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17/12/2009

Sete. Centre-ville Tous pour Sète s'est exprimé sur la DUP

Édition du jeudi 17 décembre 2009

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Dans l'article consacré mardi à un vote de la majorité municipale concernant une nouvelle demande de DUP (déclaration d'utilité publique) sur le quartier des Quatre-ponts, nous estimions que ce point sensible du conseil municipal était passé « comme une lettre à la poste ». Qualification quelque peu triviale, il est vrai, ou tout au moins un peu courte pour les élus du groupe d'opposition Tous pour Sète, qui rappellent leur position sur le sujet dans un communiqué adressé à la rédaction :

« Bien que fondamentalement d'accord sur le principe de rénovation de l'habitat », les élus de Tous pour Sète « contestent les méthodes et les moyens de la municipalité pour y parvenir. Jacques Montagard et Janine Léger sont une nouvelle fois intervenus au dernier conseil municipal pour dénoncerle manque d'accompagnement social dans de tels types d'opérations. Ils ont mis l'accent, entre autres, sur l'absence d'appartements pour du relogement temporaire... et rappellent qu'ils ont voté contre la délibération... »

Marion Devineau avait, elle, demandé que soit mise en place une véritable concertation et que soit consultés les résidents des immeubles concernés.

22:58 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, 3.2 PRI Ile Sud DUP5 | Lien permanent | | Tags : pri ile sud dup5 | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

16/12/2009

Midi Libre 15/12/2009 – Convention d’aménagement PRI Ile Sud – DUP N°5

 

SETE Quatre-ponts - L'utilité publique demandée sur 45 immeubles

Édition du mardi 15 décembre 2009

URBANISME : Au dernier conseil municipal, les élus ont sollicité de l'Etat une nouvelle déclaration d'utilité publique quartier des 4-Ponts. D'une ampleur inégalée

A gros conseil , gros dossiers ? Pas forcément.

C'est néanmoins dans la foulée des quelque 40 questions inscrites à l'ordre du jour du dernier conseil municipal de l'année que la municipalité avait choisi de glisser celle concernant une nouvelle demande de déclaration d'utilité publique (DUP) sur l'îlot sud, soit le quartier des 4-Ponts.

Ce qui devrait constituer - après le vote du conseil municipal et les investigations du commissaire enquêteur, il y a de fortes chances que le préfet suive - la cinquième demande de déclaration d'utilité publique sur le quartier dans le cadre du plan de restauration immobilière (PRI). La première datant de décembre 2004, la dernière de février 2008.

Mercredi en conseil, Marion Devineau est certes intervenue pour demander un peu de transparence à la SA Elit, mais globalement, le sujet est passé comme une lettre à la poste.

Or, dans la foulée de ce vote, et le rapporteur de la question Emile Anfosso ne s'en cache d'ailleurs pas (lire ci-contre), la Ville aura un lourd défi à relever. Humain avec ça.

Alors que les précédentes DUP concernaient de trois à dix bâtiments au plus, cette nouvelle phase doit toucher 45 immeubles du quartier, comprenant des commerces (les bâtiments abritant The Marcel et Le Pub, rue Carnot mais aussi le local du Parti communiste, rue Euzet, en font partie) mais également et surtout des résidents, propriétaires occupants ou bailleurs, soit deux cents foyers à vue de nez. Voire plus.

Quand on se remémore les difficultés rencontrées pour proposer des solutions de relogement à la poignée de foyers déjà touchés par une DUP sur le quartier, on voit mal comment la Ville et ses partenaires pourraient apporter autant de solutions que de logements visés.

Les membres de l'association Cette Evolution (lire ci-dessous) en doutent. Emile Anfosso, lui, y croit (lire ci-contre), notamment grâce à la manne que pourrait constituer le programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés.

L'avenir dira si dans cette affaire, on a péché par défaut d'optimiste, ou le contraire.

Patrice CASTAN pcastan@midilibre.com


SETE « Nous serons plus vigilants »

Édition du mardi 15 décembre 2009

ENTRETIEN : Emile Anfosso, adjoint au maire, était le rapporteur de la question sur la DUP mercredi en conseil

La DUP demandée mercredi marque une accélération. Avez-vous pensé aux conséquences en terme de relogement ?

On change de braquet, ça prend une autre ampleur. Nous n'avons pas encore recensé les immeubles sur lesquels il y aura une nécessité de relogement mais d'ores et déjà, un protocole a été signé entre l'Office public HLM, Solidarité urgence sétoise et la SA Elit (opérateur du plan de restauration immobilière, ndlr) afin de faciliter le relogement des résidents.

Avez-vous une idée de la répartition entre rénovation et destruction-reconstruction sur les 45 immeubles visés ?

Quelques-uns devront être détruits mais ce sera essentiellement de la réhabilitation, parfois très lourde.

Et les commerces ?

Nous ferons en sorte que leur activité puisse être maintenue pendant les travaux.

De quels moyens de relogement disposez-vous ?

Dans chaque nouvelle opération menée à son terme, la SA Elit réservera des logements pour faire face aux demandes. Mais nous comptons aussi sur le programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés. Nous avions beaucoup travaillé sur ce dossier et la Ville de Sète a été retenue. Il y a 380 M€ à partager entre 25 villes, ça aidera. Nous serons de toute façon plus vigilants aux problèmes de relogement car là est le défi : l'humain, c'est bien plus lourd à gérer que de les travaux.

 

SETE « La DUP, c’est quand il y a souci »

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V.A.

L’association CETTE Évolution et son président Jacques Vié ne voient pas forcément d’un bon œil l’application d’une demande d’utilité publique (DUP) à une zone d’une telle ampleur.

S’ils ne veulent pas passer pour des opposants systématiques, les membres de cette association de défense des intérêts des résidents des Quatre-ponts se demandent néanmoins pourquoi la DUP, procédure en principe exceptionnelle, devient automatique: « Quand on demande une DUP, c’est pour passer outre un blocage. C’est qu’il y a souci. Or, là, on n’a pas encore consulté les résidants, dont certains ont appris que le vote pour la demande de DUP aurait lieu, la veille du vote en conseil municipal... »

En outre, remarque Jacques Vié, quelque peu sceptique, « on arrive difficilement à traiter les conséquences d’une DUP sur de tous petits lots alors là, sur 45 immeubles... »

Et si du côté de CETTE Évolution, chacun concède que « le PRI, nécessaire, est de toute façon un dossier douloureux », on s’accorde aussi à penser qu’« il y a des manières de le mener ».

Quelques questions, d’ailleurs, subsistent:

« Ont-ils calculé le nombre de personnes à déplacer? Ont-ils trouvé des solutions relais pour le relogement? Quels moyens ont-ils mis au bout de cette opération d’envergure ? »

Voilà qui méritait en tout cas d’être posé.

Fac-simile de la délibération de la demande de DUP votée

 

PNRQAD: le gouvernement présente la liste des quartiers anciens retenus

Gazette des communes - Urbanisme - 09/12/2009 : Requalification des quartiers anciens dégradés : 40 projets retenus

PNRQUAD : Liste des candidatures retenus (Gazette des communes).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20090904...

Quarante projets ont été retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) pour lequel le gouvernement va mobiliser 380 millions d'euros sur 3 ans, a annoncé, le 9 décembre 2009, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement.

Le programme consiste à réhabiliter des centres-villes en déclin, marqués par

  • une déshérence commerciale,
  • un habitat indigne
  • et une vacance de logement dans des contextes où le marché locatif est sous tension.

Au total, 1,5 milliard de travaux devraient être effectués.

"L'idée est de ne pas 'boboïser' les centres-villes" mais d'y "maintenir les gens" grâce à des "loyers conventionnés" en dehors d'un "cadre national figé" car "les situations dans les communes ne sont pas identiques", a expliqué Benoist Apparu.

Le PNRQAD "vise à engager des actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, tout en favorisant la mixité sociale et en recherchant un meilleur équilibre entre l'habitat et la présence d'activités de service", a-t-il ajouté.

Les 40 projets ont été retenus sur 87 identifiés par une commission composée de représentants de l'Etat, des élus et des organismes intervenant dans le logement : 25 projets vont bénéficier d'une aide entre 10 et 15 millions d'euros et les 15 autres entre 1 et 2 millions d'euros.

Pour la mise en œuvre du Plan, un décret devrait être pris avant la fin de l'année et des conventions "projet par projet" seront signées au premier semestre 2010.

Parmi les interventions envisagées,

  • la requalification des bâtis les plus dégradés,
  • les aides à la réhabilitation des logements privés,
  • la réalisation de logements sociaux
  • ou encore l'aménagement des équipements et espaces publics.

    Les projets retenus

    • Saint-Denis, une des rares "villes anciennes de la couronne parisienne",
    • la vielle ville de Bayonne
    • ou les centres historiques de Bastia, Sedan, Troyes,

    font partie des 40 projets retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

    La liste recense les projets retenus, ainsi que des candidatures retenues portant sur un périmètre restreint et des candidatures limitées à un accompagnement en ingénierie.

    Candidatures retenues:

    • Annonay,
    • Aubervilliers,
    • Calais,
    • Carpentras,
    • Le Havre,
    • Le Puy en Velay,
    • Marignane,
    • Perpignan,
    • Saint-Denis,
    • Nîmes Métropole,
    • Saint-Quentin,
    • Sedan,
    • Troyes,
    • Villeneuve-Saint-Georges.
    Candidatures retenues pour un périmètre restreint:
    • Bastia,
    • Bayonne,
    • Béziers,
    • Bordeaux,
    • Fort-de-France,
    • Lille Métropole,
    • Meaux,
    • Montreuil et Bagnolet,
    • Nice Côte d'Azur,
    • Sète,
    • Valenciennes métropole.
    Candidatures retenues limitées à un accompagnement en ingénierie:
    • Aix-en-Provence,
    • Carcassonne,
    • Châtellerault,
    • Elboeuf,
    • Juvisy-sur-Orge,
    • La Seyne-sur-Mer,
    • Maubeuge Val de Sambre,
    • Montauban,
    • Orléans,
    • Rennes,
    • Saint-Dizier,
    • Saint-Etienne,
    • Saint-Ouen,
    • Vienne,
    • Vierzon.

Mairie Info – Urbanisme - 10 Décembre 2009 - Requalification des quartiers anciens dégradés: le programme national retient 40 projets

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a présenté hier, en conseil des ministres, une communication relative au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Institué par la loi MLLE (loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés vise à «engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, notamment par la réhabilitation de logements privés, la production de logements sociaux et l’aménagement d’espaces et de services publics.»

Selon le secrétaire d’Etat, «il contribue à des politiques essentielles comme la lutte contre l’habitat indigne ou la remise sur le marché de logements vacants. Il met en œuvre un des engagements du Grenelle de l’environnement en permettant, par la rénovation des centres-villes en déclin, d’importantes économies d’énergie dans le bâtiment et les transports

Un appel à candidatures a permis d’identifier 87 projets. Après examen par une commission composée de représentants de l’Etat, d’élus et d’organismes intervenant dans le domaine du logement, le Gouvernement a décidé de retenir 40 projets: 25 pour un accompagnement global, dont 11 sur un périmètre restreint par rapport au périmètre proposé; 15 au titre d’un accompagnement limité à l’ingénierie.

Le choix des projets s’est appuyé sur «les avis de la commission en termes d’enjeux, de pertinence des actions proposées et d’opérationnalité. Il a également pris en compte d’autres facteurs, comme la tension sur le marché local du logement ou le souci de développer des démarches innovantes, ce qui suppose de retenir une large variété de situations

L’Etat et ses opérateurs, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), devraient mobiliser 380 millions d’euros sur trois ans en faveur de ce programme, ce qui devrait permettre, grâce à l’effet de levier sur les financements privés et ceux des collectivités territoriales, de réaliser 1,5 milliard d’euros de travaux.

Les premiers travaux devraient démarrer dès le début 2010.

Pour télécharger le communiqué de presse et la liste des projets retenus (PDF, 137,6 ko), voir lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20090904...

00:53 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, Actualités | Lien permanent | | Tags : pnrqad, mlle, anru, anah, pact | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |