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22/03/2010

Midi Libre SETE - Logement, Plancher à refaire : loyers gratis dans l'immeuble

Édition du lundi 22 mars 2010

Plancher à refaire : loyers gratis dans l'immeuble

DR

La façade de l'immeuble situé au 30, rue Jean-Jaurès, n'a pas manqué d'interpeller le regard.

Un arrêté municipal daté du 22 février avait en effet été scotché à gauche de la porte d'entrée.

Signé par le premier adjoint, Antoine de Rinaldo, il y était question d'un péril.
Aïe. « Non imminent » , était-il cependant précisé.

Ouf. Le motif ? Une flèche dans le plancher du troisième étage, lequel doit être renforcé.
« C'est un arrêté classique de mise en demeure , explique-t-on au service juridique de la mairie. Dans neuf cas sur dix, il s'agit d'un péril non imminent. C'est-à-dire qu'il n'y a pas de danger pour les habitants concernés. Ils peuvent continuer à occuper leur logement ».

Dans le cas présent, c'est la rupture d'une canalisation qui a endommagé la structure du plancher du troisième étage. Le propriétaire - la SCI Elithe, à ne pas confondre avec la SA Elit, la société d'aménagement de la ville - a bien procédé à la réparation de la canalisation. Mais restait le plancher.

L'arrêté municipal indiquant que le propriétaire a six mois pour faire les travaux nécessaires. C'est-à-dire d'ici le 1 er août. Et pour l'inciter à ne pas traîner, le code de la construction et de l'habitation prévoit un dispositif efficace : l'article L 521-2, que la mairie avait jugé bon d'afficher également sur la façade du 30, rue Jean-Jaurès.

A partir du premier jour du mois suivant la notification de l'arrêté de mise en demeure, et jusqu'au 1er jour du mois suivant l'arrêté de main-levée (une fois les travaux effectués), les locataires de l'immeuble cessent de payer leur loyer. Il suffisait d'y penser...

Marc CAILLAUD

12:44 Publié dans 3 Opérations d'aménagement | Lien permanent | | Tags : arrêté municipal, péril non imminent | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |