Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

29/10/2009

Midi Libre SETE - Conseil municipal - Devineau pique, Léger craque

Edition du jeudi 29 octobre 2009

Archives DR

Petit ordre du jour et débat sans relief

Vingt et une questions étaient à l'ordre du jour du conseil municipal qui s'est réuni salle Brassens mardi soir. Vingt et une questions quasiment passées comme une lettre à la poste en deux heures.

Une durée suffisante pour que Marion Devineau, le grain de sable de la majorité et Janine Léger, poil à gratter de l'opposition, peaufinent leur costume d'empêcheur(se) de tourner en rond.

Un peu comme Amonbofis.

Comme toujours, la première a tenté de lever quelques lièvres financiers. Mais cette fois elle n'a pas trop visé le grand argentier Antoine de Rinaldo, concentrant plutôt ses attaques sur l'adjoint délégué au logement, Emile Anfosso.

Son principal cheval de bataille : les comptes 2008 de la SA Elit, société d'aménagement de la Ville.

« Dans un contexte où le foncier est rare et la demande des promoteurs forte et alors que la SA Elit a des facilités pour acquérir des biens à des taux préférentiels, comment se fait-il que celle-ci soit en déficit sur les opérations actuelles ? »

Malgré la ténacité de l'élue, Emile Anfosso est plutôt demeuré serein, précisant : « Dès le départ, le bilan prévisionnel de l'opération de rénovation des îlots insalubres prévoit 1,4 M€ de pertes. Mais, on réhabilite 27 000 m 2 au total, cela compense les pertes ».

Quant à Janine Léger, elle a eu le "privilège" de se voir couper la parole trois fois par François Commeinhes. Et pas parce qu'elle voulait se lancer dans un chant à la Assurancetourix. Cette élue, sincère mais non moins rompue à la tactique politique, a tenté de poser des questions un brin hors sujet en usant de la technique de la dérive.

On vous explique : Janine s'appuie sur un mot de la délibération puis chemine à son gré bien au-delà du sujet initial. Sauf que désormais, François Commeinhes, du haut de son bouclier depuis près de 9 ans, ne se laisse plus prendre au "piège".

Janine Léger continue toutefois d'user du stratagème et le cas échéant, elle crie haut et fort à l'absence de démocratie.

Ce fut le cas mardi. L'opposante a tenté de poser une question sur le personnel communal en début de conseil, mais elle a été priée d'attendre la fin.

Puis, au terme de la réunion, elle a été éconduite. Le maire ayant fermé le ban après avoir estimé que sa question - elle concernait un problème de discrimination entre agents avec plainte - avait été réglée « au niveau municipal et relevait désormais du domaine privé. »

Jean-Pierre SOUCHIX jpsouche@midilibre.com

Vos réactions

29/10/2009 à 09h27 | luigi

Souchix a du être piqué par la lotion majorité. Effrayant cet article la complaisance a la limite de la décence. Les élus n auraient pas droit de s'exprimer sauf pour aller dans le sens de la majorité. Un journaliste fairait une analyse sur déficit de Elit et ne mangerait pas les paroles de l'adjoint qui nous a déjà habitué à un discourstoujours renouvelé dans l'évasion. Par contre pas un mot sur les questions de JL on la massacre et on la laisse sur le côté. Est ce que la voix de son maitre 'est pas bonne attitude pour un rapporteur?

 

Discrimination dans les services communaux - point de vue “Tous pour Sète”

A noter : Dès la seconde phrase, cette intervention a été empêchée par le maire, au motif que c’était une affaire privée entre deux personnes ! C’est un comble, alors qu’elle a eu lieu au sein des services municipaux, qu’elle a fait l’objet de plusieurs interventions aux cours des 3 derniers Comités Techniques Paritaires (CTP), et d’une question au conseil municipal du mois de septembre !

Mon intervention concerne une question grave ; croyez bien que je déplore d’avoir à la faire…

En effet, cette question a entrainé le dépôt, par un agent municipal , d’une plainte pour discrimination, et qu'elle a été retenue par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.

J’ignore si l’ensemble des conseillers municipaux sont en possession de tous les éléments de cette triste affaire, aussi permettez-moi un rappel chronologique des faits.

Lors du CTP du 30 Juin dernier, un représentant du personnel (appelons-le Mr HA) a souhaité informer l’assemblée des propos suivants tenus à son sujet par un employé municipal.

Parlant de lui en son absence et s’adressant à un collègue, ce chef d’équipe avait questionné : « Tu sais que H., il est juif ? ».

Cette réflexion faite sur son lieu et sur le temps de travail par un agent de la fonction publique territoriale, faisant référence à ses origines, avait profondément choqué M. H., et il avait souhaité en référer à l’instance administrative paritaire, avertissant clairement qu’il attendait : premièrement, du maire qu’il fasse un rappel à la loi sur la discrimination au travail, deuxièmement qu’en tant que premier magistrat de la ville il exprime être garant de son application, et troisièmement de l’auteur de ces propos qu’il veuille bien lui présenter des excuses.

Sans quoi il porterait l’affaire devant la justice.

J’avais alors demandé à l’assemblée paritaire dans laquelle je siège de valider le consensus que cette exigence méritait autour de la table, et l’on m’avait répondu par l’affirmative.

Quelques semaines plus tard, cette affaire a fait l’objet d’une interrogation au conseil municipal du mois de Septembre.

A l’élue qui voulait s’informer (Mme Devineau pour ne pas la nommer), Mme Maraval, élue déléguée au Personnel communal, a répondu que le maire avait fait le rappel à la loi nécessaire, que des excuses avaient été présentées, et que l’incident était clos.

L’ensemble du conseil municipal en a pris acte.

N’ayant aucune raison de mettre en doute les propos de Mme Maraval, je n’ai pas jugé utile, quant à moi, d’épiloguer sur le sujet.

Cependant, il s’avère aujourd’hui que la réalité n’est pas conforme à la réponse apportée au conseil municipal par Mme Maraval, et que M. H. n’a jamais obtenu les excuses attendues, non plus que le soutien très actif de sa hiérarchie devant sa requête ; c’est pourquoi il a décidé d’engager une action auprès des tribunaux, comme il en avait prévenu les membres du CTP au mois de Juin.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire, je vous le demande : pourquoi avoir laissé les choses en arriver là ?

Il vous incombait, ainsi qu’à l’administration municipale, de favoriser la médiation nécessaire entre les deux agents.

Si les propos tenus n’étaient pas délibérément discriminatoires, comme s’en défend leur auteur, il suffisait de le convaincre que l’offense ressentie était réelle néanmoins, et de ce fait, l’encourager à exprimer ses regrets pour cela.

Chacun pouvait ainsi sortir d’une situation difficile la tête haute, et l’affaire était réglée dans la dignité.

Hélas, ce qui n’était encore qu’un incident gérable en interne entre les protagonistes et avec les instances paritaires représentatives, est aujourd’hui devenu une affaire de justice pour discrimination sur un lieu de travail de la fonction publique municipale.

Et c’est la collectivité territoriale toute entière qui en est désormais entachée.

Il ne nous appartient pas aujourd’hui, de présumer du jugement qui sera rendu, mais dès lors, nous tenons à dire ici, comme vous l’avez d’ailleurs fait, M. le Maire, dans la lettre aux agents municipaux cet été, sur la demande de M. H., combien nous sommes attachés à toutes les valeurs d’égalité propres à la République et à leur strict respect au sein des services, des services publics particulièrement.

Dans ce domaine, la tolérance n’est pas acceptable, et ce n’est pas notre éminent collègue, Gérard Bastide, qui me contredira, l’Histoire récente regorge de sinistres évènements qui sont à jamais gravés dans la mémoire collective et qui ont dramatiquement affecté la famille de M. H. .

C’est sans doute pourquoi la HALDE a aussitôt retenu la plainte de M. H., et que le Président de la Ligue des Droits de l’Homme de Sète a décidé de saisir son service juridique à propos de ce dossier.

De notre côté, nous voulons dire avec force qu’il est de notre devoir de rester vigilants ; ne faisons pas semblant d’ignorer la connotation contenue dans certains vocables, plus que d’autres lourds de sens : non, on ne dit pas de quelqu’un que c’est un arabe comme on dirait d’un autre qu’il est auvergnat, ni juif, comme on dirait cévenol, comme je l’ai entendu affirmer récemment, dans une volonté de banalisation.

Que M. H. soit donc assuré de notre soutien le plus total dans la démarche qu’il a engagée contre la discrimination, pour lui et pour tous les agents municipaux qui pourraient être amenés à en souffrir, et aussi pour l’honneur du service public municipal.

Janine Léger

Citoyenneté … singulière- point de vue “Tous pour Sète”

A noter: cette intervention a été interrompue au bout de quelques secondes par le maire qui a coupé le micro de l’élue, jugeant ces propos hors sujet ! Elle n’est pas belle la formation à la citoyenneté selon M. Commeinhes !!!

Cette délibération a pour but affiché de faciliter l’information du citoyen : c’est une belle déclaration d’intention !

Hélas, l’expérience récente nous a montré que vous aviez en fait, une conception particulière de l’exercice de la citoyenneté étant donné la manière dont vous incitez les sétois à participer aux décisions municipales.

Il n’y a qu’à voir la méthode de concertation qui a prévalu à la mise en place des ALAE, ou alors plus récemment la façon dont s’est déroulée l’enquête publique concernant le confortement des falaises de la Corniche, ainsi que la transmission du rapport de clôture qui en a été établi par le commissaire-enquêteur.

Dès le départ ce dossier a manqué de transparence, Monsieur le Maire, dès le jour où vous m’avez affirmé en conseil municipal que l’enquête sur le confortement était ouverte, alors que je vous certifiais qu’il n’en était rien.

Et il n’en était rien !

Puis, quand celle-ci a vraiment démarré, de nombreux incidents l’ont émaillée, dès le jour de l’ouverture : erreurs d’orientation du public, horaires de consultation erronés, manque d’information du personnel municipal d’accueil, bref une succession de dysfonctionnements que le commissaire-enquêteur a lui-même qualifiés de « bavures inadmissibles ».

Et puis, après la clôture de l’enquête, on peut s’interroger sur les raisons qui ont vous ont conduit à garder confidentiel pendant plusieurs jours, le rapport établi par le commissaire-enquêteur, avant de le porter à la connaissance du public.

Est-ce parce que ses conclusions vous ennuient ?

Est-ce aussi dans le but de faciliter l’information du citoyen que vous avez organisé des conditions de consultations dudit rapport si particulières, sous la surveillance de deux agents municipaux présents dans la pièce pendant qu’on en prend connaissance ? Cette procédure est une première !

Enfin il semble qu’il n’y ait qu’à Sète qu’on refuse au public la délivrance de photocopies des documents, comme l’autorise l’article 4 de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978, concernant la liberté d’accès aux documents administratifs.

Vous conviendrez que ces procédés ne reflètent pas exactement une volonté sincère de promouvoir la citoyenneté et le partage des informations, ni avec la population dans le cadre de l’incitation à la démocratie locale, ni avec les élus que nous sommes, pour l’accès aux dossiers des affaires municipales….

Janine Léger

Tous pour Sète

A noter encore :

Dès mercredi, lendemain du conseil municipal, dans la presse locale quotidienne (et le jeudi dans l'hebdo "Gazette de Sète") de vastes encarts publicitaires annonçaient l'ouverture de ce Point Info Europe de la Ville de Sète :lorsque la commande de ces publications a été passée, la décision de cette ouverture n'avait pas été prise par le Conseil municipal !

Les élus sont respectés et leur rôle valorisé...

00:36 Publié dans Comptes publics | Lien permanent | | Tags : crac, sa elit | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |