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10/03/2009

Midi Libre Sète 10 Mars 2009 Conflit: Saint-Clair / Mairie : le ton n'est plus "Amicale"

Opposée à un permis de construire six villas sur le Mont, l'Amicale des Saint-Clairiens avait déposé un recours auprès du tribunal administratif.

Recours en mauvaise voie... Le 19 juin 2006, la mairie de Sète publiait un arrêté délivrant un permis de construire à la SARL MDB Associés (*) pour l'édification de six villas sur le mont Saint-Clair. Cet arrêté allait non seulement faire l'objet de débats virulents lors du conseil municipal du 31 octobre de la même année mais allait également conduire l'Amicale des Saint-Clairiens à déposer une requête en excès de pouvoir auprès du greffe du tribunal administratif de Montpellier. En juin 2008...

Jeudi dernier, bien après que les deux parties ont déposé leur mémoire, l'audience du tribunal s'est penchée sur ce cas. En charge de « proposer en toute indépendance la solution qui lui paraît la plus appropriée », le commissaire du gouvernement a, à cette occasion, rendu ses conclusions. Des conclusions qui ne sont pas favorables à l'Amicale, au point qu'il suggère que les frais d'avocat (requérant et mairie) soient réglés par elle, ainsi que 1 000 € de dépens (frais correspondant aux mesures d'instruction).

Le rapport du commissaire ne signifie en aucun cas que le jugement sera du même ordre mais il est rare que les magistrats ne suivent pas ces propositions. Pour l'instant, l'affaire a été mise en délibéré, comme le veut la loi, et les magistrats enverront leur jugement, sous quinze jours, aux deux parties. L'Amicale n'a plus qu'à espérer une volte-face, d'autant que ses moyens sont moindres (lire ci-dessous). 

.D.

(*) Le 30 mai 2008, le permis a été transféré à la SNC Terres d'Oise.

VOS REACTIONS

10/03/2009 à 15h01 | nnn  

Ras le bol de ces maires dictacteurs ! Chaque fois que Sete a reculé d'un point de vue culturel , ecologique et economique , cela a toujours toujours toujours été du fait d'un maire de droite !! Et dire qu'il ya en qui vote encore contre leurs intérets.... Vivement un permis de voter.....

10/03/2009 à 14h39 | Force Citoyenne  

Nous réagissons sur la suppression de subvention à l'Amicale des Saint Clairiens. Suppression étonnante si l'on ne prend en compte que les critères traditionnels d'activités : cette association réunit des Saint Clairiens de tous les bords politiques, dans un intérêt général. C'est une association de quartier. Elle a, à ce titre, le droit aussi de se prononcer lorsque un projet intéresse ce quartier. Il serait intéressant de savoir exactement, au-delà de la lettre type que l'adjoint aux finances a envoyé à toutes les associations auxquelles la majorité municipale a supprimé les subventions aux lendemains des élections municipales, quels éléments ont été retenus pour asseoir ce choix? Nous n'osons croire que la majorité municipale supprime les subventions à tous ceux qui ont l'arrogance de montrer un avis différent d'elle sur certains dossiers...

10/03/2009 à 12h25 | ecole  

bienvenu au club 

 

22:22 Publié dans Actualités | Lien permanent | | Tags : urbanisme | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |