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15/11/2015

Revue de presse Montpellier Numérique : La quinzaine des Données Ouvertes

http://opendata.montpelliernumerique.fr/La-quinzaine-des-...

Billet publié par Jérémie Valentin | Mots clés : Données Ouvertes , Open Data , opendata

Loi numérique d’Axelle Lemaire : que réserve le « texte augmenté » ?

Open data, e-sport, auto-hébergement…Axelle Lemaire a présenté les points enrichis collectivement dans la nouvelle mouture du projet de loi.

» Pour lire la suite, rendez-vous sur ITespresso

Loi République numérique, une V2 teintée de collaboratif citoyen

Le projet de loi Lemaire compte une quarantaine d’articles, contre 30 auparavant. Certaines contributions citoyennes retenues sont moins neutres que d’autres pour l’industrie.

» Pour lire la suite, rendez-vous sur Silicon

Emmanuel Macron donne le ton de sa nouvelle loi numérique

Le ministre de l’Économie présentait ce lundi les grandes lignes qu’il entendait donner à son projet de loi consacré à l’économie numérique. Celui-ci devrait se dévoiler plus précisément à compter du 15 décembre et être proposé au conseil des ministres en janvier 2016.

» Pour lire la suite, rendez-vous sur ZDNet

Open Data sur les données de transport : le gouvernement en retard sur la loi Macron

L’open Data dans les transports, c’est parti ! Ou presque. Le gouvernement n’a toujours pas publié le décret d’application de l’article de la loi Macron qui impose à la SNCF ou à Air France d’ouvrir leurs informations relatives aux horaires et arrêts de leurs trains et avions. Une date butoir avait pourtant été fixée par le législateur au 6 novembre.

» Pour lire la suite, rendez-vous sur Next INpact

L’open data en santé en pleine agonie

L’Institut des données de santé a rendu son rapport au parlement, en date du 25 septembre 2015, sur les accès aux données de santé. Rappelons que l’IDS est un Groupement d’Intérêt Public réunissant des acteurs publics et privés de la santé. Sa mission principale est de favoriser l’accès direct et permanent aux bases contenant des données de santé tout en donnant l’impulsion nécessaire à la création de nouvelles bases accessibles.

» Pour lire la suite, rendez-vous sur Tripalio

Open Data : le budget de la mission Etalab doublé pour 2016

Après avoir bénéficié d’un budget de 1 million d’euros en 2014 et 2015, la mission Etalab s’apprête à disposer d’une enveloppe de 2,5 millions d’euros pour 2016. Un sacré coup de pouce qui s’explique, selon les pouvoirs publics, par des projets de « data sciences » et la participation active de la France à l’Open government partnership (OGP).

» Pour lire la suite, rendez-vous sur Next INpact

Découvrez le jury Dataconnexions 6 !

À un mois de la fermeture des inscriptions et de la fin de la prise en compte des votes du public sur la plateforme data.gouv.fr, nous sommes fiers de vous dévoiler le nouveau jury du Concours Dataconnexions 6 !

» Pour lire la suite, rendez-vous sur Etalab

Infogreffe : quand l’open data bouscule l’ordre établi

Avec sa démarche d’ouverture des données publiques, l’Etat peut-il ébranler un marché entier ? Malgré la tentative d’Infogreffe (le registre officiel du commerce et des sociétés) dans le domaine de l’information légale d’entreprise, les professionnels du secteur restent confiants.

» Pour lire la suite, rendez-vous sur Cublic

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08/10/2015

Propositions d’amendements du CNNum au projet de loi pour une République Numérique

Propositions d’amendements du CNNum au projet de loi pour une République Numérique

Pour partage aller sur la page http://www.cnnumerique.fr/propositions-damendements-du-cn...


République Numérique http://www.republique-numerique.fr/
Rapport Ambition Numérique du CNNum : http://contribuez.cnnumerique.fr/
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En octobre 2014, le CNNum lançait une concertation nationale sur le numérique, ayant donné lieu au rapport Ambition Numérique. Suite à cela, le 26 septembre 2015, le gouvernement a dévoilé son projet de loi pour une République Numérique. Ce dernier est soumis à consultation publique avant d’être présenté au conseil des ministres d’ici la fin de l’année. Il ne vous reste plus que 11 jours pour participer et contribuer au projet de loi !

Retrouvez ici les amendements proposés et soutenus par le Conseil national du numérique et n’hésitez pas à les soutenir !
1. Consacrer un droit effectif à la portabilité des données

La portabilité est la condition de l’exercice par les individus du droit à la libre disposition de leurs données. Ce nouveau droit permettra aux consommateurs de récupérer leurs données auprès de leurs prestataires de services numériques (e-mail, photos, listes de contacts, etc.) et de les transférer auprès d’autres prestataires en cas de changement. L’objectif est de permettre à l’utilisateur de ne pas être enfermé dans un écosystème et d’être en mesure de faire lui-même usage de ses données.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

2. Soutenir la liberté de panorama

La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur autorisant la prise de vues d’une oeuvre d’art située dans l’espace public et la libre diffusion de ces prises de vues.
Aujourd’hui en France, les images de bâtiments et d’œuvres d’art qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public ne peuvent pas être diffusées sans une autorisation explicite du détenteur du droit d’auteur de l’œuvre représentée. Il s’agit d’une privation pour le public de la libre disposition du patrimoine architectural et artistique commun à tous.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

3. Éviter la légalisation du copyfraud

Le projet de loi pour une République numérique entend consacrer positivement le domaine commun et garantir les usages associés. Or la rédaction de cette disposition risque paradoxalement de conduire à une légalisation des pratiques de réappropriation abusives. Cet amendement est donc nécessaire pour éviter une fragilisation précoce du domaine commun en construction.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

4. Open Access : une durée d’embargo plus courte, ne pas entraver le TDM (Fouille de texte et de données) et ne pas interdire une exploitation commerciale

Le monde académique dispose d’un ensemble considérable d’informations scientifiques dont l’accès et l’exploitation restent compliqués par les droits d’exclusivité détenus par certaines revues et éditeurs. Cet amendement vise d’une part à favoriser un accès ouvert aux publications scientifiques. D’autre part, il a pour objectif de permettre au monde de la recherche de bénéficier des progrès rendus possibles par le Big data en autorisant les chercheurs à opérer des fouilles automatisées dans l’immensité des données scientifiques disponibles (text and data mining). Il s’agit d’un enjeu crucial pour la recherche en France, handicapée par rapport aux pays qui ont déjà légalisé ces outils.Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

5. Introduire le principe du contradictoire en matière de retrait de contenus

Le principe du contradictoire signifie que chacune des parties à un litige est en mesure de discuter et contester l’énoncé des faits et des arguments que lui oppose son adversaire. Il est nécessaire d’introduire ce principe en matière de retrait de contenus décidé par les plateformes, dès lors que cette mesure s’apparente à une sanction pour l’utilisateur. Ce droit découle de l’obligation de loyauté.Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

6. Ajouter la promotion du chiffrement des communications dans les missions de la CNIL

Dans son rôle de promotion des technologies respectueuses de la vie privée et de la sécurisation des données, il convient que la CNIL porte une attention particulière au développement et à la promotion d’outils permettant un chiffrement sûr des informations, données et correspondances des citoyens. Le chiffrement joue un rôle fondamental dans la sécurisation des communications et est une protection efficace contre les atteintes à la vie privée et la surveillance, la CNIL doit donc explicitement l’intégrer dans ses missions d’information et de recommandation à destination des citoyens et des acteurs économiques ou publics.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

7. Autoriser les actions de groupe notamment en matière d’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net

Le droit actuel ne permet l’action de groupe que pour la réparation des préjudices matériels. Or, le plus souvent il ne résulte des atteintes à la vie privée que des préjudices immatériels (moraux). Afin de permettre des actions de groupe notamment concernant l’atteinte au droit sur les données personnelles et la neutralité du Net, il convient de faire porter la réparation à l’ensemble des préjudices et non seulement aux préjudices matériels.Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

8. Créer un parquet numérique spécialisé

Les récentes évolutions législatives ont contribué à un recul des autorités judiciaires au profit des autorités administratives. Or, si la place du juge doit être préservée, il est nécessaire d’adapter l’appareil répressif au service d’une réponse judiciaire efficace dans l’environnement numérique. Un renforcement en profondeur de ses moyens d’action doit être opéré, pour obtenir des décisions en temps court. La création d’un parquet spécialisé, sur le modèle de la création d’un parquet financier en 2013, doit viser à systématiser la réponse pénale aux infractions commises sur Internet.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

9. Créer un statut de médiateur numérique

Cette proposition d’article crée un statut professionnel de médiateur numérique afin d’harmoniser les compétences requises des professionnels recrutés localement et de s’assurer qu’ils présentent les qualités pour être, outre des techniciens, des formateurs capables de comprendre les nouveaux enjeux posés par Internet, de s’adresser à des publics divers et de faire preuve de pédagogie. Les médiateurs remplissent des fonctions qui resteront essentielles. Ils ne bénéficient pourtant pas d’une grande reconnaissance et encore moins de perspectives professionnelles.Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

10. Affirmer et encourager le droit au chiffrement des communications

La pénalisation plus lourde des crimes et délits lorsque des moyens de cryptologie ont été utilisés a pour conséquence de limiter la promotion, le développement et l’utilisation de ces techniques, au détriment de la vie privée, des citoyens, mais également de la sécurisation des opérations économiques. L’affirmation du droit au chiffrement permet de mettre en cohérence la loi qui affirme le droit au secret des correspondances numériques. Cet amendement a pour objectif de permettre les conditions d’un développement des technologies de chiffrement et donc de permettre aux individus d’exercer leurs droits au secret des correspondances et des communications.

Pour soutenir cet amendement, c’est par ici !

Pour retrouver l’ensemble des amendements proposés et soutenus par le CNNum, rendez-vous ici.

Pas d'article lié

État - Ouverture des données publiques du logement : rapport et cartographie

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ouverture-des-donnee...

Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Publié le 2 octobre 2015 et mis à jour le 5 octobre 2015 par Etalab

Dans le cadre de la politique du gouvernement en faveur de l'ouverture des données publiques, il a été décidé de lancer des débats sur quatre thématiques prioritaires parmi lesquelles figure le logement.

Le Conseil national de l'habitat (CNH) s'est vu confier le rôle d'animation des échanges, en lien avec la mission Etalab.

Le groupe de travail, composé de membres du CNH et d'acteurs de la communauté de l'Open Data, présente dans son rapport les principaux enjeux de l'ouverture des données publiques en matière de logement ainsi que des propositions d'améliorations.

La cartographie des données logement est issue des travaux menés par ce groupe.

Ressources

odt : Ouverture_des_donnees_en_matiere_de_logement_-_synthese_GT_CNH_-_vf.odt

Dernière modification le lundi 5 octobre 2015

docx : Ouverture_des_donnees_en_matiere_de_logement_-_synthese_GT_CNH_-_vf.docx

Dernière modification le vendredi 2 octobre 2015

csv : Cartographie_des_donnees_logement_-_2015-01-26.csv

Dernière modification le vendredi 2 octobre 2015

eBuzzing Mots clés : ,

10:20 Publié dans 1 Groupes de Travail, 1.4.1 Open Data | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

23/09/2015

L’État se lance dans une nouvelle expérience de participation des citoyens …

Une consultation en ligne inédite ouverte dès samedi 26 septembre sur le thème : pour une République numérique.

Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres.

La consultation, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-même soumises à l’avis des internautes.

Après instruction, certaines contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.

Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les trois contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique, afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions.

Le lancement de cette consultation en ligne débutera par l’organisation d’un fab-lab (ou laboratoire de fabrication) de la loi, auquel participeront de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d’universités et d’écoles d’avocats.

http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-numerique

http://www.economie.gouv.fr/node/2688214/done?sid=15493

22:04 Publié dans 0 Annonces, 1 Groupes de Travail, 1.4 Innovation & Numérique | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

16/09/2015

20 Minutes - EXCLUSIF: 74% des Français pensent que les idées doivent venir des citoyens plutôt que des élus

ENQUÊTE Selon un sondage exclusif d'OpinionWay pour «20 Minutes», 24% des personnes interrogées pensent l'inverse...

  • Publié par Thibaut Le Gal le 15.09.2015 à 17:56 Mis à jour le 15.09.

http://www.20minutes.fr/politique/1684907-20150915-exclus...

Photo d'illustration - Mardi 29 avril 2014, le Conseil des Paris des enfants a débattu de plusieurs propositions. Photo d'illustration - Mardi 29 avril 2014, le Conseil des Paris des enfants a débattu de plusieurs propositions. - Photo S. Jeunet

La défiance à l’égard de la classe politique grandit, mais les Français ne se désintéressent pas pour autant des débats de la cité.

Selon un sondage exclusif OpinionWay dévoilé mardi lors de la conférence VIS[i]ONS 2016 organisée par 20 Minutes et le cabinet Soon Soon Soon :
74 % des Français estiment que « les idées doivent venir des citoyens pour aider les élus à agir et décider », alors que 24 % seulement pensent que les « idées doivent venir des élus dont le rôle est d’avoir une vision et de convaincre les citoyens ». Un renversement du modèle politique traditionnel.

« Critique du pouvoir et volonté de participation »

« On avait tendance à penser que la remise en cause du fonctionnement actuel n’était qu’un épiphénomène provenant des mouvements alternatifs, explique Luc Balleroy, directeur général d’Opinonway. Mais cette enquête montre que le modèle classique a vécu. La société a dans l’ensemble un désir de changement. On attend de l’élu qu’il soit plus à l’écoute des citoyens. »

« Ces résultats ne sont pas surprenants, assure Loïc Blondiaux. Les citoyens revendiquent une volonté de pouvoir, souhaitent être consultés plus souvent à l’image du sentiment positif autour du référendum actuellement », explique le professeur de sciences politiques à l’université Paris I. « C’est un signe d’évolution de la démocratie vers un aspect contributif. Les citoyens sont à la fois dans une critique du pouvoir et dans une volonté de participation. »

Des freins à la démarche

L’étude montre toutefois que « 51 % des Français ont déjà eu envie de donner leur avis à un acteur public sur les réseaux sociaux sans le faire ». Si l’attente concerne en premier lieu les élus locaux (38 %) et nationaux (37 %), comment expliquer ce blocage ? « 59 % des Français n’ont pas agi car ils estiment que leur sentiment ne serait pas pris en compte, car les acteurs ne sont pas dans une posture de dialogue », répond le sondeur.

Autre frein à la démarche : la complexité pour trouver un espace où donner son avis, citée par 28 % des personnes. « Les Français ont la perception que les entreprises publiques ou privées ont évolué en bien sur Internet pour dialoguer avec leurs clients (31 et 30 %), par l’intermédiaire des hotlines ou de Facebook par exemple. Ce n’est pas le cas des élus nationaux et locaux (seulement 10 et 20 %) », développe-t-il.

Les jeunes se sentent davantage influents

42 % des Français indiquent avoir déjà signé une pétition sur le Web et 26 % avoir déjà donné leur avis sur un projet ou un enjeu concernant leur région, ville ou quartier par Internet.

Mais les dispositifs sont encore à inventer. « Ils sont de plus en plus nombreux, mais les citoyens estiment qu’à l’heure actuelle, les mécanismes de démocratie participative ont assez peu d’influence sur les décisions, car ils ne sont que rarement pris en compte par les acteurs politiques », analyse Loïc Blondiaux.

« Les citoyens qui depuis plus de deux siècles sont restés dans une position d’extériorité du fonctionnement de la démocratie représentative s’aperçoivent du décalage entre le discours actuel et les faits concrets ». Le chercheur reconnaît toutefois le succès de certains collectifs comme Nouvelle Donne, ou de certaines actions, comme le budget participatif mis en place par la ville de Paris.

« Il existe une vraie différence entre les plus jeunes et les plus vieux. 23 % des Français pensent avoir une influence forte grâce aux blogs, forums, plateformes collaboratives et réseaux sociaux. Mais sur les moins de 35 ans, on est à 36 % alors que les 50 ans et plus sont à 13 %. C’est un signe de transition de la société ». Loïc Blondiaux résume l’un des enjeux à venir du monde contemporain : « réussir la greffe de cette culture web sur le fonctionnement de l’administration et de la vie politique ».

 

*Sondage réalisé en ligne sur un échantillon de 1.004 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus selon la méthode des quotas le 25 et 26 août 2015.
Retrouvez le « Sondage OpinionWay pour 20 Minutes » par ici.

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13/09/2015

Conseils Citoyens à Sète

La Ville de Sète a constitué 2 Conseils Citoyens, associés chacun à un périmètre très précisément découpé, imposé par l’Etat, que nous nommerons l’un Quartier de l’Ile de Thau, l’autre “Centre Ville ancien”; étant entendu que le détail exact de chacun de ces découpages, vous sera communiqué plus tard.

Une première réunion d’information a eu lieu ce mercredi 2 septembre en Mairie pour donner un premier jet d’indications sur le rôle que devront jouer ces conseils citoyens et en quoi ils se distinguent des conseils de quartier existants.

Ces Conseils Citoyens sont encadrés par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Issue des réflexions du Comité interministériel des villes (CIV) qui s’est réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre, cette loi entend

  1. poursuivre la rénovation urbaine,
  2. concentrer les crédits de la politique de la ville sur un nombre resserré de territoires
  3. et lutter contre les discriminations.

A lire

La loi recentre la politique de la ville sur la réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et les autres.

Environ 1 200 quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été désignés sur un critère unique, la concentration de la pauvreté calculée à partir du revenu des habitants.

L’observatoire national de la politique de la ville mesurera l’évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines. Il élaborera chaque année, à l’attention du Gouvernement, un rapport détaillé sur l’évolution des quartiers prioritaires.

 

  • La loi instaure un contrat de ville unique pour la ville et la cohésion sociale.

La mise en œuvre de la Politique de Ville passe par des Contrats de Ville.

Ce contrat unique permettra la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques d’éducation, d’emploi, de justice, de sécurité, de transport, de santé afin de rétablir l’égalité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le texte prévoit de prolonger le plan de rénovation urbaine en cours jusqu’à la fin 2015 afin de permettre de finaliser les projets entamés ou déjà prévus.

L’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) se verra allouer un budget de 5 milliards d’euros afin de poursuivre l’objectif d’amélioration du cadre de vie des habitants et de développement de la mixité sociale.

Chapitre II : Des contrats de ville

Le chapitre II définit le nouveau cadre contractuel de la politique de la ville et précise les modalités de participation citoyenne

  • à l’élaboration,
  • au suivi
  • et à l’évaluation de ces contrats.

Il prévoit par ailleurs, en annexe à ces contrats de ville, une convention visant à favoriser la mixité sociale à travers la mise en œuvre d’une politique concertée d’attributions et de parcours résidentiels.

Article 6

I. - La politique de la ville est mise en œuvre par des contrats de ville conclus à l’échelle intercommunale entre, d’une part, l’Etat et ses établissements publics et, d’autre part, les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés.

Ces contrats sont signés par les départements et les régions. Ces contrats peuvent également être signés par la Caisse des dépôts et consignations, les organismes d’habitations à loyer modéré mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, les sociétés d’économie mixte mentionnées à l’article L. 481-1 du même code, les organismes de protection sociale, les chambres consulaires et les autorités organisatrices de la mobilité.

Ils sont signés dans l’année du renouvellement général des conseils municipaux. Ils entrent en vigueur le 1er janvier de l’année suivante pour une durée de six ans. Les contrats qui ne peuvent être signés dans le délai prévu le sont, au plus tard, l’année suivant celle du renouvellement général des conseils municipaux. Dans ce cas, leur entrée en vigueur est décalée d’une année et leur durée est de cinq ans. Ils sont actualisés tous les trois ans si la rapidité des évolutions observées le justifie.

Sur la base d’un projet de territoire coproduit et partagé à l’échelle intercommunale, les signataires du contrat de ville s’engagent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à mettre en œuvre les actions de droit commun concourant à la réalisation des objectifs énoncés au I de l’article 1er de la présente loi.

Sur le territoire intercommunal, l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de politique de la ville est chargé du diagnostic du territoire, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination du contrat de ville et, dans le cadre défini par ce dernier, de la mise en œuvre des actions relevant de ses compétences et de celles de portée intercommunale.
Sur le territoire de la commune, le maire est chargé, dans le cadre de ses compétences, de la mise en œuvre du contrat de ville et contribue aux actions des autres signataires selon des modalités définies par le contrat de ville.

Une instance de pilotage est instituée en vue de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation du contrat de ville. Son organisation et son fonctionnement sont précisés par les signataires du contrat de ville.

Les objectifs des contrats de ville s’inscrivent dans les orientations définies à l’échelle intercommunale par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre avec les communes ou, à défaut, par la commune, pour le développement de leur territoire.

DECRYPTAGE

Le I. de l’article 6 donne une base légale aux contrats de ville signés entre l’Etat et les collectivités territoriales, qui constituent le cadre local de mise en œuvre de la politique de la ville. Pilotés à l’échelle intercommunale en articulation avec l’ensemble des communes concernées, ces contrats s’inscriront dans la même temporalité que celle des mandats municipaux. Ils s’appuieront sur une large mobilisation des acteurs locaux, incluant l’Etat et ses différents opérateurs, l’ensemble des collectivités territoriales concernées, y compris les départements et les régions, ainsi que les grands partenaires de la politique de la ville, notamment la Caisse des dépôts et consignations, les organismes d’habitations à loyer modéré, les sociétés d’économie mixte mentionnées à l’article L. 481-1 du code de la construction et de l’habitation, les organismes de protection sociale, les chambres consulaires et les autorités organisatrices de transport.

Le contrat de ville est le cadre qui organise, au service d’un projet de territoire, l’articulation des compétences de chacun des signataires, définies par le code général des collectivités territoriales. L’article précise à ce titre la répartition des compétences entre le maire et le président de l’établissement public de coopération intercommunale dans l’élaboration et la mise en œuvre du contrat de ville.

Lorsqu’il exerce la compétence « politique de la ville » selon les modalités définies à l’article 11, l’EPCI remplit, sur le territoire intercommunal, la fonction d’un ensemblier. Sur le territoire de la commune, le maire met en œuvre les actions définies par le contrat de ville qui relèvent de ses compétences propres.
Il est partie prenante à la gouvernance du contrat, via le caractère concerté de l’élaboration et de la mise en œuvre (comité de pilotage, modalités de rendu de compte, etc.).

 
II. - Sur le périmètre des métropoles mentionnées aux chapitres VIII et IX du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’Etat dans la région peut proposer des contrats de ville sur des périmètres différents de ceux des établissements publics de coopération intercommunale existant à la date d’entrée en vigueur de la présente loi et, à compter du 1er janvier 2016, de celui des métropoles s’y substituant.

DECRYPTAGE

Certaines des nouvelles métropoles créées par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, comprennent des conseils de territoire. A ce titre, elles se voient ouvrir la possibilité de signer des contrats de ville à une échelle différente de celle de l’intercommunalité. Cette dérogation vise la métropole du Grand Paris et la Métropole de Marseille Aix Provence.

III. - Dans les départements et collectivités d’outre-mer, les contrats de ville peuvent être conclus à l’échelle communale.

DECRYPTAGE

Compte tenu des spécificités ultramarines, des adaptations sont également prévues afin de permettre aux départements et collectivités d’outre-mer de signer des contrats de ville à l’échelle communale.


IV. - Les contrats de ville élaborés sur les territoires comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville fixent :

Les objectifs, notamment chiffrés, que les signataires s’engagent à poursuivre dans le cadre des domaines mentionnés à l’article 1er de la présente loi ;

2° La nature des actions à conduire et, le cas échéant, les modalités opérationnelles de leur mise en œuvre ;

3° Les moyens humains et financiers mobilisés au titre des politiques de droit commun, d’une part, et des instruments spécifiques de la politique de la ville, d’autre part ;

4° Les moyens d’ingénierie pour l’élaboration, la conduite et l’évaluation du contrat de ville ;

5° Les indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus. Outre les indicateurs disponibles au niveau national pour chaque quartier prioritaire, les contrats de ville incluent des indicateurs et éléments d’appréciation qualitative issus de l’observation locale ;

6° La structure locale d’évaluation chargée de mesurer et d’évaluer ces résultats selon la méthodologie nationale élaborée par l’Observatoire national de la politique de la ville, à laquelle tous les signataires du contrat communiquent leurs données.

Ils fixent les orientations et le cadre de référence pour la passation des conventions mentionnées au I de l’article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Ces contrats intègrent les actions prévues par l’ensemble des plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique de la ville, de manière à en garantir la cohérence.

Les objectifs spécifiques de la politique de la ville visant les quartiers prioritaires sont pris en considération par les plans et schémas de planification en matière d’aménagement, d’habitat, de cohésion sociale et de transports ainsi que par les contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’Etat, lorsque ces plans, schémas et contrats incluent, en tout ou partie, un ou plusieurs quartier prioritaires de la politique de la ville et lorsque leur élaboration ou leur révision est postérieure à la  promulgation de la présente loi.

Les contrats de ville constituent une des dimensions territoriales des contrats conclus entre l’Etat et les régions en application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification.

DECRYPTAGE

Le IV. de l’article 6 définit plus précisément le contenu des contrats de ville appelés à être signés pour les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
S’ils bénéficieront de crédits spécifiques, ces contrats devront reposer sur l’engagement prioritaire des politiques de droit commun.
Par ailleurs, ils devront mettre en œuvre une bonne articulation entre le volet social et le volet urbain de la politique de la ville. Ainsi, pour les quartiers concernés par les nouveaux projets de renouvellement urbain, les contrats de ville devront fixer les orientations et le cadre de référence (éléments de diagnostics, objectifs, grands principes) dans lequel s’inscriront les conventions passées par l’ANRU en vue de la réalisation de ces projets.
Les contrats de ville devront en outre, dès leur élaboration, prévoir le dispositif d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs fixés. 
La cohérence des contrats de ville avec les actions relevant de l’ensemble des plans, schémas et contrats visant les quartiers prioritaires devra être recherchée. A cette fin, ces plans, schémas et contrats devront retenir des orientations s’inscrivant dans les objectifs de la politique de la ville.
Enfin, les contrats de ville seront étroitement articulés avec les contrats de plan Etat-région, dont ils alimenteront le volet territorial.

 

  • La loi inscrit le principe d’une co-construction de la politique de la ville avec les habitants, ils participeront notamment à la réflexion autour des projets de renouvellement urbain. Les Conseils Citoyens seront ainsi amenés à donner leurs avis sur le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) le développement social, économique culturel éducatif…


Article 7

I. - Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives.
Le conseil citoyen est composé, d’une part, d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d’autre part, de représentants des associations et acteurs locaux.
Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville.
Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain.

Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité.

Dans ce cadre, l’Etat apporte son concours à leur fonctionnement. Le représentant de l’Etat dans le département, après consultation du maire et du président de l’établissement public de coopération intercommunale concernés, reconnaît la composition du conseil citoyen et accorde, si besoin est, la qualité de structure porteuse du conseil citoyen à une personne morale chargée d’assurer le fonctionnement du conseil citoyen.

Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens ainsi que des actions de formation.

Le conseil citoyen peut faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence.

Les modalités d’application du présent article sont précisées par un arrêté du ministre chargé de la ville. Cet arrêté détermine, en particulier, les garanties de représentativité et d’autonomie des conseils citoyens.

II. - L’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque commune soumise à l’obligation de création d’un conseil de quartier, le maire peut décider que le conseil citoyen prévu à l’article 7 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine se substitue au conseil de quartier. »

DECRYPTAGE

Le principe de co-construction avec les habitants, posé à l’article 1, est décliné de façon opérationnelle dans l’article 7. Il prévoit la mise en place de conseils de citoyens dans chacun des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
La création de ces conseils, composés à parité d’habitants et d’acteurs locaux, s’appuie sur les propositions du rapport « Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires » remis par Marie-Hélène BACQUE et Mohammed MECHMACHE au ministre délégué à la ville le 8 juillet 2013.
Les conseils citoyens doivent favoriser l’expression de la parole des habitants des quartiers, notamment ceux qui sont éloignés des processus traditionnels de participation, ainsi que la prise en compte de leur expertise d’usage dans le cadre de la politique de la ville.


Ils ont vocation à participer pleinement à la gouvernance des contrats de ville en étant partie prenante de la démarche contractuelle, à chacune de ses étapes (élaboration, mise en œuvre, suivi, puis évaluation), et sur l’ensemble de ses volets, y compris en matière de renouvellement urbain.

  • NOTA une distinction est faite entre le contrat de ville global , déjà élaboré, que THAU Agglo et la Ville ont signé en Juillet 2015 et les projets de territoire, déclinés pour chaque quartier, qui, eux, seront adoptés plus tard dans l’année et élaborés avec les Conseils Citoyens.

Un arrêté du ministre délégué chargé de la ville fixera prochainement le cadre de référence des conseils citoyens. Ce cadre déclinera, notamment, les principes devant guider l’action et l’organisation des conseils citoyens. Une souplesse sera laissée aux acteurs locaux pour garantir l’adaptation de ce cadre aux différentes configurations territoriales. La loi entend par ailleurs créer toutes les conditions favorables au bon exercice des missions des conseils de citoyens et rendre ainsi effective la participation citoyenne.
Aussi, l’article 7 précise que les contrats de ville devront prévoir : - la mise à disposition d’un lieu, qui pourra, pour les sites concernés par un projet de renouvellement urbain, être constitué par « la maison du projet » ; - l’allocation de moyens de fonctionnement dédiés ; - la programmation des actions de formation nécessaires. L’article envisage enfin l’articulation entre ces conseils citoyens et les conseils de quartier d’ores et déjà mis en place sur certains territoires. Il prévoit que l’obligation d’installer un conseil de quartier à laquelle sont soumis les communes comptant plus de 80 000 habitants est suspendue lorsque sur le territoire concerné, un conseil citoyen est mis en place.

  • Un amendement déposé par le Gouvernement crée une aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine. Elle a pour objet de permettre aux ressortissants étrangers âgés disposant de faibles ressources et résidant en foyers de travailleurs migrants ou en résidences sociales d’effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d’origine et de réaliser un rapprochement familial.

 


Documents

1) Politique de la Ville et Contrat de Ville

https://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_de_la_ville

http://www.ville.gouv.fr/?tout-sur-la-politique-de-la-ville

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/politique...

Chiffres clé 2014 Politique de la Ville http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/onzus_rapport_2014.pdf

Contrat de Ville de THAU Agglo http://www.thau-agglo.fr/wp-content/uploads/2015/07/Contr...

Pour une réforme radicale de la politique de la Ville

Convaincu que l’intervention citoyenne et le rétablissement de l’égalité républicaine sont des moyens efficaces de lutte contre la montée de l’abstentionnisme, des extrémismes, ou du communautarisme dans les quartiers populaires, François Lamy avait missionné Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache en janvier 2013 afin qu’ils lui fassent des propositions sur la participation des citoyens. Ces derniers ont remis leur rapport, le 8 juillet 2013, après avoir auditionné plus de 300 personnes, puis organisé une conférence citoyenne avec plus de 100 personnes pour discuter de leurs propositions.
http://www.ville.gouv.fr/?pour-une-reforme-radicale-de-la (politique de la ville)

Sommaire & Synthèse

- A / Introduction

- B / La participation dans la politique de la ville

La participation : un enjeu majeur du renouvellement des pratiques politiques
. Qu’entendons-nous par participation ?

Le rendez-vous manqué de la politique de la ville
. La politique de la ville face à la crise sociale et économique
. La modernisation de l’action publique
. Les quartiers populaires vus à travers la lunette de l’exclusion
. Un resserrement sur la sécurité et la rénovation urbaine
. Les enjeux de la reconnaissance
. Des acteurs de la politique de la ville en attente de sens

- C / Quelle stratégie ?

Une politique d’empowerment à la française

S’appuyer sur les acteurs
. Un tissu associatif inventif mais fragilisé
. Des professionnels en quête de sens
. Des élus confrontés à la désaffiliation politique

Cinq enjeux majeurs
. Appuyer le développement du pouvoir d’agir ou une démarche d’empowerment
. Mettre les citoyens au cœur des services publics
. Démocratiser la politique de la ville
. Changer l’image des quartiers
. Accompagner un renversement de démarche par la formation et la co-formation

- D / Propositions

→ Donner les moyens de l’interpellation citoyenne

→ Soutenir la création d’espaces citoyens et les reconnaître

→ Créer une fondation pour la solidarite sociale et favoriser le developpement associatif

→ Faire des instances de la politique de la ville des lieux de co-élaboration et de co-décision

→ Un enjeu transversal : changer le regard sur les quartiers populaires

→ Une méthode : co-production, co-formation, évaluation

- E / Annexes :

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_presse_rapport.... (participation habitants)
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-participation-ha... (97 pages)

2) Conseils Citoyens

La participation des habitants aux contrats de ville, a trois objectifs dictés par les difficultés accentuées qui se posent dans ces quartiers prioritaires :

  1. Y améliorer la compréhension des enjeux et des freins, en intégrant la perception de
    « l’usager »,
  2. Stimuler l’action publique en ouvrant le choix des priorités et des méthodes d’intervention aux propositions des habitants,
  3. Restaurer l’appartenance républicaine et ses valeurs en donnant aux citoyens de ces quartiers un rôle actif aux côtés des acteurs institutionnels.
  4. Deux autres démarches devront trouver leur expression dans les Conseils citoyens, la place donnée à la parole :
    - des jeunes et leurs vécus, affirmée à travers le « Plan priorité jeunesse»
    - et celle donnée aux femmes, conformément à la loi 2014-873 du 4 août 2014.

http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/cadre-de-reference-conse...

http://www.reunion.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_methode_C...
(p3 à 5 différences entre Conseils Citoyens et Conseils ou Comité de Quartier -
p7 Enjeux et perceptions d’habitants - p8 Modèle de Statuts)

http://www.sete.fr/index.php/Voirtouteslesactualit%C3%A9s...

3) Ce qu’on en dit à :

  1. BORDEAUX : http://www.resovilles.com/media/downloads/docs/conseils_c...
    (p7 Missions & Exemples de démarches attendues des Conseils Citoyens
    p8 Outils d’animation http://www.comedie.org/pdf/fiche_creativite.pdf et http://www.recit.net/?Le-World-Cafe)
  2. VIERZON : http://www.vierzonitude.fr/2015/08/citoyen-ne-s-de-vierzo...
  3. ST PIERRE : http://www.zinfos974.com/Saint-Pierre-Creation-des-consei...
  4. WATTRELOS : http://www.lavoixdunord.fr/region/wattrelos-aux-villas-et...
  5. MARSEILLE : http://www.laprovence.com/article/economie/3499855/marsei...
  6. ST GIRONS : http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/17/2145157-phase-...
    http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/11/2142004-les-ci...
  7. SAVIGNY le TEMPLE : http://www.leparisien.fr/savigny-le-temple-77176/savigny-...
  8. CAUDRY : http://www.lavoixdunord.fr/region/caudry-force-d-ecoute-e...

4) Le conseil citoyen est-il légitime pour faire des propositions ?

(Réflexion de Jacques HOUDREMONT dans le cadre d’une animation  pour la mise en place d’un Conseil Citoyen)

En effet celui-ci est constitué d’un collège d’habitants volontaires et de personnes tirées au sort et non de membres élus, d’un collège d’acteurs locaux.

Certes la loi lui donne cette légitimité en fonction du rôle qui lui sera défini dans le cadre du contrat de ville.

Cependant nos travaux nous ont amené à considérer que la véritable légitimité était celle que le conseil citoyen pouvait aller chercher auprès de la population du quartier. Il nous est apparu important de considérer que le conseil citoyen était un élément , un outil de la participation des habitants. Il doit donc se donner les moyens de construire, co-construire des propositions dans un dialogue permanent avec les habitants et ce part des moyens divers:

  • porte à porte, réunion en appartement,
  • organisation de rencontres conviviales en pieds d’immeuble, dans les locaux associatif,
  • usage des outils collaboratif numérique,
  • ateliers de dialogue public thématique, de construction de projet,
  • ….
  • Cette approche a poussé les participants du séminaire de doter le futur conseil citoyen de moyens et notamment par la création d’un emploi qui permette d’assister le conseil  dans la mise en œuvre de cette orientation.

    Le fonctionnement du conseil citoyen sur ce principe à Joué lès Tours nous permettra d’affiner cette question qui pose plus globalement celle du développement de la participation des habitants dans les futurs contrats de ville. De ce point du vue il ne faut brider aucune initiative et piste de réflexion.

5) Questions pour la conception d’un Conseil Citoyen

Selon Pierre ROSANVALLON :
VEILLER – NOTER – DÉNONCER – LÉGITIMER – EMPÊCHER – METTRE À L’ÉPREUVE d’UN JUGEMENT

  • quels sont les enjeux de la participation ? par domaine :
    - cadre de vie
    - cohésion sociale
    - développement de l’activité économique et de l’emploi
    et par angle de vue :
    - enjeux de pouvoir
    - inégalités
    - conflits dans le débat démocratique
    - perspectives de transformation sociale
  • quelles démarches adopter et qui permettent l’implication du plus grand nombre?
  • quelles sont les évolutions de la posture des différents intervenants professionnels ou bénévoles?
  • quel cadre de gouvernance et quel accompagnement faut-il mettre en œuvre ?
  • comment assurer une démarche en cohérence avec tout le territoire et engendrer une dynamique qui rayonne au delà des quartiers vers l’ensemble du territoire ?

Les collectivités territoriales et la démocratie participative (budget participatif) : http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers/les-collectivite...

« Fixer les règles du jeu et s’y tenir » pour réussir son budget participatif :
http://www.courrierdesmaires.fr/40548/alice-mazeaud-fixer...

6) Politique de la ville: faire monter la mobilisation sur les enjeux du numérique !

http://www.lefildesidees.fr/?p=699

7) Différence entre Conseil de Quartier et Conseil Citoyen

http://www.angers.fr/fileadmin/plugin/tx_dcddownloads/faq...

p3 à p5 de http://www.reunion.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_methode_C...

Conseil de Quartier à Sète : http://www.sete.fr/index.php/Conseils-de-Quartier?idpage=...

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