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13/12/2010

Article 1134 du Code Civil : les conventions doivent être exécutées de bonne foi !

Comme le démontre un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 novembre 2010 (pourvoi n°09-15937).

Cette exigence de bonne foi a déjà été affirmée par la Cour de cassation, notamment dans ses arrêts du 16 février 1999 (pourvoi n°96-21997) et du 1er février 2004 (pourvoi n°02-12474).

A lire :

Résiliation du contrat de bail commercial suite à la mise en œuvre d’une clause résolutoire

http://www.eurojuris.fr/fre/particuliers/patrimoine/gesti...

12:57 Publié dans 2 Lois & Règlements, 2.2 Baux | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

11/12/2010

PNRQAD, le retour : Trois quartiers dégradés seront rénovés

MIDI LIBRE - Édition du vendredi 10 décembre 2010

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Urbanisme : Trois quartiers dégradés seront rénovés

Éligible au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), la Ville s'apprête à créer 450 logements sur 7 ans

« Reconstruire   la ville sur la ville. » Si ce leitmotiv politique, qui caractérise entre autres la deuxième mandature Commeinhes, est fustigé par des opposants qui voient dans les actions du maire celles d'un promoteur, il est assumé tant et si bien qu'aujourd'hui, le premier magistrat sétois peut se satisfaire de la mise en place d'un « programme sétois de requalification des quartiers anciens dégradés » (PNRQAD). 60 M sur 7 ans, 450 logements (dont 170 sociaux) livrés entre Révolution, Île Sud et Quartier Haut : la manne est d'importance.

Rappelons que Sète a très vite répondu à l'appel à candidatures lancé par l'État auprès des villes au printemps 2009 :   « Même le 14 juillet, on a travaillé sur ce dossier dans mon bureau avec Martine Arquillère (*) et un stagiaire », se souvient le maire. La candidature sétoise sera soumise le 23 juillet de la même année. Le dossier est solide, construit sur la base d'études et de constats déjà réalisés, et la   « volonté municipale » finit de conquérir le ministère, lequel annonce le 7 décembre que Sète bénéficiera des moyens de ce PNRQAD.

Depuis, les périmètres de cette requalification ont été affinés, quartier par quartier, rue par rue, et hier soir, François Commeinhes a pu présenter à son conseil municipal (lire ci-dessous) le détail et le calendrier du projet.

Pêle-mêle,

  • un îlot sera démoli et reconstruit rue de la Caraussane,
  • l'îlot Saint-Louis, l'îlot Jean-Jaurès (Révolution) et l'îlot Euzet/Sémard (île sud) seront requalifiés.
  • Sans compter les aménagements de voiries, d'équipements sociaux...

Et ce n'est qu'un début. 

Yohan DOUCET ydoucet@midilibre.com