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09/01/2009

Enquête publique - Rénovation immobilière de 3 Îlots

Fac-similé de l'original ici


Liberté – Égalité – Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOCROUSSILLON
PREFECTURE DE L’HERAULT

Direction des Relations avec les Collectivités Locales
Bureau de l’Environnement
AVIOUVENQ DUPARCEL Site 3 îlots

AVIS

Ville de SETE par la SA ELIT par convention publique d’aménagement multi-sites

Rénovation immobilière de 3 sites : îlot « quai des Moulins », « Îlot Marchal Juin »
Îlot « Honoré Euzet

Ouverture d’une procédure d’enquêtes publiques conjointes de:
Déclaration d’Utilité Publique et Parcellaire

Durée d’enquête : 33 jours consécutifs
26 janvier au 27 février 2009 inclus,

Siège de l’enquête : Mairie de Sète

Commissaire enquêteur : M. Jean-François DEMOUL1N, Ingénieur ETP, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Montpellier.

Un dossier ainsi qu’un registre différent par enquête seront déposés à la mairie de Sète pendant 33 jours consécutifs, du 26 janvier au 27 février 2009 inclus, inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres d’enquêtes correspondants ouverts à cet effet durant les jours et heures d’ouverture des bureaux de la mairie. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante:
- M. Jean-François DEMOUJIN, commissaire enquêteur, Hôtel de Ville Service Urbanisme - Hôtel de Ville 34206 Sète Cedex.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public aux dates et heures suivantes à la Mairie de Sète :

- le lundi 26 janvier 2009 de 14 h à 17 h
- le mercredi 11 février 2009 de 9 h à 12 h
- le vendredi 27 février 2009 de 14 h à 17 h

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui lui en fera la demande.

Le rapport et l’avis du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Sète ainsi qu’à la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales — Bureau de l’Environnement) pendant une durée d’un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.

34, PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE - 34062 MONTPBLLIER CEDEX 2
www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr
www.herault.pref.gouv.fr