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10/04/2012

Conseil constitutionnel : le droit de l'expropriation doit être réformé

Source : AFP via Territorial.fr

Les juges constitutionnels, saisis d'une Question prioritaire de constitutionnalité, ont demandé  une réforme du droit d'expropriation, en censurant, au nom du droit de propriété, une disposition de son volet indemnisation.

Les juges avaient été saisis d'une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) émanant de particuliers contestant une règle encadrant le versement d'indemnités en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Dans le droit actuel, la collectivité qui exproprie propose une compensation. Si celle-ci est contestée, le juge de l'expropriation fixe par ordonnance un montant. Si cette ordonnance fait l'objet d'un appel, l'"expropriant" peut quand même prendre possession du bien. Le montant qu'il a proposé est versé à l'exproprié, le surplus décidé par le juge est, lui, consigné en attendant l'appel.

Le Conseil constitutionnel y a vu une atteinte à l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose:

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ».

Considérant que la consignation d'un surplus rendait l'indemnité ni juste ni préalable, le Conseil constitutionnel a donné jusqu'au 1er juillet 2013 pour corriger cette mesure.

http://www.bdidu.fr/archive/2012/04/08/une-decision-du-co...

D É C I D E : 

Article 1er. - Les articles L. 15-1 et L. 15-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique sont contraires à la Constitution. 

Article 2. - La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet le 1er juillet 2013 dans les conditions fixées au considérant 7. 

Article 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-226-qpc/decision-n-2012-226-qpc-du-06-avril-2012.105308.html

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17/03/2012

BDIDU : Délai pour utiliser un permis de construire

10 mars 2012 http://www.bdidu.fr/archive/2012/03/10/delai-p.html

La question d'un sénateur :

Question :

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement le cas d'une commune confrontée à un pétitionnaire ayant déposé, en 2001, un permis de construire pour réaménager un immeuble en centre-ville et y créer des logements locatifs. Depuis lors, le pétitionnaire entreprend les travaux puis les interrompt, pour des motifs financiers, pour les reprendre ensuite afin d'éviter la péremption de son autorisation. Cette situation dure depuis dix années et l'immeuble présente un aspect qui nuit à la qualité des lieux avoisinants. Il lui demande si des solutions existent pour contraindre un pétitionnaire à réaliser et achever son projet dans des délais raisonnables.

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02:48 Publié dans 2 Lois & Règlements, 2.0 Synthèse de Textes, 2.4 Urbanisme | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

15/03/2012

Yves MICHAUD : Exposition Robert COMBAS à LYON jusqu’au 15 juillet

Articles et commentaires sur : http://traverses.blogs.liberation.fr/yves_michaud/2012/03...

Wikio Mots clés : 

http://www.lheraultart.com/robert-combas/

Robert Combas au Musée d'art contemporain de Lyon: jubilatoire!

Lyon, jour de printemps avant le printemps, avec un vent du nord froid qui traverse la ville par le Rhône. Pour moi, c'est toujours la ville qui nous introduit à l'Europe centrale et continentale, sans souci d'attirer le touriste – le panorama de la colline de la Croix-Rousse est toujours aussi disparate, avec son mélange de grandes maisons ouvrières, de barres d'immeubles pas chers des années 1960 et d'espaces en dents creuses.

J'ai profité de mon passage pour aller voir l'exposition de Robert Combas au Musée d'art contemporain (MAC).

Trois étages de débordements picturaux, 3000 m2 et 200 tableaux, plus je ne sais combien de dessins, gribouillages, sculptures et petits grigris.

C'est une rétrospective sans l'être: comme on l'annonce à l'entrée, on commence par le début (fin des années 1970) et on finit par la fin, c'est-à-dire aujourd'hui; mais le déroulement chronologique est cassé par des salles thématiques : batailles, nus, gangsters, souvenirs de Sète, fleurs, religion etc., etc. Il faut dire que tout y passe dans ce torrent d'images et de personnages – qu'ils viennent de la BD, du rock, de l'histoire, de l'actualité, du fait-divers, des souvenirs d'enfance, de l'art.

Le résultat est jubilatoire et le public nombreux dans les salles partage visiblement cette jubilation.

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14:58 Publié dans Coup de coeur/Coup de griffe, Loisirs/Culture | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

04/03/2012

Précisions sur modalités de délivrance des renseignements du cadastre

Le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 publié au Journal officiel du 20 janvier est relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales. Ce texte précise les modalités de délivrance des renseignements et les services habilités à les communiquer.

La demande de communication d’informations cadastrales peut être formulée auprès de l’administration fiscale ou des communes. Elle doit être faite par écrit.Les informations sont communiquées par voie papier ou par voie électronique si les usagers en font la demande. Le législateur ayant prévu un accès ponctuel à l’information cadastrale pour préserver la vie privée des personnes, le décret limite le nombre de demandes effectuées par un même usager. Cette limitation ne peut toutefois pas être opposée à une personne dont la demande porte sur ses propres biens ou qui agit dans les cas prévus par la loi.

Le présent décret est pris pour l’application de l’article L. 107 A du livre des procédures fiscales, créé par l’article 109 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures.

Cet article 107 A stipule notamment que : « Toute personne peut obtenir communication ponctuelle, le cas échéant par voie électronique, d’informations relatives aux immeubles situés sur le territoire d’une commune déterminée, ou d’un arrondissement pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, sur lesquels une personne désignée dans la demande dispose d’un droit réel immobilier. Toute personne peut obtenir, dans les mêmes conditions, communication d’informations relatives à un immeuble déterminé. Les informations communicables sont les références cadastrales, l’adresse ou, le cas échéant, les autres éléments d’identification cadastrale des immeubles, la contenance cadastrale de la parcelle, la valeur locative cadastrale des immeubles, ainsi que les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles. »

L’article L107 B précise également que « sans préjudice des dispositions de l’article L. 135 B, toute personne physique faisant l’objet d’une procédure d’expropriation ou d’une procédure de contrôle portant sur la valeur d’un bien immobilier ou faisant état de la nécessité d’évaluer la valeur vénale d’un bien immobilier pour la détermination de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune ou des droits de mutation à titre gratuit peut obtenir, par voie électronique, communication des éléments d’information relatifs aux mutations à titre onéreux de biens immobiliers comparables intervenues dans un périmètre et pendant une période déterminés et qui sont utiles à la seule appréciation de la valeur vénale du bien concerné.

Les biens immobiliers comparables s’entendent des biens de type et de superficie similaires à ceux précisés par le demandeur.

Les informations communicables sont la rue et la commune, ainsi que la superficie, le type et les caractéristiques du bien immobilier, la nature et la date de mutation ainsi que la valeur foncière déclarée à cette occasion et les références de publication au fichier immobilier. »

Source : Décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales (JORF n°0017 du 20 janvier 2012 page 1115 – texte n° 21)

02:18 Publié dans 2 Lois & Règlements, 2.0 Synthèse de Textes | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

Territorial.fr : Majoration de 30% des droits à construire : l'Assemblée adopte le projet

03/022012 : Les retouches que propose le Sénat Vidéo ici

Les députés ont voté, malgré l'opposition de la gauche, le projet de loi, dont le principe avait été formulé par Nicolas Sarkozy fin janvier, visant à doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire pendant trois ans sur le neuf et l'existant.

Ce texte vise à favoriser la densification des constructions, hormis dans les zones protégées, pour tenter de remédier à la pénurie de logements. Selon les calculs du gouvernement, 40 000 logements supplémentaires pourraient ainsi voir le jour chaque année.

Le texte précise que ce dispositif temporaire destiné aussi bien à la construction de logements neufs qu'à l'extension des habitations existantes, ne s'appliquera pas si « le conseil municipal ou l'établissement public de coopération intercommunale a pris une délibération » contraire.

Pour le député socialiste François Brottes, il s'agit d'une loi « gadget » qui constitue « un cadeau » à destination des ménages aisés propriétaires de leur maison qui pourront faire des travaux d'agrandissement, des propriétaires d'immeubles et des propriétaires de terrains constructibles dont les prix vont renchérir.

L'écologiste François de Rugy a pour sa part dénoncé « la hausse des prix du foncier et la spéculation » que pourrait entraîner cette nouvelle loi. « Dans les zones tendues, le bouclage financier du logement social va devenir encore plus compliqué ainsi que pour la tranche intermédiaire, le locatif privé », a-t-il dit.

Des députés de droite ont demandé d' «ouvrir la possibilité de construire plus largement dans les communes qui n'ont pas de documents d'urbanisme », remarquant que la moitié des communes françaises étaient dans ce cas. Benoist Apparu, ministre délégué au logement, a opposé une fin de non-recevoir à cette proposition en soulignant que cela aboutirait à rendre constructibles des terrains qui ne le sont pas.

Source : AFP

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Analyse de la bulle immobilière
L'immobilier français : 48% des logements sont surévalués

Marc Candelier

Savez-vous qu’en 1958 un logement valait en moyenne 70 loyers et que 40 ans plus tard, en 1998, il fallait dépenser en moyenne 133 loyers pour devenir propriétaire ? Savez-vous qu’en 2008, au plus haut de la bulle, un logement coutait en moyenne 262 loyers et que les prix étaient surestimés de 80% ? suite

Cabinet PrimeView : La hausse des prix de l’immobilier se justifie-t-elle?

Avec 65% de leur patrimoine investi dans l’immobilier, les Français peuvent être qualifiés de véritables amoureux de la pierre, bien plus que les Italiens (60%), les Allemands (57%), les Japonais (39%) ou les Américains (27%). On comprend alors mieux pourquoi évoquer une bulle dans ce secteur reste un sujet tabou dans l’Hexagone.
Pourtant, en cinquante ans le prix de l’immobilier a été multiplié par 26, soit une hausse annuelle moyenne de +7.3% depuis 1965. La progression s’est surtout accélérée à partir de 1998, pour atteindre un rythme de croissance annuel de +9.4% jusqu’en 2008 ! La valeur des biens immobiliers sur l’ensemble du territoire a ainsi plus que doublé au cours des 13 dernières années.
Comment expliquer une hausse d’une telle ampleur ? En théorie, deux facteurs structurels déterminent le prix des logements : l’inflation générale des biens et services (se traduisant par une hausse du coût de la construction) et l’augmentation du revenu disponible des ménages. Or aucun des deux facteurs ne peut expliquer l’envolée de +161% des prix depuis 1998 suite

Les Démocrates à l’occasion de la comparaison France/Allemagne

Logement :

Le coût du logement est deux à trois fois moindre en Allemagne qu’en France, tant à l’acquisition que concernant les loyers.
En France, les prix d’acquisition ont doublé en 25 ans, alors que les loyers ont subi une hausse modérée (à surface et qualité constantes, ils ont globalement évolué comme le revenu disponible moyen. La dépense de logement a néanmoins augmenté (éclatement des familles,…). Cette hausse généralisée ne semble pouvoir être expliquée que marginalement par l’augmentation du coût de la construction ou un déficit généralisé de construction. La croissance relativement modérée des loyers infirme l’hypothèse d’une pénurie généralisée de logements. En revanche, la rareté du foncier dans les zones les plus demandées contribue probablement assez fortement à la hausse des prix. Cette hausse a aussi été favorisée par l’amélioration de la capacité d’emprunt des ménages, alliée à une fiscalité favorable, qui alimente la demande.
En Allemagne, les prix du logement sont restés stables. L’Allemagne bénéficie d’un vaste parc locatif et a un très faible taux de propriétaires : autour de 43% contre près de 60% en France. Depuis le début des années2000, l’Allemagne construit autour de 290 000 logements neufs par an, de quoi absorber une demande évaluée à « 280 000 par an sur la période 2006-2010.La France met elle en chantier autour de 300 000 logements neufs chaque année, mais les besoins sont estimés à 500 000.

Sources :
http://lexpansion.lexpress.fr/immobilier/comment-l-allema...
http://www.politiquessociales.net/IMG/pdf/CAS.pdf

CHALLENGE : L’autorisation à construire 30% de plus … une fausse “bonne idée” !

Le 2/2/2012: Augmenter les droits à construire ? Une fausse bonne idée pour faire baisser les prix des logements

Eric Treguier 

Par Eric Treguier

DECRYPTAGE Contrairement à ce qu'a affirmé dimanche Nicolas Sarkozy, autoriser à construire 30% de logements en plus sur un même terrain ne fera pas baisser les prix de l'immobilier. Seuls les propriétaires fonciers en profiteront vraiment.

Le détail sur cette page http://www.challenges.fr/elections-2012/20120130.CHA9754/...

Wikio Mots clés :

02:17 Publié dans 4 Politiques du Logement, 4.1 Politiques nationales du Logement | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

23/02/2012

Thau Agglo–Budget 2012

SETE - MARSEILLAN - EN 2012, THAU AGGLO INVESTIRA 40 M€

SETE - MARSEILLAN - EN 2012, THAU AGGLO INVESTIRA 40 M€

Le conseil communautaire de Thau agglo (94 000 habitants) a adopté à l’unanimité son budget primitif 2012 mardi 7 février. De nombreuses décisions importantes étaient également à l’ordre du jour et notamment les nouveaux Thermes de Balaruc-les-Bains.

►Un budget global de 122,5 M€

« Ce budget, élaboré dans un contexte de crise et de réforme des finances des collectivités, se veut donc prudent mais aussi puissant. Puissant car nous maintenons un investissement de 40 M€ cette année pour répondre aux besoins des habitants sur toutes les communes, conformément aux objectifs fixés pour la période 2010-2020. Un tel volume d’investissement est possible car notre collectivité mène une bonne gestion, avec des dépenses de fonctionnement contenues et un endettement faible de 65 € par habitant » souligne Pierre Bouldoire, le président de Thau Agglo.

Priorité cette année au développement économique avec 5,5 M€ qui permettront notamment d’importantes acquisitions foncières pour aménager de nouvelles zones d’activités et accompagner la croissance de la filière du thermalisme.
Autre priorité d’intervention de Thau agglo, l’habitat et la solidarité avec 3,5 M€ qui seront consacrés au logement social et à l’aménagement d’une aire pour les gens du voyage sur Frontignan/Balaruc.
Thau agglo intensifie également ses investissements (5M€) pour développer les transports en commun sur le territoire et leur accessibilité à tous.
Au niveau des équipements culturels et sportifs (6 M€), après une année 2011 marquée par l’ouverture du jardin Antique Méditerranéen et l’aménagement du chai Skalli, la restauration du Théâtre Molière (5 M€) et la future médiathèque intercommunale de Frontignan constituent les gros chantiers de 2012.
7 M€ seront investis sur les espaces naturels du territoire pour poursuivre les programmes de lutte contre l’érosion littorale sur les Lido de Sète à Marseillan et de Frontignan.
6,5 M€ sont mobilisés pour l’assainissement : renouvellement et extension des réseaux d’égouts dans les communes et les zones d’activités et renforcement de la station d’épuration de Sète.  1,5 M€ seront consacrés au Contrat Qualité de la lagune de Thau.
Enfin, premier poste budgétaire de Thau agglo avec 26 M€, l’environnement et la valorisation des déchets vont bénéficier de plus de 6 M€ d’investissements dont 4 M€ uniquement sur la construction d’un réseau vapeur vers l’entreprise SAIPOL.

Au total, le budget consolidé de Thau agglo s’élève à 122,5 M€. Les dépenses de fonctionnement restent contenues (42 M€).

Enfin, le Président l’a assuré : « Thau agglo s’engage à ne pas répercuter la hausse de la TVA sur les tickets de bus pour ne pas pénaliser les usagers ni freiner le développement des transports en commun ».

►10 M€ pour les nouveaux Thermes de Balaruc-les-Bains

Le Conseil Communautaire s’est également engagé à l’unanimité à participer au financement des nouveaux thermes dont la construction démarre en 2012.
La Ville a lancé un programme de plus de 59M€ pour la construction de nouveaux établissements thermaux en 2014.
Actionnaire à 14% de la SPLETH aux côtés de la Ville et du Département, Thau agglo a voté 1 M€ de subvention dès cette année (5 M€ en 2013 et 4 M€ en 2014).

2ème cité thermale de France, les 45 000 curistes et leurs accompagnants constituent une activité économique essentielle pour le territoire. Les Thermes génèrent 24 M€ de chiffre d’affaires et 300 ETP. On évalue à  80 M€ le chiffres d’affaires des retombées externes et à 1060 ETP.

► 27 logements locatifs sociaux de plus à Sète

Thau agglo a voté 171 600 € de subvention à l’OPH de Sète pour la construction de 27 logements sociaux  BBC sur la Zac Ouest de Sète (Villeroy). Les travaux démarrent en mars pour une livraison prévue en avril 2013.

► « Coup de cœur » pour les Halles de Sète

Thau agglo qui pilote le chantier de revitalisation du cœur de ville de Sète aux côtés de la commune, vient d’obtenir une subvention de 400 000 € de l’Etat dans le cadre du Fisac, pour la réhabilitation des Halles.  En signant cette convention, Thau agglo entérine son partenariat avec la Ville de Sète sur le chantier des Halles pour lequel elle s’engage sur 702 000 € qui s’ajouteront aux 400 000 € du Fisac. Montant des travaux : 2,9 MHT.
Cette opération s’intègre dans le programme « coup de cœur » que Thau agglo mène dans toutes les communes.

► 506.000 € pour faciliter l’insertion des jeunes

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité une subvention de 506.000 € à la Mission Locale d’Insertion des Jeunes pour l’année 2012.  La MLIJ cherche à apporter des réponses aux jeunes de 16-26 ans déscolarisés ou sans emploi présents sur le territoire. Elle les accueille et les accompagne dans leur parcours vers l’emploi. Elle joue également un rôle d’expertise et d’observation du territoire (études sur le logement, la santé, la mobilité, etc.). Elle impulse la création de projets et de réseaux d’animation locale.
Outil de solidarité indispensable, la MLIJ a reçu en 2011 près de 5.000 jeunes.


►Une subvention de 1,4 M€ à la Scène nationale de Sète et du Bassin de Thau

Lors du dernier conseil communautaire, les élus de Thau agglo ont attribué pour l’année 2012 une subvention de 1,4 M€ à la Scène Nationale de Sète et du Bassin de Thau. En parallèle de cette subvention, Thau agglo participe au financement de la rénovation du théâtre Molière (14 M€ sur les 17 du chantier) et a récemment transformé le chai Skalli (600.000 €) en salle de spectacle susceptible d’accueillir la Scène Nationale et ses spectateurs pendant la durée des travaux.

►Agenda 21 : c’est parti !

    Mettre en harmonie les activités humaines et l’environnement : c’est un des engagements prioritaires de Thau agglo. C’est pourquoi le conseil communautaire vient de décider d’adopter une démarche d’Agenda 21. 5 objectifs vont être poursuivis : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, recherche de l’épanouissement des êtres humains, cohésion sociale et solidarité, promotion des modes de production et de consommation responsables. Un groupe de pilotage va être constitué pour mettre en œuvre cette démarche de développement durable sur le territoire.

 

09:59 Publié dans Comptes publics | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |