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31/05/2009

Force Citoyenne 30 mai: La ville n’informe pas …et confond intérêt général et privé !

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30/05/2009

Midi Libre Sète 29/05 - Enquête d'utilité publique : Après le désert, pluie de réactions

Édition du samedi 30 mai 2009

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LIRE AUSSI Utilité publique : ce qu'en dit le commissaire

Les conclusions de l'enquête portant sur la rue Euzet, le quai des Moulins et l'avenue Juin ont été commentées jeudi.

Les conclusions du commissaire enquêteur concernant la demande de déclaration d'utilité publique (DUP), votée le 22 juillet dernier en conseil municipal, sont arrivées le 3 avril en mairie. Or, il a fallu attendre près de deux mois pour que quelqu'un veuille bien les commenter...

Et c'est tout logiquement l'association CETTE Évolution, concernée au premier chef par le sort d'un îlot touché rue EUZET (bâtiment Aprile - Vié) mais pas insensible au cas de la maison CAUJOLLE, quai des Moulins, et du carrossier avenue Juin, qui a ouvert le bal jeudi.

Une association qui avait eu vent du "retour" des avis du commissaire en mairie il y a 15 jours seulement. Et qui, dans son rôle et dans son droit, s'en est emparée.

Or, aujourd'hui, après cette traversée du désert, c'est une pluie de communiqués qui convergent vers la rédaction, souvent fort pertinents mais peut-être un peu tardifs quand d'aucuns reprochent à la Ville d'avoir tardé à faire publicité de ces "avis".

Morceaux choisis.

Les élus de Tous pour Sète rappellent avoir « voté défavorablement le lancement de l'utilité publique sur ces opérations », remarquant que « l'enquête publique aura permis aux citoyens de prendre la parole » et que, via les avis délivrés, la Ville peut «s'apercevoir... que la notion d'utilité publique ne pouvait être galvaudée (cf. la maison CAUJOLLE). »

Pour la section socialiste, André LUBRANO félicite CETTE Évolution avant de faire remarquer que « réaménager un quartier passe par un travail de concertation qui... n'a pas été fait » et que « la municipalité se dote de bons outils dont elle fait un usage déplorable ».

Enfin, Philippe SANS, pour Force Citoyenne, remet en cause « la méthode, choqué de voir que les citoyens sont contraints de se substituer au devoir – d'information - de la municipalité. » Remarquant aussi que « la seule déclaration d'utilité publique qu'il faut engager quai des Moulins est celle concernant la totalité de son emprise pour qu'il soit digne d'une entrée de ville ».

Notons pour être complet que la Ville peut encore influer sur le cours des choses selon la perception qu'elle aura de ces avis. Et que c'est le préfet qui, bien sûr, aura le dernier mot.

Patrice CASTAN

Réaction de lecteur :

30/05/2009 à 13h17 | écolo

Sauf que personne ne fait allusion : au PPRI ( plan pour les risques d'inondation et submersion marine) qui préconisant les constructions à 1m50 au dessus du niveau de la mer, ne figure pas dans cette enquête et pour cause, il n'était pas sorti !!!!

Je passerai sur l'incinérateur obligé d'exporter des déchets contrairement au plan départemental parce que sa capacité ne lui permet pas de tout brûler, la station d'épuration saturée, l'alimentation en eau potable, etc, etc…

Où en est le fameux P.A.D.D. (plan d'aménagement et du développement durable)?

20:50 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, 3.3 Multi Site DUP EUZET | Lien permanent | | Tags : dup, euzet, rénovation | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

Tous pour Sète 29/05 – Utilité Publique – Conception et méthodes du Maire mises à mal

Pour voir le communiqué cliquer sur le lien suivant : Utilité publique La conception et les méthodes du Maire mises à mal

03:25 Publié dans Actualités | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

Midi Libre Sète 29 Mai - Urbanisme - Utilité publique : ce qu’en dit le Commissaire

Le 22 juillet 2008, la majorité municipale votait l’ouverture d’une enquête d’utilité publique pour accélérer trois projets rue Euzet, quai des Moulins et avenue Maréchal-Juin

Hier dans un bistrot du quartier des 4-Ponts, les membres de l’association Cette Évolution (lire ci-dessous) commentaient les conclusions du Commissaire Enquêteur sur l’opportunité d’une déclaration d’utilité publique (DUP) touchant 3 secteurs compris entre îlot sud et quartiers est de Sète…

Quai des Moulins

Le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable à la DUP présentée par l’expropriant, la SA ELIT, constatant que « le projet de bureaux peut être réalisé sans l’acquisition de l’immeuble de Ginette Caujolle ». Des bureaux qui ont d’ailleurs déjà poussé quai des Moulins (projet Proméo), à proximité immédiate de la maison visée par la demande de DUP.

Le programme de bureaux s’arrêtera à la maison de Ginette Caujolle.

Notons que la SA Elit a, le 10 mars, retiré sa demande d’expropriation, la considérant comme « inopportune au regard du traumatisme causé à la propriétaire des lieux ». Hier, Cette Évolution a souligné son intention de solliciter une aide logistique pour la propriétaire « d’une maison qui n’est pas sortie indemne des travaux réalisés en bordure: ses planchers sont descendus, les portes n’ouvrent plus. »

ZAC Avenue Maréchal Juin.

Sur cet axe, la demande de DUP portait sur le garage situé derrière l’ancienne station-service. Elle a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur qui a reconnu l’utilité publique d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) en ce lieu. Pierre d’achoppement : le prix proposé par la SA ELIT au carrossier automobile, basé sur une estimation des Domaines.

Rue Euzet.

L’enquête portait sur l’îlot situé entre la rue de La Peyrade et l’ancien “Studio Clément”, celle-ci étant susceptible d’aboutir à une éviction sans relogement de deux commerçants. Or, le commissaire enquêteur adonné un avis favorable à la DUP, avec deux recommandations: « - Trouver des solutions. qui permettent la réinstallation des commerces de MM Vié et Aprile dans des conditions acceptables Informer les habitants du résultat de l’enquête et les faires participer à l’avancement du projet ».

A. ce jour, un propriétaire foncier et deux propriétaires de fonds commerciaux - « qui concourent à la vie du quartier » - sont à convaincre, et à reloger. Ce à quoi, eu égard aux recommandations ci-dessus, la SA Elit devrait s’attacher avec peut-être plus de soin, d’autant que le commissaire enquêteur a aussi constaté que « le coût de l’opération n’est pas disproportionné par rapport à l’intérêt du projet » et que le « maître d’ouvrage a la capacité financière... »

Le préfet a jusqu’en avril pour trancher.

Ph. V. ANDORPA

Patrice CASTAN

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« Il est bien, ce commissaire enquêteur »

« N’oublions pas que le motif invoqué par les élus de la majorité pour lancer une DUF était celui du blocage de commerçants, de la rue Euzet « malgré des propositions concrètes ». Or, on voit bien dans ses conclusions que ‘le commissaire enquêteur recommande à la SA ELIT d’aller plus en avant dans les négociations et, surtout de mieux informer les gens. du quartier.».

Hier, c’est avec une certaine satisfaction que les membres de CETTE Évolution, association créée suite au vote du 22juillet 2008 (ouvrant la perspective d’une éviction forcée de deux commerçants du quartier, mais aussi quelques craintes quant à l’avenir des 4 ponts) ont passé au crible les avis Commissaire. Ce dernier, a enquêté dans le quartier du 26janvier au 27février « nous a reçus trois fois » assurait Nicole. Bandelier secrétaire de l’association.

Un homme jugé « honnête et équitable » qui a reconnu le rôle d’une association lui ayant permis de « mieux saisir les enjeux ». CETTE Evolution a donc obtenu ce qu’elle désirait : être reconnu comme interlocuteur dans l’avancée du PRI (plan de restauration immobilière).

« Il est bien, ce commissaire enquêteur », pouvait ainsi conclure Yannick et Christian CHAPON, Nicole Bandelier et Jacques Vié. Qui vont demander à intégrer le comité de pilotage du PRI.

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23/05/2009

Journée d’information et de soutien pour la recherche sur la maladie HTAP

http://www.htap-sete.blogspot.com/

AFFICHE-HTAP-09-1.jpg

 

 

02:49 Publié dans Actualités | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

20/05/2009

PNRQAD : Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Ce programme issu de la loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009 vient de faire son apparition dans les colonnes du Midi Libre sous le titre “La Ville va tenter le jackpot

Vous trouverez ci-dessous un résumé de la synthèse du CES Conseil économique et social publiée avent que le projet de loi ne soit adopté à rapprocher des déclararions de Christine BOUTIN sur son BLOG : "Les villes ne souffrent pas seulement de l’état de leurs banlieues, mais aussi parfois de leur cœur, des quartiers complètement dégradés au sein même des centres-villes. Ces quartiers cumulent pauvreté, exclusion, chômage ; ils affichent des records d’illettrisme et d’échec scolaire.Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, (PNRQAD) instauré par la loi de mars 2009 a pour vocation de lutter contre ce phénomène. [...] Il s’agira de remettre sur le marché les logements laissés vacants et de rénover les habitats indignes qui se sont développés dans ces quartiers. Il ne s’agit en aucune façon de transformer ces quartiers en quartier bourgeois, comme cela s’est fait parfois, leur faisant perdre de leur caractère. Je veux, au contraire, que les personnes qui vivent actuellement dans ces quartiers puissent y rester, mais en ayant des conditions de vie et de logement qui soient dignes."

Dossier de présentation remis lors de la conférence du 13 Mai 2009
Dossier de Candidature à remettre avant le 31/07/2009



Les quartiers anciens d’une ville occupent dans la cité un espace symbolique

Le renforcement de leur attractivité par une requalification fait courir à l’objectif de mixité un risque réel.

Par ailleurs, cette requalification est complexe à mettre en œuvre,
- techniquement, en raison de l’enchevêtrement du foncier et du bâti,
- mais aussi en raison des objectifs de réaménagement global des espaces et de renforcement de l’offre d’équipements et d’activités qu’elle poursuit.

Le Conseil formule le souhait qu’une coopération étroite puisse s’établir à l’occasion de ce programme entre les acteurs du parc social et ceux du parc privé, qu’ils soient de statut public (ANAH), associatif (Pact Arim…) ou privé (UNPI…).

Enfin, il insiste sur le fait que le choix de s’appuyer sur l’ANRU ne minimise en rien le rôle des collectivités locales porteuses de projets, dont la responsabilité reste entière devant leurs populations et dont la mobilisation est indispensable.



Le contenu du projet de loi :

UNE OFFRE NOUVELLE COMPLEMENTAIRE DES POLITIQUES EXISTANTES

Les quartiers anciens visés par le projet ont été forgés avant 1945. Ils concentrent de l’habitat indigne et des logements sociaux construits avant 1949, et sont marqués par un fort taux de vacance.

UNE REQUALIFICATION EN FAVEUR DE LA MIXITE SOCIALE, DE L’HABITAT ET DES FONCTIONS

  1. La redynamisation économique et commerciale des quartiers :
  2. Une requalification sociétale et des équipements de proximité, indispensables compléments d’une revitalisation économique
  3. L’importance de la mixité et de l’accompagnement social du programme

Le programme national envisagé ne comprend aucune disposition spécifique relative à la restauration des activités sociales qui constituent une grande part de la richesse d’un quartier (Ex : Réalisation des équipements de proximité à caractère social, associatif, sportif ou culturel à même de recréer du lien social et d’améliorer la qualité de vie des habitants).

Le PNRQAD nécessite de prévoir des dispositions particulières d’accompagnement pour chaque projet, signe d’une articulation cohérente entre projet urbain et social. L’association des habitants des quartiers aux projets, l’attention particulière portée au relogement, nécessitent des moyens et des équipes dédiées, maîtrise d’œuvre urbaine et sociale et Pact Arim notamment.

L’implication des associations, partenaires à part entière, doit être vérifiée pour chaque projet. L’accompagnement des ménages « post-relogement » doit être compris comme un impératif
.



Historique et évolutions

L’État et les collectivités territoriales sont intervenus sur ces espaces selon des modalités qui ont évolué :
- depuis la création de l’ANAH, en 1970 (aides d’abord aux seuls propriétaires bailleurs, puis aux propriétaires occupants).
- Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ont permis de financer des opérations de réhabilitation dans des zones d’habitat dégradé,
- elles ont été déclinées en OPAH RU, pour le renouvellement urbain, et complétées dans certains quartiers (ZUS…) par des interventions de l’ANRU.

C'est à l'ANRU que Le Conseil économique et social CES a souhaité voir confier le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés , en raison d'une logique de guichet unique (ANRU devrait apporter des concours financiers à l’ANAH) et des éléments suivants :

- Les ressources supplémentaires de l’ANAH comprendraient une part de contributions du 1% logement. Le CES demande avec force que les modalités et les montants de cette participation soient arrêtés par la négociation et après accord entre l’État et les partenaires sociaux ;

- le projet de loi permettrait de desserrer la contrainte financière pesant sur l’ANAH en organisant un transfert de ressources depuis l’ANRU. On voit s’esquisser de possibles transferts de programme à programme au moyen de conventions entre les deux agences ;

- l’ANAH délègue déjà 50% de ses crédits à des collectivités. La question se pose donc de savoir si les délégations de compétence s’appliqueront dans les zones de mise en œuvre du PNRQAD ;

- le PNRQAD couvrant la période 2009-2016, l’action de l’ANRU se trouverait de ce fait prolongée au-delà du délai initialement prévu, ce que le CES approuve, compte tenu du souhait qu’il a émis de voir l’action de l’agence prolongée au-delà de 2013.

20:35 Publié dans 3 Opérations d'aménagement | Lien permanent | | Tags : pnrqad, boutin | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |