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22/03/2009

Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Dossier PACT-ARIM sur la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

Ministère du Logement – Habitat indigne

http://www.habitatindigne.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=25

Guides Pratiques

Un vade-mecum, intitulé « Agir contre l’habitat insalubre ou dangereux - Méthodes et choix des procédures » 

•    Corpus principal : « méthodes et choix de procédures »

•    Série de 18 fiches complémentaires avec une description précise des procédures et de leurs effets de droit et, enfin, des modèles d’actes

-  La fiche n°18 (format Word - 136.5 ko) traite de la mise en œuvre des procédures de lutte contre l’habitat indigne dans les copropriétés sous forme de « Questions/Réponses »

-  La fiche n°19 traite de l’expropriation des immeubles et bâtiments insalubres ou menacant ruine et interdits définitivement à l’habitation en "LOI VIVIEN" (format Word - 103.5 ko)

- Table des sigles (format PDF - 11.7 ko)

 

Un guide de l’hébergement et du relogement dans les situations d’habitat indigne (format PDF - 1 Mo) 
Un guide pénal « habitat indigne » 
Un guide pratique relatif à la publicité foncière des arrêtés de police (insalubrité, péril, sécurité...)
Une note technique relative aux dispositions du code des marchés publics s’appliquant aux travaux d’office relatifs à la lutte contre l’habitat indigne.

07:01 Publié dans Actualités | Lien permanent | | Tags : habitat insalubre | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |