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29/10/2009

Midi Libre SETE - Conseil municipal - Devineau pique, Léger craque

Edition du jeudi 29 octobre 2009

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Petit ordre du jour et débat sans relief

Vingt et une questions étaient à l'ordre du jour du conseil municipal qui s'est réuni salle Brassens mardi soir. Vingt et une questions quasiment passées comme une lettre à la poste en deux heures.

Une durée suffisante pour que Marion Devineau, le grain de sable de la majorité et Janine Léger, poil à gratter de l'opposition, peaufinent leur costume d'empêcheur(se) de tourner en rond.

Un peu comme Amonbofis.

Comme toujours, la première a tenté de lever quelques lièvres financiers. Mais cette fois elle n'a pas trop visé le grand argentier Antoine de Rinaldo, concentrant plutôt ses attaques sur l'adjoint délégué au logement, Emile Anfosso.

Son principal cheval de bataille : les comptes 2008 de la SA Elit, société d'aménagement de la Ville.

« Dans un contexte où le foncier est rare et la demande des promoteurs forte et alors que la SA Elit a des facilités pour acquérir des biens à des taux préférentiels, comment se fait-il que celle-ci soit en déficit sur les opérations actuelles ? »

Malgré la ténacité de l'élue, Emile Anfosso est plutôt demeuré serein, précisant : « Dès le départ, le bilan prévisionnel de l'opération de rénovation des îlots insalubres prévoit 1,4 M€ de pertes. Mais, on réhabilite 27 000 m 2 au total, cela compense les pertes ».

Quant à Janine Léger, elle a eu le "privilège" de se voir couper la parole trois fois par François Commeinhes. Et pas parce qu'elle voulait se lancer dans un chant à la Assurancetourix. Cette élue, sincère mais non moins rompue à la tactique politique, a tenté de poser des questions un brin hors sujet en usant de la technique de la dérive.

On vous explique : Janine s'appuie sur un mot de la délibération puis chemine à son gré bien au-delà du sujet initial. Sauf que désormais, François Commeinhes, du haut de son bouclier depuis près de 9 ans, ne se laisse plus prendre au "piège".

Janine Léger continue toutefois d'user du stratagème et le cas échéant, elle crie haut et fort à l'absence de démocratie.

Ce fut le cas mardi. L'opposante a tenté de poser une question sur le personnel communal en début de conseil, mais elle a été priée d'attendre la fin.

Puis, au terme de la réunion, elle a été éconduite. Le maire ayant fermé le ban après avoir estimé que sa question - elle concernait un problème de discrimination entre agents avec plainte - avait été réglée « au niveau municipal et relevait désormais du domaine privé. »

Jean-Pierre SOUCHIX jpsouche@midilibre.com

Vos réactions

29/10/2009 à 09h27 | luigi

Souchix a du être piqué par la lotion majorité. Effrayant cet article la complaisance a la limite de la décence. Les élus n auraient pas droit de s'exprimer sauf pour aller dans le sens de la majorité. Un journaliste fairait une analyse sur déficit de Elit et ne mangerait pas les paroles de l'adjoint qui nous a déjà habitué à un discourstoujours renouvelé dans l'évasion. Par contre pas un mot sur les questions de JL on la massacre et on la laisse sur le côté. Est ce que la voix de son maitre 'est pas bonne attitude pour un rapporteur?

 

Discrimination dans les services communaux - point de vue “Tous pour Sète”

A noter : Dès la seconde phrase, cette intervention a été empêchée par le maire, au motif que c’était une affaire privée entre deux personnes ! C’est un comble, alors qu’elle a eu lieu au sein des services municipaux, qu’elle a fait l’objet de plusieurs interventions aux cours des 3 derniers Comités Techniques Paritaires (CTP), et d’une question au conseil municipal du mois de septembre !

Mon intervention concerne une question grave ; croyez bien que je déplore d’avoir à la faire…

En effet, cette question a entrainé le dépôt, par un agent municipal , d’une plainte pour discrimination, et qu'elle a été retenue par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.

J’ignore si l’ensemble des conseillers municipaux sont en possession de tous les éléments de cette triste affaire, aussi permettez-moi un rappel chronologique des faits.

Lors du CTP du 30 Juin dernier, un représentant du personnel (appelons-le Mr HA) a souhaité informer l’assemblée des propos suivants tenus à son sujet par un employé municipal.

Parlant de lui en son absence et s’adressant à un collègue, ce chef d’équipe avait questionné : « Tu sais que H., il est juif ? ».

Cette réflexion faite sur son lieu et sur le temps de travail par un agent de la fonction publique territoriale, faisant référence à ses origines, avait profondément choqué M. H., et il avait souhaité en référer à l’instance administrative paritaire, avertissant clairement qu’il attendait : premièrement, du maire qu’il fasse un rappel à la loi sur la discrimination au travail, deuxièmement qu’en tant que premier magistrat de la ville il exprime être garant de son application, et troisièmement de l’auteur de ces propos qu’il veuille bien lui présenter des excuses.

Sans quoi il porterait l’affaire devant la justice.

J’avais alors demandé à l’assemblée paritaire dans laquelle je siège de valider le consensus que cette exigence méritait autour de la table, et l’on m’avait répondu par l’affirmative.

Quelques semaines plus tard, cette affaire a fait l’objet d’une interrogation au conseil municipal du mois de Septembre.

A l’élue qui voulait s’informer (Mme Devineau pour ne pas la nommer), Mme Maraval, élue déléguée au Personnel communal, a répondu que le maire avait fait le rappel à la loi nécessaire, que des excuses avaient été présentées, et que l’incident était clos.

L’ensemble du conseil municipal en a pris acte.

N’ayant aucune raison de mettre en doute les propos de Mme Maraval, je n’ai pas jugé utile, quant à moi, d’épiloguer sur le sujet.

Cependant, il s’avère aujourd’hui que la réalité n’est pas conforme à la réponse apportée au conseil municipal par Mme Maraval, et que M. H. n’a jamais obtenu les excuses attendues, non plus que le soutien très actif de sa hiérarchie devant sa requête ; c’est pourquoi il a décidé d’engager une action auprès des tribunaux, comme il en avait prévenu les membres du CTP au mois de Juin.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire, je vous le demande : pourquoi avoir laissé les choses en arriver là ?

Il vous incombait, ainsi qu’à l’administration municipale, de favoriser la médiation nécessaire entre les deux agents.

Si les propos tenus n’étaient pas délibérément discriminatoires, comme s’en défend leur auteur, il suffisait de le convaincre que l’offense ressentie était réelle néanmoins, et de ce fait, l’encourager à exprimer ses regrets pour cela.

Chacun pouvait ainsi sortir d’une situation difficile la tête haute, et l’affaire était réglée dans la dignité.

Hélas, ce qui n’était encore qu’un incident gérable en interne entre les protagonistes et avec les instances paritaires représentatives, est aujourd’hui devenu une affaire de justice pour discrimination sur un lieu de travail de la fonction publique municipale.

Et c’est la collectivité territoriale toute entière qui en est désormais entachée.

Il ne nous appartient pas aujourd’hui, de présumer du jugement qui sera rendu, mais dès lors, nous tenons à dire ici, comme vous l’avez d’ailleurs fait, M. le Maire, dans la lettre aux agents municipaux cet été, sur la demande de M. H., combien nous sommes attachés à toutes les valeurs d’égalité propres à la République et à leur strict respect au sein des services, des services publics particulièrement.

Dans ce domaine, la tolérance n’est pas acceptable, et ce n’est pas notre éminent collègue, Gérard Bastide, qui me contredira, l’Histoire récente regorge de sinistres évènements qui sont à jamais gravés dans la mémoire collective et qui ont dramatiquement affecté la famille de M. H. .

C’est sans doute pourquoi la HALDE a aussitôt retenu la plainte de M. H., et que le Président de la Ligue des Droits de l’Homme de Sète a décidé de saisir son service juridique à propos de ce dossier.

De notre côté, nous voulons dire avec force qu’il est de notre devoir de rester vigilants ; ne faisons pas semblant d’ignorer la connotation contenue dans certains vocables, plus que d’autres lourds de sens : non, on ne dit pas de quelqu’un que c’est un arabe comme on dirait d’un autre qu’il est auvergnat, ni juif, comme on dirait cévenol, comme je l’ai entendu affirmer récemment, dans une volonté de banalisation.

Que M. H. soit donc assuré de notre soutien le plus total dans la démarche qu’il a engagée contre la discrimination, pour lui et pour tous les agents municipaux qui pourraient être amenés à en souffrir, et aussi pour l’honneur du service public municipal.

Janine Léger

Citoyenneté … singulière- point de vue “Tous pour Sète”

A noter: cette intervention a été interrompue au bout de quelques secondes par le maire qui a coupé le micro de l’élue, jugeant ces propos hors sujet ! Elle n’est pas belle la formation à la citoyenneté selon M. Commeinhes !!!

Cette délibération a pour but affiché de faciliter l’information du citoyen : c’est une belle déclaration d’intention !

Hélas, l’expérience récente nous a montré que vous aviez en fait, une conception particulière de l’exercice de la citoyenneté étant donné la manière dont vous incitez les sétois à participer aux décisions municipales.

Il n’y a qu’à voir la méthode de concertation qui a prévalu à la mise en place des ALAE, ou alors plus récemment la façon dont s’est déroulée l’enquête publique concernant le confortement des falaises de la Corniche, ainsi que la transmission du rapport de clôture qui en a été établi par le commissaire-enquêteur.

Dès le départ ce dossier a manqué de transparence, Monsieur le Maire, dès le jour où vous m’avez affirmé en conseil municipal que l’enquête sur le confortement était ouverte, alors que je vous certifiais qu’il n’en était rien.

Et il n’en était rien !

Puis, quand celle-ci a vraiment démarré, de nombreux incidents l’ont émaillée, dès le jour de l’ouverture : erreurs d’orientation du public, horaires de consultation erronés, manque d’information du personnel municipal d’accueil, bref une succession de dysfonctionnements que le commissaire-enquêteur a lui-même qualifiés de « bavures inadmissibles ».

Et puis, après la clôture de l’enquête, on peut s’interroger sur les raisons qui ont vous ont conduit à garder confidentiel pendant plusieurs jours, le rapport établi par le commissaire-enquêteur, avant de le porter à la connaissance du public.

Est-ce parce que ses conclusions vous ennuient ?

Est-ce aussi dans le but de faciliter l’information du citoyen que vous avez organisé des conditions de consultations dudit rapport si particulières, sous la surveillance de deux agents municipaux présents dans la pièce pendant qu’on en prend connaissance ? Cette procédure est une première !

Enfin il semble qu’il n’y ait qu’à Sète qu’on refuse au public la délivrance de photocopies des documents, comme l’autorise l’article 4 de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978, concernant la liberté d’accès aux documents administratifs.

Vous conviendrez que ces procédés ne reflètent pas exactement une volonté sincère de promouvoir la citoyenneté et le partage des informations, ni avec la population dans le cadre de l’incitation à la démocratie locale, ni avec les élus que nous sommes, pour l’accès aux dossiers des affaires municipales….

Janine Léger

Tous pour Sète

A noter encore :

Dès mercredi, lendemain du conseil municipal, dans la presse locale quotidienne (et le jeudi dans l'hebdo "Gazette de Sète") de vastes encarts publicitaires annonçaient l'ouverture de ce Point Info Europe de la Ville de Sète :lorsque la commande de ces publications a été passée, la décision de cette ouverture n'avait pas été prise par le Conseil municipal !

Les élus sont respectés et leur rôle valorisé...

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28/10/2009

______________________________________________________________________________

Association CETTE Évolution (loi 1901)
pour la défense des intérêts collectifs des
PROPRIÉTAIRES – LOCATAIRES – ARTISANS – COMMERÇANTS
confrontés aux politiques de
RÉNOVATION – RÉHABILITATION
des Quartiers

 

 

Vous convie salle MARQUES
36 rue Pierre SÉMARD
le mardi 3 novembre 2009
à 20h30 à son
ASSEMBLÉE GÉNERALE
ouverte à tous
Présentation et discussion
du bilan 2008/2009 et
perspectives 2010

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16/10/2009

Quels nouveaux services WEB pour le citoyen

Interview de Jean Charles Bossard le Président de la société Localeo, spécialisée dans les services internes aux collectivités.

Technologie de Traitement des Déchets – La torche à plasma

La conférence sur le développement durable organisé en 2008 par "Sète de Cœur" en présence de Gilles d'Ettore et de François Commeinhes avait tout juste effleuré le sujet de la torche à plasma comme technologie du futur pouvant sous réserve d’expérimentations complémentaires devenir la méthode de traitement des déchets la plus performante (aussi bien sur le plan écologique qu’industriel).

Du côté de Fabrègues, les opposants au projet de mégadécharge lancé à l'initiative de la Communauté d'Agglomération de Montpellieret pudiquement dénommé " pôle multi-filières par SITA Sud sur le Domaine de Mirabeau" ,
ont proposé depuis début 2008 de substituer à cette mégadécharge une usine utilisant la technologie de torche à plasma et les 2 procédés de gazéification et de vitrifications des déchets. Le rappel de leur requête fait l'objet de la fin de cet article. A ce jour, j'ignore si la proposition de Fabrègues, soutenue par Gilles d'Ettore, a obtenu une réponse ou sur quoi elle coïnce ?

Du côté d'Agde en revanche, Henri COUGUET, avec le texte qui termine cet article, justifie le rejet des projets Ecopôle et Torche à Plasma proposés à la communauté d'agglo Hérault-Méditerranée et rappelle que le tri poussé et le recyclage sont des solutions vertueuses à opposer aux choix industriels lourds et irreversibles.

Cet article fait le point sur cette technologie dont le leader est l’entreprise française EUROPLASMA
– En anglais http://www.europlasma.com/ – En français : http://www.europlasma.com/accueil_51.html
– Historique des cours : http://www.boursorama.com/cours.phtml?symbole=1rPMLEUP-OT...

Europlasma est spécialisé dans le traitement et la valorisation des déchets dangereux grâce à la technologie de la torche à plasma. En outre, le groupe développe une activité de production d'énergie renouvelable.
L'activité du groupe s'articule autour de 3 pôles :
- conception, fabrication et vente de torches à plasma : destinées à chauffer et à maintenir le contenu d'un four à une température supérieure au point de fusion des déchets.
En outre, le groupe réalise et exploite des unités de destruction de déchets dotées de systèmes à plasma ;
- conception, réalisation et vente d'unités clés en mains de traitement de déchets par vitrification : destinées notamment à la destruction des déchets d'amiante (schéma vitrification) et de cendres ;
- production d'énergie renouvelable : activité assurée notamment à travers la gazéification des déchets

Pour tout commentaire, vote ou pour en apprendre plus sur les techniques de l’ingénieur, veuillez vous reporter à la page http://www.techniques-ingenieur.fr/article/article_5612/e... qui contient l’article reproduit ci-dessous.

On trouvera plus de détails sur le site de l'industriel et quelques commentaires sur les sites de ACTU-ENVIRONNEMENT http://www.actu-environnement.com/ae/news/gazeification_d... et celui de l'ADEME http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=B69162024169A15E...:

Torche Plasma
+ -
http://www.europlasma.com/technologie-de-l-arc-non-transf...
+ - http://www.europlasma.com/systeme-plasma_70.html
FAQ
1 -
http://www.europlasma.com/torches-plasma-faq_76.html
2 - http://www.europlasma.com/destruction-de-dechets-dangereu...
3 - http://www.europlasma.com/production-energie-renouvelable...

Contrairement à l'opinion partagée par de nombreux responsables locaux, les procédés mettant en oeuvre la torche à plasma dans le domaine des déchets sont au point et opérationnels depuis 2007

Veille Techniques de l'Ingénieur : Environnement - Sécurité - Energie

ENERGIE

Entre les déchets et l’électricité, une torche à plasma

24 févr. 2009

Entre les déchets et l’électricité, une torche à plasma

Dès la fin de l’année prochaine, la construction d’une unité de production d’électricité à partir de déchets grâce à un procédé de gazéification avec étage additionnel plasma va débuter au Portugal. Fruit d’un partenariat entre Europlasma, spécialisée dans des procédés industriels basés sur la technologie de la torche à plasma, et Regenco, une société luxembourgeoise qui, avec plus de 350 MW en développement est spécialisée dans les sites de production d’énergie renouvelable, et d’une association avec Eneolica, filiale de Lena, grand groupe portugais de travaux publics, cette installation produira 8 MW d’énergie électrique dès le début de 2011. Il s’agira de la troisième unité de ce type, après Morcenx, en France (12 MW) et Port-Hope, au Canada (20 MW)

Cette future installation bénéficiera du procédé d’Europlasma pour convertir les déchets ménagers résiduels de la région en bio-syngas puis en électricité à l’aide de turbines à gaz.

Les torches à plasma sont des outils thermiques qui peuvent remplacer les brûleurs de combustible fossile avec une efficacité allant jusqu’à 85%. Appliquée au traitement des déchets, une torche à plasma permet une destruction totale du déchet : les composés organiques sont totalement transformés en gaz de synthèse (syngas) et les composés inorganiques sont transformés en un verre inerte qui peut être valorisé et revendu comme agrégat ou composé de sous-couche routière.

Elle trouve son intérêt dans tout type de traitement thermique apportant une facilité d’opération et une réduction de coûts basés sur un prix énergétique stable. De plus, le plasma n’engendre aucune forme d’incinération.

Créée en 1992, la société Europlasma a mis au point des procédés permettant de traiter et de valoriser différents types de déchets (amiante, cendres toxiques,...).

Les torches Europlasma sont des torches à arc non transféré développées au départ par EADS-LV (anciennement Aérospatiale) pour tester la résistance des matériaux des missiles ou des véhicules spatiaux lors de leur entrée dans l’atmosphère.

Elles permettaient en effet de produire, à partir d’un gaz standard, un plasma présentant des températures élevées, bien supérieures aux températures atteintes par les moyens de chauffage conventionnels.

La technologie plasma proposée par Europlasma est constituée de deux électrodes tubulaires connectées à une chambre d’injection d’un gaz tournoyant.

Des sessions de tests ont montré que la torche peut fonctionner avec quasiment n’importe quel mélange de gaz (air, Ar, CO, Hélium, CO2, H2, N2, CH4, O2).

L’allumage de l’arc est obtenu par un circuit court. La température du dard plasma résultant est typiquement de l’ordre de 4000°K alors que son enthalpie moyenne est dans la tranche de 5 MJ/kg air à 8 MJ/kg air.

Pour augmenter la durée de vie des électrodes, un champ magnétique contrôle le mouvement de la racine de l’arc de l’électrode amont tandis que le gaz d’injection contrôle naturellement l’électrode aval.

Les électrodes et la chambre d’injection sont refroidies par de l’eau déionisée et pressurisée.

Le dernier développement d’Europlasma est la valorisation des déchets par un procédé de gazéification avec étage additionnel plasma pour la production d’électricité. L’entreprise a, en effet, développé un nouveau système, Turboplasma, ayant pour but d’améliorer les unités de gazéification en maximalisant la génération d’énergie renouvelable.

Il s’agit d’un réacteur tubulaire à haute température, garni de réfractaires, avec 1 ou 2 torches en entrée, positionné à la suite d’une unité de gazéification de déchets ou de biomasse standard.

Son principal avantage est de permettre un meilleur raffinage du gaz de synthèse et de se débarrasser des goudrons.

© EuroplasmaRetombée de l’aérospatiale, la torche à plasma peut remplacer les brûleurs de combustible fossile avec une efficacité de 85%.

24 févr. 2009

Mots clés :plasma, valorisation des déchets, Energie verte

http://www.techniques-ingenieur.fr/article/article_5612/e...

Méga décharge : quatre ans de combat … et une solution alternative

Ce mois-ci s'est avéré décisif dans la lutte contre le projet de méga décharge voulu par Sita Sud. La commune et les Gardiens, épaulés par de nombreux soutiens défendent aujourd'hui une autre solution pour valoriser les déchets : la torche à plasma.

Voilà maintenant quatre ans que Fabrègues, ses élus et ses habitants se battent, au côté des Gardiens de la Gardiole, contre le projet de méga décharge de la société Sita Sud, au pied du massif de la Gardiole.
Quatre années durant lesquelles nous avons pu compter sur le soutien de la société Areva, des députés de l’Hérault notamment M. Lecou, M. Domergue, M. D’Ettore, des élus et des maires de communes situées à proximité du massif de la Gardiole et de l’étang de Thau, et notamment le président de la communauté de communes du bassin de Thau.

Depuis le début de l’année, après un semblant de calme lié à l’instruction du dossier par les services de l’Etat, le dossier s’accélère.

En février 2008, M. le Maire et les Gardiens de la Gardiole ont rencontré Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, en présence de messieurs Lecou, Domergue et d’Ettore.
Conscients de la problématique des déchets dans la région, ils ont recherché des solutions alternatives à l’enfouissement des déchets. L’une d’elle pourrait être la technique de gazéification de déchets par torche à plasma, qui est connue comme une technologie alternative aux procédés de traitement actuel, mettant en jeu des techniques propres, respectueuses de l’environnement et innovantes.

Ce process alternatif au projet Sita a été présenté au mois de mai aux services de l’agglomération de Montpellier, de la DRIRE, à Mme le Maire de Montpellier, Hélène Mandroux Colas et à M. Le Préfet de l’Hérault.

Si cette solution alternative était validée par les pouvoirs publics, nous préserverions notre environnement, notre économie, notre tourisme, notre qualité de vie et le maintien de l’usine Areva, de ses 250 employés et de ses 1000 sous-traitants.

Parallèlement, l’instruction du dossier par les services de l’Etat au sujet de l’autorisation demandé par Sita Sud sur le projet d’une Installation Classée de Protection de l’Environnement s’est poursuivie et terminée.
M. Le préfet a donc demandé la réunion du CODERST, Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le 22 mai dernier, pour un avis consultatif.
M. Le Maire, Philippe Massérini des Gardiens de la Gardiole et Alain Vittoz de Areva ont pu exposer leurs arguments et présenter le projet de torche à plasma devant les membres de ce conseil et en présence des représentants de la société Sita Sud et de l'Agglomération de Montpellier.

Le CODERST a décidé reporter sa décision à l'automne, après avoir écouté avec attention les propositions concernant l'alternative de la gazéification des déchets par la torche à plasma, proposée par les opposants à la décharge. La Mairie s'est même proposée de fournir gratuitement un terrain pour la construction de cette usine sur la commune, usine qui rappelons-le, est entièrement non-polluante et occupe dix fois moins d'espace que la décharge. Ceux qui croyaient encore que les anti-décharge sur Fabrègues étaient atteints du syndrome Nimby en sont pour leurs frais.

 

Vitrificat%20web.jpg
Le Vitrificat obtenu après le passage par la torche à plasma.

Torche à Plasma : comment ça marche.

La torche à plasma ou procédé de vitrification est un moyen possible de traitement thermique de certains déchets. Elle permet d'atteindre de très hautes températures (de 400°C à 2000°C), supérieures aux méthodes conventionnelles (gaz, charbon…). Les déchets sont d'abord déchiquetés puis dirigés vers la chambre du convertisseur où ils sont gazéifiés par la torche à plasma. On obtient ainsi des résidus solides et du gaz. Le gaz est immédiatement envoyé vers un générateur pour produire de l'électricité. Les résidus solides ou Scories sont refroisis dans un bain pour donner un vitrificat semblable à un verre grossier, proche du basalte, non toxique, inerte et propre. Ce dernier peut être utilisé comme matériaux de remblai ou pour fabriquer des dalles de sol.

QUELQUES CHIFFRES

Avec ce procédé, une tonne de déchets urbains solides produit :

  • 2600 Nm3 de gaz de synthèse
  • 300 l d'eau potable
  • entre 5 et 10 kg de métaux
  • 150 kg d'agrégats de construction à partir des scories
  • 5 kg d'engrais agricole à base de souffre
  • la possibilité de produire 1.4 MW/h d'électricité.

article daté de juin 2008

 

Réactions ultérieures :

CODERST donne son feu vert le 15/11/2008

http://accid.over-blog.com/article-24894647.html

CONSEIL THAU AGGLOMERATION du 25 mars 2009

http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/archi...

http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/archi...

Le rapport d'Expertises Hydrologiques (38 pages) auquel il est fait référence ci-dessus, livré par BRMG à la DRIRE/LR en mars 2006, peut être téléchargé en cliquant sur www.brgm.fr/Rapport?code=RP-54559-FR
Il impose au pétitionnaire des mesures compensantoires qui sont loin d d'être rassurantes - Rappels :
La société SITA SUD prévoit dans sa demande d'autorisation d’exploiter le site pour une durée d’environ 14 ans, d'y stocker sur 10,4 ha environ, 2 Millions de m3 de déchets ultimes (qui resteront là jusqu'à la fin des siècles) à raison d'un traffic de 150.000 tonnes par an aevc des pointes possibles de 190.000 tonnes par an.

Le rapport septembre 2006 (97 pages) de la commission d'Enquête ICPE et Institution de Servitudes d'Utilité Publique relatives à la demande d'autorisation d'exploitation (DDAE) de SITA-SUD pour le pôlé multifilière de tri, valorisation, traitement et stockage de déchets non dangereux sur le site de MIRABEAU, Commune de FABREGUES est disponible en consultation sur http://www.cce-lr.com/Enqu%C3%AAte%20%20publique%20FABREG...

Bien entendu il n'existe pas de rapport qui réponde directement aux observations remontées par les citoyens qui ont une expérience pratique et concrète de leur territoire ou qui ont gardé, de par leurs traditions familiales, des souvenirs précis des expériences passées.
Il y a là une attende à la quelle les enquêtes publiques ne répondent pas et qu'il conviendrait d'exiger à l'avenir.

http://entremeretetangs-seteenvironne.midiblogs.com/archi...

Hérault-Tribune14-11-09 - ECOPÔLE OU TORCHE A PLASMA ? NI L’UN, NI L’AUTRE

Il n’est qu’à observer le résultat plutôt catastrophique du procédé de méthanisation mis en place par l’agglomération de Montpellier (Amétyst) pour être convaincu, si c’était nécessaire, que le projet comparable d’Ecopôle à la Valasse n’est pas acceptable. Tout le monde se mobilise contre ce projet, et c’est bien.

Pour autant, le procédé de torche à plasma, avancé comme alternative par le président de notre agglomération, ne l’est pas davantage.En effet celui-ci, qui n’est rien d’autre qu’un incinérateur amélioré, où la turbine à vapeur est remplacée par une turbine à gaz, n’a pas apporté la preuve de sa fiabilité pour le traitement des ordures ménagères, en particulier pour sa part organique. Notons aussi que les études effectuées sur ce sujet n’abordent pas les questions de pollution pour l’environnement. Par contre, le risque d’explosion est évoqué.

Dans ce projet, il est prévu que les camions collectant les ordures ménagères des 49 communes du Sictom convergeraient pour déverser leur contenu sur le site retenu, entre Bessan et Saint-Thibéry, au cœur de notre agglomération, à proximité immédiate de sites urbains, bien en vue pour accueillir les touristes en provenance de l’A9 et l’A75. Par ailleurs, Gilles D’Ettore soutient l’alternative «torche à plasma » proposée par la municipalité de Fabrègues, à l’autre bout de sa circonscription. Il est bien évident que deux torches à plasma expérimentales ne s’installeront pas simultanément dans l’Hérault. Cela signifierait-il que nous serions prêts à accueillir aussi les 120 000 tonnes de déchets annuels envisagés sur ce site ? Ainsi, avec les 60 000 tonnes prévues sur le territoire du Sictom, nous atteindrions à nouveau le niveau énorme avancé à l’origine du projet (identique à celui de l’Ecopôle). Tout cela est très inquiétant.

Pour argumenter de l’intérêt de la torche à plasma, il est mis en avant que l’investissement serait assuré par une société privée, et que le coût du traitement serait moindre qu’actuellement (comme pour l’Ecopôle d’ailleurs). Sauf que cette société se trouverait alors en position de monopole, d’exclusivité même. Qui peut nous faire croire qu’une société multinationale ne profiterait pas financièrement de cette situation privilégiée ? Le système de délégation de service public envisagé, censé maîtriser cet aspect, n’est pas une garantie totale. Par le biais des avenants successifs, les raisons d’augmenter le coût du traitement ne manqueront pas, nous y sommes habitués.

Au total, cela fait beaucoup de raisons de ne pas se lancer à l’aveuglette dans cette aventure. En vérité, ce sujet est bien trop déterminant pour notre environnement futur, et bien trop important en termes financiers, pour que nous le laissions à une société anonyme.

Nous devons donc nous emparer nous-mêmes du traitement des déchets, par le biais du Sictom probablement, ou de l’Agglo si nécessaire. Trop de temps a été perdu. Certes, cela nécessitera un investissement public, mais celui-ci ne nous coûtera pas plus cher que la redevance à une société privée.

A mon sens, s’il y a un sujet qui mérite une maîtrise publique, c’est bien celui-là. Ce serait un vrai placement d’avenir, et une garantie à tous points de vue. Au moment où des élus s’affichent à tout bout de champ comme les champions du développement durable, sur des sujets qui confinent souvent au gadget, il s’agit maintenant de montrer vraiment cette intention, et sur un sujet majeur, celui du traitement des déchets.

Défendre véritablement les intérêts de nos concitoyens, c’est assumer franchement cette question : en nous donnant les moyens d’un tri plus poussé (en particulier en milieu urbain et touristique), en favorisant encore plus le recyclage, en mettant en place la redevance au poids réel d’ordures enlevées, en séparant les bio-déchets des résiduels non valorisables, en créant des plateformes de bi-compostage traitant les déchets verts et organiques pour en faire un compost destiné à l’agriculture, en enfouissant les déchets ultimes inertes dans des décharges de classe 3 comme il en existe déjà 7 sur le territoire de notre Sictom.

Cette dynamique « vertueuse », initiée à moment donné, n’a aucune raison de rester en panne. Elle peut se poursuivre si nous le voulons, si nous prenons nos affaires en main !

Henri COUQUET, Conseiller municipal, « Agde Pays d’Agde ». (14-11-09)

12/10/2009

Le Maire et les inondations du blog Droit immobilier et droit de l'urbanisme

mercredi 07 octobre 2009

Le Maire et les inondations

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les implications en matière de responsabilité concernant les inondations. Il désire disposer de précisions sur les responsabilités des maires en la matière.

La  réponse du Ministre :

Au titre de ses pouvoirs de police générale visés aux articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, le maire doit assurer la sûreté et la sécurité publiques.

Il s'agit, pour le maire de prévenir par des précautions convenables et faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents, fléaux calamiteux et pollutions de toute nature tels que les inondations et les ruptures de digues protégeant le territoire de sa commune.

En cas de danger grave et imminent, le maire prescrit l'exécution de mesures de sûreté exigée par les circonstances, tels que des travaux ou l'évacuation de personnes.

Il informe d'urgence le représentant de l'État dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites. Ainsi, selon la jurisprudence, il entre dans le champ de compétence du maire de faire cesser les risques d'inondation, notamment,

  • d'interdire des travaux engagés si cette interdiction est seule de nature à prévenir les inondations (CAA Douai, 9 novembre 2000, préfet région Nord - Pas-de-Calais),
  • de faire cesser toute stagnation d'eau du fait de l'obstruction de ravine (Conseil d'État, 22 février 1980, ministère de l'environnement),
  • de prendre des mesures pour empêcher des enfants de rejoindre par leurs propres moyens leur domicile alors que le service de ramassage était interrompu du fait de très forte pluie (Conseil d'État, 14 mai 1986, commune de Cilaos).

La responsabilité administrative du maire, du fait de dommages causés par une inondation, peut être engagée.

Toutefois, les dommages résultant de phénomènes naturels ne sauraient engager, à eux seuls, la responsabilité de la commune, si aucune obligation n'a été méconnue (Conseil d'État, 26 juin 1963, Sieur Calkus).

Plus précisément, une telle responsabilité ne peut être engagée que pour faute lourde, telle que le non-déclenchement de l'état d'alerte et l'absence d'avertissement des riverains des maisons exposées aux inondations malgré l'imminence du débordement d'une rivière au regard du constat de la côte d'alerte la veille des inondations (Conseil d'État, 22 juin 1987, ville de Rennes).

En outre, en matière pénale, l'article 1er de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, qui a complété l'article L. 121-3 du code pénal, exige une « faute caractérisée » en cas de lien de causalité indirecte entre la faute et le dommage.

Ainsi, la responsabilité pénale du maire ne pourra être engagée que s'il a commis une « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement », ou commis une « faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité » qu'il ne pouvait ignorer.

02/10/2009

Actualités après le silence de l'été

Bonjour,

Nous voici présents à nouveau sur ce blog après un temps de silence ! Cependant nous n'en étions pas moins actifs sur le terrain. Certains d'entre nous n'ont pas chômé pendant cette période de vacances ! ...

La dernière famille habitant au 26 rue Honoré Euzet a déménagé dans la première quinzaine de juillet. Après quelques difficultés car la famille est rentrée dans ce logement alors que les travaux d'aménagement et les réparations diverses n'étaient pas terminés. Cela a causé des désagréments à la famille et notre présence lors des discussions et négociations avec la SA Elit a été très importante à la fois pour faire activer les travaux mais aussi pour réconforter la famille qui se sentait désemparée. Un déménagement est toujours difficile surtout quand on est obligé de partir, quand cela ne se passe pas bien, c'est encore plus stressant.

Aujourd'hui, ce ne sont plus que de mauvais souvenirs. la famille s'est appropriée les lieux et les a embellis à sa convenance (papier peint). Le logement est agréable et spacieux. Les trois jeunes enfants profitent de ce nouvel endroit, de surcroît avec un petit jardin.

Au 26 rue H Euzet, les travaux vont donc continuer ; le déblayage des espaces non occupés avaient déjà commencer dès le mois de juin.

D'autres nouvelles du quartier ? Le conseil municipal du 15 septembre a pris la décision d'engager une procédure d'expropriation pour le 14 rue Pierre Sémard afin de poursuivre la réhabilitation de ce pâté de maisons. Le dernier locataire - couple âgé avec un jeune - a déménagé également cet été un peu plus loin, dans la même rue. Nous avons rencontré le propriétaire actuel prêt à négocier avec la municipalité.

Autre nouvelle : Notre association a juste un an d'existence, nous allons bientôt fêter cela !

Faites nous vite savoir si vous souhaitez nous rejoindre ...

A bientôt

11:12 Publié dans 1 Groupes de Travail, 1.1 Logement & Habitat | Lien permanent | | Tags : déménagement, soutien locataire | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |