Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

23/06/2010

Tout le monde n’a pas le temps, l’argent et l’énergie d’aller devant le juge

A la demande de Montpellier Journal (voir commentaire) remplacement de la reproduction intégrale du 23/06/2010 par CETTE Evolution de l'article original du 5 mai 2010 : La Serm met la pression sur les petits propriétaires du Petit Bard par le résumé qui suit.

 

Il est reprocher à la SERM société d'économie mixte chargée de piloter la rénovation du secteur Petit Bard dans le quartier Cévennes à Montpellier de

  1. proposer un prix de rachat des appartements très bas
  2. persister et faire appel, quand le juge de l’expropriation rend une décision favorable au vendeur

Commentaires & propos de Me Jeanjean rapportés par Montpellier Journal :

« La Serm est une société avec laquelle il est très difficile de conclure des accords amiables sauf quand elle a le sentiment de faire une bonne affaire. Elle se comporte en fait comme une société purement privée qui recherche du profit alors que ce n’est pas son rôle. »

Me Jérôme Jeanjean
est une des bêtes noires de la Société d’équipement de la région montpelliéraine (1). Il est l’un des avocats spécialisés dans la défense des propriétaires expropriés dans le cadre d’une rénovation, de la construction d’un nouveau quartier, etc.

[...] « Comment peut-on, quand on est aussi massif que la Serm, traîner des gens en appel alors que ce sont des gens qui n’ont pas de quoi payer les avocats ? La Serm profite de cette faiblesse financière pour aller en appel, obliger ces gens à sortir de l’argent pour les faire craquer. »

Car avant le jugement d’appel, les négociations continuent. Avec une situation très déséquilibréed’un côté une société qui a des moyens énormes et du tempsDe l’autre un propriétaire qui peut être endetté et qui continue à recevoir des appels de charges. Évidemment la situation est différente quand il s’agit d’un propriétaire qui a les moyens et le temps de se défendre. Mais sur l’ensemble des dossiers, la Serm est globalement gagnante. Et les petits perdent plus que les gros.

Explications de Max Lévita président de la Serm et adjoints au Maire de Montpellier rapportées par Montpellier Journal :

La Serm achète au prix fixé par les Domaines avec une marge de manœuvre de plus ou moins 10 %. [...] globalement : « On a fait un calcul économique et si nous perdons devant la cour d’appel, l’équilibre entier de l’opération est compromis. La Serm ne fait quasiment pas de bénéfice sur ces opérations mais elle ne peut pas faire des pertes. On fait appel parce qu’il y a une contradiction entre le juge et l’administration des domaines. »

Pourquoi pas. Sauf qu’à en croire Jérôme Jeanjean, le propriétaire aurait toutes les chances de gagner.

Finalement, on pourrait penser au nom de l’intérêt général que plus les prix d’expropriation seront bas, plus les prix des appartements livrés seront bas. et que les économies que fait la Serm se retrouveront à la sortie lorsqu’elle vend les terrains aux promoteurs. Il n'en est rien, en ayant un monopole de fait sur les acquisitions entrant dans le projet, la Serm a la capacité de faire basculer les prix de revente dans un rapport allant de  1 à 10 sans qu'on puisse savoir clairement où passerait la plus value ?

Pour lire l'article original cliquer sur le lien suivant La Serm met la pression sur les petits propriétaires du Petit Bard