et hors tabac.

C'est un décret publié au Journal officiel du jeudi 24 septembre 2009 qui prévoit les conditions dans lesquelles cette aide est attribuée.

Liens contextuels

 

25/07/2009

Quels revenus pour accéder à une HLM ?

Pour plus de détails lire : http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,4320,...

Ce lien restera accessible en permanece dans la colonne de droite sous la rubrique REFERENCES DE DROIT.

HLM : plafonds de ressources applicables en 2009 (en juin les plafonds devraient être minorés de 10,3%)

 

Composition de la famille Paris et communes limitrophes Ile-de-France (1) Autres régions
Personne seule 24 306 € 24 306 € 21 132 €
2 personnes sans personne à charge, hors " jeune ménage " (2) 36 326 € 36 326 € 28 220 €
- 3 personnes
- ou 1 personne seule + 1 personne à charge
- ou un jeune ménage (2) sans enfant
47 620 € 43 668 € 33 937 €
- 4 personnes
- ou 1 personne seule + 2 personnes à charge
56 855 € 52 304 € 40 968 €
- 5 personnes
- ou 1 personne seule + 3 personnes à charge
67 645 € 61 919 € 48 195 €
- 6 personnes
- ou 1 personne seule + 4 personnes à charge
76 119 € 69 677 € 54 314 €
Par personne supplémentaire 8 481 € 7 764 € 6 059 €


(1) Sauf Paris et communes environnantes.
(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).
Source : ministère du Logement - Janvier 2008

 

15:13 Publié dans 2 Lois & Règlements, 2.1 Logement, 2.1.3 HLM | Lien permanent | | Tags : accession, logement, hlm, plafond, ressources, 2009 | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |