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12/12/2011

Evaluation des biens immobiliers soumis à expropriation ou procédure fiscale

Fin 2012 un service d’évaluation des biens immobiliers dénommé "PATRIM Usagers" permettra aux citoyens et à leurs conseils de disposer des termes de comparaison des biens immobiliers afin de les aider à estimer leurs biens et ainsi faciliter l’accomplissement de leurs obligations fiscales, notamment en matière de déclarations d’ISF ou de successions.

De même en cas de contentieux , le contribuable ne sera plus dans une situation d’inégalité par rapport à l’administration

A lire :

http://www.avocatfiscaliste-paris.fr/archive/2011/12/10/e...

L’amendement adopté par l’Assemblé Nationale

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3952/395...

09/12/2011

Déclarations sur constructions allégées au 1/1/12

Le décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011, publié au Journal officiel du 7 décembre 2011, simplifie les formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes.

Le seul effet de cette mesure semble être, plus ou moins, de pouvoir se passer d'un architecte pour ce type de travaux :

Dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, ce décret porte de vingt à quarante mètres carrés la surface hors œuvre brute maximale des extensions de construction existantes soumises à la procédure de déclaration préalable.

Au-delà de quarante mètres carrés, les extensions en cause donnent lieu à permis de construire.

Toutefois, entre vingt et quarante mètres carrés, demeurent soumises à la procédure de permis de construire, les extensions qui ont pour effet de porter la surface totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés par l'article R.431-2 du code de l'urbanisme pour le recours obligatoire à un architecte (170 m² de surface de plancher pour les constructions autres qu'à usage agricole).

Le décret supprime également l'obligation de déposer un permis de construire pour toute modification de volume d'une construction entraînant également le percement d'un mur extérieur, quelle que soit la surface créée.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2012, sauf en ce qui concerne les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées avant cette date.

12:17 Publié dans 2 Lois & Règlements, 2.0 Synthèse de Textes, 2.4 Urbanisme | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

01/12/2011

Friches industrielles à l’est de Sète

Friches industrielles : bientôt un souvenir

Midi Libre 21/11/2011 - F. D.

http://www.midilibre.fr/2011/11/21/methode,420636.php

Le triangle Sète-Balaruc-Frontignan va muter.

C’est un triangle de 750 hectares dessiné par la limite ouest de Frontignan, le port et la gare de Sète, la RD 2 jusqu’à Balaruc.

On y trouve quelques habitations, des vignes en AOC, une ancienne carrière, des activités portuaires, deux zones d’activités économiques et des friches industrielles en bordure d’étang.

Demain, que fera-t-on sur ce territoire ? ...
Premièrement, les friches industrielles qui bordent l’étang sont amenées à disparaître.

La plupart de ces entreprises, qui, à une autre époque, profitaient d’un accès à la mer via la lagune, ont d’ailleurs déjà cessé toute activité (ou sont sur le point de le faire).

Il s’agit maintenant de les convaincre de faire place nette pour redonner à cet espace une allure plus compatible avec la ressource naturelle qui le borde.

Cet axe devrait ensuite accueillir des équipements liés à la formation (lycée ?), aux sports (palais des sports ?) aux loisirs. Et être desservis par un réseau efficace de transport en commun, en lien avec la plateforme multimodale qu’attend la gare de Sète.

Deuxièmement, les activités portuaires devraient aussi amorcer leurs mutations.

Fini l’industrie polluante et dangereuse. Le port doit devenir une zone de transit de marchandises, et s’étendre à l’est vers la zone Zifmar et les terrains de la Foirfouille. Sur ce point, les élus discutent encore.

Troisièmement, l’activité économique sera maintenue sur les zones actuelles :
  • Eaux blanches et
  • Aquatechnique.
Quatrièmement, l’ensemble du secteur doit également privilégier dans une large proportion les espaces verts et naturels.
Enfin, quant à la RD 600

elle est amenée à devenir un axe de transit important entre le port de Sète, sa base arrière (hinterland de Poussan) et l’autoroute A9...

 

11 réactions

Lou cran dé Bouzigues le 15/12/2011, 07h49

Entièrement d'accord avec JC? (tu ne serais pas le fils d'un certain J-C :-) ? ). Laisser la Nature reprendre ses droits la première chose intelligente que j'ai entendue depuis longtemps..

Le Lorrain le 22/11/2011, 10h32

Quel bon endroit pour y installer "l'hinterland" que des inconscients veulent mettre à Poussan.

bebel34 le 22/11/2011, 13h27

réponse au lorrain je suit pas d'accord avec toi retourne en Loraine
pointe a pôle emploi

boubroune le 22/11/2011, 09h16

Ne restez le nez sur le financement des travaux de nettoyage ! c'est vous qui paierez . Point et ensuite , là est le problème , on va y faire les lieux de séjour.
Soit des HLM ' à la façon d'Hérault Habitat c'est la solution Bouteflica -et -Maroc , soit celle des "gens du voyage" et des leurs "zassociations "
Qu'en pensez vous ? Pour aller à Balaruc- Carrefour ça va être du propre

ZeToub le 22/11/2011, 10h17

Voir les propositions de Tous Pour Sète concernant ce triangle lors des dernières élections municipales. Rien à voir avec vos anticipations douteuses voire scabreuses mais quoiqu'il en soit anonymes...

isa341 le 22/11/2011, 08h29

J'aime beaucoup le "il s'agit maintenant de les convaincre de faire place nette", les usines qui ferment ne devraient-elles pas être obligées de nettoyer à leurs frais et non aux frais du contribuable au lieu de laisser les bâtiments se dégrader petit à petit et faire "tâche" dans le paysage !

Yvan81 le 22/11/2011, 13h17

en effet..... voir l etat du terrain laisse par Mobil a proximité même du centre de Frontignan.. et que font les élus ? ou, peut être, que peuvent ils faire contre ces grandes firmes, Mobil et BP. A mon sens il faudrait s attaquer a leur image en montrant les choses via le plus de médias possibles. Car en plus ils se disent responsables et arrivent a s en convaincre.

dam914 le 22/11/2011, 07h10

Et l'argent pour ces beaux projets il sort d'ou? d'emprunts qui vont encore asphyxier les contribuables locaux et creuser un déficit public qui nous fait aujourd'hui tant de mal ? C'est beau les projets mais hélas c'est un territoire pauvre qui n'a pas les moyens financier de ses ambitions, alors vivons avec ces verrues dans notre paysage et messieurs les élus prenez conscience qu'un territoire reflète sa richesse, et dans ce cas sa pauvreté!! pensez donc plutôt à créer de la valeur que des ronds points avec son olivier au milieu.

LA NEWS le 21/11/2011, 23h05

Super ! un super projet pour toute cette zone. Cela prendra le temps qu'il faudra mais l'idée est là. Arrêtez de toujours tout critiquer, chaque initiative. Et vous que faites-vous pour améliorer notre cadre de vie ? si vous mettiez toute votre énergie à aider, les projets iraient beaucoup beaucoup plus vite.

trix le 21/11/2011, 17h47

le temps que nos " cerveaux " réfléchissent , qu'ils décident , et passent aux actes , il faudra plusieurs générations pour qu'un projet voit le jour !

JC le 21/11/2011, 16h29

Aie, aie, aie.
J'ai peur des "bonnes idées" de nos élus.
Pourquoi ne pas laisser la nature reprendre ses droits. Le temps fera son œuvre.