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25/04/2014

Open Data pour juillet 2015 ?

Les pouvoirs publics restent bien frileux . Ils s’abritent derrière des questions de confidentialités. Ils se tourmentent sur leur rôle de médiation ou les pouvoirs de contrôle qu’ils pourront continuer d’exercer…  voire  renforcer…

Alors même que l’État a besoin d’argent on se tâte en haut lieu et on tourne en rond pour savoir s’il faut faire payer des données coûteuses comme les données géographiques de l’IGN, et s’il faut changer les statuts de  certains organismes administratifs pour les doter d’une fonction économique et commerciale officielle.

Pour vous, pour moi, posez la question c’est déjà y répondre. Pour d’autres, c’est réinventer la roue.



Axelle Lemaire, secrétaire d’État, remplace désormais Fleur Pellerin, ministre déléguée .
Son compte Tweeter : https://twitter.com/axellelemaire 

Mission Etalab chargée de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française Open Data etalab.gouv.fr – Compte Tweeter https://twitter.com/Etalab.


L'Open Data au programme du grand projet de loi sur le numérique

Lebranchu reprend le bâton de Pellerin (Interview Sénat en fin d’article; Compte Tweeter https://twitter.com/mlebranchu)

http://www.nextinpact.com/news/87107-lopen-data-au-progra...

[…]

Une directive relative à l'Open Data que la France doit transposer avant juillet 2015

Que contient cette directive que la France s’apprête donc à transposer ? D’ici au 18 juillet 2015, les États membres de l’Union européenne sont tenus de veiller, en instaurant des règles nationales, « à ce que les documents auxquels s’applique la directive puissent être réutilisés à des fins commerciales ou non commerciales ».

Le législateur a quelque peu bouleversé la logique en vigueur jusqu’alors, en instaurant un principe selon lequel tout document public doit être réutilisable dès lors qu’il rentre dans le champ visé par le texte (qui exclut notamment les documents protégés par le secret défense, le secret d’affaires, etc.).

Auparavant, ce principe n’était valable que pour les documents dont l’ouverture avait été décidée par un État membre. Autrement dit, les administrations vont être légalement incitées à ouvrir davantage de données, et un plus grand nombre de documents publics devrait pouvoir être réutilisable par le public.

commission européenne

Aussi, les organismes du secteur public (ministères, collectivités territoriales,...) mettant leurs données à disposition du public devront les publier, « si possible et s’il y a lieu, dans un format ouvert et lisible par machine, en les accompagnant de leurs métadonnées ».

En clair, n’y a là rien de juridiquement contraignant, mais plutôt l’affirmation de grandes lignes directrices devant guider l’action des différentes administrations - qui garderont in fine le choix du format, ouvert ou non.

Cette directive s’intéresse également à la question des redevances réclamées parfois pour la réutilisation de certains jeux de données, puisque celles-ci devront en règle générale être « limitées aux coûts marginaux de reproduction, de mise à disposition et de diffusion ». Même si Jean-Marc Ayrault avait annoncé l’année dernière qu’aucune redevance nouvelle ne serait créée, celles qui demeurent en place pourraient être impactées par les règles de transposition de cette directive.

Il est en effet prévu que les États respectent une certaine transparence dans la fixation de ces licences exigées par l’administration, notamment en déterminant à l’avance et en communicant au public « les conditions applicables et le montant effectif desdites redevances » - ce qui comprendra la base de calcul utilisée pour fixer le montant de chaque redevance.

Un texte à l’avenir politique incertain

Si le gouvernement est donc tenté de transposer ces règles via le grand projet de loi sur le numérique, Marylise Lebranchu a néanmoins concédé devant le Sénat que tout n’était cependant « pas bouclé ». Même Fleur Pellerin, lorsqu’elle officiait encore à Bercy, semblait d’ailleurs en savoir bien peu sur le contenu précis de ce texte aux contours extrêmement vastes.

[…]


COMPTES RENDUS DE LA MCI SUR L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20140407/mci...

Audition Simon Chignard

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20140407/mci...
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22417.html


Audition Marylise Lebranchu

http://httpg.tdf-cdn.com/7324/VOD/commission/2014/AC20140...
http://flvog.tdf-cdn.com/7325/VOD/commission/2014/AC20140...


 


Open data local : une impasse économique ? pas tout à fait (Article du 2 octobre 2013 | Auteur: GrandesVillesTIC)

les collectivités pilotes insistent sur la nécessité d’animer l’open data, de multiplier les partenariats locaux et de créer une « culture de la donnée » partagée par la collectivité et l’ensemble des habitants. A Montpellier, la ville a travaillé avec Open Street Map sur des « cartoparties ». Des réunions destinées à travailler un thème particulier – en l’occurrence le handicap – et dont la particularité est de parler de tout… sauf d’open data. Ces réunions voient la participation de personnes aux profils variés (cartographes, personnes handicapées, informaticiens… geeks et retraités), permettent au public cible de s’approprier le sujet et contribuent à améliorer la qualité des publiées sur le portail. En l’occurrence, au-delà des services publics, des données d’accessibilité des commerces ont été ajoutées. Des données sur l’implantation des commerces qui peuvent à leur tour être utilisées par le service chargé de l’occupation du domaine public, avec à la clef des recettes supplémentaires pour la collectivité.
Voir aussi le site de Simon Chignard sur
l’animation de l’Open Data

17:21 Publié dans 1 Groupes de Travail, 1.4 Innovation & Numérique, 1.4.1 Open Data | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |