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07/12/2009

Votre immeuble est en Déclaration d’Utilité Publique de travaux (DUP)

Adaptation (en-cours) au cas de Sète des textes suivants :

http://www.habitat-patrimoine.org/default.asp?id=810

http://www.habitat-patrimoine.org/default.asp?id=747

Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) prise par arrêté préfectoral, son propriétaire est soumis à une obligation de réaliser les travaux, déterminés par la DUP, dans un délai de 18 mois, après la notification de la DUP.
Sont concernés les immeubles qui ne répondent plus aux normes d’habitabilité, de sécurité et de confort.

Dans tous les cas, la SEM :

  • Informe le propriétaire sur les aides et subventions dont il peut bénéficier pour rénover son bâtiment ;
  • Assure un rôle de concertation et de conseil auprès du propriétaire pour qu’il engage lui-même les travaux ;

Cette démarche est justifiée par l'intérêt général poursuivi par la SEM dans sa mission de rénovation globale. Il est dans son rôle d'agir sur les immeubles qui constituent une exception regrettable dans une rue, un ilôt, voire un quartier et qui favorisent le sentiment d'abandon du territoire et son caractère dégradé.
Par sa démarche, la SEM Ville Renouvelée met en place une dynamique de réhabilitation cohérente et globale pour améliorer le cadre de vie de chacun.

La mise en DUP de travaux est pour la SEM SA ELIT un outil indispensable pour sa mission de réhabilitation globale des quartiers.

En mettant un immeuble en DUP de travaux, la SEM a pour objectif de faire réagir le propriétaire sur l’état de son logement. En effet, à compter de la notification de la DUP, le propriétaire a 18 mois pour achever les travaux qui lui sont prescrits.

Cette démarche est systématiquement accompagnée d’une information de la SEM sur la nature de l’opération et sur les avantages dont peut bénéficier le propriétaire en réalisant les travaux.

La SEM engage donc une concertation avec le propriétaire et l’équipe Habitat Patrimoine.  Si le dialogue et les négociations n’aboutissent ni à la réalisation des travaux par le propriétaire, ni à la vente du patrimoine à la SEM, cette dernière peut engager une procédure d’expropriation.

Cette démarche répressive qui peut paraître à priori excessive, relève véritablement de l’intérêt général car dans sa mission de rénovation globale, la SEM ne peut pas se contenter de travailler qu’avec les propriétaires volontaires et les seuls outils incitatifs de l’OPAH. Il est dans son rôle d’agir sur les immeubles « verrues, ou chancres » qui minent une rue, un îlot voire un quartier et qui augmentent son caractère dégradé. En traitant ces immeubles à problèmes, la SEM offre la garantie aux propriétaires qui s’impliquent dans la revalorisation de leur logement que c’est une dynamique de réhabilitation cohérente et globale qui est impulsée et engagée afin  d’améliorer le cadre de vie de chacun.

02:59 Publié dans 3 Opérations d'aménagement | Lien permanent | | Tags : dup | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |