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16/12/2009

PNRQAD: le gouvernement présente la liste des quartiers anciens retenus

Gazette des communes - Urbanisme - 09/12/2009 : Requalification des quartiers anciens dégradés : 40 projets retenus

PNRQUAD : Liste des candidatures retenus (Gazette des communes).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20090904...

Quarante projets ont été retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) pour lequel le gouvernement va mobiliser 380 millions d'euros sur 3 ans, a annoncé, le 9 décembre 2009, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement.

Le programme consiste à réhabiliter des centres-villes en déclin, marqués par

  • une déshérence commerciale,
  • un habitat indigne
  • et une vacance de logement dans des contextes où le marché locatif est sous tension.

Au total, 1,5 milliard de travaux devraient être effectués.

"L'idée est de ne pas 'boboïser' les centres-villes" mais d'y "maintenir les gens" grâce à des "loyers conventionnés" en dehors d'un "cadre national figé" car "les situations dans les communes ne sont pas identiques", a expliqué Benoist Apparu.

Le PNRQAD "vise à engager des actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, tout en favorisant la mixité sociale et en recherchant un meilleur équilibre entre l'habitat et la présence d'activités de service", a-t-il ajouté.

Les 40 projets ont été retenus sur 87 identifiés par une commission composée de représentants de l'Etat, des élus et des organismes intervenant dans le logement : 25 projets vont bénéficier d'une aide entre 10 et 15 millions d'euros et les 15 autres entre 1 et 2 millions d'euros.

Pour la mise en œuvre du Plan, un décret devrait être pris avant la fin de l'année et des conventions "projet par projet" seront signées au premier semestre 2010.

Parmi les interventions envisagées,

  • la requalification des bâtis les plus dégradés,
  • les aides à la réhabilitation des logements privés,
  • la réalisation de logements sociaux
  • ou encore l'aménagement des équipements et espaces publics.

    Les projets retenus

    • Saint-Denis, une des rares "villes anciennes de la couronne parisienne",
    • la vielle ville de Bayonne
    • ou les centres historiques de Bastia, Sedan, Troyes,

    font partie des 40 projets retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

    La liste recense les projets retenus, ainsi que des candidatures retenues portant sur un périmètre restreint et des candidatures limitées à un accompagnement en ingénierie.

    Candidatures retenues:

    • Annonay,
    • Aubervilliers,
    • Calais,
    • Carpentras,
    • Le Havre,
    • Le Puy en Velay,
    • Marignane,
    • Perpignan,
    • Saint-Denis,
    • Nîmes Métropole,
    • Saint-Quentin,
    • Sedan,
    • Troyes,
    • Villeneuve-Saint-Georges.
    Candidatures retenues pour un périmètre restreint:
    • Bastia,
    • Bayonne,
    • Béziers,
    • Bordeaux,
    • Fort-de-France,
    • Lille Métropole,
    • Meaux,
    • Montreuil et Bagnolet,
    • Nice Côte d'Azur,
    • Sète,
    • Valenciennes métropole.
    Candidatures retenues limitées à un accompagnement en ingénierie:
    • Aix-en-Provence,
    • Carcassonne,
    • Châtellerault,
    • Elboeuf,
    • Juvisy-sur-Orge,
    • La Seyne-sur-Mer,
    • Maubeuge Val de Sambre,
    • Montauban,
    • Orléans,
    • Rennes,
    • Saint-Dizier,
    • Saint-Etienne,
    • Saint-Ouen,
    • Vienne,
    • Vierzon.

Mairie Info – Urbanisme - 10 Décembre 2009 - Requalification des quartiers anciens dégradés: le programme national retient 40 projets

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a présenté hier, en conseil des ministres, une communication relative au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Institué par la loi MLLE (loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés vise à «engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, notamment par la réhabilitation de logements privés, la production de logements sociaux et l’aménagement d’espaces et de services publics.»

Selon le secrétaire d’Etat, «il contribue à des politiques essentielles comme la lutte contre l’habitat indigne ou la remise sur le marché de logements vacants. Il met en œuvre un des engagements du Grenelle de l’environnement en permettant, par la rénovation des centres-villes en déclin, d’importantes économies d’énergie dans le bâtiment et les transports

Un appel à candidatures a permis d’identifier 87 projets. Après examen par une commission composée de représentants de l’Etat, d’élus et d’organismes intervenant dans le domaine du logement, le Gouvernement a décidé de retenir 40 projets: 25 pour un accompagnement global, dont 11 sur un périmètre restreint par rapport au périmètre proposé; 15 au titre d’un accompagnement limité à l’ingénierie.

Le choix des projets s’est appuyé sur «les avis de la commission en termes d’enjeux, de pertinence des actions proposées et d’opérationnalité. Il a également pris en compte d’autres facteurs, comme la tension sur le marché local du logement ou le souci de développer des démarches innovantes, ce qui suppose de retenir une large variété de situations

L’Etat et ses opérateurs, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), devraient mobiliser 380 millions d’euros sur trois ans en faveur de ce programme, ce qui devrait permettre, grâce à l’effet de levier sur les financements privés et ceux des collectivités territoriales, de réaliser 1,5 milliard d’euros de travaux.

Les premiers travaux devraient démarrer dès le début 2010.

Pour télécharger le communiqué de presse et la liste des projets retenus (PDF, 137,6 ko), voir lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20090904...

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26/11/2009

Palmarès Ecoquartiers : Treize Epl primées

Frontignan dans le peloton de tête des 13 EPL primées par Jean-Louis BORLOO.
Et à Sète qu’est-ce qui se mitonne ?

Aménagement, Ecoquartier | /

24.11.2009

Treize projets d'écoquartiers portés par des Epl, sur les vingt-huit retenus, ont été primés par Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable et Benoît Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, pour « mettre en avant le travail des collectivités territoriales et l'excellence des acteurs français de l'aménagement pour créer une ville plus respectueuse de l'environnement ».

Les appels à projets du Meeddat doivent permettre à la France de rattraper son retard dans le domaine des écoquartiers. © Dongtan

L'appel à projets lancé en 2008, dans le cadre du Plan ville durable, par le Meeddat figure parmi les engagements du Grenelle. Sur les 28 projets retenus au premier palmarès national écoquartiers le 4 novembre dernier, treize sont portés par des Entreprises publiques locales.

La Sages a reçu quant à elle le grand prix national écoquartier 2009.

La Zac de Bonne à Grenoble est désormais une référence française en matière de quartier durable. Déjà distinguée par le Trophée des Epl en catégorie aménagement urbain, la Sem est cette fois récompensée pour avoir mis en place le dispositif le mieux adapté aux objectifs du Grenelle de l'Environnement

La présence en force des Epl parmi les lauréats de ce concours ne surprend pas et réjouit Martial Passi, président de la Fédération des Epl : « L'aménagement durable est d'initiative publique et nécessite un contrôle constant de l'opération par la collectivité locale pour veiller à une bonne gouvernance, au respect de la mixité sociale et fonctionnelle, des performances énergétiques ainsi qu'à la mise en place des transports collectifs. Qui plus que les Epl apporte ces savoir-faire et la garantie d'un contrôle public ? Ce résultat confirme, s'il en était encore besoin, que les Sem et les Spla se positionnent comme les principaux acteurs de la Ville de demain.»

Deux projets emblématiques de renouvellement urbain à Lyon et à Nantes ont été récompensés. L'opération Lyon Confluence que la Spla éponyme pilote pour le compte de Lyon et de la Communauté urbaine du Grand Lyon est retenue dans la catégorie Densité et formes urbaines tandis que la Samoa (Spla), à la tête du projet de l'Ile de Nantes, est distinguée dans la catégorie Biodiversité urbaine/nature en ville pour le projet Prairie au Duc.

Sont encore primées, la Zac Bottière-Chénaie de la Spla Nantes Aménagement, la Sela (Sem) de La Chapelle-sur-Erdre pour la « Zac des Perrières », les Sem Ville renouvelée et Euralille pour « la zone de l'Union » (Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Communauté urbaine Lille Métropole), la Sem Soreli pour « les Rives de la Haute-Deûle ».

Dans la catégorie sobriété énergétique, deux Sem sont récompensées : Hérault Aménagement pour « la Zac des Pielles » (Frontignan) et la Siemp pour l'opération « Fréquel Fontarabie » (Paris).

La Sem Sepa reçoit le prix de la catégorie déchets pour « la Zac du Séqué » (Bayonne) et la Sem Solorem décroche le prix de la catégorie mobilité pour « Nancy Grand-Cœur ».

Enfin, dans la catégorie éco-constuction, c'est la Sem Sipéa qui est distinguée avec l'opération « Moulin Apparent » (Poitiers et agglomération).

Véronique Giraud / Naja

25/11/2009

Midi Libre Sète - Centre-ville - PRI rue Euzet : de la difficulté de faire place nette

Édition du mardi 24 novembre 2009

Ph C.F.

DR

Au dernier épisode du Plan de restauration immobilière, un avis favorable avait été donné à la Déclaration d'utilité publique, avec quelques recommandations...

Allez, à la décharge de la Ville, mener à bien un plan de restauration immobilière (PRI) n'est jamais chose aisée.

Déjà du simple fait qu'un PRI, à la différence d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat, peut contraindre les propriétaires de logements dégradés à engager impérativement des travaux, ou à céder leur bien.

Et plus encore parce qu'au fur et à mesure de l'avancée des opérations de démolition-reconstruction ou de rénovation, il faut reloger, ne serait-ce que temporairement, les particuliers et les commerçants occupant les immeubles visés.

Et que la Ville de Sète ne dispose pas de logements tiroirs... Rue Euzet, tout avait relativement bien commencé en "1re tranche", avec l'édification de la résidence Les Consuls, ou encore aux n°16 et 26 de la rue où, après quelques atermoiements, les immeubles ont pu être "libérés" de leurs occupants (lire ci-dessous) afin que la rénovation débute.

Entre temps, la SA Elit, opérateur du PRI, était néanmoins tombée sur un "os", entre la rue de La Peyrade et l'ancien Studio Clément, qui avait conduit la Ville à inclure cet îlot à l'enquête d'utilité publique menée en janvier et pouvant aboutir à une éviction forcée des deux commerçants - encore en activité - visés. Le commissaire enquêteur s'était finalement déclaré favorable à la DUP avec ces recommandations : « Trouver des solutions qui permettent la réinstallation des commerces dans des conditions acceptables , mieux informer les habitants de l'avancement du projet. »

Or, qu'en est-il aujourd'hui six mois après cet avis ?

Marcel Claret, propriétaire du n° 20 rue Euzet, dont Les Vêtements Vié, occupent le rez-de-chaussée, s'est vu signifier qu'il est sous le coup d'une cession obligatoire. En se rendant propriétaire des murs, la SA Elit pourrait donc hériter d'un locataire pas tout à fait disposé à se faire "bouger" comme ça, alias l'historique Jacques Vié.

Mais au-delà de ce cas particulier,

ce que regrette l'association Cette Évolution, créée pour défendre les intérêts des résidants du secteur, c'est que la SA Elit et la Ville n'aient « pas vraiment pris en compte les recommandations du commissaire enquêteur, notamment son souhait de voir les résidants associés à l'avancée du PRI. On ne demande pas grand-chose : seulement un prévisionnel des logements qui seront concernés à l'avenir de façon à mieux accompagner les familles perturbées par la perspective d'un relogement. »

Enfin, Cette Évolution regrette une fois de plus que la Ville n'ait pas pris la précaution de se doter de logements tiroirs alors même qu'il était évident que « l'office HLM, ayant très peu de logements disponibles, ne pourrait combler cette carence ».
Et que le PRI ne fait que commencer...

Patrice CASTAN pcastan@midilibre.com

Édition du mardi 24 novembre 2009

 

CETTE Évolution : Une association qui, parfois, rend bien des services

Rue Euzet, la réhabilitation du n°16 ne saurait tarder ; le n° 26, désormais vacant, sera bientôt concerné, alors que des discussions ont été engagées avec le syndic de copropriété du n° 28. On ne peut donc pas dire que le "plan" n'avance pas.

Mais derrière cette nécessaire réhabilitation et souvent l'impératif, pour la SA Elit, de se rendre maître du foncier, le relogement n'est pas toujours une mince affaire.

Sur les quatre familles qui résidaient au n° 26 (immeuble dans un état déplorable), deux relogements n'ont pas posé de problème : la SA Elit a proposé à un couple de personnes âgées un logement en rez-de-chaussée près des halles, à un homme seul un relogement avec suivi d'un organisme social.

Les deux autres familles ont néanmoins dû être "accompagnées" par Cette Évolution.

La première, un couple de retraités, a obtenu un logement HLM hors Île sud, après 6 mois de négociations, avec possibilité de revenir dans le quartier dès que se libèrera un logement identique.

La dernière famille (un couple avec trois enfants en bas âge) a pu être relogée au premier étage d'une maison située route de Montpellier. Mais le jour où cette dernière fut invitée à intégrer son nouveau logement, assure Cette Evolution « pas d'eau, pas d'électricité, cumulus en panne... » L'association assure avoir dû intervenir auprès de la SA Elit, puis de l'OPHLM, doublant sa démarche d'un courrier au maire. « En 24 heures, l'affaire était réglée. »

Comme quoi une association de riverains n'est pas qu'un caillou dans la chaussure. La Ville ne pouvant être partout, elle l'aide à être au parfum...