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12/03/2013

L'ouverture des données publiques, bientôt une obligation pour les collectivités

Portail Territorial du 12/03/2012

Les collectivités locales auront l'obligation d'ouvrir leurs données publiques, ainsi que le prévoit l'article 111 du projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d'Etat que s’est procuré la Gazette de Commune (7/03/2013).

La feuille de route pour l'«open data», publiée il y a quelques jours, détaille cette volonté de transparence accrue.

La suite sur le site de La Gazette des communes.


  • Rappelons que l’enjeu de cette ouverture des données est de permettre le développement par le secteur privé, d’application qui apportent des services nouveaux, ou qui rendent moins opaques les politiques menées.
  • A contrario les hommes politiques vivent cette transparence que peut apporter l’ouverture des données au public, comme une perte de pouvoir.
  • C’est ainsi que l’obligation d’ouverture des données publiques peut malheureusement être appliqué de façon totalement négative.
  • Un exemple flagrant est celui de THAU Agglo qui depuis 2011 a changé le format des comptes rendus de délibérations des conseils d’agglo, les faisant passer d’un format Acrobat Texte à un format Acrobat Image http://www.thau-agglo.fr/-Les-delibs-.html. Conséquence, il est devenu impossible de faire une recherche sur un mot clé comme “Sète” ou “budget”. Pire comme on peut le constater sur le lien qui suit, http://www.thau-agglo.fr/IMG/pdf/P1_23022011.pdf ou sur celui-ci plus récent http://www.thau-agglo.fr/IMG/pdf/DELIBERATIONS_20CONSEIL_...  il n’y a aucun index des délibération en tête de fichier.
    Il est donc impossible de se faire rapidement une idée du contenu des délibérations. Si vous vouliez faire une recherche systématique sur un sujet donné à travers les différents comptes-rendus en ligne, il vous faudrait parcourir visuellement tous ces comptes rendus, page par page, ce qui demande un travail considérable et inacceptable.
  • En revanche, le principe de la gratuité prévu par le projet de loi, devrait être modéré; dans la mesure où certaines applications pourraient avoir une valeur ajoutée importante pour des entreprises ou des investisseurs, il serait normal que la diffusion des données source soit taxées en fonction de la valeur ajoutée générée et l’usage marchand qui en sera fait.

13:33 Publié dans 2 Lois & Règlements, 2.3 Droit à l'information, Actualités | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |