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23/02/2012

Thau Agglo–Budget 2012

SETE - MARSEILLAN - EN 2012, THAU AGGLO INVESTIRA 40 M€

SETE - MARSEILLAN - EN 2012, THAU AGGLO INVESTIRA 40 M€

Le conseil communautaire de Thau agglo (94 000 habitants) a adopté à l’unanimité son budget primitif 2012 mardi 7 février. De nombreuses décisions importantes étaient également à l’ordre du jour et notamment les nouveaux Thermes de Balaruc-les-Bains.

►Un budget global de 122,5 M€

« Ce budget, élaboré dans un contexte de crise et de réforme des finances des collectivités, se veut donc prudent mais aussi puissant. Puissant car nous maintenons un investissement de 40 M€ cette année pour répondre aux besoins des habitants sur toutes les communes, conformément aux objectifs fixés pour la période 2010-2020. Un tel volume d’investissement est possible car notre collectivité mène une bonne gestion, avec des dépenses de fonctionnement contenues et un endettement faible de 65 € par habitant » souligne Pierre Bouldoire, le président de Thau Agglo.

Priorité cette année au développement économique avec 5,5 M€ qui permettront notamment d’importantes acquisitions foncières pour aménager de nouvelles zones d’activités et accompagner la croissance de la filière du thermalisme.
Autre priorité d’intervention de Thau agglo, l’habitat et la solidarité avec 3,5 M€ qui seront consacrés au logement social et à l’aménagement d’une aire pour les gens du voyage sur Frontignan/Balaruc.
Thau agglo intensifie également ses investissements (5M€) pour développer les transports en commun sur le territoire et leur accessibilité à tous.
Au niveau des équipements culturels et sportifs (6 M€), après une année 2011 marquée par l’ouverture du jardin Antique Méditerranéen et l’aménagement du chai Skalli, la restauration du Théâtre Molière (5 M€) et la future médiathèque intercommunale de Frontignan constituent les gros chantiers de 2012.
7 M€ seront investis sur les espaces naturels du territoire pour poursuivre les programmes de lutte contre l’érosion littorale sur les Lido de Sète à Marseillan et de Frontignan.
6,5 M€ sont mobilisés pour l’assainissement : renouvellement et extension des réseaux d’égouts dans les communes et les zones d’activités et renforcement de la station d’épuration de Sète.  1,5 M€ seront consacrés au Contrat Qualité de la lagune de Thau.
Enfin, premier poste budgétaire de Thau agglo avec 26 M€, l’environnement et la valorisation des déchets vont bénéficier de plus de 6 M€ d’investissements dont 4 M€ uniquement sur la construction d’un réseau vapeur vers l’entreprise SAIPOL.

Au total, le budget consolidé de Thau agglo s’élève à 122,5 M€. Les dépenses de fonctionnement restent contenues (42 M€).

Enfin, le Président l’a assuré : « Thau agglo s’engage à ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les tickets de bus pour ne pas pénaliser les usagers ni freiner le développement des transports en commun ».

►10 M€ pour les nouveaux Thermes de Balaruc-les-Bains

Le Conseil Communautaire s’est également engagé à l’unanimité à participer au financement des nouveaux thermes dont la construction démarre en 2012.
La Ville a lancé un programme de plus de 59M€ pour la construction de nouveaux établissements thermaux en 2014.
Actionnaire à 14% de la SPLETH aux côtés de la Ville et du Département, Thau agglo a voté 1 M€ de subvention dès cette année (5 M€ en 2013 et 4 M€ en 2014).

2ème cité thermale de France, les 45 000 curistes et leurs accompagnants constituent une activité économique essentielle pour le territoire. Les Thermes génèrent 24 M€ de chiffre d’affaires et 300 ETP. On évalue à  80 M€ le chiffres d’affaires des retombées externes et à 1060 ETP.

► 27 logements locatifs sociaux de plus à Sète

Thau agglo a voté 171 600 € de subvention à l’OPH de Sète pour la construction de 27 logements sociaux  BBC sur la Zac Ouest de Sète (Villeroy). Les travaux démarrent en mars pour une livraison prévue en avril 2013.

► « Coup de cœur » pour les Halles de Sète

Thau agglo qui pilote le chantier de revitalisation du cœur de ville de Sète aux côtés de la commune, vient d’obtenir une subvention de 400 000 € de l’Etat dans le cadre du Fisac, pour la réhabilitation des Halles.  En signant cette convention, Thau agglo entérine son partenariat avec la Ville de Sète sur le chantier des Halles pour lequel elle s’engage sur 702 000 € qui s’ajouteront aux 400 000 € du Fisac. Montant des travaux : 2,9 MHT.
Cette opération s’intègre dans le programme « coup de cœur » que Thau agglo mène dans toutes les communes.

► 506.000 € pour faciliter l’insertion des jeunes

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité une subvention de 506.000 € à la Mission Locale d’Insertion des Jeunes pour l’année 2012.  La MLIJ cherche à apporter des réponses aux jeunes de 16-26 ans déscolarisés ou sans emploi présents sur le territoire. Elle les accueille et les accompagne dans leur parcours vers l’emploi. Elle joue également un rôle d’expertise et d’observation du territoire (études sur le logement, la santé, la mobilité, etc.). Elle impulse la création de projets et de réseaux d’animation locale.
Outil de solidarité indispensable, la MLIJ a reçu en 2011 près de 5.000 jeunes.


►Une subvention de 1,4 M€ à la Scène nationale de Sète et du Bassin de Thau

Lors du dernier conseil communautaire, les élus de Thau agglo ont attribué pour l’année 2012 une subvention de 1,4 M€ à la Scène Nationale de Sète et du Bassin de Thau. En parallèle de cette subvention, Thau agglo participe au financement de la rénovation du théâtre Molière (14 M€ sur les 17 du chantier) et a récemment transformé le chai Skalli (600.000 €) en salle de spectacle susceptible d’accueillir la Scène Nationale et ses spectateurs pendant la durée des travaux.

►Agenda 21 : c’est parti !

    Mettre en harmonie les activités humaines et l’environnement : c’est un des engagements prioritaires de Thau agglo. C’est pourquoi le conseil communautaire vient de décider d’adopter une démarche d’Agenda 21. 5 objectifs vont être poursuivis : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, recherche de l’épanouissement des êtres humains, cohésion sociale et solidarité, promotion des modes de production et de consommation responsables. Un groupe de pilotage va être constitué pour mettre en œuvre cette démarche de développement durable sur le territoire.

 

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20/05/2010

Revue de Presse – Conseil Municipal du 18 Mai 2010

Midi Libre SETE Édition du jeudi 20 mai 2010

Conseil Municipal - Des chiffres, encore des chiffres et une lettre

Des chiffres, encore des chiffres et une lettre

Photo V.A.

Quarante-sept points à l'ordre du jour du conseil municipal de mercredi soir salle Brassens. Pendant quatre heures et demi, la majorité a voté comme un seul homme sans se poser de questions, l'opposition s'est opposée avec une belle régularité, et le public s'est ennuyé. Ferme.

Et ce n'est pas la présentation du compte administratif 2009 par le premier adjoint Antoine de Rinaldo qui a réveillé l'assemblée. Des chiffres avec virgule énoncées pendant deux heures pour aboutir à cette conclusion : un excédent de 8,6 M€ en fonctionnement, un besoin de financement de 4,5 M€ en investissement.


Après avoir digéré ce passage obligé de la vie démocratique, l'opposition s'est inquiétée d'une augmentation de la dette : + 20 % depuis 2001. Quoi d'autre ?

  • Une nouvelle polémique sur le festival Voix Vives (lire ci-dessous), les interrogations de Véronique Calueba-Rissolo sur le festival Worldwideun tourneur sans accroche locale »),
  • une joute verbale (sur roulettes) entre le maire et Janine Léger à propos de l'Alae (Accueil de loisirs associés à l'école)
  • ou encore une fausse note de Marion Devineau sur la surveillance des plages : « Si ça c'est si bien passé l'an dernier avec la fédération de secourisme, pourquoi avoir écrit aux pompiers pour leur demander de reprendre du service ? » « Je n'ai jamais écrit aux pompiers pour une telle demande », a répondu François Commeinhes. Marion Devineau a reconnu la méprise et s'est replongée dans ses dossiers.

L'élue avait été plus percutante au sujet de la SA Elit en dénonçant la multiplication des DUP (déclaration d'utilité publique), « un outil coercitif qui menace les habitants d'expropriation ».

Jacques Montagard a enfoncé le clou : « Nous sommes évidemment favorables à la réhabilitation de ces quartiers mais rien n'est fait ni n'est dit sur la question sociale. »

Pas de quoi émouvoir Emile Anfosso, l'adjoint à l'urbanisme : « Je n'ai eu connaissance que de cinq dossiers difficiles. Et je suis prêt à recevoir tous ceux qui sont mécontents ou inquiets. » Ça risque de lui prendre un peu de temps.

F.D.

VOS REACTIONS

20/05/2010 à 10h26 | combattante

Quel beau combat contre ce mégalomane de service, Marion Devineau a bien défendu, ses dossiers bien analysés, la population sétoise sur des points très sombres que l'on veut nous faire avaler. le maire n'est pas sorti gagnant de ces échanges de paroles surtout au sujet du PPRN. (plan de prévention des risques naturels)....ou il s'est embourbé dans des explications hasardeuses !!!!

 

Compte rendu de tous pour Sète

Mercredi 26 mai

http://www.touspoursete.fr/spip.php?article464

47 questions à l’ordre du jour…

Et finalement, comme d’habitude, aucun vrai débat : pour la majorité, la messe est dite avant qu’elle ne commence !

Le Maire, avant l’ouverture de la séance du Conseil a tenté d’ouvrir une polémique en faisant publiquement état d’une correspondance privée adressée à un Conseiller Tous pour Sète, correspondance qui, elle même, se référait à certains propos rapportés, propos tenus eux-mêmes dans le cadre d’une discussion privée. En vain. Mais que dire de la manœuvre ? Quelle moralité !

Entrant dans le vif du sujet, Sébastien ANDRAL a, une fois de plus, pointé les défauts structurels et récurrents du budget de la Ville (frais de personnels en constante augmentation malgré les transferts de compétences et d’agents à l’Agglo et le blocage des salaires des fonctionnaires territoriaux, déficits chroniques de certains services, celui des transports notamment, recours spontané à l’emprunt,...)

Le budget de l’eau a, une fois de plus, amené les élus d’opposition, non : de proposition !, à mettre en cause la délégation du service public et la gestion du fermier, VEOLIA, complaisamment tolérée par la majorité, aux frais des Sétoises et des Sétois >o<-. Tant de villes reprennent la gestion de l’eau en régie directe, pourquoi pas Sète ?

En matière d’urbanisme, le Maire s’entête, contre vents et marées. Le mépris des besoins sociaux et des habitants touchés par les opérations de rénovation immobilière (on ne reloge pas : on chasse) est toujours sa ligne de conduite, mise en application par M. ANFOSSO. Jacques MONTAGARD est encore monté au créneau (Île Sud -o-, quai des Moulins -o-, entrée Ouest -o-.

Le Maire a demandé au Conseil d’entériner le choix de transférer, en l’éloignant de la ville, la caserne des pompiers. Nous pensons que cette décision n’est pas bonne pour la qualité et la rapidité des interventions de secours tant sur la ville que sur le port ou les zones industrielles -o-. Mais peut-être a-t-il d’autres projets pour l’actuel terrain de la caserne ?

Et voici le temps des festivités.....

Le dernier week-end du mois de mai sera consacré aux activités nautiques. "Escale à Sète - Fête des traditions maritimes" permettra la mise en valeur de différents acteurs du nautisme dans notre cadre qui leur est indéniablement dédié. Mais un "truc bling bling" vient s’y greffer et Véronique CALUEBA-RIZZOLO pose quelques questions... -o-

Au mois de juillet, entre "Jazz à Sète" et "Fiest’à Sète", va s’insinuer "Voies Vives".

Une convention entre l’association "Libre culture" porteuse de cette manifestation (dirigée par Mme. BILLY et sise à 34700 LE BOSC) et la Ville est proposée à l’approbation du Conseil, convention qui précise, entre autres, que (article 7) " la Ville de Sète pourra faire la publicité de la programmation du festival et des spectacles qui y sont présentés, sous forme de dépliants mais aussi d’espaces publicitaires loués dans la presse écrite ou sur les radios ".

L’association reçoit déjà une subvention de 68 000 euros.  Or le Maire vient de signer, dans le cadre de son pouvoir de décision, deux chèques, l’un de 29 900 euros pour missionner une agence de communication pour ce festival (2 avril 2010) et un autre (20 avril 2010) pour louer plusieurs logements destinés à accueillir les artistes du festival pour un total de3 851,40 euros. Les deux chèques sont prélevés sur la ligne budgétaire ... du Musée Paul Valéry. Ah bon ?

Véronique CALUEBA-RIZZOLO et les Elus Tous pour Sète s’inquiètent..... pour les finances locales. -o-

Pour avoir accès aux interventions sur les sujets abordés, cliquer sur le signe -o-  qui suit l’évocation du sujet.

Ci-dessous : une brève revue de presse

Documents joints à cet article :

Midi Libre
Hérault du Jour (budget)
Hérault du Jour (Voies Vives)

Social, connais pas ! (DUP 5 et DUP antérieures du PRI)

Nous tenons en premier lieu à rappeler combien nous sommes favorables aux interventions publiques sur le bâti ancien de la ville de Sète et particulièrement dans le périmètre de restauration immobilière.

Ce qui nous gêne dans ce bilan c’est que celui-ci n’apparaît que sous ses aspects production de nouveaux logements et financiers. Il n’est strictement rien dit de la question sociale à savoir que deviennent les habitants ne pouvant rester dans leur logement durant les travaux ?, quels sont les bénéficiaires des logements conventionnés ? Sont ils originaires du quartier ?

L’an dernier nous manifestions notre inquiétude quant au trop petit nombre de logements conventionnés. Cette année nous constatons que le nombre prévu a bien augmenté et nous en sommes satisfaits mais nous devons constater qu’il s’agit, page 6, d’un tableau provisoire Quelle certitude avons nous que les 55 nouveaux logements prévus en loyers conventionnés le seront bien et pour quels occupants ? A ce jour pouvez nous nous préciser ce qu’il en est.

Je rappelle que l’objectif de cette opération s’étendant sur la période 2003-2012 portait sur le traitement de 65 immeubles soit un potentiel estimé de 400 logements (page 5) Fin 2009, seulement 95 logements étaient en phase opérationnelle soit 25%. Cela nous semble faible pour une opération commencée en 2003

Vous mentionnez page 13 une opération de 3 logements tiroirs. Pourrions nous avoir des précisions sur cette opération ? Merci

Nous abstiendrons lors du vote de cette délibération compte tenu de l’absence de bilan social.

Intervention de Jacques MONTAGARD

29/10/2009

Midi Libre SETE - Conseil municipal - Devineau pique, Léger craque

Edition du jeudi 29 octobre 2009

Archives DR

Petit ordre du jour et débat sans relief

Vingt et une questions étaient à l'ordre du jour du conseil municipal qui s'est réuni salle Brassens mardi soir. Vingt et une questions quasiment passées comme une lettre à la poste en deux heures.

Une durée suffisante pour que Marion Devineau, le grain de sable de la majorité et Janine Léger, poil à gratter de l'opposition, peaufinent leur costume d'empêcheur(se) de tourner en rond.

Un peu comme Amonbofis.

Comme toujours, la première a tenté de lever quelques lièvres financiers. Mais cette fois elle n'a pas trop visé le grand argentier Antoine de Rinaldo, concentrant plutôt ses attaques sur l'adjoint délégué au logement, Emile Anfosso.

Son principal cheval de bataille : les comptes 2008 de la SA Elit, société d'aménagement de la Ville.

« Dans un contexte où le foncier est rare et la demande des promoteurs forte et alors que la SA Elit a des facilités pour acquérir des biens à des taux préférentiels, comment se fait-il que celle-ci soit en déficit sur les opérations actuelles ? »

Malgré la ténacité de l'élue, Emile Anfosso est plutôt demeuré serein, précisant : « Dès le départ, le bilan prévisionnel de l'opération de rénovation des îlots insalubres prévoit 1,4 M€ de pertes. Mais, on réhabilite 27 000 m 2 au total, cela compense les pertes ».

Quant à Janine Léger, elle a eu le "privilège" de se voir couper la parole trois fois par François Commeinhes. Et pas parce qu'elle voulait se lancer dans un chant à la Assurancetourix. Cette élue, sincère mais non moins rompue à la tactique politique, a tenté de poser des questions un brin hors sujet en usant de la technique de la dérive.

On vous explique : Janine s'appuie sur un mot de la délibération puis chemine à son gré bien au-delà du sujet initial. Sauf que désormais, François Commeinhes, du haut de son bouclier depuis près de 9 ans, ne se laisse plus prendre au "piège".

Janine Léger continue toutefois d'user du stratagème et le cas échéant, elle crie haut et fort à l'absence de démocratie.

Ce fut le cas mardi. L'opposante a tenté de poser une question sur le personnel communal en début de conseil, mais elle a été priée d'attendre la fin.

Puis, au terme de la réunion, elle a été éconduite. Le maire ayant fermé le ban après avoir estimé que sa question - elle concernait un problème de discrimination entre agents avec plainte - avait été réglée « au niveau municipal et relevait désormais du domaine privé. »

Jean-Pierre SOUCHIX jpsouche@midilibre.com

Vos réactions

29/10/2009 à 09h27 | luigi

Souchix a du être piqué par la lotion majorité. Effrayant cet article la complaisance a la limite de la décence. Les élus n auraient pas droit de s'exprimer sauf pour aller dans le sens de la majorité. Un journaliste fairait une analyse sur déficit de Elit et ne mangerait pas les paroles de l'adjoint qui nous a déjà habitué à un discourstoujours renouvelé dans l'évasion. Par contre pas un mot sur les questions de JL on la massacre et on la laisse sur le côté. Est ce que la voix de son maitre 'est pas bonne attitude pour un rapporteur?

 

Discrimination dans les services communaux - point de vue “Tous pour Sète”

A noter : Dès la seconde phrase, cette intervention a été empêchée par le maire, au motif que c’était une affaire privée entre deux personnes ! C’est un comble, alors qu’elle a eu lieu au sein des services municipaux, qu’elle a fait l’objet de plusieurs interventions aux cours des 3 derniers Comités Techniques Paritaires (CTP), et d’une question au conseil municipal du mois de septembre !

Mon intervention concerne une question grave ; croyez bien que je déplore d’avoir à la faire…

En effet, cette question a entrainé le dépôt, par un agent municipal , d’une plainte pour discrimination, et qu'elle a été retenue par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.

J’ignore si l’ensemble des conseillers municipaux sont en possession de tous les éléments de cette triste affaire, aussi permettez-moi un rappel chronologique des faits.

Lors du CTP du 30 Juin dernier, un représentant du personnel (appelons-le Mr HA) a souhaité informer l’assemblée des propos suivants tenus à son sujet par un employé municipal.

Parlant de lui en son absence et s’adressant à un collègue, ce chef d’équipe avait questionné : « Tu sais que H., il est juif ? ».

Cette réflexion faite sur son lieu et sur le temps de travail par un agent de la fonction publique territoriale, faisant référence à ses origines, avait profondément choqué M. H., et il avait souhaité en référer à l’instance administrative paritaire, avertissant clairement qu’il attendait : premièrement, du maire qu’il fasse un rappel à la loi sur la discrimination au travail, deuxièmement qu’en tant que premier magistrat de la ville il exprime être garant de son application, et troisièmement de l’auteur de ces propos qu’il veuille bien lui présenter des excuses.

Sans quoi il porterait l’affaire devant la justice.

J’avais alors demandé à l’assemblée paritaire dans laquelle je siège de valider le consensus que cette exigence méritait autour de la table, et l’on m’avait répondu par l’affirmative.

Quelques semaines plus tard, cette affaire a fait l’objet d’une interrogation au conseil municipal du mois de Septembre.

A l’élue qui voulait s’informer (Mme Devineau pour ne pas la nommer), Mme Maraval, élue déléguée au Personnel communal, a répondu que le maire avait fait le rappel à la loi nécessaire, que des excuses avaient été présentées, et que l’incident était clos.

L’ensemble du conseil municipal en a pris acte.

N’ayant aucune raison de mettre en doute les propos de Mme Maraval, je n’ai pas jugé utile, quant à moi, d’épiloguer sur le sujet.

Cependant, il s’avère aujourd’hui que la réalité n’est pas conforme à la réponse apportée au conseil municipal par Mme Maraval, et que M. H. n’a jamais obtenu les excuses attendues, non plus que le soutien très actif de sa hiérarchie devant sa requête ; c’est pourquoi il a décidé d’engager une action auprès des tribunaux, comme il en avait prévenu les membres du CTP au mois de Juin.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire, je vous le demande : pourquoi avoir laissé les choses en arriver là ?

Il vous incombait, ainsi qu’à l’administration municipale, de favoriser la médiation nécessaire entre les deux agents.

Si les propos tenus n’étaient pas délibérément discriminatoires, comme s’en défend leur auteur, il suffisait de le convaincre que l’offense ressentie était réelle néanmoins, et de ce fait, l’encourager à exprimer ses regrets pour cela.

Chacun pouvait ainsi sortir d’une situation difficile la tête haute, et l’affaire était réglée dans la dignité.

Hélas, ce qui n’était encore qu’un incident gérable en interne entre les protagonistes et avec les instances paritaires représentatives, est aujourd’hui devenu une affaire de justice pour discrimination sur un lieu de travail de la fonction publique municipale.

Et c’est la collectivité territoriale toute entière qui en est désormais entachée.

Il ne nous appartient pas aujourd’hui, de présumer du jugement qui sera rendu, mais dès lors, nous tenons à dire ici, comme vous l’avez d’ailleurs fait, M. le Maire, dans la lettre aux agents municipaux cet été, sur la demande de M. H., combien nous sommes attachés à toutes les valeurs d’égalité propres à la République et à leur strict respect au sein des services, des services publics particulièrement.

Dans ce domaine, la tolérance n’est pas acceptable, et ce n’est pas notre éminent collègue, Gérard Bastide, qui me contredira, l’Histoire récente regorge de sinistres évènements qui sont à jamais gravés dans la mémoire collective et qui ont dramatiquement affecté la famille de M. H. .

C’est sans doute pourquoi la HALDE a aussitôt retenu la plainte de M. H., et que le Président de la Ligue des Droits de l’Homme de Sète a décidé de saisir son service juridique à propos de ce dossier.

De notre côté, nous voulons dire avec force qu’il est de notre devoir de rester vigilants ; ne faisons pas semblant d’ignorer la connotation contenue dans certains vocables, plus que d’autres lourds de sens : non, on ne dit pas de quelqu’un que c’est un arabe comme on dirait d’un autre qu’il est auvergnat, ni juif, comme on dirait cévenol, comme je l’ai entendu affirmer récemment, dans une volonté de banalisation.

Que M. H. soit donc assuré de notre soutien le plus total dans la démarche qu’il a engagée contre la discrimination, pour lui et pour tous les agents municipaux qui pourraient être amenés à en souffrir, et aussi pour l’honneur du service public municipal.

Janine Léger

Citoyenneté … singulière- point de vue “Tous pour Sète”

A noter: cette intervention a été interrompue au bout de quelques secondes par le maire qui a coupé le micro de l’élue, jugeant ces propos hors sujet ! Elle n’est pas belle la formation à la citoyenneté selon M. Commeinhes !!!

Cette délibération a pour but affiché de faciliter l’information du citoyen : c’est une belle déclaration d’intention !

Hélas, l’expérience récente nous a montré que vous aviez en fait, une conception particulière de l’exercice de la citoyenneté étant donné la manière dont vous incitez les sétois à participer aux décisions municipales.

Il n’y a qu’à voir la méthode de concertation qui a prévalu à la mise en place des ALAE, ou alors plus récemment la façon dont s’est déroulée l’enquête publique concernant le confortement des falaises de la Corniche, ainsi que la transmission du rapport de clôture qui en a été établi par le commissaire-enquêteur.

Dès le départ ce dossier a manqué de transparence, Monsieur le Maire, dès le jour où vous m’avez affirmé en conseil municipal que l’enquête sur le confortement était ouverte, alors que je vous certifiais qu’il n’en était rien.

Et il n’en était rien !

Puis, quand celle-ci a vraiment démarré, de nombreux incidents l’ont émaillée, dès le jour de l’ouverture : erreurs d’orientation du public, horaires de consultation erronés, manque d’information du personnel municipal d’accueil, bref une succession de dysfonctionnements que le commissaire-enquêteur a lui-même qualifiés de « bavures inadmissibles ».

Et puis, après la clôture de l’enquête, on peut s’interroger sur les raisons qui ont vous ont conduit à garder confidentiel pendant plusieurs jours, le rapport établi par le commissaire-enquêteur, avant de le porter à la connaissance du public.

Est-ce parce que ses conclusions vous ennuient ?

Est-ce aussi dans le but de faciliter l’information du citoyen que vous avez organisé des conditions de consultations dudit rapport si particulières, sous la surveillance de deux agents municipaux présents dans la pièce pendant qu’on en prend connaissance ? Cette procédure est une première !

Enfin il semble qu’il n’y ait qu’à Sète qu’on refuse au public la délivrance de photocopies des documents, comme l’autorise l’article 4 de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978, concernant la liberté d’accès aux documents administratifs.

Vous conviendrez que ces procédés ne reflètent pas exactement une volonté sincère de promouvoir la citoyenneté et le partage des informations, ni avec la population dans le cadre de l’incitation à la démocratie locale, ni avec les élus que nous sommes, pour l’accès aux dossiers des affaires municipales….

Janine Léger

Tous pour Sète

A noter encore :

Dès mercredi, lendemain du conseil municipal, dans la presse locale quotidienne (et le jeudi dans l'hebdo "Gazette de Sète") de vastes encarts publicitaires annonçaient l'ouverture de ce Point Info Europe de la Ville de Sète :lorsque la commande de ces publications a été passée, la décision de cette ouverture n'avait pas été prise par le Conseil municipal !

Les élus sont respectés et leur rôle valorisé...

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25/11/2008

CIR : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

http://www.societe.com/societe/compagnie-immobiliere-de-r...

http://www.cirinvestissement.com/cir.htm

Cette société a décroché à Sète, le contrat de réhabilitation/restauration du 26 rue EUZET :

http://sete-evolution.midiblogs.com/archive/2009/06/08/r-...

23:55 Publié dans Comptes publics | Lien permanent | | Tags : réhabilitation, restauration | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

18/10/2008

Sète Blog - Archives Janvier 2007 http://www.seteblogs.com/

Pour lire ces articles "Cliquer" sur les liens suivants :

Dix ans de gestion de SA Elit épluchés par la Chambre régionale des comptes27.02.2007

Les capitaux au scalpel

Rapport de la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/ROD/LRR200703.pdf

Réponse du Conseil de la SA ELIT http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/ROD/LRO200703-R...

Réponse du Maire de Forntignann, Pierre BOULDOIRE http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/ROD/LRO200703-R...

Réponse du Conseil Général de k'Hérault, Andre VEZINET http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/ROD/LRO200703-R...

Reponse de Maire prédent de SETE, François LIBERTI http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/ROD/LRO200703-R...

Pour des nouvelles plus fraîches consulter SOCIETE.COM : http://www.societe.com/cgi-bin/recherche?rncs=398145599&a...

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QU'est-ce qu'une SEM : http://www.creerunesem.fr/qu-est-ce-qu-une-sem.php

SA ELIT

SA EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU

BALARUC-LES-BAINS • Dpt : 34 • Région : LANGUEDOC-ROUSSILLON

Président directeur général : François COMMEINHES

Directeur général délégué : Henri DORNE

http://www.lesepl.fr/contacts-epl/languedoc-roussillon/sa...

Créée le : 08.08.1994

Capital : 258116 €

C.A. annuel : 1593 K€

Nombre de salariés : 3

Coordonnées bureau

PARC AQUATECHNIQUE- "LES SOMMETS"

4 RUE DE DUBLIN

34204 SETE CEDEX

Tél. : 04.67.46.66.56

Fax : 04.67.43.21.01

Web :

E-mail  :

Activité

Secteur : Aménagement

Domaine : Opérations d'aménagement

Activité principale : 1-1.1 Opérations d'aménagement

Détail de l'activité : Aménagement du territoire.

Réalisations :

En mandat. Sète : complexes sportifs, gymnase, réhabilitation. groupe scolaire Paul Langevin, funérarium, piscine, Parc Aquatechnique. Villeneuve-les-Maguelone: groupe scolaire, MAPAD, complexe sportif, station d'épuration, halte fluviale. Balaruc les Bains: caserne de sapeurs pompiers, bureaux. Vendres: MAPAD.

En concession / CPA. Restructuration urbaine dont entrées de ville et aménagements de carrières. Périmètre de restauration immobilière (Sète, 26 ha). ZAC (Balaruc les Bains, Villeneuve-les-Maguelone : de 120 à 200 lots, individuels et/ou groupés) et en lotissements. Prestation de services : Schéma directeur touristique, établissement d'un schéma général d'assainissement fluvial, réhab d'un établissement thermal. Gestion. affermages (blanchisserie industrielle, parkings de plages). Bas Fourneaux - Balaruc-les-Bains (CPA). ZAE "Marseillan" (CPA). ZAE Vic-la-Gardiole (CPA).

Certification :

Actionnariat

Collectivités locales : DIVERS VILLES;COMMUNAUTÉ D'AGGLO DU BASSIN DE THAU;VILLE DE SÈTE;VILLE DE BALARUC LES BAINS.

État : .

Actionnaires privés : DIVERS ENTREPRISES LOCALES;CRÉDIT LOCAL DE FRANCE;CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS;BANQUE DUPUY DE PARSEVAL;CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE;CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.

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Connaître les Sem / les Spl

http://www.lesepl.fr/definition.php

Définition | Métiers | Vrai/Faux | Chiffres clés | Histoire | Loi sur les Sem | Bibliographie

Définition

Depuis le 15 avril 2008, le mouvement des Entreprises publiques locales (Epl) rassemble les Sociétés d'économie mixte (Sem) et les Sociétés publiques locales (Spl).

Qu'est-ce qu'une Epl ?

Une Entreprise publique locale (Epl) se caractérise par sa nature d'entreprise commerciale, son capital public majoritairement (Sem) ou exclusivement (Spl) contrôlé par les collectivités territoriales, sa vocation à satisfaire l'intérêt général et à privilégier les ressources locales.

Son marché est un territoire.

Son métier : le développer.

Sa valeur ajoutée : la maîtrise publique alliée à la performance économique

Les Sem et les Spl sont des Entreprises publiques locales

Entreprises

Les Epl sont des sociétés anonymes régies pour l'essentiel par le code de commerce. Ce statut est gage de souplesse, de réactivité et de transparence pour les collectivités locales à la fois actionnaires et clientes. Dans les Sem, les actionnaires privés apportent leur savoir-faire et contribuent au management de l'entreprise. Comme toutes les entreprises, les Epl recherchent la satisfaction du client, la performance de gestion, la création de résultats ainsi que la motivation de ses salariés et actionnaires .

Publiques

Le capital des Sem est majoritairement détenu par une ou plusieurs collectivités territoriales. Cette position majoritaire leur assure une prééminence dans les organes de décision. Les Sem interviennent dans le cadre des compétences des collectivités et se voient ainsi confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d'intérêt général (afficher la liste des domaines d’intervention).

  • Construction et gestion de logements
  • Aménagement
  • Développement économique
  • Promotion et animation touristique
  • Habitat
  • Stationnement et déplacement
  • Immobilier d'entreprises
  • Gestion de remontées mécaniques
  • Clubs et complexes sportifs
  • Transports urbains et interurbains
  • Réseaux câblés et télés locales
  • Environnement
  • Port de plaisance
  • Palais des congrès
  • Parcs d'exposition
  • Musées et conservatoires
  • Animations et centres culturels
  • Marché d'intérêt national
  • Energie
  • Gestion des déchets
  • Bases et parcs de loisirs
  • Financement
  • Hôtellerie
  • Thermalisme
  • Cinémas, théâtres et opéras
  • Réseaux d'eau potable
  • Abattoirs
  • Chauffage urbain
  • Etudes urbaines et économiques
  • Compagnies aériennes
  • Pompes funèbres
  • Campings
  • Communication
  • Aéroports
  • Restauration sociale
  • Actions sociales de proximité
  • Informatique télématique

Locales

L’une des principales forces des Sem réside dans la connaissance du territoire dans lequel elles sont enracinées. Leurs réponses aux problématiques sont donc adaptées à ses enjeux et non standardisées.

Les Epl sont liées par une communauté de valeurs qui repose sur 6 piliers :

l'intérêt général comme finalité
la pérennité de l'action comme horizon
la transparence comme modalité de fonctionnement
le contrôle des élus comme garantie
le territoire comme champ d'intervention
l'esprit d'entreprise comme mode d'action

00:07 Publié dans Comptes publics | Lien permanent | | Tags : sa elit, sem, epl, crc | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |