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22/03/2009

Définition d’un logement est décent

Guide PACT-ARIM : Qu’est ce qu’un logement décent ?

 http://www.pact-arim.org/uploads/File/Dossiers/Guide_decent.pdf

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10/03/2009

Midi Libre Sète 10 Mars 2009 Conflit: Saint-Clair / Mairie : le ton n'est plus "Amicale"

Opposée à un permis de construire six villas sur le Mont, l'Amicale des Saint-Clairiens avait déposé un recours auprès du tribunal administratif.

Recours en mauvaise voie... Le 19 juin 2006, la mairie de Sète publiait un arrêté délivrant un permis de construire à la SARL MDB Associés (*) pour l'édification de six villas sur le mont Saint-Clair. Cet arrêté allait non seulement faire l'objet de débats virulents lors du conseil municipal du 31 octobre de la même année mais allait également conduire l'Amicale des Saint-Clairiens à déposer une requête en excès de pouvoir auprès du greffe du tribunal administratif de Montpellier. En juin 2008...

Jeudi dernier, bien après que les deux parties ont déposé leur mémoire, l'audience du tribunal s'est penchée sur ce cas. En charge de « proposer en toute indépendance la solution qui lui paraît la plus appropriée », le commissaire du gouvernement a, à cette occasion, rendu ses conclusions. Des conclusions qui ne sont pas favorables à l'Amicale, au point qu'il suggère que les frais d'avocat (requérant et mairie) soient réglés par elle, ainsi que 1 000 € de dépens (frais correspondant aux mesures d'instruction).

Le rapport du commissaire ne signifie en aucun cas que le jugement sera du même ordre mais il est rare que les magistrats ne suivent pas ces propositions. Pour l'instant, l'affaire a été mise en délibéré, comme le veut la loi, et les magistrats enverront leur jugement, sous quinze jours, aux deux parties. L'Amicale n'a plus qu'à espérer une volte-face, d'autant que ses moyens sont moindres (lire ci-dessous). 

.D.

(*) Le 30 mai 2008, le permis a été transféré à la SNC Terres d'Oise.

VOS REACTIONS

10/03/2009 à 15h01 | nnn  

Ras le bol de ces maires dictacteurs ! Chaque fois que Sete a reculé d'un point de vue culturel , ecologique et economique , cela a toujours toujours toujours été du fait d'un maire de droite !! Et dire qu'il ya en qui vote encore contre leurs intérets.... Vivement un permis de voter.....

10/03/2009 à 14h39 | Force Citoyenne  

Nous réagissons sur la suppression de subvention à l'Amicale des Saint Clairiens. Suppression étonnante si l'on ne prend en compte que les critères traditionnels d'activités : cette association réunit des Saint Clairiens de tous les bords politiques, dans un intérêt général. C'est une association de quartier. Elle a, à ce titre, le droit aussi de se prononcer lorsque un projet intéresse ce quartier. Il serait intéressant de savoir exactement, au-delà de la lettre type que l'adjoint aux finances a envoyé à toutes les associations auxquelles la majorité municipale a supprimé les subventions aux lendemains des élections municipales, quels éléments ont été retenus pour asseoir ce choix? Nous n'osons croire que la majorité municipale supprime les subventions à tous ceux qui ont l'arrogance de montrer un avis différent d'elle sur certains dossiers...

10/03/2009 à 12h25 | ecole  

bienvenu au club 

 

22:22 Publié dans Actualités | Lien permanent | | Tags : urbanisme | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

07/03/2009

Incivilités : le camion EdF ne peut pas passer à cause des voitures garées

36758407.jpgB.D. ci-contre "Terre ... Ciel" - Le blog de Dadou

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rue Pierre Sémard on pourrait à certains moments se croire dans une rue piétonne ! 1487870870.JPG


 

 

 

Au jeu de l'oie des incivilités, l'arbitre joue de l'arbitraire en accordant des permis de construire avec dérogation de constructions de place de stationnement comme dans le Résidence des Consuls et les vainqueurs sont jusqu'à présent ceux qui se garent mal.

Comme l'illustre l'article suivant la rue Pierre Sémard  détient le record de stationnement gênant aussi bien pour les véhicules que pour les piétons. Le trottoir du côté de la rue où le stationnement est interdit est envahi pratiquement toute la journée par des voitures en infraction.

 

 

 

 

Midi Libre Sète - Édition du samedi 7 mars 2009

Couac : On coupe le courant, c'était pour l'autre logement !

LES FAITS
Durant trois jours, une Sétoise n'a pas eu d'électricité. EDF a tardé pour se rendre compte de son erreur. Il y a de quoi disjoncter. Sauf qu'elle n'avait plus le courant, cette habitante de la rue Pierre-Sémard. Durant trois longs jours. Emaillés de plusieurs épisodes rocambolesques.

Tout commence lundi après-midi. Des agents d'EDF sectionnent le câble d'alimentation qui dessert son appartement. Surprise, la Sétoise parvient à joindre le centre d'Électricité de France et un technicien vient sur les lieux dans la soirée. Mais il repart vite car il n'est pas équipé pour accéder au fameux câble. Il avertit la Sétoise qu'une équipe d'intervention passera plus tard dans la soirée ou le lendemain matin.

Le mardi ne voyant rien arriver, elle rappelle EDF qui tombe de haut. Pour eux, l'affaire est réglée puisque le technicien n'avait pas fait passer l'information. « Ils m'ont dit qu'ils m'enverraient une équipe le soir » , dit-elle. L'équipe arrive en effet en fin de journée.

Mais le camion ne peut pas passer dans la rue à cause des voitures garées. Les techniciens repartent prendre un camion plus étroit mais quand ils reviennent c'est la nacelle, peu stable, qui fait défaut. L'opération est donc repoussée au lendemain. Sauf que le mercredi, il n'y avait pas d'agent disponible.

Finalement, le courant a été rétabli, enfin, jeudi matin. Au grand soulagement de la Sétoise qui avait tiré une rallonge depuis l'appartement de son propriétaire situé en dessous. « Heureusement qu'il était là » , avoue la victime de cette histoire singulière. D'autant qu'à l'origine, EDF voulait couper le courant dans l'appartement d'à-côté.

Philippe MALRIC

21:57 Publié dans Actualités | Lien permanent | | Tags : incivilités | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

05/03/2009

Midi Libre Sète - Édition du jeudi 5 mars 2009

En principe nous citons les articles dans leur intégralité. Cette fois-ci le début du deuxième article étant manifestement à côté de la plaque et non argumenté, nous n'avons pas jugé inutile de l'immortaliser.

Conseil municipal Le FC Sète et Langevin pour seul "débat"

L'opposition a quitté la salle Brassens, mardi.

Atypique conseil municipal que celui qui a rassemblé les élus mardi soir à la salle Brassens.

Marqué par le départ précipité de l'opposition sans que l'ordre du jour n'ait été abordé (lire Midi Libre d'hier), c'est finalement l'ex-élue majoritaire Marion Devineau qui a tenu, à elle seule, le rôle d'opposante.

Elle a ainsi questionné ses ex-collègues sur la subvention au FC Sète. « A 5 000 € près, c'est la même que l'an dernier alors que vous vous étiez engagés à la réduire de 100 000 € », a protesté Marion Devineau. Le premier adjoint Antoine de Rinaldo a rétorqué : « Depuis 2009, le personnel que nous mettons à disposition doit être facturé à l'association d'où la subvention supplémentaire mais l'association devra la reverser à la Ville ». Un propos pas assez clair qui a poussé l'ex-élue de la majorité à revenir à la charge et poussé François Commeinhes à démêler la question : « Les 466 000 € versés cette année sont composés de 366 000 €, soit 100 000 € de moins que l'an dernier, plus les salaires du personnel que nous mettons à disposition et que nous devons désormais facturer, soit une autre subvention de 100 000 € qui correspond à la masse salariale. »

L'autre question débattue entre la majorité et Marion Devineau concerne la restructuration du groupe scolaire Langevin et surtout le paiement par la Ville d'honoraires supplémentaires au maître d'oeuvre des deux premières tranches. Marion Devineau s'est étonnée de ces honoraires imprévus : « Comment se fait-il qu'au moment de la conception du projet, on n'a pas pensé à construire le préau de l'école élémentaire, ou l'espace ludique extérieur de la crèche ? » Emile Anfosso, l'adjoint délégué aux marchés publics, a d'abord tenté d'éluder la question : « Les modifications résultent de réunions avec les parents et enseignants »puis, devant l'insistance de Marion Devineau, il a fini par conclure : « C'est un projet en cinq ou six phases, compliqué. »

J.-P. SOUCHE

Il y a opposition et opposition

[...] Cette sortie aura en tout cas confirmé que Marion Devineau n'est pas encore tout à fait dans l'opposition. L'ancienne colistière de François Commeinhes n'est pas partie avec la gauche même si elle a retrouvé le groupe à l'issue du conseil municipal au bistrot du Marché. Avant cela, Marion Devineau s'est offert une belle tribune, titillant comme à son habitude, ses ex-collègues sur les sujets sensibles.

Sauf que la majorité a adopté une attitude bien moins conciliante face à l'ex- élue majoritaire qu'avec l'opposition classique. Les questions posées par Marion Devineau n'ont reçu que des réponses évasives, voire colériques. Ainsi Antoine de Rinaldo s'est perdu dans des justifications à ne rien y comprendre pour expliquer la subvention au FC Sète, Emile Anfosso n'avait aucune réponse précise à apporter sur l'école Paul-Langevin et même le maire François Commeinhes s'est emporté au lieu d'indiquer vraiment les raisons qui le poussaient à refuser de soutenir une proposition de motion regrettant la baisse de 42 % des crédits d'Etat au planning familial. Ces réponses-là manquaient singulièrement de considération

J.-P. S.

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La vision des évènements par  "Force Citoyenne"

http://www.forcecitoyenne.fr/2009/03/07/compte-rendu-du-c...

 

Le billet de Philippe SANS sur le même thème

http://philippesans.midiblogs.com/archive/2009/03/06/cour...

 

21:05 Publié dans Actualités | Lien permanent | | Tags : conseil municipal | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

04/03/2009

Des phénomènes de pauvreté sous-estimés, rappelle la FAP


Une étude, comportant des monographies territoriales et des « portraits » de personnes âgées, est actuellement menée par trois PACT en lien avec la Fédération, dans le cadre d’un appel à projets du PUCA*, dans l’objectif d’explorer des pistes nouvelles pour les politiques locales et nationales dans ce domaine. 

La Fondation Abbé Pierre consacre quant à elle à cette question une partie de son rapport 2009 sur le mal-logement présenté le 3 février dernier. Soulignant que l’augmentation de la population âgée suscite de multiples interrogations chez les acteurs du logement, elle précise que « le minimum vieillesse actuel se situant au-dessous du seuil de pauvreté (normes européennes), les personnes âgées sont appelées à se retrouver en grand nombre parmi les exclus ».

Reste que, comme le remarque la Fondation, le mal-logement des personnes âgées demeure un phénomène sous-estimé dès lors qu’on ne prend pas assez en compte les inégalités de revenus existant dans cette tranche de la population.

600 000 personnes vivent ainsi avec une allocation de solidarité de 628 € mensuels (soit 60% du SMIC). D’où la question posée par la Fondation : « comment et où se loger quand les ressources diminuent ou lorsque survient la perte d’autonomie ? »

 

*PUCA : ACT du Béarn, Indre-et-Loire et Paris, pour le Plan urbanisme construction architecture, l’étude bénéficiant d’un soutien de la FAP

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Derniers N° de la Revue PAM http://www.pact-habitat.org/pam.html

Numéro 16 - FÉVRIER 2009   - Budget logement : les vases communiquants

Numéro 15 - OCTOBRE 2008 - Crise financière, crise du logement : Stop aux solutions miracles !

Numéro 14 - JUIN 2008        - Habitat et solidarités : nouveaux défis 

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02/03/2009

Revue de Presse locale DUP 3 Îlots EUZET - Maréchal JUIN - Quai des Moulins

 

Hérault du Jour 26/02/2009

 

« Cette Évolution » dénonce des pressions

Dans un communiqué, l’association « Cette Évolution » s’interroge à propos des trois enquêtes publiques en vue de DUP (Décision d’Utilité Publique visant l’expulsion) l’une concernant l’Îlot rue Honoré Euzet, les autres concernant des parcelles rue du Maréchal Juin et Quai des Moulins. Ces enquêtes sont disponibles en mairie pour information et avis de la population sétoise jusqu’au 27février.-
Elle dénonce d’une part la manière de procéder visant à faire pression sur les personnes concernées et sans propositions de relogement écrites valables, d’autre part l’absence de plan d’aménagement global et précis de ces quartiers.

Lors d’une réunion samedi dernier, elle a réuni divers acteurs politiques et associatifs locaux dont Grégory Namiech Force Citoyenne, Alex Blanc MoDem, Christiane Dubau Association Sète Environnement, une délégation de la section locale du PS et deux conseillers municipaux Marion Devineau (élue sur la liste de la majorité) et Jacques Montagard (élu sur la liste “Tous pour Sète »).

Dans les conclusions, ils se sont retrouvés sur les thèmes suivants : l’utilisation abusive par la municipalité d’une procédure coercitive, signe d’arbitraire, au lieu de privilégier la négociation amiable. Le détournement de l’intérêt général pour satisfaire des intérêts particuliers. La perspective de modification de la physionomie du quartier et de ses caractéristiques sociologiques et économiques et la manière dont s’effectue la délégation de service public confiée par la municipalité à la SA ELIT et les méthodes utilisées.

D’ores et déjà, l’association Cette Évolution invite avec les représentants nommés ci-dessus, tous les sétois, à une prochaine conférence de presse publique pour commenter les conclusions du commissaire enquêteur qui devraient être remises dans un mois.
En attendant, ils vous incitent à inscrire sur le registre des enquêtes, votre propre point de vue. ».

 

La Gazette du 26/02/2009 au 04/03/2009

 

N'oubliez pas les enquêtes publiques

L’association « Cette Évolution » s’interroge à propos des trois enquêtes publiques en vue de DUP (Décision d’Utilité Publique visant l’expulsion) l’une concernant l’Îlot rue Honoré Euzet, les autres concernant des parcelles rue du Maréchal Juin et Quai des Moulins. Ces enquêtes sont disponibles en mairie pour information et avis de la population sétoise jusqu’au 27février.-
Elle dénonce d’une part la manière de procéder visant à faire pression sur les personnes concernées et sans propositions de relogement écrites valables, d’autre part l’absence de plan d’aménagement global et précis de ces quartiers.

Lors d’une réunion samedi dernier, nous avons réuni divers acteurs politiques et associatifs locaux dont Grégory Namiech Force Citoyenne, Alex Blanc MoDem, Christiane Dubau Association Sète Environnement, une délégation de la section locale du PS et deux conseillers municipaux Marion Devineau (élue sur la liste de la majorité) et Jacques Montagard (élu sur la liste “Tous pour Sète »).

Dans les conclusions, ils se sont retrouvés sur les thèmes suivants :

  • - l’utilisation abusive par la municipalité d’une procédure coercitive, signe d’arbitraire, au lieu de privilégier la négociation amiable.
  • - Le détournement de l’intérêt général pour satisfaire des intérêts particuliers.
  • - La perspective de modification de la physionomie du quartier et de ses caractéristiques sociologiques et économiques.
  • - La manière dont s’effectue la délégation de service public confiée par la municipalité à la SA ELIT et les méthodes utilisées.

L’association Cette Évolution vous incitent à inscrire sur le registre des enquêtes, votre propre point de vue. »

Le bureau de "Sète Évolution".

Sète.

MIDI LIBRE 25/02/2009

 

[à compléter]

17:03 Publié dans Actualités | Lien permanent | | Tags : dup, rénovation urbaine | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |