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19/04/2010

Police municipale

Code général des collectivités territoriales


Article L2212-2

Modifié par LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 - art. 21

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices et monuments funéraires menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées ;

2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;

5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ;

6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés ;

7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ;

8° Le soin de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries, lorsque cette fermeture est rendue nécessaire pour l'application de la législation sur les congés payés, après consultation des organisations patronales et ouvrières, de manière à assurer le ravitaillement de la population.

Cité par:

Arrêté du 27 décembre 1996 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 octobre 1998 - art. 13 (V)
Décret n°2003-313 du 3 avril 2003 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 15 septembre 2003 - art. 7 (V)
Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 100 (Ab)
Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 16 (V)
Arrêté du 13 février 2006 - art. 3 (V)
Arrêté du 13 février 2006 - art. 3 (V)
Décret n°2007-1400 du 28 septembre 2007 - art. 4 (V)
Arrêté du 22 avril 2008 - art. 7, v. init.
Arrêté du 22 avril 2008, v. init.
Arrêté du 7 septembre 2009 - art. 6 (V)
Arrêté du 7 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 7 septembre 2009, v. init.
Observations du - art., v. init.
Saisine du - art., v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 279 bis (V)
Code de l'aviation civile - art. L213-2 (V)
Code de l'environnement - art. L125-2 (M)
Code de l'environnement - art. L125-2 (V)
Code de l'environnement - art. L561-1 (V)
Code de la santé publique - art. D3111-20 (V)
Code forestier - art. L122-8 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2212-4 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2214-4 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L2214-4 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2215-1 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L2215-1 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L2215-1 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2333-53 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2542-10 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2542-4 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2542-8 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2573-18 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L5211-9-2 (V)
Code minier - art. *87 (V)
Code minier - art. *95 (V)
Code rural - art. L223-16 (V)
Code rural - art. L923-16 (T)

Anciens textes:

CODE DES COMMUNES. - art. L131-2 (Ab)

12:46 Publié dans 2 Lois & Règlements, 2.5 Police Municipale | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

14/04/2010

Midi Libre SETE - Quatre-Ponts Pierre-Sémard : on refait la moitié de la rue

Édition du mercredi 14 avril 2010

Pierre-Sémard : on refait la moitié de la rue

DR

Après le remplacement des conduites d'eau et de gaz, au tour de l'enrobé et des trottoirs. C'est parti pour trois semaines de travaux

Pas facile de circuler dans le quartier en ce moment. Depuis le 6 avril, les automobilistes doivent déjà prendre leur mal en patience en raison de la fermeture du pont de la Victoire. Pour cause de nouveau revêtement de la chaussée. Il faudra attendre encore quelques jours, jusqu'à vendredi après-midi, au moins, pour qu'il soit remis en service. Vu le temps qu'il faut pour rejoindre le pont de Tivoli, seule échappatoire, par le quai de la République, ce ne sera pas trop tôt...

Mais voilà que c'est au tour de la moitié de la rue Pierre-Sémard d'être fermée, depuis le début de semaine, à la circulation. La partie comprise entre la rue Honoré-Euzet et la rue Lazare-Carnot va recevoir un nouvel enrobé et bénéficier de trottoirs flambant neufs.

Un chantier consécutif au remplacement des conduites d'eau en plomb et de gaz. Selon la municipalité, les travaux dureront trois semaines, mais les véhicules devraient pouvoir de nouveau l'emprunter à compter du 23 avril.

13:09 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, 3.2 PRI Ile Sud DUP5 | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

Midi Libre SETE - Quartier Haut - On va fêter l'Afrique

Édition du mercredi 14 avril 2010

Cela sera une première. Et assurément pas une dernière. Le Quartier Haut va accueillir samedi 24 avril ses premières Rencontres avec l'Afrique, autour d'échanges entre représentants des deux rives.

Avec dès 14 h, place de l'Hospitalet, des animations musicales avec Nimba Percussions, Italica, Jean-Louis Zardoni et les Mourres de Porc.

Des stands d'exposition de la Société Nautique, du foyer des Marins, et d'image Singulières sont également annoncés.

Pour les enfants : Mini coupe du monde de foot sur le stade de l'Hospitalet, initiation aux percussions.

Pour les grands, il y aura de la pétanque et, dès 17 h au Social, une conférence avec l'écrivain africain Eugène Ebodé et Alain Camélio, du Cercle occitan setori.

Enfin, à 19 h sera proposé un apéritif ainsi que des dégustations d'huîtres, de plats africains et sétois, arrosés de musiques italiano-occitano-africaines, avant un concert des Sénégalais de N'Galam.

13:07 Publié dans Vie des quartiers - Souvenirs | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |