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04/10/2013

OPEN DATA–Ouverture et partage des données publiques

Quand on envisage de prendre les commandes d’une mairie, la moindre des choses serait d’avoir une vision précise des changements à accompagner.

En particulier dans le domaine du numérique et du partage des données publiques à la main de l’administration municipale.

Voilà pourtant un sujet qui ne semble guère préoccuper les groupe 1 de travail sétois qui s’investissent dans les municipales 2014.

En premier chef, la Municipalité sortante, branchée sur l’Internet 2.0 mais sur le papier seulement (essentiellement celui de sa “Comm.”).

Il s’agit pourtant d’un droit depuis 2005, qui bouscule les “pratiques” de nos administrations. Entendez les “facilités” qu’elles s’accordent au détriment de l’intérêt public : http://www.lagazettedescommunes.com/48185/reutilisation-d...

En dépit de quelques avancées du gouvernement français jusqu’à 2011 http://www.internetactu.net/2011/03/08/pour-un-opendata-d... l’essentiel reste à faire. La circulaire du 1er ministre publiée ce 17 septembre vient le rappeler au gouvernement http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fich....

Avec les Collectivités locales, ce n’est pas mieux.  Alors que même 

les collectivités locales de plus de 3500 habitants auront l’obligation d’ouvrir leurs données publiques, ainsi que le prévoit l'article 29 du troisième projet de loi de décentralisation, portant sur le développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale http://www.lagazettedescommunes.com/157970/l%E2%80%99ouve...,

les quelques projets menées par des grandes villes ont montré, comme au niveau gouvernemental, les limites qu’entrainent des réflexions trop superficielles sur le sujet http://blog.grandesvilles.org/3888/ville-intelligente/ope... :

… les collectivités pilotes insistent sur la nécessité d’animer l’open data, de multiplier les partenariats locaux et de créer une « culture de la donnée » partagée par la collectivité et l’ensemble des habitants.

A Montpellier, la ville a travaillé avec Open Street Map sur des «
cartoparties ». Des réunions destinées à travailler un thème particulier – en l’occurrence le handicap – et dont la particularité est de parler de tout… sauf d’open data. Ces réunions voient la participation de personnes aux profils variés (cartographes, personnes handicapées, informaticiens… geeks et retraités), permettent au public cible de s’approprier le sujet et contribuent à améliorer la qualité des publiées sur le portail.

En l’occurrence, au-delà des services publics, des données d’accessibilité des commerces ont été ajoutées. Des données sur l’implantation des commerces qui peuvent à leur tour être utilisées par le service chargé de l’occupation du domaine public, avec à la clef des recettes supplémentaires pour la collectivité
.

Voir aussi le site de Simon Chignard sur l’animation de l’Open Data

Publié dans Ville intelligente | Tags : open data

Les ministères rappelés à l’ordre
Le 17 Septembre 2013, le Premier ministre a adressé à l’ensemble des ministres une circulaire rappelant l’importance de la politique d’ouverture et de partage des données publiques. « C’est le moyen d’une transparence et d’une efficacité accrues de l’action publique » et « un facteur de développement économique » rappelle cette circulaire. Elle est accompagnée d’un Vade-mecum destiné à faciliter l’appropriation concrète de cette politique et de ses enjeux.

Quelques extraits de ce vade-mecum :

Une stratégie d’innovation et de stimulation de l’économie
Avec la révolution numérique, les données prennent par ailleurs une place centrale dans l’économie.

Ouvrir et  partager les données publiques, c’est organiser la mise en ligne de données essentielles, qui vont enrichir les analyses de nombreux décideurs, permettre de nombreuses économies de temps de travail ou permettre, dans de nombreux secteurs, des prises de décisions mieux informées.

C’est créer de grands référentiels partagés par tous les acteurs et encourager le développement de nombreux services à forte valeur ajoutée, par exemple dans le tourisme, le transport, la santé ou la maîtrise de la consommation d’énergie.

C’est donc à la fois une stratégie de souveraineté (organiser soi-même la représentation numérique de notre pays) et, dans bien des cas, un fort levier de développement économique.

Quelles sont les données concernées par l’ouverture des données publiques ?
Toutes les données produites ou détenues par l’administration qui entrent dans le champ des données publiques (voir définition infra) doivent être partagées, gratuitement, et librement réutilisables.

Prioritairement, il importe d’ouvrir et de partager des données susceptibles de présenter un enjeu démocratique ou un intérêt pour les réutilisateurs. De ce fait, les séries complètes, les données permettant de construire des référentiels, les données fréquemment actualisées, les données géolocalisées ou encore les données portant sur la transparence de l’action publique sont particulièrement utiles.

En annexe 2 sont cités quelques exemples de données fréquemment réutilisées.


Le cadre juridique de l’ouverture des données publiques

Qu’est-ce qu’une donnée publique ?
Le langage courant confond parfois les « données publiques » avec « l’ensemble des données accessibles en ligne ». Ce n’est pas le sens de la politique d’ouverture et de partage des données publiques, qui est initialement fondée sur la loi sur l’accès aux documents administratifs et sur la directive européenne sur les informations
du secteur public.

Cette politique concerne les informations ou données produites ou reçues par une autorité administrative dans le cadre de sa mission de service public, publiées par une autorité administrative ou communicables à toute personne en faisant la demande.

Ces informations doivent être présentées sous un format permettant leur traitement automatisé et leur réutilisation.

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative au droit d’accès aux documents administratifs, les définit ainsi dans son article 1er : « (…) quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents
produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission.

Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes-rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions. (…) ».

Le droit d’accès et de réutilisation des données publiques concerne donc les textes, mémorandums, documents, tableaux ou statistiques produits par l’administration dans le cadre d’une mission de service public. Il ne concerne  pas les documents préparatoires et non définitifs de l’administration en vue de ses délibérations. Les informations nominatives, les informations personnelles et les informations protégées par des secrets prévus
par la loi (secret de la défense nationale par exemple) sont exclues du champ des données susceptibles d’être rendues publiques, sauf disposition légale ou règlementaire contraire
.

Les informations statistiques doivent être publiées dans le respect de la loi de 1951, ainsi que de l’article 285 du Traité instituant la communauté européenne, qui définit le secret statistique.

Qu’est-ce que l’ouverture des données publiques ?
L’ouverture et le partage des données publiques consistent à mettre à disposition de tous les citoyens, sur Internet, toutes les données publiques brutes qui ont vocation à être librement accessibles et gratuitement réutilisables.
Le droit d’accès à ces données s’impose à l’Etat, aux collectivités territoriales et à toutes les autres personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public.

Le droit d’accès aux documents administratifs a été reconnu comme une « liberté publique » par le Conseil  d’État (CE, 29 avril 2002, X., n° 228830). La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 prévoyait  déjà, dans son article 15, que « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son adminis-
tration
».

Texte intégral du vade-mecum adressé aux ministères :
http://sete-evolution.midiblogs.com/media/02/01/375605685...
Autres références :
http://www.internetactu.net/?s=open+data

http://www.internetactu.net/?s=open+data


  1. Dans un certain sens, le terme “Groupe de Travail” pourrait  avantageusement être remplacé par celui de “Cercle de réflexion” vu que les idées y tournent en rond et que chacun s’y reflètent les uns les autres comme dans un miroir. Autrement dit “Bonjour l’innovation” pour 2014 !

13/05/2013

La marche du numérique vers l’Ouverture des données

Open data : Ouest France ouvre ses données évènementielles


le 29/04/13 à 14h00

L’open data ne concerne pas que l’administration. Courant mai, le groupe de presse Ouest France libérera ses données événementielles.

  • Ses informations locales, culturelles, sportives ou simplement pratiques seront accessibles sur le web sous forme d’interface de programmation (API).

Techniquement, cette ouverture sera opérée par la plate-forme de diffusion d’Opendatasoft laquelle « aspirera » les bases hébergées par le site de Ouest France infolocale.fr.

Le service vise les collectivités locales, mais aussi les acteurs privés tels que les agences immobilières intéressées par la publication sur leur site d’évènements locaux.

Libre à Ouest France de faire payer ou non ses données lorsqu’elles sont réutilisées par un acteur commercial.

22/10/2011

Statistiques de coûts de traitement des déchets

En 2009, le coût de traitement des déchets est de 172€ par habitants pour THAU agglo, sur ce montant 16€ seulement seront couverts par des recettes annexes trop faibles (recettes de valorisation, soutiens des éco-organismes, redevance spéciale versée par les professionnels), qui contribuent à maintenir des TEOM élevées.

Source THAU Agglo : rapport soumis à l'ADEME en 2009 :
            http://sete-evolution.midiblogs.com/media/00/02/348071044...

En 2009 et probablement encore en 2011, Thau agglo se situe en tête des Collectivités qui ont un coût de traitement des déchets par habitant des plus élevés. 

La décision de passer la collecte en régie sur Sète, aura contribué depuis à écorner ce coût  - 12% gagné au niveau national - le gain d'un nouveau client pour racheter la vapeur produite par l'incinérateur, aussi ! Il restera cependant beaucoup à faire !

  • Chaque passage en porte-à-porte supplémentaire implique un surcoût de 6,65 euros sur le coût de collecte de la tonne de déchets (tous flux).
  • Chaque flux supplémentaire collecté en porte-à-porte induit un surcoût de 9 euros par tonne en moyenne.

Le Maire de Sète rechignant à exercer son pouvoir de police, en qualifiant d'incivilité ce qui est infraction, il serait bienvenu que THAU agglo, assermente ces propres agents !

Source UFC-Que-choisir : http://sete-evolution.midiblogs.com/titre-de-la-page.html

Rapport TEOM : http://www.quechoisir.org/media/fichiers/etudes/teom

Sommaire :  http://www.quechoisir.org/environnement-energie/dechet/de...

Les objectifs du Grenelle

Les objectifs de prévention et de recyclage visent

  • la réduction de 7% des ordures ménagères et assimilées produites par habitant entre 2008 et 2013,
  • l'augmentation du taux de recyclage à 35% en 2012 et 45% en 2015,
  • et la diminution de 15% des quantités de déchets partants à l'incinération et au stockage.

09/04/2011

Collecte des déchets – Remarques relatives aux matériels utilisés – Taxe incitant les usagers à mieux gérer leurs déchets

Matériel de Collecte de conteneurs enterrés

Le quartier de Villeroy est une belle vitrine pour les conteneurs enterrés de Thau Agglo.

Le voisinage de l'immeuble du Royal Villeroy d’Helenis est tout particulièrement bien choyé puisque dans ce coin les conteneurs enterrés sont spécialisés pour permettre le tri sélectif.

Seule ombre au tableau, les bennes utilisées par le sous-traitant chargé de la collecte, sont à ciel ouvert. On sait que certains sacs poubelles éclatent facilement.  On voit donc les jours de grand vent les déchets non enfermés dans un sac poubelle, s’envoler allègrement, une féérie Singulière dont on se passerait bien, soit au moment de la collecte soit  au cours du transport.

Dans une région aussi venteuse que la notre, est-ce que l’économie d’une benne fermée équipée d’un collecteur et d’un compresseur à l’arrière est justifiée ? Quand on voit l’état de la 2e benne photographiée, on se demande si le sous-traitant ne tire pas trop sur les économies ?

Matériel de nettoyage des bacs de la collecte porte à porte

Thau Agglo assure régulièrement un nettoyage des bacs à ordures. A cette occasion, des étiquettes sont apposées sur les bacs, pour rappeler leur date de lavage. www.hello.pro

Mais le processus est loin d’être parfait :  la machine utilisée n’a pas l’air de nettoyer l’intérieur du bac, ou alors ce nettoyage est mal fait !?

L’extérieur reste aussi sale et répugnant qu’il était. Tout ce qui a pu se coller au fil du temps sur couvercle et poignées d’ouverture, y reste, déjections de Gabians comprises.

Comme chacun peut s’en douter, à la longue, il n’est pas très engageant de soulever le couvercle et de jeter son sac à ordures.

La plupart des usagers se résignent à leur triste sort. Mais on ne compte pas les malins qui abandonnent leur colis soit parterre ou le long d’un mur, soit le déposent sur le couvercle.  Autre variante, le couvercle du conteneur n’est pas rabattu, beaucoup en profitent pour balancer leur sac dans celui-là, jusqu’à ce que ça déborde copieusement !

Quel pourrait bien être le prix à payer pour avoir, soit une personne chargée de vérifier la qualité du travail de lavage, soit une machine qui fasse un nettoyage complet ou un employé qui le complète ?
La nomination d’une personne présenterait un avantage indéniable, puisqu’on pourrait naturellement lui attribuer un pouvoir d’investigation et un droit de verbaliser; ce serait une voie efficace et logique pour avancer vers l’éradication des dépôts sauvages hors conteneurs !

Et les incitations à produire moins de déchets, mieux les trier et à ne pas aller jeter ses ordures chez les voisins ?

Les 2 observations précédentes, conduisent à des augmentations de coûts de Collecte. C‘est naturellement ennuyeux, pour nos porte-monnaies !

Mais il est d’autres facteurs qui contribuent à des réductions importantes des coûts de traitement des déchets, ce sont la réduction du volume et le tri.

Sur ce sujet, Sète a beaucoup de retard, le ramassage des déchets en principe triés, des conteneurs d’apport volontaires, sont traités comme les déchets en vrac. Tri pas assez fiable parait-il.

La Ville de Sète fière à juste titre de sa Singularité, n’en tire guère profit pour inciter ses habitants, à moins reporter sur autrui, les devoirs qui leur incombent.

Il y a en particulier, une injustice exaspérante à voir comment certaines zones sont exemptées d’aires de collecte de déchets au détriment d’autres qui s’agrandissent insidieusement toujours plus et entrainent un manque d’hygiène conséquent !

Que faudrait-il faire ?

L’équité et le bon sens passent par la volonté des Pouvoirs Publics locaux, Agglo et Commune, de faire évoluer la taxe d’enlèvement des ordures pour la remplacer par un prélèvement modulable en fonction du service rendu. Que ce soit, pour améliorer le tri des déchets; réduire leur volume; ou, cas qui intéresse au plus haut point les sétois, subir moins de nuisances du fait de la proximité d’une aire de collecte - l’exemple type est celui du motard ou de l’automobiliste pressé qui dépose son sac d’ordures à côté ou sur le conteneur, mais surtout pas dedans ! ou celui des usagers qui ont réussi à ne pas avoir de conteneur dans leur rue, mais qui sont moins regardant dès qu’il s’agit d’alimenter les conteneurs des autres !

Concrètement ? 

Et bien, si on en crois les expériences déjà menées par d’autres collectivités, il suffirait d’investir tout simplement dans du matériel adapté ! en l’occurrence des conteneurs enterrés, dont la trappe ne s’ouvre qu’en insérant un badge magnétique.

Bien que nous ayons de plus en plus de conteneurs enterrés, ceux-ci étant dépourvus de ce système d’accès, nous pouvons déplorer d’être encore loin de pouvoir responsabiliser les usagers sétois. Et pourtant ! Les derniers articles de Midi Libre sur la Collecte des déchets montrent combien il y a un besoin grandissant !

Pour plus d’information sur cette question, ces 2 communiqués de la commune d’Anecis :

Bonne lecture !

En marge des problèmes traités ici, un lien soulevant d’autres questions quant aux droits & devoirs des propriétaires et locataires :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/newest/50...

 

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20/03/2011

Poubelles : Tout le monde n’y met pas du sien…

On pourrait même dire mieux “personne n'y met du sien” et résumer la situation de la façon suivante :

"
moi je ne peux pas faire plus, c’est les autres qui doivent faire des efforts".

Quand il y a des situations injustes, la solution  la plus simple ne serait elle pas de récompenser ce qui font de véritables efforts ?

Et quand il ne s’agit plus que d’incivilités, la solution normale ne serait elle pas que le Maire exerce son pouvoir de Police comme il l’avait promis il y a 3 ans à presque tous ses meetings électoraux ?

Sur ce genre de difficulté pratique, il semble qu’ AMORCE qui faisait il y a peu la promotion de sa méthodologie de mise en place d’un règlement de Collecte, ne propose que des solutions méthodologiques en  voix “OFF” comme disent les journalistes.

 

MIDI LIBRE Édition du dimanche 20 mars 2011

Poubelles : des solutions rue de Tunis ?

DR

Poubelles : des solutions rue de Tunis ?


Face aux poubelles débordantes de la rue de Tunis, Thau agglo a annoncé fièrement avoir, début mars, «   placé les bacs contre des murs aveugles ». Ce qui était déjà le cas. De plus l'institution est   « allée voir les plus proches commerçants pour les faire bénéficier de la collecte de cartons. »   Comme le prouve cette photo il y a deux jours, la   « solution »   dont Thau agglo se vante est partie... à la poubelle.

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12/03/2011

Les guerres picrocholines contre Thau Agglo font rage, pour des escoubilles ?

EMBRUNS ET COUPS DE MER MIDI LIBRE du 12 Mars 2011

Pas de conteneurs enterrés rue Mario-Roustan

Les riverains s'étaient émus dans nos colonnes (lire Midi Libre du 5 mars) de la future mise en place de conteneurs enterrés dans la Grand rue Mario-Roustan, actuellement en travaux .

Finalement, le projet va être abandonné. Et la Ville de Sète va solliciter Thau agglo pour qu'elle trouve une solution de substitution, qui pourrait être la place Léon-Blum.

Déchets - Les pros s'organisent

La mise en place, par Thau agglo, d'une tarification sur les déchets de chantier, fait grincer du côté des professionnels.

La Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) organise une réunion de concertation le 16 mars à 18 h à la salle Voltaire à Frontignan, au motif que, selon Francis Mezzone, président de la Capeb Hérault,   « après plusieurs demandes de rendez-vous auprès du président Pierre Bouldoire, nous n'avons obtenu aucune réponse, nous avons donc décidé d'agir de manière concertée avec les représentants des chambres consulaires ».

Ça sent le bras de fer…

09:46 Publié dans 1 Groupes de Travail, 1.2 Propreté - Sécurité | Lien permanent | | Tags : thau agglo, déchets | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |