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25/05/2012

Surface de plancher : Circulaire du 3 février 2012

(Article mis à jour 25 mai 2012)

Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme – Application à partir du 1e mars 2012

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_3471... (34 pages, avec schémas et tableaux de synthèse)

  • elle apporte des éclairages sur la définition retenue par la nouvelle règlementation du 16/11/2011 ;
  • elle donne des précisions sur les modalités d’entrée en vigueur de la réforme de la surface ;
  • elle explique les impacts de la surface de plancher en matière d'application du droit des sols.

Brochure du Minsitère de l'écologie sur la majoration des droits de construire de 30 % sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Disposit...

Commentaire de la loi sur http://www.adden-leblog.com/?p=1982

Wikio Mots clés : surface plancher constructions, circulaire 3 février 2012, ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011, décret d’application n° 2011-2054 du 29 décembre 2011, réforme de la surface, surface plancher droit des sols

23:10 Publié dans 2.0 Synthèse de Textes, 2.4 Urbanisme | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |