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06/03/2011

Programme ANAH–Aides aux propriétaires améliorant leurs logements

En 2011, la philosophie d’attribution des aides ANAH a profondément changée.

  • Les logements dégradés font l’objet d’aides plus importantes
  • Les propriétaires occupants ayant de faibles ressources sont beaucoup mieux aidés jusqu’à 10.000€ d’aides au lieu de 4.000€ maximum avant 2011.
  • Le pourcentage de subvention des travaux décidés par les propriétaires bailleurs ne sont plus aussi importants qu’auparavant.

Rappelons les point importants de ces aides personnalisées.

La présentation qui suit n’inclut pas les parts d’aides de Thau Agglo ou du Conseil Général de L’Hérault.

Pour le propriétaire occupant :

  • le propriétaire occupant doit avoir un revenu faible c’est à dire moins de 12.000 € par an pour une personne seule et moins de 17.000€ pour un couple
  • l’aide maximale qu’on peut lui accorder dépend d’un montant de travaux plafond
    - 50.000€ hors taxes pour des travaux de réhabilitation de logements très dégradés. L’aide ne dépassera pas 25.000€
    - 20.000€ hors taxes seulement pour des travaux d’amélioration (sécurité et salubrité, autonomie, autres travaux...). L’aide maximale varie dans de 4000€ à 10.000€ en fonction des ressources du propriétaire
  • Plus de détails pour les propriétaires occupants sur :  http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,6245,...

Pour le propriétaire bailleur :

  • son revenu ne compte pas, mais il doit s’engager à louer pendant x ans à un tarif conventionné qui en général est nettement supérieur aux loyers pratiqués dans l’ancien à Sète, pour des locataires de longue date.
  • Pour les travaux lourds de réhabilitation, le plafond des travaux subventionnables est de 80 000 € HT par logement et le taux maximum d’aide est de 35%.
    L’aide maximale possible en réhabilitation lourde est donc de 28.000€.
  • Pour les projets d'amélioration,

    • la sécurité et la salubrité de l'habitat ;
    • l'autonomie de la personne (le demandeur doit pouvoir justifier de la nécessité de ces travaux) ;
    • la réhabilitation d'un logement dégradé ;
    • la transformation d'usage d'un local ;
    • les travaux réalisés à la suite d'une procédure RSD (violation constatée aux règles départementales d'hygiène et de sécurité) ou d'un contrôle de décence par l'administration.

    le taux maximal de subvention varie de 25 à 35% avec un plafond de travaux subventionnables de 40 000 € HT par logement.

    L’aide maximale possible en amélioration de l’habitat varie donc de 10.000€ à 14.000€
    .

  • Plus de détails pour les bailleurs sur http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/1,6171,6244,...

Pour le détail complet des aides consulter les dossiers de l’ANAH :

http://www.anah.fr/fileadmin/anahmedias/Textes_et_publica...

Liste des travaux recevables par l’ANAH :

http://www.anah.fr/fileadmin/anahmedias/Textes_et_publica...

Tous nos billets parlant d’Aides :

http://sete-evolution.midiblogs.com/5-aides/

Conseil THAU Agglo

MIDI LIBRE Édition du dimanche 6 mars 2011

La lutte contre l'habitat indigne

EN HAUSSE - La lutte contre l'habitat indigne

En marge du programme de requalification des quartiers anciens dégradés mené par la Ville de Sète, Thau agglo met en place une opération programmée de l'amélioration de l'habitat sur l'Île singulière en investissant 1,05 M sur 5 ans (211 000 par an). Ces sommes serviront à aider les propriétaires occupants ou bailleurs du parc privé qui désirent réaliser des travaux.