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04/03/2012

Territorial.fr : Majoration de 30% des droits à construire : l'Assemblée adopte le projet

03/022012 : Les retouches que propose le Sénat Vidéo ici

Les députés ont voté, malgré l'opposition de la gauche, le projet de loi, dont le principe avait été formulé par Nicolas Sarkozy fin janvier, visant à doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire pendant trois ans sur le neuf et l'existant.

Ce texte vise à favoriser la densification des constructions, hormis dans les zones protégées, pour tenter de remédier à la pénurie de logements. Selon les calculs du gouvernement, 40 000 logements supplémentaires pourraient ainsi voir le jour chaque année.

Le texte précise que ce dispositif temporaire destiné aussi bien à la construction de logements neufs qu'à l'extension des habitations existantes, ne s'appliquera pas si « le conseil municipal ou l'établissement public de coopération intercommunale a pris une délibération » contraire.

Pour le député socialiste François Brottes, il s'agit d'une loi « gadget » qui constitue « un cadeau » à destination des ménages aisés propriétaires de leur maison qui pourront faire des travaux d'agrandissement, des propriétaires d'immeubles et des propriétaires de terrains constructibles dont les prix vont renchérir.

L'écologiste François de Rugy a pour sa part dénoncé « la hausse des prix du foncier et la spéculation » que pourrait entraîner cette nouvelle loi. « Dans les zones tendues, le bouclage financier du logement social va devenir encore plus compliqué ainsi que pour la tranche intermédiaire, le locatif privé », a-t-il dit.

Des députés de droite ont demandé d' «ouvrir la possibilité de construire plus largement dans les communes qui n'ont pas de documents d'urbanisme », remarquant que la moitié des communes françaises étaient dans ce cas. Benoist Apparu, ministre délégué au logement, a opposé une fin de non-recevoir à cette proposition en soulignant que cela aboutirait à rendre constructibles des terrains qui ne le sont pas.

Source : AFP

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Cabinet PrimeView : La hausse des prix de l’immobilier se justifie-t-elle?

Avec 65% de leur patrimoine investi dans l’immobilier, les Français peuvent être qualifiés de véritables amoureux de la pierre, bien plus que les Italiens (60%), les Allemands (57%), les Japonais (39%) ou les Américains (27%). On comprend alors mieux pourquoi évoquer une bulle dans ce secteur reste un sujet tabou dans l’Hexagone.
Pourtant, en cinquante ans le prix de l’immobilier a été multiplié par 26, soit une hausse annuelle moyenne de +7.3% depuis 1965. La progression s’est surtout accélérée à partir de 1998, pour atteindre un rythme de croissance annuel de +9.4% jusqu’en 2008 ! La valeur des biens immobiliers sur l’ensemble du territoire a ainsi plus que doublé au cours des 13 dernières années.
Comment expliquer une hausse d’une telle ampleur ? En théorie, deux facteurs structurels déterminent le prix des logements : l’inflation générale des biens et services (se traduisant par une hausse du coût de la construction) et l’augmentation du revenu disponible des ménages. Or aucun des deux facteurs ne peut expliquer l’envolée de +161% des prix depuis 1998 suite

Les Démocrates à l’occasion de la comparaison France/Allemagne

Logement :

Le coût du logement est deux à trois fois moindre en Allemagne qu’en France, tant à l’acquisition que concernant les loyers.
En France, les prix d’acquisition ont doublé en 25 ans, alors que les loyers ont subi une hausse modérée (à surface et qualité constantes, ils ont globalement évolué comme le revenu disponible moyen. La dépense de logement a néanmoins augmenté (éclatement des familles,…). Cette hausse généralisée ne semble pouvoir être expliquée que marginalement par l’augmentation du coût de la construction ou un déficit généralisé de construction. La croissance relativement modérée des loyers infirme l’hypothèse d’une pénurie généralisée de logements. En revanche, la rareté du foncier dans les zones les plus demandées contribue probablement assez fortement à la hausse des prix. Cette hausse a aussi été favorisée par l’amélioration de la capacité d’emprunt des ménages, alliée à une fiscalité favorable, qui alimente la demande.
En Allemagne, les prix du logement sont restés stables. L’Allemagne bénéficie d’un vaste parc locatif et a un très faible taux de propriétaires : autour de 43% contre près de 60% en France. Depuis le début des années2000, l’Allemagne construit autour de 290 000 logements neufs par an, de quoi absorber une demande évaluée à « 280 000 par an sur la période 2006-2010.La France met elle en chantier autour de 300 000 logements neufs chaque année, mais les besoins sont estimés à 500 000.

Sources :
http://lexpansion.lexpress.fr/immobilier/comment-l-allema...
http://www.politiquessociales.net/IMG/pdf/CAS.pdf

CHALLENGE : L’autorisation à construire 30% de plus … une fausse “bonne idée” !

Le 2/2/2012: Augmenter les droits à construire ? Une fausse bonne idée pour faire baisser les prix des logements

Eric Treguier 

Par Eric Treguier

DECRYPTAGE Contrairement à ce qu'a affirmé dimanche Nicolas Sarkozy, autoriser à construire 30% de logements en plus sur un même terrain ne fera pas baisser les prix de l'immobilier. Seuls les propriétaires fonciers en profiteront vraiment.

Le détail sur cette page http://www.challenges.fr/elections-2012/20120130.CHA9754/...

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02:17 Publié dans 4 Politiques du Logement, 4.1 Politiques nationales du Logement | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |