Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

20/11/2009

Extraits de la lettre PACT N°30 do 20 novembre 2009

La Lettre N° 30 du 20 novembre 2009

SOMMAIRE


[Télécharger la lettre Pdf224Ko]

La modernisation du parc d’hébergement

400 projets identifiés partout en France

le « Chantier national prioritaire » du Gouvernement a recensé de nombreuses structures d’hébergement ayant des projets de modernisation et d’« humanisation » (environ 400). Ces projets concernent toutes les régions et sont marqués par une grande hétérogénéité tant sur le plan de l’ambition de travaux que de part la nature et la diversité des structures porteuses.

L’objectif affiché est clairement ambitieux : faire évoluer en profondeur le parc d’hébergement en se rapprochant des normes du logement foyer et redéfinir, si nécessaire, la fonction sociale de la structure dans le dispositif territorial.

Les grands principes sont rappelés : la continuité, l’accueil 24h/24h, l’intimité garantie, la possibilité de recevoir des tiers...
Des moyens financiers conséquents…

Les moyens financiers dédiés à ce programme sont conséquents : 170 M€ sur 3 ans (y compris l’enveloppe plan de Relance 2009-2010). Le nouveau rôle dévolu à l’ANAH est connu et défini dans l’article 9 de la Loi Boutin (cf. L321.1 CCH) : prendre en charge les travaux d’amélioration et de rénovation des structures existantes qu’elles soient d’urgence, de stabilisation ou d’insertion, ainsi que des structures d’accueil de jour participant à l’offre d’hébergement.

mais un démarrage encore lent
Mais force est de constater que le programme peine à décoller. Au 30 septembre 2009, 29 projets de rénovation (plus de 1000 places) pour 3,7M€ de subventions et un montant de 9,9M€ de travaux sont financés. Le nombre de projets estimés finançables d’ici à la fin de l’année est de 217 (6037 places) pour 42 M€ de subventions et 102 M€ de travaux.
L’ANAH a donc décidé, au mois de juillet, de convier la Fédération des PACT à participer avec d’autres partenaires (1) à l’élaboration d’un cahier des charges de référence d’une assistance à maîtrise d’ouvrage spécifique qui sera très prochainement mis en ligne

Les réseaux sollicités par l’Anah notamment le Mouvement PACT
Lors de ce travail partenarial, la Fédération a pu rappeler au groupe constitué les différentes expériences du Mouvement ainsi que les trois types de prestations proposées par les PACT dans des domaines semblables ou transposables : la gestion de structures collectives (près de 2000 logements ou places d’hébergement), la production en assistance à maîtrise d’ouvrage pour le compte d’institutions privées ou d’organismes HLM (400 à 500 logements par an), l’ingénierie de projet pour la réalisation de ces structures collectives (en direct ou AMO), soit une vingtaine de pensions de famille en cours d’étude.

Concernant le projet national d’humanisation des structures d’hébergement, le Mouvement PACT a structuré son offre et conçu un plan d’action. Il propose la liste des associations référencées prêtes à intervenir sur ce champ et renforce ses partenariats opérationnels notamment avec la FNARS


(1) FNARS, SCET, Habitat et Développement.
(2) le directeur de la Fédération Remi Gérard a participé vendredi 20 novembre à la réunion périodique des délégués régionaux FNARS

Contact : Jean-Marc Prieur

DALO: nouveaux formulaires de recours amiable

• Les nouveaux formulaires DALO de recours amiable devant les commissions de médiation en vue d’une offre de logement ou d’hébergement sont sortis suite à  un arrêté daté du 12/11/2009.

Ces nouveaux documents font suite notamment aux propositions et conclusions formulées par un groupe de travail présidé par M. Paul Bouchet dans un rapport daté de janvier 2009 intitulé « Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable ».

Formulaires et notices explicatives sur http://www.logement.gouv.fr

I.Cert accrédité pour la certification «ERE»

• I.Cert est accrédité officiellement par le Cofrac pour la certification de personnes « experts en rénovation énergétique » (ERE) en partenariat avec Promotélec, la date d'application prenant effet au 1er novembre 2009.
Rappelons que cette certification valide la capacité de l’ERE à

  • réaliser un bilan thermique initial / projeté à l’aide du logiciel BAO « pro expert » de Promodul,
  • formuler une offre globale de rénovation énergétique,
  • évaluer ou faire évaluer la sécurité des installations électriques du logement.

www.icert.fr

23/07/2009

Gestion de l’eau et assainissement : une nouvelle enquête auprès de 5 200 communes

Gestion de l’eau et assainissement : une nouvelle enquête auprès de 5 200 communes

Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_...
Mis à jour le 23/07/2009

Usine d’eau potable de Méry-sur-Oise
Crédit photo : MEEDDM/Laurent Mignaux

Usine d’eau potable de Méry-sur-Oise - 27 ko

Une nouvelle sur la gestion de l’eau et l’assainissement va être réalisée, de septembre à décembre 2009, auprès de 5 200 communes par les services du ministère du développement durable et du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

Les questionnaires porteront sur l’organisation et la gestion du service de l’eau, le prix de l’eau, la production et distribution d’eau potable, la collecte et traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales ainsi que l’assainissement non collectif.

Les services statistiques du ministère du développement durable (SOeS : Service de l’Observation et des Statistiques) et du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (SSP : Service de la statistique et de la prospective) rééditent pour la 4e fois, l’enquête sur la gestion de l’eau et l’assainissement par les collectivités locales.

Cette nouvelle enquête, portant sur l’exercice 2008, va être réalisée sur un échantillon de 5 200 communes, représentatif tant au niveau national que départemental. Toutes les communes de plus de 10 000 habitants font partie de l’échantillon.

Cette enquête se déroulera de septembre à décembre 2009 et se fera, comme par le passé, par enquêteurs spécialisés du ministère de l’agriculture (DRAAF) auprès des autorités organisatrices des services d’eau et d’assainissement (communes et groupements).

L’information collectée à l’aide des questionnaires porte, pour l’essentiel, sur l’organisation et la gestion du service de l’eau, le prix de l’eau, la production et distribution d’eau potable, la collecte et traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales ainsi que l’assainissement non collectif.

Cette enquête est la seule à fournir au niveau national de l’information sur la façon dont sont gérés l’eau et l’assainissement, domaines de compétence communale. Elle apporte aussi aux décideurs et aux usagers locaux d’intéressants éléments de comparaison.

Les résultats des précédentes enquêtes, réalisées en 1999-2000, en 2003, puis en 2006 sont accessibles sur le site internet du : Service de l’Observation et des Statistiques et sur le site du SSP

 

Autre sujet d’écologie ayant retenue notre attention

63ème foire de Châlons-en-Champagne, premier événement "sans carbone"

Pour atteindre cet objectif ambitieux, les organisateurs de la Foire de Châlons-en-Champagne, accompagnés par EDF, mettent en œuvre une démarche en trois étapes et mobilisent l’ensemble des acteurs de l’événement : exposants, visiteurs, fournisseurs...

• Etape 1 : Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre en sensibilisant les parties prenantes de la Foire à travers des actions concrètes : encourager le covoiturage, l’utilisation des transports en commun, limiter les consommations de plastique et de papier lors de l’événement etc.

• Etape 2 : Réaliser un Bilan Carbone de la Foire-expo de Châlons-en-Champagne selon la méthodologie du Bilan Carbone© de l’ADEME , afin de fournir une photographie précise des émissions par poste : transport de personnes, énergie, ou encore restauration et hébergement.

• Etape 3 : Compenser les émissions résiduelles de Gaz à Effet de Serre pour atteindre la neutralité Carbone. EDF mettra à disposition des organisateurs de la Foire de Châlons-en-Champagne de crédits carbones certifiés par l’ONU correspondant aux émissions résiduelles de la Foire. Ces crédits contribueront au financement d’un projet de « développement propre » dans un pays émergent.

Valérie Létard a rappelé que cette démarche ambitieuse mené par la mairie de Châlons-en-Champagne et la Foire de Châlons s’inscrit dans la politique environnementale de la France, porté par le président de la République et Jean-Louis Borloo, de réduire d’ici 2050 les émissions de Gaz à Effet de Serre par quatre.

13:27 Publié dans Actualités, Débat/Forum, Nature/Environnement | Lien permanent | | Tags : gestion de l’eau, assainissement | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

03/06/2009

Midi Libre Sète 3 juin - Langevin La SA Elit voulait éviter le retard du chantier

Édition du mercredi 3 juin 2009

DR

DR

La municipalité a décidé de se séparer de l'architecte du restaurant scolaire « Face au retard grandissant et considérant l'attitude non constructive adoptée par l'architecte, la SA Elit s'est vue contrainte d'engager la procédure de résiliation de son contrat, pour mettre en place une nouvelle organisation permettant de poursuivre et d'achever le chantier dans les plus brefs délais. »

Presqu'un mois après la décision des élus de la majorité de se séparer de Christian Salvador, architecte de l'opération de construction du restaurant scolaire de Langevin, la société d'aménagement de la Ville, maître d'ouvrage, justifie enfin son éviction . Elle le fait dans un courrier, en réponse à nos articles des 7 et 21 mai.


La SA Elit assure qu'il s'agissait « d'éviter tout retard d'exécution des travaux » . Voilà donc ce que l'adjoint délégué aux marchés publics, Emile Anfosso, n'a pas pu révéler publiquement aux élus, début mai. Soit. Concernant le fait que l'architecte, jusqu'à ces derniers jours, un mois après la décision des élus, n'a toujours pas été officiellement informé de son éviction, la SA Elit indique : « Le recours à ce moyen exceptionnel répond à une situation tout aussi exceptionnelle, complexe et pénalisante pour la Ville. Selon la procédure administrative, la résiliation du contrat sera effective à réception du courrier de résiliation adressé à l'architecte par la maîtrise d'ouvrage, et le chantier se poursuivra dès lors avec une équipe d'intervenants pleinement investis et motivés pour mener la construction à son terme. »

Quant à la fameuse facture de fournitures que l'architecte a refusé de signer, la SA Elit parle « d'insinuations » et explique : « Il s'agit en fait, non pas d'une facture, mais d'une convention de délégation de paiement d'un montant total de 170 000 € HT. Cette convention est un acte spécial établi couramment sur chantiers, permettant des facilités de paiement demandées par l'entreprise et acceptées par le maître d'ouvrage, notamment en cette période financièrement difficile pour beaucoup. » Et la SA Elit de conclure : « En tout état de cause, cette convention garantit en toute transparence la sauvegarde des intérêts de la collectivité. »

Jean-Pierre SOUCHE

VOS REACTIONS

03/06/2009 à 10h00 | FCPE 

Allez voir sur le site des parents d'élève la réalité de la réhabilitation de l'école Langevin. Vous verrez où sont les guignols. http://www.fcpe-langevin.com/

20:30 Publié dans Actualités | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |