Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

06/02/2010

Midi Libre 6/02/2010 Sète – Rénovation urbaine : L’angoisse des propriétaires

La procédure de déclaration d'utilité publique N° 5 qui a été votée en décembre dernier, concerne non seulement des immeubles dégradés et insalubres ou avec des logements indécents, mais aussi des immeubles où tous les logements répondent aux normes d'habitabilité et sont décents au sens de la loi SRU…
Aujourd'hui, illustration du dossier publié d'hier "Rénovation urbaine : la ville y va-t-elle trop fort ?"
(Cliquer ici pour y accéder)

Édition du samedi 6 février 2010

Sète -  Jeux de “DUP” au 4-Ponts - On ne sait …

On ne sait pas encore si la Déclaration d'utilité publique (DUP) qui pourrait "tomber" sur une quarantaine d'immeubles du quartier des 4-Ponts permettra à la Ville d'accélérer la restauration immobilière du quartier.

Mais ce dont on est sûr, c'est qu'elle aura fait trembler dans les chaumières. Et pour cause : l'acceptation du principe d'une DUP par le commissaire enquêteur, puis sa validation par le préfet, pourrait être lourde de conséquences pour quelques-uns de ceux qui résident dans l'îlot sud...

On n'en est toutefois pas là, puisqu'il y a fort à parier que la Ville ne laissera pas l'utilité publique frapper aveuglement, et que l'on ne fera pas payer à un Sétois des 4-Ponts le fait d'habiter un appartement en parfait état dans un quartier - en partie - dégradé. Non ?

Pour autant, à défaut d'avoir pu faire part de leurs réserves, voire de leurs craintes, à un interlocuteur bien identifié (Ville ou SA Elit), trois résidants du quartier s'en ouvrent ici dans nos colonnes. Leurs cas, particuliers, sont il est vrai symptomatiques de l'inadéquation d'une déclaration d'utilité publique avec un quartier où voisinent le meilleur et le pire, côté habitat. Mais ils méritent d'être entendus. Comme mérite d'être souligné le fait que personne, aux Quatre-ponts, ne remet en cause la nécessité de mener à bien la rénovation immobilière du quartier. Quant à la méthode...

Patrice CASTAN pcastan@midilibre.com - Photos Christophe FORTIN

Édition du samedi 6 février 2010

« Faudra-t-il nous résoudre à vendre ? »

DR

Sète - 23, rue Carnot « Faudra-t-il nous résoudre à vendre ? »

RAPPEL : Yves Bouchet est devenu propriétaire en 1957 du logement où il réside depuis 86 ans

Cela fait 86 ans et des poussières qu'Yves Bouchet habite son appartement de la rue Carnot. Dont ses parents furent locataires et dont ce Sétois fit l'acquisition en 1957.

Depuis quelques mois, il y a été rejoint par son fils, Michel, avec lequel il partage donc ce 62 m 2 , que le vieil homme a toujours entretenu. Ancien, quelque peu désuet côté déco, certes, ce « deux chambres, salon, cuisine, salle de bains » est en bon état.
Pour Michel Bouchet, il répond en tout cas à « des normes raisonnables d'habitabilité ». Aussi est-il assez surpris de voir l'appartement de son père figurer dans la liste des logements pour lesquels une demande d'utilité publique a été faite par la Ville (le principe en a été voté en décembre).

D'autant que la SA Elit a placé les six logements que comporte le 23, rue Carnot dans la case "état moyen"... « Je suis revenu sur Sète été 2007, se souvient Michel Boucher. C'est alors que j'ai reçu un architecte de la SA Elit. Je lui ai présenté l'appartement, il m'a dit qu'il n'y aurait "pas grand-chose à faire". Il a néanmoins tout mesuré et m'a dit que pourrait m'être communiqué un compte-rendu de sa visite. Je n'ai jamais rien reçu et apparemment, il n'est pas passé chez mes voisins (alors que leur logement figure dans l'estimatif de la SA Elit...) »

Quant au bâtiment, aux parties communes, Michel les connaît bien, puisqu'il en est le syndic de copropriété : « La toiture a été refaite il y a 10, 12 ans, l'escalier est ancien mais très sain et entre voisins, ça se passe bien alors que bizarrement, on aurait été classé par la Ville dans les "copropriétés à problèmes"... » S'il s'en tient à l'appréciation sommaire des travaux à engager faite par la SA Elit, « entre parties communes et privées, j'ai calculé que chaque propriétaire aurait 15 000 € à sortir »... sous 2 ans à partir du moment où la DUP sera acceptée (si elle l'est). Alors, bien sûr, chaque propriétaire pourra dans ce cas prétendre à des aides qui, néanmoins, ne pourront dépasser 30 % des sommes engagées. Enfin pas tous : Yves Boucher, qui touche une retraite "correcte", n'y serait apparemment pas éligible...

Pour son fils, le dossier concernant le 23, rue Carnot, a été « monté à l'emporte pièce ». Et de se demander quelles sont véritablement les visées de la SA Elit : « Si la DUP est acceptée et que nous sommes dans l'impossibilité de financer les travaux décrits par l'aménageur, faudra-t-il se résoudre à vendre notre appartement au prix des Domaines ? C'est simple, ça ferait 1 350 € multiplié par 62 m 2 : un peu plus de 80 000 €. Avec cette somme, à Sète, on n'irait pas loin. Un 60 m 2 , c'est au moins 110 000 €...

Mais peut-être la SA Elit préférera-t-elle faire durer pour, un jour, se rendre maître du foncier. Au n°30 de la rue, cela fait 4 ans qu'une voisine est en "utilité publique" : elle n'en a jamais été informée et il ne s'est rien passé », explique Michel.
« Et quand je regarde notre immeuble, bien placé, ensoleillé mais sans cachet architectural particulier, je me dis qu'il pourrait être le lieu d'un tout autre projet... »

Édition du samedi 6 février 2010

« J'estime que je ne mérite pas ça... »

DR

Sète - 27, rue Sémard « J'estime que je ne mérite pas ça... »

RAPPEL : Reine Pillot est propriétaire d'un coquet appartement englobé dans les bâtiments visés par la demande d'utilité publique

...C'est en 1990 que Reine Pillot s'est rendue propriétaire de son appartement, situé au troisième étage du 27, rue Pierre-Sémard (l'immeuble ouvrant sur la rue Honoré-Euzet occupé, en rez-de-chaussée, par les locaux du Parti communiste).

Un très coquet 60 m 2 entièrement rénové en 1987, équipé d'une mezzanine mansardée, avec poutres apparentes, d'une salle de bains dernier cri, de WC séparés, de double vitrage sur châssis bois, etc. 60 m 2 au total, donc. Bien placés, bien insonorisé. Bref, le bonheur. Sauf que dans "l'appréciation" réalisée par la SA Elit, cet appartement (comme les quatre autres du 27, rue Sémard) est jugé en "état moyen" (!) et inclus dans la demande de déclaration d'utilité publique ( une qualification que l'on imagine plutôt motivée par des raisons de vétusté, d'insalubrité, de sécurité...)

Reine Pillot, comme l'ensemble des copropriétaires réunis en syndic, est bien consciente que « des travaux sont à faire sur la toiture, et nous allions d'ailleurs nous y pencher, mais quand la SA Elit pointe la façade (un coup de peinture semble suffire) et la cage d'escalier (état parfait), je ne comprends pas... »L'appréciation de la SA Elit concernant les travaux à engager sur les communs et les parties privées ? « 110 000 € environ ». Pas une paille, donc.

Après avoir pris connaissance qu'une demande d'utilité publique incluant son appartement avait été demandée par la Ville, Reine Pillot – « je suis assez anxieuse » – s'est rendue en mairie : « Là, personne n'était au courant. On m'a renvoyé vers la SA Elit, ça m'a découragée... » Une chose est sûre, elle n'est pas prête à "lâcher" son appartement du 27 rue Sémard, « estimé récemment entre 120 000 et 150 000 € par un expert immobilier », d'autant qu'il est « idéalement placé, près des cinémas, du théâtre... » Reine n'a pas apprécié d'apprendre « par les journaux, qu'une déclaration d'utilité publique avait été demandée » et qu'elle sera virtuellement expulsable si la DUP est acceptée... Non, vraiment, dit Reine, « J'estime que je ne mérite pas ça. »

Édition du samedi 6 février 2010

Au dessus de The Marcel... On a tellement l'habitude de ne porter ses yeux que sur le rez-de-chaussée, le restaurant The Marcel et la galerie Faurie, ...

DR

Sète -  Au dessus de The Marcel... On a tellement l'habitude de ne porter ses yeux que sur le rez-de-chaussée, le restaurant The Marcel et la galerie Faurie, ...

Au dessus de The Marcel... On a tellement l'habitude de ne porter ses yeux que sur le rez-de-chaussée, le restaurant The Marcel et la galerie Faurie, qu'on pourrait être surpris de voir figurer dans la demande de DUP le n°5 de la rue Lazare-Carnot. C'est en jetant un coup d'oeil sur le 1 er étage que l'on comprend mieux pourquoi ...

 

Édition du samedi 6 février 2010

10, rue Pierre SEMARD

DR

10, rue Pierre-Sémard... Ce n'est qu'une cour, mais son état laisse présager de celui de la cage d'escalier, des communs.

Dans ce bâtiment, huit logements sont estimés insalubres. Pas étonnant. La DUP, dans ce cas, est justifiée.

Édition du samedi 6 février 2010

Insalubrité signifie malsain, nuisible à la santé : défaut d'hygiène, non respect des normes de sécurité. A éradiquer à tout prix. On est encore rue...

DR

Sète -  Insalubrité signifie malsain, "nuisible à la santé" : défaut d'hygiène, non respect des normes de sécurité. A éradiquer à tout prix...


Insalubrité signifie malsain, "nuisible à la santé" : défaut d'hygiène, non respect des normes de sécurité. A éradiquer à tout prix.  On est encore rue Sémard.

Nuisible à la santé ...

19:35 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, 3.2 PRI Ile Sud DUP5 | Lien permanent | | Tags : 4 ponts | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

05/02/2010

Midi Libre 5/02/2010 Sète – Rénovation urbaine : la ville y va-t-elle trop fort ?

La procédure de déclaration d'utilité publique N° 5 qui a été votée en décembre dernier, concerne non seulement des immeubles dégradés et insalubres ou avec des logements indécents, mais aussi des immeubles où tous les logements répondent aux normes d'habitabilité et sont décents au sens de la loi SRU

Édition du vendredi 5 février 2010

Impératifs

Le Périmètre de restauration immobilière (PRI) défini sur l’îlot sud est plus que nécessaire. Il répond, entre autres, à des impératifs de sécurité et de salubrité publique.

Lors de son lancement, le maire François Commeinhes avait d’ailleurs indiqué sa volonté d’en finir avec des « marchands de sommeil » profitant de la situation de bailleurs à petits revenus. Eux qui n’avaient pas voulu prendre le train des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat... Ils devraient ainsi se plier aux exigences de la réhabilitation, ou céder leur bien.

Il s’agissait aussi de remplacer les logements vacants par des appartements dignes. Bref, d’améliorer le cadre de vie. Or, au fur et à mesure de l’avancée du PRI, on se rend compte que malgré des visées louables, un tel outil peut avoir ses travers. Surtout quand il invoque, pour avancer, l’utilité publique...

Utilité publique : la Ville trop gourmande ?

DR

Sète – Quatre ponts – Utilité publique : la Ville trop gourmande ?

RAPPEL : En décembre dernier, la majorité municipale votait une demande d'utilité publique (DUP) sur 45 immeubles de l'îlot sud

C'est volumineux mais franchement instructif. Une vraie mine d'or, en fait, que ce "dossier d'enquête publique". Il liste 40 des 45 immeubles pour lesquels a été demandée par les élus de la majorité une nouvelle déclaration d'utilité publique (DUP), la cinquième sur l'îlot sud, lors du conseil municipal de décembre.

Surtout si l'on s'en tient au sens premier d'une DUP : « Procédure administrative qui permet de réaliser une opération d'aménagement sur des terrains privés en les expropriant au besoin, précisément pour cause d'utilité publique. » Une qualification que l'on imagine donc toujours motivée par des raisons de vétusté, d'insalubrité, de sécurité... Et c'est bien là que le bât blesse. Car après voir épluché les 40 fiches concernant chaque bâtiment, comprenant un état des lieux et un estimatif des travaux à y réaliser, il apparaît qu'une grande partie d'entre-eux ne sont ni dégradés, ni insalubres. Ainsi, sur les 277 logements visés par la DUP n°5, 34 sont jugés en "bon état" - par les architectes de la SA Elit qui les ont visités dès 2006 -, 160 étant estimés en "état moyen", 83 étant en revanche qualifiés de dégradés ou insalubres. Mieux : sur les 40 bâtiments, 16 (pour 72 logements) ne comportent aucun logement insalubre ou dégradé qui justifierait une demande de DUP (lire également ci-dessous).

Véritable mouche du coche sur ce sujet particulièrement délicat, l'association Cette Évolution a bien sûr, la première, relevé ce qu'elle considère comme une incohérence : « On peut faire avancer un PRI (*) sans passer systématiquement par la DUP, insiste le président Jacques Vié. Une déclaration d'utilité publique donne seulement un blanc-seing, le pouvoir suprême aux autorités. » Et de demander tout bonnement que les 16 immeubles soient retirés de la DUP n° 5, « dans laquelle ils n'ont rien à faire ». Renseignements pris, il s'avèrerait également que la majorité des propriétaires des logements listés dans la DUP n°5 n'auraient pas encore été informés des prescriptions concernant leur logement (NDLR : les travaux à engager impérativement, lire ci-contre) alors qu'ils auront deux ans pour le faire (et les financer en grande partie) à partir du moment où la DUP sera acceptée.

On imagine que le commissaire enquêteur, qui avait demandé à la Ville un effort en terme de communication sur le sujet à l'issue de la dernière DUP, appréciera. Le 25 mars dernier, tout en émettant un avis favorable à la déclaration d'utilité publique présentée par la SA Elit pour un îlot de la rue Euzet, il recommandait à la Ville de « faire participer les habitants du quartier à l'avancement du projet ». Apparemment, on n'en est pas là. Photos Christophe FORTIN

Patrice CASTAN pcastan@midilibre.com

(*) Le périmètre de restauration immobilière présenté dès 2002 par François Commeinhes vise essentiellement à lutter contre l'habitat indigne.

Édition du vendredi 5 février 2010

Anfosso : « Je mets la pression sur l'aménageur »

DR

Sète -  Anfosso : « Je mets la pression sur l'aménageur »

ENTRETIEN : Émile Anfosso, adjoint au maire, est le rapporteur des questions touchant au périmètre de restauration immobilière
Comment expliquez-vous que des immeubles ne comportant aucun logement dégradé ou insalubre figurent dans la demande de déclaration d'utilité publique votée en décembre ?
La déclaration d'utilité publique (DUP) est basée sur un raisonnement par îlot. Et certes, dans ces îlots, tous les bâtiments ne sont pas dans le même état. Mais d'un autre côté je vous ferai remarquer que même dans un immeuble en bon état, on peut trouver du logement dégradé. Enfin, le commissaire enquêteur (qui devra donner son appréciation sur la demande d'utilité publique avant que le préfet ne tranche, Ndlr) pourra décider d'exclure certains bâtiments de la DUP s'il estime qu'ils sont en état...

Pour quelles raisons demande-t-on à des propriétaires de changer des fenêtres en bon état pour des considérations purement esthétiques ? Cela n'a rien à voir avec de l'insalubrité...
Les périmètres de restauration immobilière sont en effet soumis à un avis des Bâtiments de France. Et il est vrai qu'il peut être demandé à certains propriétaires de s'équiper en menuiseries bois plutôt que de garder leurs fenêtres alu ou PVC. L'architecte des Bâtiments de France doit d'ailleurs passer le 18 février. Toutefois, que les propriétaires du quartier se rassurent : il n'aura qu'un avis consultatif, et pas de conformité. Donc, le maire peut décider de passer outre cet avis.

La plupart des propriétaires et bailleurs dont les logements sont concernés par cette 5 e demande de DUP ne sont pas au courant de ce qui leur sera demandé si, d'aventure, elle est acceptée. N'y a-t-il pas là une incohérence ?
Je déplore effectivement un manque de communication entre l'aménageur (*) et les résidants du quartier. La SA Elit est installée au parc Aquatechnique, et donc pas facilement accessible. Ma volonté, à moyen terme, c'est qu'ils ouvrent une antenne au coeur de ce quartier, pour mieux expliquer ce qu'ils font. Je serai particulièrement vigilant pour que désormais, la communication suive. Un PRI, doublé d'une DUP, c'est très complexe, il faut l'expliquer aux riverains et je mets actuellement la pression sur la SA Elit pour pallier cette carence.

* La société d'économie mixte SA Elit a été chargée par la Ville de coordonner le PRI. C'est notamment elle qui réalise les diagnostics et se rend maître du foncier pour faire avancer la réhabilitation.

Édition du vendredi 5 février 2010

La DUP estimée nécessaire sur 12 bâtiments au moins

DR

Sète – La "DUP" estimée nécessaire sur 12 bâtiments au moins

RAPPEL : L'utilité publique est aussi demandée sur des immeubles ne comportant aucun logement dégradé
L'association Cette Évolution a scindé en trois la "salve" de 40 bâtiments inclus par la ville dans la demande d'utilité publique.

Elle estime ainsi la DUP justifiée pour une première tranche de 12 bâtiments, comportant 64 logements dégradés ou insalubres (notamment rue de Tunis) pour seulement 31 en état moyen ou bon. Justifiée également « même si dans ce cas, la menace d'expulsion semble excessive », lui paraît être la demande de DUP sur une "2 e tranche" où ont été pointés 19 logements dégradés ou insalubres, pour 77 en état moyen, toujours sur 12 bâtiments.

En revanche, Cette Evolution demande donc le retrait des 16 autres bâtiments (qui ne comportent aucun logement insalubre ou dégradé) de la DUP. On y trouve le 23 de la rue Carnot mais aussi le 27 rue Sémard,  celui qui abrite en rez-de-chaussée le local du PC. Il comporte cinq logements jugés en "état moyen", aucun n'étant estimé dégradé ou insalubre. Or les prescriptions de la SA Elit concernant cet immeuble sont : réfection des menuiseries, ferronneries, la révision de la toiture, de l'escalier, une « redistribution des surfaces habitables pour améliorer la qualité résidentielle ». Rien que ça. Faut-il comprendre que si la DUP passe et que les propriétaires se refusent à engager des travaux, ils seront expulsés avant une vente du bâtiment au prix des Domaines ?

Édition du vendredi 5 février 2010

la parole aux riverains

DR

Sète – Demain la parole aux riverains

Nous poursuivrons demain notre tour d'horizon des immeubles inclus dans le Périmètre de restauration immobilière et visés par la demande d'utilité publique (DUP). Avec, notamment, le témoignage de résidants qui saisissent mal la raison pour laquelle leur appartement, ni dégradé, ni insalubre, est inclus dans une telle procédure. Car si celle-ci est acceptée, ils craignent d'être tenus de réaliser les travaux définis par l'aménageur, ou de consentir à céder un logement qui leur est cher.

Parallèlement à ces témoignages, nous mettrons également le doigt sur quelques-unes des adresses où l'utilité publique se justifie pleinement - elles sont nombreuses - tant l'insalubrité y règne en maître, en plein cœur de Sète...

19:42 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, 3.2 PRI Ile Sud DUP5 | Lien permanent | | Tags : pri, ile sud, dup5 | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

22/12/2009

GAZETTE SETE 17.12.09 Commeinhes “Nous allons mettre fin à l’habitat insalubre»

Dans la foulée du lancement de la 5e procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) sur le quartier des 4 Ponts et l’Ile Sud, François Commeinhes nous présente une nouvelle procédure d’aménagement liée à loi MLLE, plus intéressante, pour ceux qui seront concernés,  que la formule précédente dite Programme de Restauration Immobilière” (PRI) où les opération de rénovation immobilière sont pilotées par des DUP et les subventions des propriétaires occupants les moins fortunés limitées à 30-35% des travaux ordonnés par la Ville.

PNRQAD - Loi MLLE

Commeinhes :“Nous allons mettre fin à l’habitat insalubre

La Ville de Sète est choisie par l’État parmi 87 villes dans le cadre d’un plan de réhabilitation de l’habitat dégradé de 380 millions d’euros.

Au total, le périmètre choisi compte 9400 habitants et près de 7000 logements, soit 22% de la population totale de la ville”, souligne François Commeinhes, le maire de Sète.

Travaux en 2010

Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés a été lancé le 25 mars 2009 : 87villes ont posé leur candidature. Le mercredi 9, 40 dossiers ont été retenus et présentés en conseil des ministres. Le décret arrêtant les périmètres des quartiers retenus sera publié avant la fin de l’année. La signature des conventions avec les villes interviendra en début d’année. Les travaux pourraient commencer dès le premier semestre 2010.

La Gazette: Sète vient d’être sélectionnée parmi 8 villes pour faire partie du programme national de requalification des quartiers anciens. Ça veut dire que l’image dégradée du centre- ville va enfin changer?

François Commeinhes: C’est une bonne opération pour Sète qui a été choisie en Conseil des ministres parmi les vingt-cinq villes qui vont pouvoir se partager 380 millions d’euros dans le cadre de la réhabilitation des quartiers anciens. Non seulement permet de rénover l’habitat, mais aussi de créer des emplois dans le cadre de ces gros chantiers. A Sète, une partie de l’habitat est insalubre et ce programme va permettre d’y remédier.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer dans les quartiers concernés?

Dans tout le périmètre (Révolution, Cœur de ville, Quartier Haut et flot Sud l’idée est de remettre le citoyen au cœur de la ville, notamment en réfléchissant à l’intégration des commerces, des logements et des services sportifs et culturels. Certains ilots pourraient être détruits afin d’aérer les quartiers. L’idée est aussi de profiter de ce programme national de requalification et du fait que Sète a été choisie dans le cadre du Plan climat au niveau régional pour réhabiliter les immeubles et les quartiers tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, notamment en - créant des sentiers piétonniers et zones limitées à 30 km/h.

Est-ce que ce programme permettra de résoudre en totalité l’épineux problème de l’habitat insalubre?

Le choix de Sète s’est appuyé sur les avis des commissions et terme d’enjeux, de pertinence des actions proposées et d’opérationnalité. Dans le périmètre sélectionné, l’opération concerne environ 850 logements au centre-ville et 750 logements sur le secteur île Sud. Au total, le périmètre choisi compte 9400 habitants et près de 7000 logements, soit 22 % de la population totale de la Ville. Environ 30% des logements peuvent être qualifiés de logements méritant d’être réhabilités. Cette situation n’est hélas pas nouvelle. Elle tient souvent au fait que par le passé, les propriétaires ont laissé les immeubles dépérir. La signature de conventions interviendra avant la fin de l’année et le décret sera publié dans la foulée. Les travaux pourraient commencer dès le premier semestre 2010, mais l’opération s’étalera sur sept ans.

Sur les 380 millions d’euros accordés aux villes sélectionnées, Sète aura environ 15 à 20 millions, c’est suffisant?

L’opération consiste à réhabiliter des logements privés, à produire des logements sociaux et des places d’hébergement, développer des services et des équipements mais aussi aménager des espaces publics... L’aide apportée par l’État dans le cadre des chantiers qui seront menés s’élèvera à environ 25 % Le reste sera financé à hauteur de 25 % par la Ville et Thau agglomération, et 50 % du coût des’ travaux seront financés par les propriétaires privés.

Vous allez les obliger à payer?

L’idée n’est pas de contraindre, mais d’inciter les propriétaires. Cela dit, vous que le dossier de Sète soit retenu, la Ville a dû faire vite, parce que l’appel a candidature a été lancé au mois de mai et qu’il fallait rendre un dossier complet fin juillet il a aussi fallu montrer qu’elle avait les capacités de mener à terme ce projet. Et donc, la Ville pourra prendre, en dernier recours, la décision de lancer une Déclaration d’utilité publique s’il le faut.

PROPOS RECUEILLIS PAR
LAURENT CZERNIEJEWSKI
Iaurent.cz@gazettedesete.fr

17:51 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, 3.1 PNRQAD | Lien permanent | | Tags : pnrqad, mlle | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

17/12/2009

Sete. Centre-ville Tous pour Sète s'est exprimé sur la DUP

Édition du jeudi 17 décembre 2009

DR

DR


Dans l'article consacré mardi à un vote de la majorité municipale concernant une nouvelle demande de DUP (déclaration d'utilité publique) sur le quartier des Quatre-ponts, nous estimions que ce point sensible du conseil municipal était passé « comme une lettre à la poste ». Qualification quelque peu triviale, il est vrai, ou tout au moins un peu courte pour les élus du groupe d'opposition Tous pour Sète, qui rappellent leur position sur le sujet dans un communiqué adressé à la rédaction :

« Bien que fondamentalement d'accord sur le principe de rénovation de l'habitat », les élus de Tous pour Sète « contestent les méthodes et les moyens de la municipalité pour y parvenir. Jacques Montagard et Janine Léger sont une nouvelle fois intervenus au dernier conseil municipal pour dénoncerle manque d'accompagnement social dans de tels types d'opérations. Ils ont mis l'accent, entre autres, sur l'absence d'appartements pour du relogement temporaire... et rappellent qu'ils ont voté contre la délibération... »

Marion Devineau avait, elle, demandé que soit mise en place une véritable concertation et que soit consultés les résidents des immeubles concernés.

22:58 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, 3.2 PRI Ile Sud DUP5 | Lien permanent | | Tags : pri ile sud dup5 | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

16/12/2009

Midi Libre 15/12/2009 – Convention d’aménagement PRI Ile Sud – DUP N°5

 

SETE Quatre-ponts - L'utilité publique demandée sur 45 immeubles

Édition du mardi 15 décembre 2009

URBANISME : Au dernier conseil municipal, les élus ont sollicité de l'Etat une nouvelle déclaration d'utilité publique quartier des 4-Ponts. D'une ampleur inégalée

A gros conseil , gros dossiers ? Pas forcément.

C'est néanmoins dans la foulée des quelque 40 questions inscrites à l'ordre du jour du dernier conseil municipal de l'année que la municipalité avait choisi de glisser celle concernant une nouvelle demande de déclaration d'utilité publique (DUP) sur l'îlot sud, soit le quartier des 4-Ponts.

Ce qui devrait constituer - après le vote du conseil municipal et les investigations du commissaire enquêteur, il y a de fortes chances que le préfet suive - la cinquième demande de déclaration d'utilité publique sur le quartier dans le cadre du plan de restauration immobilière (PRI). La première datant de décembre 2004, la dernière de février 2008.

Mercredi en conseil, Marion Devineau est certes intervenue pour demander un peu de transparence à la SA Elit, mais globalement, le sujet est passé comme une lettre à la poste.

Or, dans la foulée de ce vote, et le rapporteur de la question Emile Anfosso ne s'en cache d'ailleurs pas (lire ci-contre), la Ville aura un lourd défi à relever. Humain avec ça.

Alors que les précédentes DUP concernaient de trois à dix bâtiments au plus, cette nouvelle phase doit toucher 45 immeubles du quartier, comprenant des commerces (les bâtiments abritant The Marcel et Le Pub, rue Carnot mais aussi le local du Parti communiste, rue Euzet, en font partie) mais également et surtout des résidents, propriétaires occupants ou bailleurs, soit deux cents foyers à vue de nez. Voire plus.

Quand on se remémore les difficultés rencontrées pour proposer des solutions de relogement à la poignée de foyers déjà touchés par une DUP sur le quartier, on voit mal comment la Ville et ses partenaires pourraient apporter autant de solutions que de logements visés.

Les membres de l'association Cette Evolution (lire ci-dessous) en doutent. Emile Anfosso, lui, y croit (lire ci-contre), notamment grâce à la manne que pourrait constituer le programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés.

L'avenir dira si dans cette affaire, on a péché par défaut d'optimiste, ou le contraire.

Patrice CASTAN pcastan@midilibre.com


SETE « Nous serons plus vigilants »

Édition du mardi 15 décembre 2009

ENTRETIEN : Emile Anfosso, adjoint au maire, était le rapporteur de la question sur la DUP mercredi en conseil

La DUP demandée mercredi marque une accélération. Avez-vous pensé aux conséquences en terme de relogement ?

On change de braquet, ça prend une autre ampleur. Nous n'avons pas encore recensé les immeubles sur lesquels il y aura une nécessité de relogement mais d'ores et déjà, un protocole a été signé entre l'Office public HLM, Solidarité urgence sétoise et la SA Elit (opérateur du plan de restauration immobilière, ndlr) afin de faciliter le relogement des résidents.

Avez-vous une idée de la répartition entre rénovation et destruction-reconstruction sur les 45 immeubles visés ?

Quelques-uns devront être détruits mais ce sera essentiellement de la réhabilitation, parfois très lourde.

Et les commerces ?

Nous ferons en sorte que leur activité puisse être maintenue pendant les travaux.

De quels moyens de relogement disposez-vous ?

Dans chaque nouvelle opération menée à son terme, la SA Elit réservera des logements pour faire face aux demandes. Mais nous comptons aussi sur le programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés. Nous avions beaucoup travaillé sur ce dossier et la Ville de Sète a été retenue. Il y a 380 M€ à partager entre 25 villes, ça aidera. Nous serons de toute façon plus vigilants aux problèmes de relogement car là est le défi : l'humain, c'est bien plus lourd à gérer que de les travaux.

 

SETE « La DUP, c’est quand il y a souci »

DR

V.A.

L’association CETTE Évolution et son président Jacques Vié ne voient pas forcément d’un bon œil l’application d’une demande d’utilité publique (DUP) à une zone d’une telle ampleur.

S’ils ne veulent pas passer pour des opposants systématiques, les membres de cette association de défense des intérêts des résidents des Quatre-ponts se demandent néanmoins pourquoi la DUP, procédure en principe exceptionnelle, devient automatique: « Quand on demande une DUP, c’est pour passer outre un blocage. C’est qu’il y a souci. Or, là, on n’a pas encore consulté les résidants, dont certains ont appris que le vote pour la demande de DUP aurait lieu, la veille du vote en conseil municipal... »

En outre, remarque Jacques Vié, quelque peu sceptique, « on arrive difficilement à traiter les conséquences d’une DUP sur de tous petits lots alors là, sur 45 immeubles... »

Et si du côté de CETTE Évolution, chacun concède que « le PRI, nécessaire, est de toute façon un dossier douloureux », on s’accorde aussi à penser qu’« il y a des manières de le mener ».

Quelques questions, d’ailleurs, subsistent:

« Ont-ils calculé le nombre de personnes à déplacer? Ont-ils trouvé des solutions relais pour le relogement? Quels moyens ont-ils mis au bout de cette opération d’envergure ? »

Voilà qui méritait en tout cas d’être posé.

Fac-simile de la délibération de la demande de DUP votée

 

PNRQAD: le gouvernement présente la liste des quartiers anciens retenus

Gazette des communes - Urbanisme - 09/12/2009 : Requalification des quartiers anciens dégradés : 40 projets retenus

PNRQUAD : Liste des candidatures retenus (Gazette des communes).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20090904...

Quarante projets ont été retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) pour lequel le gouvernement va mobiliser 380 millions d'euros sur 3 ans, a annoncé, le 9 décembre 2009, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement.

Le programme consiste à réhabiliter des centres-villes en déclin, marqués par

  • une déshérence commerciale,
  • un habitat indigne
  • et une vacance de logement dans des contextes où le marché locatif est sous tension.

Au total, 1,5 milliard de travaux devraient être effectués.

"L'idée est de ne pas 'boboïser' les centres-villes" mais d'y "maintenir les gens" grâce à des "loyers conventionnés" en dehors d'un "cadre national figé" car "les situations dans les communes ne sont pas identiques", a expliqué Benoist Apparu.

Le PNRQAD "vise à engager des actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, tout en favorisant la mixité sociale et en recherchant un meilleur équilibre entre l'habitat et la présence d'activités de service", a-t-il ajouté.

Les 40 projets ont été retenus sur 87 identifiés par une commission composée de représentants de l'Etat, des élus et des organismes intervenant dans le logement : 25 projets vont bénéficier d'une aide entre 10 et 15 millions d'euros et les 15 autres entre 1 et 2 millions d'euros.

Pour la mise en œuvre du Plan, un décret devrait être pris avant la fin de l'année et des conventions "projet par projet" seront signées au premier semestre 2010.

Parmi les interventions envisagées,

  • la requalification des bâtis les plus dégradés,
  • les aides à la réhabilitation des logements privés,
  • la réalisation de logements sociaux
  • ou encore l'aménagement des équipements et espaces publics.

    Les projets retenus

    • Saint-Denis, une des rares "villes anciennes de la couronne parisienne",
    • la vielle ville de Bayonne
    • ou les centres historiques de Bastia, Sedan, Troyes,

    font partie des 40 projets retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

    La liste recense les projets retenus, ainsi que des candidatures retenues portant sur un périmètre restreint et des candidatures limitées à un accompagnement en ingénierie.

    Candidatures retenues:

    • Annonay,
    • Aubervilliers,
    • Calais,
    • Carpentras,
    • Le Havre,
    • Le Puy en Velay,
    • Marignane,
    • Perpignan,
    • Saint-Denis,
    • Nîmes Métropole,
    • Saint-Quentin,
    • Sedan,
    • Troyes,
    • Villeneuve-Saint-Georges.
    Candidatures retenues pour un périmètre restreint:
    • Bastia,
    • Bayonne,
    • Béziers,
    • Bordeaux,
    • Fort-de-France,
    • Lille Métropole,
    • Meaux,
    • Montreuil et Bagnolet,
    • Nice Côte d'Azur,
    • Sète,
    • Valenciennes métropole.
    Candidatures retenues limitées à un accompagnement en ingénierie:
    • Aix-en-Provence,
    • Carcassonne,
    • Châtellerault,
    • Elboeuf,
    • Juvisy-sur-Orge,
    • La Seyne-sur-Mer,
    • Maubeuge Val de Sambre,
    • Montauban,
    • Orléans,
    • Rennes,
    • Saint-Dizier,
    • Saint-Etienne,
    • Saint-Ouen,
    • Vienne,
    • Vierzon.

Mairie Info – Urbanisme - 10 Décembre 2009 - Requalification des quartiers anciens dégradés: le programme national retient 40 projets

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a présenté hier, en conseil des ministres, une communication relative au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Institué par la loi MLLE (loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés vise à «engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, notamment par la réhabilitation de logements privés, la production de logements sociaux et l’aménagement d’espaces et de services publics.»

Selon le secrétaire d’Etat, «il contribue à des politiques essentielles comme la lutte contre l’habitat indigne ou la remise sur le marché de logements vacants. Il met en œuvre un des engagements du Grenelle de l’environnement en permettant, par la rénovation des centres-villes en déclin, d’importantes économies d’énergie dans le bâtiment et les transports

Un appel à candidatures a permis d’identifier 87 projets. Après examen par une commission composée de représentants de l’Etat, d’élus et d’organismes intervenant dans le domaine du logement, le Gouvernement a décidé de retenir 40 projets: 25 pour un accompagnement global, dont 11 sur un périmètre restreint par rapport au périmètre proposé; 15 au titre d’un accompagnement limité à l’ingénierie.

Le choix des projets s’est appuyé sur «les avis de la commission en termes d’enjeux, de pertinence des actions proposées et d’opérationnalité. Il a également pris en compte d’autres facteurs, comme la tension sur le marché local du logement ou le souci de développer des démarches innovantes, ce qui suppose de retenir une large variété de situations

L’Etat et ses opérateurs, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), devraient mobiliser 380 millions d’euros sur trois ans en faveur de ce programme, ce qui devrait permettre, grâce à l’effet de levier sur les financements privés et ceux des collectivités territoriales, de réaliser 1,5 milliard d’euros de travaux.

Les premiers travaux devraient démarrer dès le début 2010.

Pour télécharger le communiqué de presse et la liste des projets retenus (PDF, 137,6 ko), voir lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20090904...

00:53 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, Actualités | Lien permanent | | Tags : pnrqad, mlle, anru, anah, pact | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |