Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

22/09/2009

Midi Libre – Villeroy - L'horizon judiciaire s'éclaircit pour le Triangle

Midi Libre Édition du lundi 21 septembre 2009

DR

V.A.

RAPPEL : L'association Entre Mer et Etangs s'est désistée de l'avant-dernière affaire encore en cours

L'impressionnante bataille contre le projet d'aménagement du Triangle de Villeroy, qui a défrayé la chronique au cours du premier mandat de François Commeinhes, prend fin.

Ce projet, qui a déchaîné les élus d'opposition et bien des associations de défense d'environnement avec force recours devant les tribunaux - plus de cent ont été enregistrés au moment des premiers dépôts de permis de construire - ne sera pas remis en question.

Mieux : un à un, tous les recours intentés sont rejetés par les tribunaux administratifs. Et quand ils ne le sont pas, ce sont les associations qui, elles-mêmes, se désistent. Ce fut le cas en octobre 2008 déjà, lorsque l'association émanation des élus d'opposition Sète à bâbord s'est désistée de tous ses recours contre les permis de construire.

C'est à nouveau le cas ces dernières semaines avec l'association Entre Mer et étangs, Sète environnement qui, avait intenté un recours l'arrêté préfectoral d'octobre 2003 autorisant, au titre de la loi sur l'eau, les travaux de réaménagement de la plage. Déboutée en 1 re instance, elle avait fait appel en 2007 devant la cour administrative à Marseille. Celle-là même qui vient d'acter, finalement, la décision de l'association de se désister.

Contactée, l'ancienne présidente d'Entre mer et étangs, justifie : « Financièrement, on s'aperçoit que nous n'avons plus les moyens de payer un avocat. Puis, on voit bien que maintenant, l'aménagement du Triangle de Villeroy est irrémédiable. » L'association devra quand même payer 1 000 € à la commune pour avoir fait appel.

Aujourd'hui, il reste en fait une seule procédure encore en cours. Il s'agit de l'appel de la Ville contre les élus de l'opposition après l'annulation par le tribunal administratif de Montpellier, en décembre 2007, de la délibération de juin 2004 adoptant la convention d'aménagement avec Languedoc Terrains. Il s'agit en fait du seul recours ayant débouché positivement.

Autant dire que la bataille qui a été engagée a pris des allures de Bérézina pour ses initiateurs dont plusieurs sont, en plus, sous le coup d'une action en abus de droit diligentée par la municipalité.