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09/12/2009

Exemples d'aides à la réhabilitation des logements anciens

A l'issue de la rencontre "Clé Logement" organisée par la Commission logement de la ville de Montpellier, vous trouverez sur la page http://sete-evolution.midiblogs.com/archive/2009/10/16/in... des exemples chiffrés.

07/12/2009

Votre immeuble est en Déclaration d’Utilité Publique de travaux (DUP)

Adaptation (en-cours) au cas de Sète des textes suivants :

http://www.habitat-patrimoine.org/default.asp?id=810

http://www.habitat-patrimoine.org/default.asp?id=747

Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) prise par arrêté préfectoral, son propriétaire est soumis à une obligation de réaliser les travaux, déterminés par la DUP, dans un délai de 18 mois, après la notification de la DUP.
Sont concernés les immeubles qui ne répondent plus aux normes d’habitabilité, de sécurité et de confort.

Dans tous les cas, la SEM :

  • Informe le propriétaire sur les aides et subventions dont il peut bénéficier pour rénover son bâtiment ;
  • Assure un rôle de concertation et de conseil auprès du propriétaire pour qu’il engage lui-même les travaux ;

Cette démarche est justifiée par l'intérêt général poursuivi par la SEM dans sa mission de rénovation globale. Il est dans son rôle d'agir sur les immeubles qui constituent une exception regrettable dans une rue, un ilôt, voire un quartier et qui favorisent le sentiment d'abandon du territoire et son caractère dégradé.
Par sa démarche, la SEM Ville Renouvelée met en place une dynamique de réhabilitation cohérente et globale pour améliorer le cadre de vie de chacun.

La mise en DUP de travaux est pour la SEM SA ELIT un outil indispensable pour sa mission de réhabilitation globale des quartiers.

En mettant un immeuble en DUP de travaux, la SEM a pour objectif de faire réagir le propriétaire sur l’état de son logement. En effet, à compter de la notification de la DUP, le propriétaire a 18 mois pour achever les travaux qui lui sont prescrits.

Cette démarche est systématiquement accompagnée d’une information de la SEM sur la nature de l’opération et sur les avantages dont peut bénéficier le propriétaire en réalisant les travaux.

La SEM engage donc une concertation avec le propriétaire et l’équipe Habitat Patrimoine.  Si le dialogue et les négociations n’aboutissent ni à la réalisation des travaux par le propriétaire, ni à la vente du patrimoine à la SEM, cette dernière peut engager une procédure d’expropriation.

Cette démarche répressive qui peut paraître à priori excessive, relève véritablement de l’intérêt général car dans sa mission de rénovation globale, la SEM ne peut pas se contenter de travailler qu’avec les propriétaires volontaires et les seuls outils incitatifs de l’OPAH. Il est dans son rôle d’agir sur les immeubles « verrues, ou chancres » qui minent une rue, un îlot voire un quartier et qui augmentent son caractère dégradé. En traitant ces immeubles à problèmes, la SEM offre la garantie aux propriétaires qui s’impliquent dans la revalorisation de leur logement que c’est une dynamique de réhabilitation cohérente et globale qui est impulsée et engagée afin  d’améliorer le cadre de vie de chacun.

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27/11/2009

Midi Libre SETE 26.11.2009 - Rénovation du centre ancien - Le dossier sétois éligible

Édition du jeudi 26 novembre 2009

Aucun changement par rapport à l’annonce de Monsieur le Maire (cf déclaration audio dans la marge droite)

HABITAT : Des fonds importants pour requalifier les quartiers dégradés ? La ville de Sète attend avant la fin de l'année le choix du gouvernement

En mai dernier, la ministre du logement lançait le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Sète a sauté sur l'occasion.

A la clé : des fonds importants pour rénover l'habitat anciens et installer des équipements collectifs.
87 dossiers de candidatures issus de tout le pays ont été jugés éligibles, dont le cœur de ville de Sète.

Reste à attendre la sélection finale. Vingt quartiers seront choisis dans la deuxième quinzaine de décembre pour bénéficier de ce programme gouvernemental.

Sète croise les doigts : à la clé, une enveloppe estimée à 18 M€.

 

Vos réactions

 

26/11/2009 à 16h18 | Rob

S'occupé de la rue Georges Brassens et Montmorency ne serait pas un luxe!
Déjà que ces rues sont passantes! leur trottoirs sont pourris, les façades usés et la verdure inexistante!
Mais on va surement choisir un quartier plus touristique!

Rappel de la délibération Conseil Municipal du 7 juillet 2009

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D-2009-236

L’Etat a décidé de lancer un appel à candidatures pour sélectionner 20 quartiers qui bénéficieront du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés.

Ce programme est ciblé sur les quartiers anciens présentant une concentration élevée d’habitat indigne, une situation difficile pour de nombreux habitants, une vacance élevée malgré un marché tendu.

Il concerne en particulier les quartiers dont les enjeux sont connus mais où les dispositifs classiques ont montré leurs limites notamment pour :

  • revaloriser des îlots d’habitat dégradé par l’acquisition revente du foncier nu ou bâti ;
  • lutter contre l’insalubrité pour permettre une amélioration de vie des habitants ;
  • réhabiliter fortement le parc privé ancien, et viser l’amélioration des performances ,
  • accompagner socialement les habitants les reloger si besoin avec pour objectif prioritaire leur maintien au sein du même quartier requalifié.

Le PNRQAD permet aux quartiers retenus de bénéficier de fonds de l’ANRU et de l’ANAH notamment pour financer les requalifications lourdes d’immeubles et d’îlots avec acquisitions, remembrements, et recyclages, dans un contexte de projet social complet .

Il apparait que ces enjeux qui soutiennent une des politiques les plus ambitieuses proposées par l’Etat dans les quartiers anciens concernent complètement l’évolution du quartier Centre-Ville / Ile Sud à Sète.

De fait, le bilan de l’OPAH-RU sur la période de 2005 à 2009, incluant celui du PRI Ile Sud, et les premiers résultats de la réflexion engagée par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau pour une nouvelle OPAH font apparaître simultanément :

Un très bon résultat pour l’OPAH–RU et PRI Ile Sud, par rapport aux objectifs quantitatifs de logements rénovés à savoir :

  • 103 logements de propriétaires-occupants rénovés ou financés ;
  • 207 logements locatifs rénovés ou financés, dont 40 logements avec DUP dans le Périmètre de Restauration Immobilière de l’Ile Sud ;

Une maîtrise des loyers qui a bien répondu aux attentes des propriétaires et locataires, avec 117 logements à loyer conventionnés et 45 logements à loyer intermédiaire.

Ce bilan qui s’établit sur quatre années d’activité effective de l’OPAH constitue un bon résultat par rapport aux objectifs initiaux de 500 logements à améliorer alors que le PRI Ile Sud commence à produire des résultats significatifs avec deux opérations livrées (8 logements) et onze opérations en projet (77 logements).

Mais il reste un besoin à couvrir très important, de l’ordre de 75 % par rapport à celui identifié en 2003 et des enjeux qualitatifs essentiels restent à tenir :

  • Lutte contre la vacance ;
  • Animation, relance des copropriétés dégradées ;
  • Actions d’intervention publique en coeur d’îlots très dense.

Sans oublier l’enjeu d’un projet social complet notamment en matière de relogement, d’aides au maintien sur place des personnes âgées, de maintien de loyers modérés et conventionnés.

L’effort doit être augmenté de façon plus résolu dans le cadre du PLH adopté en déployant notamment encore plus l’intervention des bailleurs sociaux en centre ancien.

L‘appui logistique et les financements du PNRQAD sont indispensables à la Ville de Sète, comme à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau d’ailleurs, pour réussir le challenge sur les quartiers centraux de la ville et tenir les engagements du PLH.

Nous souhaitons donc déposer un dossier de candidature fin Juillet qui présentera le quartier et ses enjeux, inclura le bilan de l’OPAH-RU 2005 à 2009 avec celui du PRI Ile Sud, proposera des améliorations aux dispositifs déjà utilisés à Sète et qui s’avèrent être des dispositifs attendus comme outils décisifs par le PNRQAD (PRI, dispositif de recyclage avec Convention Publique d’Aménagement, intervention de bailleurs sociaux).

Si la ville de Sète était retenue le projet de requalification serait alors bâti avec la Communauté d’Agglomération du bassin de Thau, l’Etat, l’ANRU, l’ANAH, l’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT, et les autres partenaires du projet dans le cadre d’une convention qui finaliserait les objectifs du projet et les engagements financiers

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE

le Maire à déposer un dossier de candidature au PNRQAD ;

SOLLICITE

tous les partenaires publics sur ce dossier afin de finaliser avec eux, si la Ville était retenue, le projet de requalification du quartier ancien

Centre-ville.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE.

Plus n’est délibéré et les membres présents ont signé.

22:39 Publié dans 3 Opérations d'aménagement | Lien permanent | | Tags : pnrqad | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

12/10/2009

Le Maire et les inondations du blog Droit immobilier et droit de l'urbanisme

mercredi 07 octobre 2009

Le Maire et les inondations

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les implications en matière de responsabilité concernant les inondations. Il désire disposer de précisions sur les responsabilités des maires en la matière.

La  réponse du Ministre :

Au titre de ses pouvoirs de police générale visés aux articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales, le maire doit assurer la sûreté et la sécurité publiques.

Il s'agit, pour le maire de prévenir par des précautions convenables et faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents, fléaux calamiteux et pollutions de toute nature tels que les inondations et les ruptures de digues protégeant le territoire de sa commune.

En cas de danger grave et imminent, le maire prescrit l'exécution de mesures de sûreté exigée par les circonstances, tels que des travaux ou l'évacuation de personnes.

Il informe d'urgence le représentant de l'État dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites. Ainsi, selon la jurisprudence, il entre dans le champ de compétence du maire de faire cesser les risques d'inondation, notamment,

  • d'interdire des travaux engagés si cette interdiction est seule de nature à prévenir les inondations (CAA Douai, 9 novembre 2000, préfet région Nord - Pas-de-Calais),
  • de faire cesser toute stagnation d'eau du fait de l'obstruction de ravine (Conseil d'État, 22 février 1980, ministère de l'environnement),
  • de prendre des mesures pour empêcher des enfants de rejoindre par leurs propres moyens leur domicile alors que le service de ramassage était interrompu du fait de très forte pluie (Conseil d'État, 14 mai 1986, commune de Cilaos).

La responsabilité administrative du maire, du fait de dommages causés par une inondation, peut être engagée.

Toutefois, les dommages résultant de phénomènes naturels ne sauraient engager, à eux seuls, la responsabilité de la commune, si aucune obligation n'a été méconnue (Conseil d'État, 26 juin 1963, Sieur Calkus).

Plus précisément, une telle responsabilité ne peut être engagée que pour faute lourde, telle que le non-déclenchement de l'état d'alerte et l'absence d'avertissement des riverains des maisons exposées aux inondations malgré l'imminence du débordement d'une rivière au regard du constat de la côte d'alerte la veille des inondations (Conseil d'État, 22 juin 1987, ville de Rennes).

En outre, en matière pénale, l'article 1er de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, qui a complété l'article L. 121-3 du code pénal, exige une « faute caractérisée » en cas de lien de causalité indirecte entre la faute et le dommage.

Ainsi, la responsabilité pénale du maire ne pourra être engagée que s'il a commis une « violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement », ou commis une « faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité » qu'il ne pouvait ignorer.

28/06/2009

Quartiers dégradés: calendrier PNRQAD

• Dans sa dernière lettre d’information, l’ANAH rappelle que les collectivités ont jusqu'au 31/7/2009 pour adresser leur dossier de candidature au ministre chargé du logement au titre du programme quartiers PNRQAD (voir Lettre PACT n° 16 du 29/5/2009).

• Les dossiers feront alors l'objet d'un examen et d'un avis au niveau départemental (DDEA) et régional (DREAL/DRE) avant le 30 septembre.

• La commission PNRQAD (DHUP, ANAH, ANRU et PNLHI) se réunira en octobre2009.

A propos du PNRQAD (Programme National de Réhabilitation des Quartiers Anciens Dégradés), notre Maire, monsieur COMMEINHES nous a rappelé  lors de la réunion de quartier des “4 Ponts”, qu’il était allé récemment présenter et défendre la candidature de Sète, au Ministère de Mme BOUTIN. 

Il a déclaré à cette occasion que si nous faisions partie des 20 communes sélectionnées :

“ … ça nous permettrait d’obtenir entre 7 à 15 millions d’euros; ça pourrait donner un coup de booster pour  réhabiliter certains quartiers comme actuellement mais surtout ça nous permettrait d’acheter certains immeubles pour pouvoir les raser, ne pas avoir à les reconstruire sur place obligatoirement,  parce que si  on a des financements naturellement ça permettrait de les raser , d’aérer certains quartiers, de faire des curetages en cœur d’îlot,  pour aérer et  créer des places de stationnement,   créer des places de promenades,  ou aérer tout simplement l’ensemble de ce quartier qui est assez dense.

23/06/2009

Revue de Presse “Rue EUZET”

Édition du jeudi 18 juin 2009

Midi Libre Sète 19/06 - Commerce Aprile au Titanesque « On y va progressivement... »

DR

La réalisation de la 2 e tranche de travaux rue Euzet, dans le cadre du PRI, implique le transfert de l'historique pâtisserie La pâtisserie Le Frescati , du nom du gâteau éponyme - registered mark , s'il vous plaît - est une petite institution, en coeur de ville.

A fortiori
dans le quartier des Quatre-ponts, puisque Michèle Aprile et son époux Serge officient là depuis 36 ans déjà. Des commerçants qui ont vu arriver d'un bon oeil les travaux de destruction-reconstruction menés dans le cadre du Plan de restauration immobilière (PRI), dont la 2 e tranche les concernera directement puisque le bâtiment qu'ils occupent doit être démoli.

(Médaillon) : « Travailler....

Relativement optimiste, le couple de pâtissiers ne cachait toutefois pas son inquiétude quant à l'option de retrouver, dans

la nouvelle construction, un espace aussi confortable que celui - de 300 m 2 - qu'il occupe aujourd'hui. La solution pourrait en fait venir d'ailleurs.

Comme François Commeinhes n'a pas manqué de le faire remarquer lors de la dernière réunion du comité de quartier des Quatre-ponts, les époux Aprile seraient en effet en passe d'accepter un relogement en lieu et place de l'ancien bar Le Titanesque, toujours rue Euzet, dans lequel la SA Elit (opérateur du PRI) a lancé de vastes travaux.

Interrogée à ce sujet, Michèle Aprile reconnaît avoir eu « des accords verbaux avec le maire et la SA Elit » pour un transfert de ses activités vers ce local de la rue Euzet « le temps des travaux et au-delà ». Ne cachant pas être intéressée par l'achat des murs. « On doit se revoir pour finaliser les choses », confie Michèle Aprile, avec l'espo ir « que ça aille vite : nous aimerions déménager ou bien longtemps avant les fêtes, ou longtemps après, histoire de ne pas être pris de court. Mais cela dépendra des différents corps de métiers qui auront à travailler au Titanesque. » La SA Elit a aussi demandé des plans aux commerçants. « Ça veut peut-être dire qu'ils vont en tenir compte », ose Michèle Aprile. Seule chose dont ils n'ont pas parlé : « C'est d'argent. Rien n'a pour l'heure été fait par écrit. On y va progressivement. » Ça tombe bien, ce n'est pas bien loin.

Patrice CASTAN


Demain, la parole à Jacques Vié, des Vêtements Vié, concernés par l'avancée du Plan de restauration immobilière, et qui se défend d'être "l'empêcheur de tourner en rond" dans cette affaire...

Vos reactions

18/06/2009 à 09h11 | mc

un scoop qui n'est pas un scoop. En,effet l'instalation de la patisserie dans les locaux du Titanesque sont prévus depuis longtemps, "le temps des travaux" c'est trés bien! et "au délà" cela laisse entendre que la patisserie serait reloger définitivement dans ce local. Tant mieux si les propriétaires du commerce y retrouve leurs intérets! Par contre, et comme dans tous les cas d'expropriations, particuliers où commerces aucun accord écrit de la part de la Sa Elit. Pourquoi? En revanche le cas de M. Vié n'est pas le même, puisque M.Vié est locataire d'un propriétaire qui ne veut pas vendre à la SA Elit. Il faut arrêter de diaboliser ce commerçant qui ne peut nullement négocier avec la SA Elit tant que celle ci n'est pas propriétaire des murs! Dans ce dossier la SA Elit met la pression à ce commerçant pour le faire partir


Édition du vendredi 19 juin 2009

Midi Libre Sète 19/06 - Commerce« Je ne suis pas celui qui bloque tout... »

DR

DR

Comme la pâtisserie Aprile, les Vêtements Vié
doivent bouger face  à l'avancée du PRI.

Pas content, Jacques Vié. Pas content « que l'on me fasse passer pour celui qui bloque tout le projet ». Il faut dire que ce commerçant, dont la famille a pignon sur rue depuis 120 ans rue Euzet, apprécie peu « que le maire dise que je suis partisan d'un bras de fer avec la Ville ».

Concerné au même titre que la pâtisserie Aprile (notre édition d'hier) par l'avancée du Plan de restauration immobilière (PRI), et à ce titre contraint de déménager, il dit vouloir « tirer certaines choses au clair. On parle d'une expropriation éventuelle de Jacques Vié. Or, c'est impossible puisque je ne suis pas propriétaire des murs. Si quelqu'un est expulsé, ce sera mon propriétaire, pas moi, et la SA Elit héritera de Jacques Vié comme locataire. ».

Quant au "bras de fer" que Jacques Vié est suspecté de vouloir engager : « Cela ne tient pas debout, assure le commerçant. Le seul contact que j'ai eu, c'est une rencontre avec MM. Anfosso (adjoint au maire) et Magat (SA Élit) le 24 février. Ils m'ont dit : que voulez-vous ? J'ai demandé un local provisoire pour travailler à proximité pendant les travaux et la possibilité de réintégrer le nouveau bâtiment dans des locaux équivalents. Ils m'ont promis une réponse. J'attends depuis 4 mois. Vous appelez ça un bras de fer ?».

Et, concernant "l'accusation" de vouloir faire monter les enchères : « Je ne veux pas plus que ce que j'ai. En revanche, c'est sûr, à plus de 50 ans, je ne vais pas investir 300 000 € pour réintégrer un local alors que mon entreprise tourne. »

Enfin, au sujet du bail commercial de Jacques Vié : « Soit ils s'arrangent pour que je garde le même contrat, soit nous irons au tribunal. Pour moi, des murs, c'est des murs, qu'ils soient du XIX e ou en béton de 2010. Pour quelle raison voulez-vous que j'abandonne mon contrat ? » Et le commerçant d'inviter la Ville « à tenir compte des recommandations du commissaire enquêteur ».

A savoir : « Trouver des solutions qui permettent la réinstallation des commerces... dans des conditions acceptables. »

Patrice CASTAN

Vos reactions

19/06/2009 à 09h26 | MC

En effet dans cette histoire, la SA Elit,(société d'économie mixte de la ville) oublie que le locataire de ce magasin a un bail qui a été reconduit et que c'est le propriétaire qui ne peut le casser. Dans sa façon de jouer avec les gens concernés soit par le PRI soit la deuxième tranche des travaux de la rue honnoré euzet, c'est elle qui amène ces situations de blocage. Au fait les chaix de la rue Maurice Clavel sont paraît il à Vendre!! qu'attend la commune pour préempter, il y aurait là de quoi contenter les habitants du quartier à qui on avait promis jardin,place et parking

16:59 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, 3.3 Multi Site DUP EUZET | Lien permanent | | Tags : 4 ponts, dup, euzet | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |