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20/02/2009

Réponse à "Embruns et Coup de Mer" provocant, non publiée par Midi Libre

Cette réponse n'a jamais été publiée par Midi Libre. Mais le Sète.fr du mois suivant faisait dans la foulée un dossier sur les incivilités avec une première page montrant le nettoyage de la décharge. Depuis, les lieux, le rond-point de l'EUROPE est resté à peu près propre, la politique de sanctions annoncée par la Municipalité a eu un effet dissuasif assez sensible aussi en centre ville.

Dans Midi Libre « Embruns et coup de mer » du 13/02/09, on pouvait lire

«  Du côté de Villeroy les décharges ont la vie dure…………..
Le rond point de la paix semble être un aimant de l’incivisme.
A peine le site nettoyé, voilà en effet que la montagne de déchets se reconstitu
e ….. »

L’incivisme évoqué ici est une rengaine qui à force d’être trop répétée par notre premier magistrat et son adjoint délégué à l’environnement et au cadre de vie (qualité de l’environnement urbain - propreté – eau) dévoile leur manque d’imagination, de volonté et de zèle pour faire évoluer cette situation . Ils se montrent bien plus inertes que les déchets enfouis dans le mur anti-bruit du quartier Villeroy – comme le souligne le rédacteur de ce coup d’embruns - ou ceux déposés sur cette décharge !

A quel titre, notre municipalité devrait-elle s’exonérer d’organiser propreté et contrôles de police sur cette décharge sauvage ? Pour économiser 3 francs 6 sous, et encourager d’autres formes de dépôts qui permettront aux rats, goélands et autres vecteurs de maladie de bien se nourrir ? Pour encourager nos concitoyens les plus indélicats à polluer la vie des autres ? En effet, si la commune procède bien de rares fois à quelques ponctions –d’encombrants ou d’inertes – il n’en demeure pas moins que cette décharge n’est jamais sérieusement nettoyée. Qu’attendent donc nos élus pour mettre des bennes et organiser collecte et actions préventives qui engageront nos concitoyens à adopter petit à petit une attitude plus responsable ?

Rappelons que cette décharge qui contrevient au règlement du POS/PLU et constitue de la part du propriétaire une infraction pénale au regard des dispositions de l’article L. 160-1 et L. 480-1 et suivant du Code de l’urbanisme, est parfaitement illégale. En effet, le refus ou le seul fait de ne rien faire quand une infraction pénale est portée à la connaissance de l’autorité publique, et le maire possède la qualité d’officier de police judiciaire, l’oblige en application des articles 14, 15-3 et 40 al.2 du nouveau code de procédure pénale, à dresser procès-verbal de toutes les infractions qu’il est amené à connaître par lui-même ou à la requête d’un tiers. Enfin, rappelons plus généralement qu’aux termes des dispositions de l’article L 2212-2 CGCT : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique »

Faute d’être entendu et compris, nous allons nous adresser au préfet, monsieur Claude BALAND nommé depuis décembre 2008, qui, comme monsieur Commeinhes a pu le constater lors de l’incident AGRIVA, semble particulièrement sensible à la qualité de l’environnement.

Le Président de l’association « Entre mer et étangs, Sète environnement ».

Michel BOUCHET