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03/03/2011

Le souffle de Xynthia a décoiffé l’Etat. Et à Sète ?

Nous revenons sur les leçons que l’Etat a tiré de la tempête Xynthia, les échos de la réunion PPRI salle Brassens rapportés par Midi Libre, et la mise en évidence des points de désaccord  officiellement échangés entre Maire et Préfet.

Une leçon qui n'a pas été tirée en tout cas, c'est celle de la conjonction d'un risque naturel et d'un risque technologique. La région de Sète étant exposée à des risques technologiques majeurs, l'hypothèse qu'une forte immersion entraîne par un enchaînement malencontreux un accident technologique ne devrait pas être négligée.

Le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
lance PAPI ce 17 Février 2011. Ci-dessous le texte modifié le 25 Février.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Tempete-Xynthia-...

Tempête Xynthia, un an après : des actions fortes pour prévenir les inondations

17 février 2011 (mis à jour le 25 février 2011) - Prévention des risques

Un an après la tempête Xynthia, le plan national submersions rapides vient d’être validé par le premier ministre, après une large concertation conduite de juillet 2010 à début février 2011.

Véritable feuille de route de l’Etat en matière de prévention des risques d’inondation, ce plan, doté d’un budget de 500 M€, comprend plus de 60 actions concrètes. Et un nouvel appel à projets "programmes d’actions de prévention des inondations " (PAPI) est lancé.

Ce dispositif complet vise

  • à mieux maîtriser l’urbanisation dans les zones dangereuses,
  • améliorer la vigilance météo et l’alerte des populations,
  • et renforcer la fiabilité des digues

Il se décline en  quatre axes prioritaires du plan submersions rapides.

1 Maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques

  • Accélération des plans de prévention des risques littoraux (PPRL). Dans un délai de 3 ans, 242 nouvelles communes littorales devront être couvertes par un plan de prévention des risques (PPR). Les PPR de 68 communes seront également révisés ; la prise en compte des risques en amont dans les stratégies d’aménagement sera encouragée ;
  • Aucune construction de digue ne pourra être autorisée pour ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation ;
  • L’Etat proposera à la fin 2011, un référentiel technique officiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant, qui servira de support aux professionnels (bâtiment, experts, administration) pour définir, prescrire, ou réaliser des travaux.

2 Améliorer les systèmes de surveillance, de prévision et d’alerte

  • Mise en place par Météo France d’une vigilance spécifique météo « vagues submersions » pour fin 2011. Pour chaque département littoral, elle définira grâce au code couleur en vigueur – vert, orange, rouge - un niveau de vigilance, en fonction des prévisions de niveau de mer et de hauteur des vagues ;
  • Une meilleure couverture du territoire par le renouvèlement et le renforcement du réseau de radars hydrométéorologiques. Ce plan radar sera réalisé sur 10 ans et représente un investissement supplémentaire de Météo France et du ministère du développement durable de 10,6 M€. 1,4 M€ seront mobilisés dès 2011 ;
  • L’extension du réseau de cours d’eau surveillé par l’Etat. 20 800 km de cours d’eau font actuellement l’objet d’une surveillance par l’Etat sur le territoire métropolitain. Aux extensions déjà prévues - pour un linéaire de l’ordre de 600 km sur 2010 et 2011 – s’ajouteront dans les deux ans qui viennent celles actuellement à l’étude.

3 Renforcer la fiabilité des digues

L’engagement de 1200 km de travaux de confortement d’ouvrages est prévu sur la période 2011-2016 et l’Etat mobilisera pour cela des ressources de l’ordre de 500 M€.

Le travail de recensement des digues sera achevé d’ici la fin du 1er trimestre 2011 pour les digues fluviales et d’ici la fin de l’année pour les ouvrages maritimes.

Les services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (digues et barrages) ont été regroupés au sein des Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, et renforcés à hauteur de 50 postes sur 2009-2011.

4 Développer une véritable culture du risque

Les plans communaux de sauvegarde, procédures visant à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence, seront rendus obligatoires dès prescription d’un plan de prévention des risques.

Actuellement ils ne sont mis en place que pour les PPR approuvés.

Un nouvel appel à projets "programmes d’actions de prévention des inondations " (PAPI)

Un nouvel appel à projets PAPI lancé. Ces contrats entre un maître d’ouvrage, l’Etat, les collectivités locales permettent de déployer sur un bassin de risques une politique cohérente, qui prend en compte tous les aspects de la prévention :

  • maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques,
  • réduction de la vulnérabilité du bâti existant,
  • protections,
  • alertes,
  • information préventive

Cette nouvelle génération de PAPI intègre désormais explicitement le risque de submersion marine. 48 PAPI ont été financés depuis 2002.

Afin d’assurer la cohérence de la politique de gestion des risques d'inondation, la ministre a annoncé la mise en place d’une nouvelle gouvernance, ouverte aux collectivités territoriales et à la société civile.

En effet, il ne peut exister de politique de prévention des inondations efficace et pertinente sans un effort collectif et un dialogue constant entre tous les acteurs concernés.

« Dans notre façon d’appréhender le risque d’inondation, il y a désormais un avant et un après Xynthia. Cependant, il est à déplorer que la prise de conscience actuelle de la réalité du risque de submersions marines se soit faite au prix de tant de morts et de familles anéanties. Trois mois plus tard, les pluies torrentielles du Var avec leur cortège de victimes sont venues à leur tour nous rappeler notre grande vulnérabilité face aux inondations.
Le plan présenté aujourd’hui a pour objectif de protéger les populations et de sécuriser l’ensemble du territoire. Mais au-delà de ces mesures, il nous faudra également résister à la tentation de l’oubli car c’est bien notre capacité collective à entretenir le souvenir de tels drames qui est la meilleure garantie pour éviter les erreurs du passé en particulier en matière d’aménagement et d’urbanisation
». a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.

Et à Sète ? Chi va piano, va sano e va lontano

Quelle que soit la volonté de la Municipalité de freiner des 4 fers, il semblerait quand même que la prescription en rouge ci-dessus, devrait s’appliquer immédiatement, puisque le Préfet a pris arrêté pour nous prescrire le PPR.

 

Midi Libre Édition du jeudi 24 février 2011

PPRI : une histoire de remblais à déblayer...

 

Cent cinquante personnes ont assisté mardi soir, salle Brassens, à la réunion publique concernant le projet de plan de prévention des risques d'inondation présenté il y a quelques semaines en conseil municipal.

Encore une fois, des techniciens de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sont venus détailler le contenu de ce plan et ses conclusions pour une Île singulière   « très concernée par les effets de la submersion marine ».

Et particulièrement   « les quartiers situés de part et d'autre de la voie ferrée et du canal de la Peyrade ». Dans cette   « zone exposée au risque », est interdit tout type de construction, d'ouvrage ou d'aménagement. Pas question de remblayer, donc.

Sauf que le document précise qu'   « une exception est faite pour le secteur situé entre la voie ferrée et le canal de la Peyrade ». Raison invoquée :   « un projet stratégique de pôle d'échange multimodal autour de la gare ferroviaire de Sète ».

L'exception prévaut dans la mesure où il n'y a pas de logements, selon les techniciens de la DDTM. Or, notamment autour du bassin du Midi, il pourrait y en avoir.

Bref, on se noie devant tant de contradictions. Il serait temps que la transparence surnage.


Y.D.

Secteur de la gare SNCF

  • Document du Préfet (produits en Septembre 2007) :

    Légendes

    Les aléas dans ce quartier vont de fort (rouge) à moyen (moyen). Cette cartographie des risques connue depuis septembre 2007, ne gêne pas trop la Ville qui dans son PADD de fin 2008 affichait malgré tout sa volonté d’urbaniser tout ce secteur vide de constructions ou très peu dense, comme rappelé ci-dessous.

    Conseil Municipal du 11 Février 2011 délibération 2011-02 page 1
    http://www.sete.fr/IMG/pdf/conseil-fevrier-2011.pdf donne le détail des arrangements envisagés avec le Préfet :
  •  L’article R562-8 du Code de l’Environnement prévoit que les avis recueillis lors de cette phase de consultation  seront  annexés  ou  consignés  au  registre  d’enquête.  (Toutes  suggestions  ou  contre-propositions  éventuelles  au  projet  présenté,  devront  être  expressément  formulées  et  dûment motivées dans la délibération).
     
    L’étude  détaillée  du  dossier  de  projet  de  PPRI  permet  d’acquérir  une  compréhension  des phénomènes naturels pris en compte et des objectifs recherchés pour la prévention des risques de submersion  marine,  ainsi  que  des  mesures  règlementaires  d’utilisation  des  sols  et  de  prévention proposées.
     
    La concertation menée avec les services de l’Etat lors de l’élaboration du PPRI a eu pour objectif de concilier  au  mieux  la  nécessaire  prise  en  compte  des  risques  avec  les  enjeux  économiques stratégiques.
     
    Ainsi : 
     
    - Pour les activités telles que la pèche, la conchyliculture et le nautisme, qui nécessitent la présence  de  la  mer,  de  l’étang  et  du  canal,  la  prise  en  compte  de  la  construction  des  planchers techniques au niveau du terrain naturel.
     
    - Dans le périmètre du futur Pôle d’Echange Multimodal (PEM), l’autorisation de remblais dés lors qu’il n’y a pas une aggravation de la vulnérabilité des biens et des personnes
     
    La réalisation future du PEM  est en effet reconnue comme d’intérêt régional pour le développement des  transports  en  commun  notamment  ferroviaires  et  nécessaire  au  plan  des  déplacements multimodaux à l’échelle  de l’agglomération.  Ce Pôle constitue un atout essentiel pour les activités commerciales  et  passagers  du  port    régional  sétois  et  de  manière  générale  pour  le  devenir économique de la ville.

    Ce secteur est le dernier lieu d’urbanisation possible de la ville de Sète, dont le territoire est à la fois très attractif et très limité par des contraintes naturelles fortes.
     
    Il s’agit d’un projet global, élaboré en concertation depuis 2007 avec les services de l’Etat, la Région Languedoc Roussillon, le Conseil Général de l’Hérault, Thau Agglomération, la SNCF et  RFF, qui intègre  la  mixité  des  fonctions  urbaines  (transport  public  activités  économiques  et  habitat notamment social). De plus, ce projet structure la desserte urbaine multimodale (routière, ferroviaire et fluviale), depuis les entrées Est et Nord de la commune.
     
    Le périmètre est à l’échelle du projet, il s’étend depuis la gare, au Nord et à l’Est du Bassin du Midi sur un foncier essentiellement public. 
     
    Le remblaiement des terrains classés en zone UB1 ET RU1 sera effectué sous maitrise publique dans le cadre financier des opérations d’aménagement. Une fois réalisé et constaté une révision du PPRI  pourra  prendre  en  compte  le  niveau  du  terrain  pour  une  évolution  du  zonage  et  de  son règlement.
     
    L’étude  du  dossier  soumis  à  consultation  a  permis    toutefois  de  relever  des  dispositions  dans  le projet  de  zonage  et  le  projet  de  règlement,  qui  doivent  faire  pour  la  ville  de  Sète  l’objet  de  modifications, au regard d’enjeux fort de renouvellement urbain et de développement économique.:
     
     1ère modification Le   projet   de  règlement   du   PPRI   dans   la   seconde   partie :   « Clauses règlementaires  applicables  aux  projets  nouveaux dans  chaque  zone »  au  paragraphe  4  « Zones bleues de précaution BU et BU1 » devrait autoriser pour les constructions en secteur urbain que la surface du 1er plancher, aménagé exclusivement à usage de stationnement, (garage) soit calé au minimum à la cote 1.5 m NGF et non de 2.m NGF comme le propose le règlement, sous réserve de l’application  de  mesures  constructives  garantissant  l’étanchéité  des  locaux  en  cas  de  crue  et  le calage de tous les accès au dessus de la cote 2.00 m NGF.                                           
      
    Le calage à 1.5m NGF de la surface des planchers de garage, du fait des conditions énoncées, ne constitue pas une aggravation du risque, mais procure des conditions plus favorables de réalisation technique pour la réhabilitation et le renouvellement des constructions en zone urbaine.
     
    2ème modification : Les cartes de zonage  réglementaire, planches 1/2 et 2/2 doivent intégrer dans le  secteur  de  Villeroy  les  données  altimétriques  (origine  Orthophotoplan  2009)   qui  lui  ont  été communiquées par la commune et qui n’ont pu être retranscrites à temps. 
     
    3ème modification  La  carte  de  zonage  réglementaire,  planche  1/2  comportent  des  zones  BU1  et RU1  attenantes, localisées au Nord et Est du Bassin du Midi, dans lesquelles sont autorisés les remblais ; elles sont destinées à la réalisation d’un Pôle d’Echange Multimodal.
     
    Or les terrains classés en zone RU et BU au Nord du RD2 en continuité territoriale du périmètre du projet de Pôle d’Echange multimodal doivent, en toute logique d’aménagement de ce territoire,  être classés  en  zone  RU1  BU1  afin  d’assurer  un  renouvellement  urbain  à  vocation  économique complémentaire d’intérêt communautaire, cohérent avec celui du Pôle d’échange
     
    Après  en avoir délibéré, le Conseil municipal :
     

    APPROUVE   le  projet  de  PPRI  ci-joint,  soumis  à  la  consultation  officielle  de  la  collectivité  par  les  services  de  l’Etat,  sous  réserve  de  la  prise  en  compte    des modifications suivantes
     
    1.   Autorisation  pour  les  constructions  en  secteur  urbain  que  la  surface  du  1er  plancher  aménagé exclusivement à usage de stationnement (garage) soit calé au minimum à la cote 1.5m NGF, sous réserve de l’application de mesures constructives garantissant l’étanchéité des locaux en cas de crue et le calage de tous les accès au dessus de la cote 2.00 m NGF. 
     
    2.   Intégration  dans  le  secteur  de  Villeroy  et  pour  certaines  parcelles  identifiées  des  données altimétriques, (origine Orthophotoplan 2009)  communiquées par la ville.
     
    3.   Classement en zone RU1 et BU1 des terrains classés en RU et BU situés au nord du RD2.

  • Document de la Ville (Novembre/Décembre 2008) :

    Les projets de la ville ont été abordés à plusieurs reprises. On était clairement à cette époque là, sur un scénario d’urbanisation importante dans le secteur de Cayenne et de la gare.

    Le bassin de Cayenne devait être prolongé vers l’Est par un nouveau canal. Des résidences d’étudiants ont été un temps envisagées dans ce secteur là, en raison de la proximité de la gare et de l’augmentation des cadences de TER en rapport avec la future ligne grande vitesse du TGV.

    A l’occasion du PADD, on a eu droit à cette magnifique illustration de la gare double face, dotée d’une nouvelle entrée côté route de Balaruc, et pompeusement décrite comme un projet multimodal. Mais beaucoup moins de détails dans le document officiel de présentation du PADD http://www.sete.fr/IMG/pdf/PADD_Nov_2008.pdf

    Quelques parkings supplémentaires autour d’une gare réunissant trains régionaux, autobus de la ville et du département, et une hypothétique desserte par bateaux ultra-locale ou improbable (transports fluviaux, bateau de croisière, ferry), ne confèrent pas à ce projet le caractère multimodal au sens où on l'entend dans les Cercles de la Communauté Européenne qui est plus axé sur les transports logistiques ou des nœuds de transport de voyageurs beaucoup plus vitaux que ce que peut ambitionner le projet sétois avec une activité économique peu performante, durable partout y compris sur Aquatechniques qui aura perdu son industrie lourde et où on ne pourra guère attirer en remplacement, de grandes activités de services employant un personnel important.