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16/12/2009

PNRQAD: le gouvernement présente la liste des quartiers anciens retenus

Gazette des communes - Urbanisme - 09/12/2009 : Requalification des quartiers anciens dégradés : 40 projets retenus

PNRQUAD : Liste des candidatures retenus (Gazette des communes).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20090904...

Quarante projets ont été retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) pour lequel le gouvernement va mobiliser 380 millions d'euros sur 3 ans, a annoncé, le 9 décembre 2009, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement.

Le programme consiste à réhabiliter des centres-villes en déclin, marqués par

  • une déshérence commerciale,
  • un habitat indigne
  • et une vacance de logement dans des contextes où le marché locatif est sous tension.

Au total, 1,5 milliard de travaux devraient être effectués.

"L'idée est de ne pas 'boboïser' les centres-villes" mais d'y "maintenir les gens" grâce à des "loyers conventionnés" en dehors d'un "cadre national figé" car "les situations dans les communes ne sont pas identiques", a expliqué Benoist Apparu.

Le PNRQAD "vise à engager des actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, tout en favorisant la mixité sociale et en recherchant un meilleur équilibre entre l'habitat et la présence d'activités de service", a-t-il ajouté.

Les 40 projets ont été retenus sur 87 identifiés par une commission composée de représentants de l'Etat, des élus et des organismes intervenant dans le logement : 25 projets vont bénéficier d'une aide entre 10 et 15 millions d'euros et les 15 autres entre 1 et 2 millions d'euros.

Pour la mise en œuvre du Plan, un décret devrait être pris avant la fin de l'année et des conventions "projet par projet" seront signées au premier semestre 2010.

Parmi les interventions envisagées,

  • la requalification des bâtis les plus dégradés,
  • les aides à la réhabilitation des logements privés,
  • la réalisation de logements sociaux
  • ou encore l'aménagement des équipements et espaces publics.

    Les projets retenus

    • Saint-Denis, une des rares "villes anciennes de la couronne parisienne",
    • la vielle ville de Bayonne
    • ou les centres historiques de Bastia, Sedan, Troyes,

    font partie des 40 projets retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

    La liste recense les projets retenus, ainsi que des candidatures retenues portant sur un périmètre restreint et des candidatures limitées à un accompagnement en ingénierie.

    Candidatures retenues:

    • Annonay,
    • Aubervilliers,
    • Calais,
    • Carpentras,
    • Le Havre,
    • Le Puy en Velay,
    • Marignane,
    • Perpignan,
    • Saint-Denis,
    • Nîmes Métropole,
    • Saint-Quentin,
    • Sedan,
    • Troyes,
    • Villeneuve-Saint-Georges.
    Candidatures retenues pour un périmètre restreint:
    • Bastia,
    • Bayonne,
    • Béziers,
    • Bordeaux,
    • Fort-de-France,
    • Lille Métropole,
    • Meaux,
    • Montreuil et Bagnolet,
    • Nice Côte d'Azur,
    • Sète,
    • Valenciennes métropole.
    Candidatures retenues limitées à un accompagnement en ingénierie:
    • Aix-en-Provence,
    • Carcassonne,
    • Châtellerault,
    • Elboeuf,
    • Juvisy-sur-Orge,
    • La Seyne-sur-Mer,
    • Maubeuge Val de Sambre,
    • Montauban,
    • Orléans,
    • Rennes,
    • Saint-Dizier,
    • Saint-Etienne,
    • Saint-Ouen,
    • Vienne,
    • Vierzon.

Mairie Info – Urbanisme - 10 Décembre 2009 - Requalification des quartiers anciens dégradés: le programme national retient 40 projets

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a présenté hier, en conseil des ministres, une communication relative au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Institué par la loi MLLE (loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés vise à «engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, notamment par la réhabilitation de logements privés, la production de logements sociaux et l’aménagement d’espaces et de services publics.»

Selon le secrétaire d’Etat, «il contribue à des politiques essentielles comme la lutte contre l’habitat indigne ou la remise sur le marché de logements vacants. Il met en œuvre un des engagements du Grenelle de l’environnement en permettant, par la rénovation des centres-villes en déclin, d’importantes économies d’énergie dans le bâtiment et les transports

Un appel à candidatures a permis d’identifier 87 projets. Après examen par une commission composée de représentants de l’Etat, d’élus et d’organismes intervenant dans le domaine du logement, le Gouvernement a décidé de retenir 40 projets: 25 pour un accompagnement global, dont 11 sur un périmètre restreint par rapport au périmètre proposé; 15 au titre d’un accompagnement limité à l’ingénierie.

Le choix des projets s’est appuyé sur «les avis de la commission en termes d’enjeux, de pertinence des actions proposées et d’opérationnalité. Il a également pris en compte d’autres facteurs, comme la tension sur le marché local du logement ou le souci de développer des démarches innovantes, ce qui suppose de retenir une large variété de situations

L’Etat et ses opérateurs, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), devraient mobiliser 380 millions d’euros sur trois ans en faveur de ce programme, ce qui devrait permettre, grâce à l’effet de levier sur les financements privés et ceux des collectivités territoriales, de réaliser 1,5 milliard d’euros de travaux.

Les premiers travaux devraient démarrer dès le début 2010.

Pour télécharger le communiqué de presse et la liste des projets retenus (PDF, 137,6 ko), voir lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20090904...

00:53 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, Actualités | Lien permanent | | Tags : pnrqad, mlle, anru, anah, pact | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

26/11/2009

Palmarès Ecoquartiers : Treize Epl primées

Frontignan dans le peloton de tête des 13 EPL primées par Jean-Louis BORLOO.
Et à Sète qu’est-ce qui se mitonne ?

Aménagement, Ecoquartier | /

24.11.2009

Treize projets d'écoquartiers portés par des Epl, sur les vingt-huit retenus, ont été primés par Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable et Benoît Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, pour « mettre en avant le travail des collectivités territoriales et l'excellence des acteurs français de l'aménagement pour créer une ville plus respectueuse de l'environnement ».

Les appels à projets du Meeddat doivent permettre à la France de rattraper son retard dans le domaine des écoquartiers. © Dongtan

L'appel à projets lancé en 2008, dans le cadre du Plan ville durable, par le Meeddat figure parmi les engagements du Grenelle. Sur les 28 projets retenus au premier palmarès national écoquartiers le 4 novembre dernier, treize sont portés par des Entreprises publiques locales.

La Sages a reçu quant à elle le grand prix national écoquartier 2009.

La Zac de Bonne à Grenoble est désormais une référence française en matière de quartier durable. Déjà distinguée par le Trophée des Epl en catégorie aménagement urbain, la Sem est cette fois récompensée pour avoir mis en place le dispositif le mieux adapté aux objectifs du Grenelle de l'Environnement

La présence en force des Epl parmi les lauréats de ce concours ne surprend pas et réjouit Martial Passi, président de la Fédération des Epl : « L'aménagement durable est d'initiative publique et nécessite un contrôle constant de l'opération par la collectivité locale pour veiller à une bonne gouvernance, au respect de la mixité sociale et fonctionnelle, des performances énergétiques ainsi qu'à la mise en place des transports collectifs. Qui plus que les Epl apporte ces savoir-faire et la garantie d'un contrôle public ? Ce résultat confirme, s'il en était encore besoin, que les Sem et les Spla se positionnent comme les principaux acteurs de la Ville de demain.»

Deux projets emblématiques de renouvellement urbain à Lyon et à Nantes ont été récompensés. L'opération Lyon Confluence que la Spla éponyme pilote pour le compte de Lyon et de la Communauté urbaine du Grand Lyon est retenue dans la catégorie Densité et formes urbaines tandis que la Samoa (Spla), à la tête du projet de l'Ile de Nantes, est distinguée dans la catégorie Biodiversité urbaine/nature en ville pour le projet Prairie au Duc.

Sont encore primées, la Zac Bottière-Chénaie de la Spla Nantes Aménagement, la Sela (Sem) de La Chapelle-sur-Erdre pour la « Zac des Perrières », les Sem Ville renouvelée et Euralille pour « la zone de l'Union » (Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Communauté urbaine Lille Métropole), la Sem Soreli pour « les Rives de la Haute-Deûle ».

Dans la catégorie sobriété énergétique, deux Sem sont récompensées : Hérault Aménagement pour « la Zac des Pielles » (Frontignan) et la Siemp pour l'opération « Fréquel Fontarabie » (Paris).

La Sem Sepa reçoit le prix de la catégorie déchets pour « la Zac du Séqué » (Bayonne) et la Sem Solorem décroche le prix de la catégorie mobilité pour « Nancy Grand-Cœur ».

Enfin, dans la catégorie éco-constuction, c'est la Sem Sipéa qui est distinguée avec l'opération « Moulin Apparent » (Poitiers et agglomération).

Véronique Giraud / Naja

25/11/2009

Midi Libre Sète - Centre-ville - PRI rue Euzet : de la difficulté de faire place nette

Édition du mardi 24 novembre 2009

Ph C.F.

DR

Au dernier épisode du Plan de restauration immobilière, un avis favorable avait été donné à la Déclaration d'utilité publique, avec quelques recommandations...

Allez, à la décharge de la Ville, mener à bien un plan de restauration immobilière (PRI) n'est jamais chose aisée.

Déjà du simple fait qu'un PRI, à la différence d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat, peut contraindre les propriétaires de logements dégradés à engager impérativement des travaux, ou à céder leur bien.

Et plus encore parce qu'au fur et à mesure de l'avancée des opérations de démolition-reconstruction ou de rénovation, il faut reloger, ne serait-ce que temporairement, les particuliers et les commerçants occupant les immeubles visés.

Et que la Ville de Sète ne dispose pas de logements tiroirs... Rue Euzet, tout avait relativement bien commencé en "1re tranche", avec l'édification de la résidence Les Consuls, ou encore aux n°16 et 26 de la rue où, après quelques atermoiements, les immeubles ont pu être "libérés" de leurs occupants (lire ci-dessous) afin que la rénovation débute.

Entre temps, la SA Elit, opérateur du PRI, était néanmoins tombée sur un "os", entre la rue de La Peyrade et l'ancien Studio Clément, qui avait conduit la Ville à inclure cet îlot à l'enquête d'utilité publique menée en janvier et pouvant aboutir à une éviction forcée des deux commerçants - encore en activité - visés. Le commissaire enquêteur s'était finalement déclaré favorable à la DUP avec ces recommandations : « Trouver des solutions qui permettent la réinstallation des commerces dans des conditions acceptables , mieux informer les habitants de l'avancement du projet. »

Or, qu'en est-il aujourd'hui six mois après cet avis ?

Marcel Claret, propriétaire du n° 20 rue Euzet, dont Les Vêtements Vié, occupent le rez-de-chaussée, s'est vu signifier qu'il est sous le coup d'une cession obligatoire. En se rendant propriétaire des murs, la SA Elit pourrait donc hériter d'un locataire pas tout à fait disposé à se faire "bouger" comme ça, alias l'historique Jacques Vié.

Mais au-delà de ce cas particulier,

ce que regrette l'association Cette Évolution, créée pour défendre les intérêts des résidants du secteur, c'est que la SA Elit et la Ville n'aient « pas vraiment pris en compte les recommandations du commissaire enquêteur, notamment son souhait de voir les résidants associés à l'avancée du PRI. On ne demande pas grand-chose : seulement un prévisionnel des logements qui seront concernés à l'avenir de façon à mieux accompagner les familles perturbées par la perspective d'un relogement. »

Enfin, Cette Évolution regrette une fois de plus que la Ville n'ait pas pris la précaution de se doter de logements tiroirs alors même qu'il était évident que « l'office HLM, ayant très peu de logements disponibles, ne pourrait combler cette carence ».
Et que le PRI ne fait que commencer...

Patrice CASTAN pcastan@midilibre.com

Édition du mardi 24 novembre 2009

 

CETTE Évolution : Une association qui, parfois, rend bien des services

Rue Euzet, la réhabilitation du n°16 ne saurait tarder ; le n° 26, désormais vacant, sera bientôt concerné, alors que des discussions ont été engagées avec le syndic de copropriété du n° 28. On ne peut donc pas dire que le "plan" n'avance pas.

Mais derrière cette nécessaire réhabilitation et souvent l'impératif, pour la SA Elit, de se rendre maître du foncier, le relogement n'est pas toujours une mince affaire.

Sur les quatre familles qui résidaient au n° 26 (immeuble dans un état déplorable), deux relogements n'ont pas posé de problème : la SA Elit a proposé à un couple de personnes âgées un logement en rez-de-chaussée près des halles, à un homme seul un relogement avec suivi d'un organisme social.

Les deux autres familles ont néanmoins dû être "accompagnées" par Cette Évolution.

La première, un couple de retraités, a obtenu un logement HLM hors Île sud, après 6 mois de négociations, avec possibilité de revenir dans le quartier dès que se libèrera un logement identique.

La dernière famille (un couple avec trois enfants en bas âge) a pu être relogée au premier étage d'une maison située route de Montpellier. Mais le jour où cette dernière fut invitée à intégrer son nouveau logement, assure Cette Evolution « pas d'eau, pas d'électricité, cumulus en panne... » L'association assure avoir dû intervenir auprès de la SA Elit, puis de l'OPHLM, doublant sa démarche d'un courrier au maire. « En 24 heures, l'affaire était réglée. »

Comme quoi une association de riverains n'est pas qu'un caillou dans la chaussure. La Ville ne pouvant être partout, elle l'aide à être au parfum...

20/11/2009

Extraits de la lettre PACT N°30 do 20 novembre 2009

La Lettre N° 30 du 20 novembre 2009

SOMMAIRE


[Télécharger la lettre Pdf224Ko]

La modernisation du parc d’hébergement

400 projets identifiés partout en France

le « Chantier national prioritaire » du Gouvernement a recensé de nombreuses structures d’hébergement ayant des projets de modernisation et d’« humanisation » (environ 400). Ces projets concernent toutes les régions et sont marqués par une grande hétérogénéité tant sur le plan de l’ambition de travaux que de part la nature et la diversité des structures porteuses.

L’objectif affiché est clairement ambitieux : faire évoluer en profondeur le parc d’hébergement en se rapprochant des normes du logement foyer et redéfinir, si nécessaire, la fonction sociale de la structure dans le dispositif territorial.

Les grands principes sont rappelés : la continuité, l’accueil 24h/24h, l’intimité garantie, la possibilité de recevoir des tiers...
Des moyens financiers conséquents…

Les moyens financiers dédiés à ce programme sont conséquents : 170 M€ sur 3 ans (y compris l’enveloppe plan de Relance 2009-2010). Le nouveau rôle dévolu à l’ANAH est connu et défini dans l’article 9 de la Loi Boutin (cf. L321.1 CCH) : prendre en charge les travaux d’amélioration et de rénovation des structures existantes qu’elles soient d’urgence, de stabilisation ou d’insertion, ainsi que des structures d’accueil de jour participant à l’offre d’hébergement.

mais un démarrage encore lent
Mais force est de constater que le programme peine à décoller. Au 30 septembre 2009, 29 projets de rénovation (plus de 1000 places) pour 3,7M€ de subventions et un montant de 9,9M€ de travaux sont financés. Le nombre de projets estimés finançables d’ici à la fin de l’année est de 217 (6037 places) pour 42 M€ de subventions et 102 M€ de travaux.
L’ANAH a donc décidé, au mois de juillet, de convier la Fédération des PACT à participer avec d’autres partenaires (1) à l’élaboration d’un cahier des charges de référence d’une assistance à maîtrise d’ouvrage spécifique qui sera très prochainement mis en ligne

Les réseaux sollicités par l’Anah notamment le Mouvement PACT
Lors de ce travail partenarial, la Fédération a pu rappeler au groupe constitué les différentes expériences du Mouvement ainsi que les trois types de prestations proposées par les PACT dans des domaines semblables ou transposables : la gestion de structures collectives (près de 2000 logements ou places d’hébergement), la production en assistance à maîtrise d’ouvrage pour le compte d’institutions privées ou d’organismes HLM (400 à 500 logements par an), l’ingénierie de projet pour la réalisation de ces structures collectives (en direct ou AMO), soit une vingtaine de pensions de famille en cours d’étude.

Concernant le projet national d’humanisation des structures d’hébergement, le Mouvement PACT a structuré son offre et conçu un plan d’action. Il propose la liste des associations référencées prêtes à intervenir sur ce champ et renforce ses partenariats opérationnels notamment avec la FNARS


(1) FNARS, SCET, Habitat et Développement.
(2) le directeur de la Fédération Remi Gérard a participé vendredi 20 novembre à la réunion périodique des délégués régionaux FNARS

Contact : Jean-Marc Prieur

DALO: nouveaux formulaires de recours amiable

• Les nouveaux formulaires DALO de recours amiable devant les commissions de médiation en vue d’une offre de logement ou d’hébergement sont sortis suite à  un arrêté daté du 12/11/2009.

Ces nouveaux documents font suite notamment aux propositions et conclusions formulées par un groupe de travail présidé par M. Paul Bouchet dans un rapport daté de janvier 2009 intitulé « Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable ».

Formulaires et notices explicatives sur http://www.logement.gouv.fr

I.Cert accrédité pour la certification «ERE»

• I.Cert est accrédité officiellement par le Cofrac pour la certification de personnes « experts en rénovation énergétique » (ERE) en partenariat avec Promotélec, la date d'application prenant effet au 1er novembre 2009.
Rappelons que cette certification valide la capacité de l’ERE à

  • réaliser un bilan thermique initial / projeté à l’aide du logiciel BAO « pro expert » de Promodul,
  • formuler une offre globale de rénovation énergétique,
  • évaluer ou faire évaluer la sécurité des installations électriques du logement.

www.icert.fr

23/07/2009

Gestion de l’eau et assainissement : une nouvelle enquête auprès de 5 200 communes

Gestion de l’eau et assainissement : une nouvelle enquête auprès de 5 200 communes

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_...
Mis à jour le 23/07/2009

Usine d’eau potable de Méry-sur-Oise
Crédit photo : MEEDDM/Laurent Mignaux

Usine d’eau potable de Méry-sur-Oise - 27 ko

Une nouvelle sur la gestion de l’eau et l’assainissement va être réalisée, de septembre à décembre 2009, auprès de 5 200 communes par les services du ministère du développement durable et du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

Les questionnaires porteront sur l’organisation et la gestion du service de l’eau, le prix de l’eau, la production et distribution d’eau potable, la collecte et traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales ainsi que l’assainissement non collectif.

Les services statistiques du ministère du développement durable (SOeS : Service de l’Observation et des Statistiques) et du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (SSP : Service de la statistique et de la prospective) rééditent pour la 4e fois, l’enquête sur la gestion de l’eau et l’assainissement par les collectivités locales.

Cette nouvelle enquête, portant sur l’exercice 2008, va être réalisée sur un échantillon de 5 200 communes, représentatif tant au niveau national que départemental. Toutes les communes de plus de 10 000 habitants font partie de l’échantillon.

Cette enquête se déroulera de septembre à décembre 2009 et se fera, comme par le passé, par enquêteurs spécialisés du ministère de l’agriculture (DRAAF) auprès des autorités organisatrices des services d’eau et d’assainissement (communes et groupements).

L’information collectée à l’aide des questionnaires porte, pour l’essentiel, sur l’organisation et la gestion du service de l’eau, le prix de l’eau, la production et distribution d’eau potable, la collecte et traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales ainsi que l’assainissement non collectif.

Cette enquête est la seule à fournir au niveau national de l’information sur la façon dont sont gérés l’eau et l’assainissement, domaines de compétence communale. Elle apporte aussi aux décideurs et aux usagers locaux d’intéressants éléments de comparaison.

Les résultats des précédentes enquêtes, réalisées en 1999-2000, en 2003, puis en 2006 sont accessibles sur le site internet du : Service de l’Observation et des Statistiques et sur le site du SSP

 

Autre sujet d’écologie ayant retenue notre attention

63ème foire de Châlons-en-Champagne, premier événement "sans carbone"

Pour atteindre cet objectif ambitieux, les organisateurs de la Foire de Châlons-en-Champagne, accompagnés par EDF, mettent en œuvre une démarche en trois étapes et mobilisent l’ensemble des acteurs de l’événement : exposants, visiteurs, fournisseurs...

• Etape 1 : Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre en sensibilisant les parties prenantes de la Foire à travers des actions concrètes : encourager le covoiturage, l’utilisation des transports en commun, limiter les consommations de plastique et de papier lors de l’événement etc.

• Etape 2 : Réaliser un Bilan Carbone de la Foire-expo de Châlons-en-Champagne selon la méthodologie du Bilan Carbone© de l’ADEME , afin de fournir une photographie précise des émissions par poste : transport de personnes, énergie, ou encore restauration et hébergement.

• Etape 3 : Compenser les émissions résiduelles de Gaz à Effet de Serre pour atteindre la neutralité Carbone. EDF mettra à disposition des organisateurs de la Foire de Châlons-en-Champagne de crédits carbones certifiés par l’ONU correspondant aux émissions résiduelles de la Foire. Ces crédits contribueront au financement d’un projet de « développement propre » dans un pays émergent.

Valérie Létard a rappelé que cette démarche ambitieuse mené par la mairie de Châlons-en-Champagne et la Foire de Châlons s’inscrit dans la politique environnementale de la France, porté par le président de la République et Jean-Louis Borloo, de réduire d’ici 2050 les émissions de Gaz à Effet de Serre par quatre.

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03/06/2009

Midi Libre Sète 3 juin - Langevin La SA Elit voulait éviter le retard du chantier

Édition du mercredi 3 juin 2009

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La municipalité a décidé de se séparer de l'architecte du restaurant scolaire « Face au retard grandissant et considérant l'attitude non constructive adoptée par l'architecte, la SA Elit s'est vue contrainte d'engager la procédure de résiliation de son contrat, pour mettre en place une nouvelle organisation permettant de poursuivre et d'achever le chantier dans les plus brefs délais. »

Presqu'un mois après la décision des élus de la majorité de se séparer de Christian Salvador, architecte de l'opération de construction du restaurant scolaire de Langevin, la société d'aménagement de la Ville, maître d'ouvrage, justifie enfin son éviction . Elle le fait dans un courrier, en réponse à nos articles des 7 et 21 mai.


La SA Elit assure qu'il s'agissait « d'éviter tout retard d'exécution des travaux » . Voilà donc ce que l'adjoint délégué aux marchés publics, Emile Anfosso, n'a pas pu révéler publiquement aux élus, début mai. Soit. Concernant le fait que l'architecte, jusqu'à ces derniers jours, un mois après la décision des élus, n'a toujours pas été officiellement informé de son éviction, la SA Elit indique : « Le recours à ce moyen exceptionnel répond à une situation tout aussi exceptionnelle, complexe et pénalisante pour la Ville. Selon la procédure administrative, la résiliation du contrat sera effective à réception du courrier de résiliation adressé à l'architecte par la maîtrise d'ouvrage, et le chantier se poursuivra dès lors avec une équipe d'intervenants pleinement investis et motivés pour mener la construction à son terme. »

Quant à la fameuse facture de fournitures que l'architecte a refusé de signer, la SA Elit parle « d'insinuations » et explique : « Il s'agit en fait, non pas d'une facture, mais d'une convention de délégation de paiement d'un montant total de 170 000 € HT. Cette convention est un acte spécial établi couramment sur chantiers, permettant des facilités de paiement demandées par l'entreprise et acceptées par le maître d'ouvrage, notamment en cette période financièrement difficile pour beaucoup. » Et la SA Elit de conclure : « En tout état de cause, cette convention garantit en toute transparence la sauvegarde des intérêts de la collectivité. »

Jean-Pierre SOUCHE

VOS REACTIONS

03/06/2009 à 10h00 | FCPE 

Allez voir sur le site des parents d'élève la réalité de la réhabilitation de l'école Langevin. Vous verrez où sont les guignols. http://www.fcpe-langevin.com/

20:30 Publié dans Actualités | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |