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24/03/2011

Réforme du droit de préemption urbain

Le Think Tank "iFRAP", après nous avoir généreusement et très libéralement présenté quelques effets pervers du détournement du droit de préemption par les communes communistes – ceci certainement, pour la plus grande joie de nos amis les plus anti-communistes primaires - nous donne dans l’article qui suit, quelques indices sur les évolutions probables du droit de préemption.

http://www.ifrap.org/Abus-du-droit-de-preemption-urbain-pour-controler-les-prix,12010.html

Afin d’équilibrer son aspect réquisitoire, vis à vis de nos autres amis, nous mettons en exergue ce commentaire de bon sens d’un “De Rumbenbré” de la classe moyenne :

La Mairie de Saint-Ouen a raison de faire ce qu'elle fait. Il est normal de vouloir contenir l'hémorragie des prix de l'immobilier en Ile de France et ainsi de vouloir permettre à une classe moyenne d'acquérir son logement. Je vis à Saint-Ouen, je serai bientôt acquéreur et je me fiche de faire une plus value car ce qui m'importe c'est de pouvoir vivre dans cette petite ville agréable aux portes de Paris. Vivre aux alentours proches de Paris ne devrait pas être un luxe ! Merci à ma mairie ! (pourtant je ne suis pas communiste ni d'extrême gauche)”

Quelle que soit la réalité qui se cache derrière ce point de vue, ce sont les propriétaires qui feront les frais de réforme qui se profile. Ces derniers apprécieront qu’elle se fasse sur des motivations fiscales, et qu’elle accorde toujours plus de pouvoir à la Collectivité locale, comme le suggère l’article de l’iFRAP :

Ce texte s’oriente, lui, vers une modification du droit de préemption actuel plutôt au bénéfice des collectivités territoriales. Avec, semble-t-il, une obligation de motivation sensiblement allégée. Pire, le bien affecté à un usage visé [4] « peut être différent de celui mentionné dans la décision de préemption. » En clair, si la collectivité ne parvient pas à affecter le bien à l’usage avancé dans sa décision de préemption, elle pourra en changer en cours de route pendant un délai de cinq ans.

Enfin, toute automaticité dans le complément de prix livré au bénéficiaire de la rétrocession passé le délai de cinq ans prévu dans la proposition de loi Warsmann est écartée au profit d’une évaluation par le juge, du préjudice subi, « qui ne peut être supérieur au prix acquitté lors de la cession (initiale) ». On ne voit pas dans ces conditions ce que les propriétaires auront à gagner de cette réforme.”

A quand un pilotage économique, sans bâton ni carotte, faisant le choix de la qualité comme moteur ?

20:29 Publié dans Politique Urbanisme | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |