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20/05/2009

PNRQAD : Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Ce programme issu de la loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009 vient de faire son apparition dans les colonnes du Midi Libre sous le titre “La Ville va tenter le jackpot

Vous trouverez ci-dessous un résumé de la synthèse du CES Conseil économique et social publiée avent que le projet de loi ne soit adopté à rapprocher des déclararions de Christine BOUTIN sur son BLOG : "Les villes ne souffrent pas seulement de l’état de leurs banlieues, mais aussi parfois de leur cœur, des quartiers complètement dégradés au sein même des centres-villes. Ces quartiers cumulent pauvreté, exclusion, chômage ; ils affichent des records d’illettrisme et d’échec scolaire.Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, (PNRQAD) instauré par la loi de mars 2009 a pour vocation de lutter contre ce phénomène. [...] Il s’agira de remettre sur le marché les logements laissés vacants et de rénover les habitats indignes qui se sont développés dans ces quartiers. Il ne s’agit en aucune façon de transformer ces quartiers en quartier bourgeois, comme cela s’est fait parfois, leur faisant perdre de leur caractère. Je veux, au contraire, que les personnes qui vivent actuellement dans ces quartiers puissent y rester, mais en ayant des conditions de vie et de logement qui soient dignes."

Dossier de présentation remis lors de la conférence du 13 Mai 2009
Dossier de Candidature à remettre avant le 31/07/2009



Les quartiers anciens d’une ville occupent dans la cité un espace symbolique

Le renforcement de leur attractivité par une requalification fait courir à l’objectif de mixité un risque réel.

Par ailleurs, cette requalification est complexe à mettre en œuvre,
- techniquement, en raison de l’enchevêtrement du foncier et du bâti,
- mais aussi en raison des objectifs de réaménagement global des espaces et de renforcement de l’offre d’équipements et d’activités qu’elle poursuit.

Le Conseil formule le souhait qu’une coopération étroite puisse s’établir à l’occasion de ce programme entre les acteurs du parc social et ceux du parc privé, qu’ils soient de statut public (ANAH), associatif (Pact Arim…) ou privé (UNPI…).

Enfin, il insiste sur le fait que le choix de s’appuyer sur l’ANRU ne minimise en rien le rôle des collectivités locales porteuses de projets, dont la responsabilité reste entière devant leurs populations et dont la mobilisation est indispensable.



Le contenu du projet de loi :

UNE OFFRE NOUVELLE COMPLEMENTAIRE DES POLITIQUES EXISTANTES

Les quartiers anciens visés par le projet ont été forgés avant 1945. Ils concentrent de l’habitat indigne et des logements sociaux construits avant 1949, et sont marqués par un fort taux de vacance.

UNE REQUALIFICATION EN FAVEUR DE LA MIXITE SOCIALE, DE L’HABITAT ET DES FONCTIONS

  1. La redynamisation économique et commerciale des quartiers :
  2. Une requalification sociétale et des équipements de proximité, indispensables compléments d’une revitalisation économique
  3. L’importance de la mixité et de l’accompagnement social du programme

Le programme national envisagé ne comprend aucune disposition spécifique relative à la restauration des activités sociales qui constituent une grande part de la richesse d’un quartier (Ex : Réalisation des équipements de proximité à caractère social, associatif, sportif ou culturel à même de recréer du lien social et d’améliorer la qualité de vie des habitants).

Le PNRQAD nécessite de prévoir des dispositions particulières d’accompagnement pour chaque projet, signe d’une articulation cohérente entre projet urbain et social. L’association des habitants des quartiers aux projets, l’attention particulière portée au relogement, nécessitent des moyens et des équipes dédiées, maîtrise d’œuvre urbaine et sociale et Pact Arim notamment.

L’implication des associations, partenaires à part entière, doit être vérifiée pour chaque projet. L’accompagnement des ménages « post-relogement » doit être compris comme un impératif
.



Historique et évolutions

L’État et les collectivités territoriales sont intervenus sur ces espaces selon des modalités qui ont évolué :
- depuis la création de l’ANAH, en 1970 (aides d’abord aux seuls propriétaires bailleurs, puis aux propriétaires occupants).
- Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ont permis de financer des opérations de réhabilitation dans des zones d’habitat dégradé,
- elles ont été déclinées en OPAH RU, pour le renouvellement urbain, et complétées dans certains quartiers (ZUS…) par des interventions de l’ANRU.

C'est à l'ANRU que Le Conseil économique et social CES a souhaité voir confier le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés , en raison d'une logique de guichet unique (ANRU devrait apporter des concours financiers à l’ANAH) et des éléments suivants :

- Les ressources supplémentaires de l’ANAH comprendraient une part de contributions du 1% logement. Le CES demande avec force que les modalités et les montants de cette participation soient arrêtés par la négociation et après accord entre l’État et les partenaires sociaux ;

- le projet de loi permettrait de desserrer la contrainte financière pesant sur l’ANAH en organisant un transfert de ressources depuis l’ANRU. On voit s’esquisser de possibles transferts de programme à programme au moyen de conventions entre les deux agences ;

- l’ANAH délègue déjà 50% de ses crédits à des collectivités. La question se pose donc de savoir si les délégations de compétence s’appliqueront dans les zones de mise en œuvre du PNRQAD ;

- le PNRQAD couvrant la période 2009-2016, l’action de l’ANRU se trouverait de ce fait prolongée au-delà du délai initialement prévu, ce que le CES approuve, compte tenu du souhait qu’il a émis de voir l’action de l’agence prolongée au-delà de 2013.

20:35 Publié dans 3 Opérations d'aménagement | Lien permanent | | Tags : pnrqad, boutin | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |