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14/06/2010

Remise à plat du code de l’urbanisme – Réforme des Aides Logement

Le magazine du SNAL (Syndicat National de Aménageurs Lotisseurs) vient de consacrer un article à ce sujet et un à la réforme des aides logement (accession à la propriété).

En ce qui concerne la remise à plat du code de l’Urbanisme, il est annoncé d’emblée :

Alors que la loi Grenelle II vient d’être adoptée le 11 mai dernier par l’Assemblée Nationale, le SNAL attend avec impatience la publication des ordonnances du gouvernement qui devraient permettre de raccourcir les délais d’instruction des permis d’aménager et de construire.”

La suite http://www.snal.fr/emag2/ p 6, sur l’allègement des procédures, la mobilisation de l’offre foncière, l’amélioration du traitement des recours contentieux.

Lire aussi Grenelle de l'Environnement : le SNAL fait ses propositions http://www.actu-environnement.com/ae/news/grenelle_snal_g...

L’introduction de la réforme des aides logement se présente ainsi :

Dès le projet de loi de finances pour 2011, le gouvernement souhaite mettre en place une refonte des dispositifs actuels d’aide d’accession à la propriété

Pour le SNAL cette réforme doit avoir pour objectifs:
- d’améliorer le ratio coût budgétaire – efficacité des mesures
- de proposer des outils simples et puissants
- de relancer prioritairement l’accession sociale et l’accession des classes moyennes

La suite http://www.snal.fr/emag2/ p 7 sur le soutien du marché immobilier par les dispositifs Pass Foncier et Prêt à Taux Zéro, le calibrage des aides en fonction des zonages A, B1, B2 et C, le renforcement des PLH (Plan Local Habitat), la Tva à Taux réduit et un abaissement du délai de 15 ans pour être exempté de taxation des plus-value.

09:40 Publié dans 4.1 Politiques nationales du Logement | Lien permanent | | Tags : snal, grenelle | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |