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04/12/2014

Télérama : Une idée du futur proche en cinq innovations

Il y a plus singulier que l'Ile Singulière : la Singularity University

http://www.telerama.fr/monde/une-idee-du-futur-proche-en-...

Booster ses capacités cérébrales, imprimer des organes vitaux en 3D, conduire sans volant et sans accidents… De la créativité, comme s'il en pleuvait. A l'Université de la singularité, c'est déjà demain.

Les 19 et 20 novembre 2014 avait lieu le premier congrès européen de l’Université de la singularité à Amsterdam. Face à plus de neuf cents entrepreneurs, les ingénieurs de la SU (Singularity University) se sont relayés dans des présentations ultra-rodées pour vendre au public un futur fait de nanotechnologies, de capteurs sensoriels, de médecine exponentielle ou d’impression en 3D… Entre prophéties transhumanistes flippantes et innovations fascinantes, nous avons retenu cinq technologies qui annoncent le monde de demain.

Le séquençage de l’ADN démocratisé : la révolution du biohacking

La technologie : le séquençage de l’ADN permet de tracer la carte d’identité génétique d’un homme, d’un animal, ou d’un végétal. Il est en passe de se démocratiser, son coût, jadis astronomique, devenant de plus en plus faible (1 000 euros environ aujourd’hui). Mais à quelles fins ?

La mise en pratique : grâce au biohacking, on peut par exemple fabriquer du fromage simplement à partir de levure. Plus utile, il permet aussi de mieux connaître le fonctionnement des bactéries. « Pourquoi pas un jour prescrire des yaourts personnalisés pour rééquilibrer les métabolismes », suggère ainsi John Mac Cauley, un ingénieur de la SU, prophétisant un futur plein de bifidus actif.

Le séquençage rendra aussi possibles des manipulations sur les gênes eux-mêmes grâce à une nouvelle méthode, baptisée CRIPR, déjà utilisée sur le riz, la levure, le ver à soie, la souris, le rat et… des cellules humaines. « Combien de temps avant la manipulation génétique sur les humains ? », questionne Mac Cauley.

Des sociétés font en tout cas déjà usage du séquençage : le Parabon snapshot nanolab a ainsi mis au point un logiciel capable de recréer un visage à partir d’un ADN prélevé au bout d’une cigarette. L’entreprise AC Venter est quant à elle parvenue à recréer un ADN synthétique. Son projet Arctic Apple a débouché sur la création de pommes qui ne pourrissent ni ne brunissent une fois ouvertes.« Impossible de s’opposer au progrès », nous a confié Salim Ismaïl, porte-parole de la SU lors d’un entretien. Effectivement.

Les biosensors (capteurs biologiques) : vers le brain hacking

La technologie : enregistrer l’activité du cerveau pour interpréter ou en retranscrire le contenu et, éventuellement, influer sur son fonctionnement.

La mise en pratique : le Neurosky Mindwave, un casque disponible à l’achat sur Amazon pour 80 dollars, mesure les signaux émis par les ondes cérébrales afin d’évaluer notre niveau d’attention. Associés à des jeux ou des programmes éducatifs, il est censé « apprendre à contrôler son cerveau et optimiser la concentration ».

Plus fascinant (et inquiétant), le Dream catcher : cette machine, mise au point par une équipe de scientifiques japonais, enregistre les mouvements du cortex pendant le sommeil et se révèle capable ensuite de retranscrire le contenu de nos rêves (avec une fiabilité de 60%). On se rapproche doucement d’Inception.

L’impression 3D : matériaux, nourriture et… organes vitaux

La technologie : fabriquer soi-même ses assiettes, ses lampes…, sous-traiter la fabrication de pièces industrielles ou même produire des organes vitaux pour la médecine, voire de la nourriture pour le secteur de l’alimentation.

La mise en pratique : la Formule 1, domaine qui utilise le plus cette technologie, crée depuis longtemps des pièces uniques qu’elle teste sur les voitures de course. L’impression 3D sert aussi à pallier des défauts de fabrication, courants dans l’industrie malgré tous les contrôles qualité (sur l’avion présidentiel américain Air Force One, des spécialistes se seraient amusés à lister tous les défauts qu’ils y trouvaient).

Aux Etats-Unis, l’organisation America Makes soutient et développe la pratique dans tous les domaines : design, matériaux, technologie, main-d’œuvre. Mais surtout, l’impression 3D fait aujourd’hui son apparition dans la médecine : la firme Organovo se targue ainsi de pouvoir fabriquer des tissus humains, vascularisés et utilisables ensuite pour des greffes. Prochain horizon : l’impression d’organes vitaux.

Evidemment, avant tout cela, le secteur de l’alimentation aura aussi intégré la technologie, pour la fabrication de hamburgers ou d’Oreo au Nutella, au choix. On aura aussi peut-être construit une base lunaire, toujours en impression 3D.

La voiture autonome et les routes intelligentes

La technologie : des voitures sans volant ni conducteurs et des routes dont la signalisation s’adapte aux conditions extérieures (temps, accidents, objets, etc…). L'objectif étant de diminuer les accidents de la route et rendre les déplacements plus sûrs.

La mise en pratique : Brad Templeton, membre de l’Université de la singularité et l’un des concepteurs de la Google Car, prône l’avènement des véhicules autonomes, ces voitures sans volant dans lesquelles nous seront simples passagers. Selon lui – et donc dans une relative subjectivité –, cette technologie est susceptible de diminuer de manière drastique le nombre de morts sur les routes dans le monde (1,2 millions chaque année).

A voitures futées, routes intelligentes. C’est le projet porté par le designer et artiste Daan Roosegaarde (et le constructeur hollandais Heijmans), qui est venu présenter« Smart highways » au congrès de l’Université de la singularité. Le concept ?« Construire des routes durables et interactives à travers des moyens d'éclairage intelligents, le recyclage énergétique, et des panneaux de signalisation qui s’adaptent aux conditions de circulation » (temps, accidents, objets…).

Concrètement, imaginez des routes dotées de bandes signalétiques non pas blanches, mais d’un bleu fluorescent, s'éclairant grâce à la lumière emmagasinée la journée ; des symboles phosphorescents (flocons, pluie) qui apparaissent sur l’asphalte en fonction de la température ; des éclairages contrôlés par capteurs qui s’éteignent quand la route est vide ; des voies qui offrent aux voitures électriques la possibilité de se recharger par induction, tout en roulant !

La médecine exponentielle : auto-suivi et docteur à la demande

La technologie : prendre rendez-vous avec un médecin comme on réserve une table au restaurant, sur son smartphone ; « checker » son corps comme on regarde ses e-mails, vingt-cinq fois par jours, pour prévoir les dysfonctionnements.

La mise en pratique : voici venue l’ère de la médecine à la demande : des sites américains comme Medicast, Doctors on demand permettent aujourd’hui de prendre rendez-vous ou de faire appel à un médecin 24h/24, comme on commanderait une pizza ou un taxi.

Avec les smartphones, on est aussi à l’aune de l’auto-suivi médicalisé, au quotidien. Grâce à des capteurs sous les vêtements et tout un tas d’applications, chaque compartiment de notre santé pourra être observé. Des instruments comme Alive Corpermettent de suivre son rythme cardiaque constamment.

Le vital connect Healthpatch, un patch à placer sur la peau, le Scanadou, stéthoscope digital de la taille d’un biscuit, ou la Healthwatch, la « montre santé », remplaceront une consultation de routine chez le médecin en fournissant des informations en temps réel sur votre tension, votre température, ou même votre niveau de stress.

Avec l’idée que ces données seront envoyées directement à votre médecin en cas de souci. Comme l’explique Daniel Kraft, physicien et détenteur de la chaire de médecine à l’Université de la singularité : « Le médecin du futur pourrait être celui qui vous prescrit une application plutôt qu’un médicament. »

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28/08/2014

Smart city : "L'intelligence d'une ville est celle de ses habitants", d'après Jean-Louis Missika

Jean-Louis Missika, adjoint au maire de Paris chargé de l’urbanisme, de l’architecture, des projets du Grand Paris, du développement économique et de l’attractivité, explique pourquoi et comment Paris va devenir une smart city.

http://www.usine-digitale.fr/article/smart-city-l-intelli...

Smart city : "L'intelligence d'une ville est celle de ses habitants", d'après Jean-Louis Missika

 

L'Usine Digitale - Quand on parle smart city, on cite Barcelone, Singapour, New York, voire Londres ou Stockholm… Mais rarement Paris. Pourquoi ?

Jean-Louis Missika - C’est un problème de communication. Le cas de Barcelone est particulier. Des expérimentations, orchestrées par des grands opérateurs, y sont particulièrement mises en valeur. Les autres sont des villes qui communiquent avec peut-être davantage de moyens. Mais Londres, par exemple, n’est pas forcément plus avancé que Paris sur ces sujets. Et outre Autolib’ et Vélib’, Paris a mené nombre d’expérimentations, notamment sur la récupération de la chaleur, l’installation de panneaux photovoltaïques et le traitement des déchets. Durant cette mandature, nous allons réaliser ce qui n’avait pas été fait, c’est-à-dire le passage à une grande échelle. Alors, nous parlerons beaucoup de Paris, car les réalisations seront réellement innovantes.

Quelle est la problématique phare de Paris, ville intelligente ?

Je mettrais en avant la notion d’humanité. Le concept de smart city englobe beaucoup d’aspects, non encore stabilisés. Les grands opérateurs, et notamment ceux des systèmes d’information, réfléchissent en termes de tableau de bord, de modélisation de la ville. Mais les théoriciens, les philosophes de la ville montrent qu’elle n’est pas modélisable, qu’elle dépasse toujours les modèles intégrés dans lesquels on veut la faire rentrer. L’intelligence d’une ville, c’est l’intelligence de ses habitants.

Quelles garanties pouvez-vous apporter aux citoyens pour que la ville intelligente ne soit pas qu’une ville de contraintes et de privation de libertés ?

Il y a plusieurs sujets. Concernant l’anonymat des données, collectées notamment par les compteurs intelligents à domicile, c’est une garantie que nous pouvons apporter facilement pour les données que nous contrôlons, et que nous pouvons exiger des autres pour celles que nous ne contrôlons pas. Concernant la surveillance par les caméras, la ville de Paris n’est pas favorable à un système panoptique. La vidéoprotection est nécessaire, mais ne doit pas se substituer à la présence physique de policiers dans les rues. On doit mettre des caméras uniquement là où c’est nécessaire. Et concernant la mise en relation des grands systèmes d’information de la ville, aucun habitant ne peut être contre, car cela améliore la qualité de vie. Il ne faut pas surévaluer les risques. Le maire de Paris n’aura pas sur son bureau un tableau de bord de suivi en temps réel de tout ce qui se passe dans la capitale.

À quoi servira la mission Ville intelligente au sein de la mairie de Paris ?

La smart city consiste à produire de la transversalité. Or la mairie de Paris est historiquement organisée en grandes directions verticales : voirie, propreté, espaces verts, architecture… Cette mission est un accélérateur de projets. Le travail de la petite équipe rattachée au secrétariat général consiste à repérer dans les feuilles de route les sujets de type smart city. Et de travailler avec les adjoints sur ces sujets transversaux. La digitalisation concerne, par exemple, trois ou quatre adjoints différents. Idem pour l’énergie, l’extension du Wi-Fi ou la mise en relation des réseaux.

Où en êtes-vous de la définition d’une feuille de route pour les réseaux intelligents et de la mise à disposition des big data ?

Les smart grids, c’est considérer que l’information produite par un réseau physique d’eau, de chaleur, de transport doit permettre de faire mieux fonctionner la ville. Et que ces différents réseaux doivent dialoguer entre eux. C’est plus difficile à faire qu’à dire. Il y a des obstacles technologiques. Mais aussi juridiques, car lorsqu’il y a délégation de service public, l’opérateur est propriétaire des données s’il n’est pas stipulé qu’elles doivent être ouvertes dans le contrat. C’est tout ce travail que nous devons mener avec nos partenaires, sachant que la donnée est aussi considérée par les opérateurs privés comme un avantage compétitif. Les raisons de leurs réticences à l’open data ne sont pas toutes illégitimes. Mais on ne peut plus se permettre de discuter au cas par cas avec les opérateurs. Nous avons introduit une clause open data par défaut dans les tous les appels d’offres de la ville de Paris. Elle précise que les données produites dans le cadre du contrat sont libres et doivent être accessibles sans commercialisation et sans restrictions autres que celles liées à la sécurité. Cela va nous permettre, dans la durée, à mesure que les contrats se renouvelleront, d’avoir un système où l’interopérabilité des systèmes d’information sera garantie par ces clauses.

Vous critiquez le compteur d’électricité Linky dit intelligent. Y aura-t-il une autre solution pour Paris ?

Nous ne pouvons rien contre. Linky est une décision d’EDF soutenue par le gouvernement. Nous pensons qu’il devrait être plus ouvert, mais nous ne pouvons pas refuser. Nous pouvons juste favoriser les développements de solutions alternatives. Dans la précédente mandature, nous avons financé un appel à projets sur l’efficacité énergétique et un projet de capteurs citoyens, avec des solutions ouvertes où la donnée appartient d’abord à celui qui l’a produite. Je suis raisonnablement optimiste sur ces questions d’open innovation. C’est un phénomène qui caractérise nos sociétés au XXIe siècle. Les entreprises qui résistent risquent de se faire contourner par les usagers et de perdre le contrôle. On l’a expliqué à la RATP. Mais cela risque d’arriver à EDF, au Syndicat des transports d’Île-de-France…

Avez-vous un calendrier pour l’extension du Wi-Fi ?

L’objectif est de lancer un dialogue compétitif à la rentrée, pour trouver le modèle économique et technique le plus intéressant. Il concernera les grands opérateurs télécoms, mais aussi des acteurs du mobilier urbain, des acteurs spécialisés dans les réseaux professionnels d’entreprises…

Quel est le retour d’expérience de Velib’ et d’Autolib’ ?

Ces succès militent en faveur de l’idée que la grande échelle est importante. C’est ce que l’on va faire maintenant. Ce qui a fait la force de Velib’, c’est le maillage. Aucun Parisien n’est à moins de 370 mètres d’une station. À terme, pour Autolib’, ce sera 500 ou 600 mètres. Surtout, Velib’ n’a pas été conçu pour les touristes, mais pour les déplacements quotidiens des Parisiens. Et le service est en lien avec les autres modes de transport. Ce n’est pas un gadget, mais un outil de transformation des déplacements dans la ville. C’est pareil pour Autolib’, qui est un élément du passage du véhicule propriété au véhicule service. Durant cette mandature, nous allons essayer de tout mutualiser. Les parkings privés, les véhicules privés avec l’autopartage… La ville doit accompagner, orchestrer, réguler. Elle doit faire en sorte que l’idée d’un véhicule individuel soit la dernière qui arrive à l’esprit d’un Parisien ou d’un Grand-Parisien.

Qu’attendez-vous de votre politique de marque ?

Nous en attendons un peu d’argent, un minimum de qualité et la possibilité de capitaliser sur un certain niveau d’exigence. Paris est l’une des marques les plus connues de la planète. Je compte beaucoup sur le " .paris", lancé en mai, pour élargir le territoire numérique à l’ensemble des gens qui ont un lien avec Paris.

Quelles sont vos ambitions pour Paris, ville intelligente ?

Nous avons des objectifs quantitatifs très ambitieux. Nous voulons tripler les énergies renouvelables dans le mix énergétique de la ville, parvenir à 100 000 m² de végétalisation des toits et terrasses, et nous fixons un objectif zéro déchet, zéro carbone dans les nouveaux quartiers. San Francisco a réussi à recycler 80 % de ses déchets. Paris devrait pouvoir passer de 15 % aujourd’hui à 65 % en 2020. Et j’aimerais que l’intermodalité pour les déplacements des Parisiens soit complètement actée dans les outils qu’ils utilisent au quotidien. Ce qui suppose que l’on fasse bouger les lignes, notamment au Stif. On travaille également sur le dernier kilomètre de logistique urbaine, avec La Poste entre autres. Je voudrais surtout qu’il y ait une prise de conscience collective. L’intelligence de la ville est celle de ses citoyens, le comportement des Parisiens doit évoluer. L’idée que le citoyen soit au cœur de la démarche, ce n’est pas que des mots. C’est la spécificité de la ville intelligente à Paris. C’est pour cela que la même équipe qui traite des smart networks a aussi en charge les outils de l’engagement citoyen, pour capter l’intelligence collective. Un budget de 1 milliard d’euros est prévu, durant toute la mandature, pour faire de Paris une ville intelligente et durable.

Propos recueillis par Aurélie Barbaux et Pascal Gateaud

25/05/2014

Bus34 une Apps pour vos téléphones utilisant Android

Une application développé par Mathias Monnerville de Frontignan, pour avoir les horaires des 15 lignes de Thau Agglo, des 36 lignes de TAM (Agglo Montpellier, dispo mois prochain) et des 65 lignes Hérault Transport

Bus34 est téléchargeable sur le Play Store d’Androïd depuis janvier 2012 et gratifié de cinq étoiles par les utilisateurs.

Les détenteurs de téléphones qui ne fonctionnent pas sous Androïd, ou pour un ordinateur à la maison, accèdent, eux, par internet aux services de Bus34 grâce au moteur de recherche en ligne: 34.businfo.fr

http://www.midilibre.fr/2014/05/20/un-ingenieur-muscatier...

En espérant que d’autres développeurs prennent la relève sur d’autres sujets...
 
Sans aller jusqu'au développement d'applications, un projet alternatif qui inciterait les jeunes à documenter Wikipedia avec des articles sur Sète ou le Bassin de Thau, serait bienvenu : Par exemple un bel article sur le théâtre Molière rénové, qui avec ses plus de 1000 places pour sa salle principale, se classe dans des capacités d'accueil du public proches de  celle de l'Opéra Comédie de Montpellier ou du non moins célèbre Capitole de Toulouse. Il pourrait compléter cet aricle de 2007 sur ce Wiki sur Sète, un site http://www.regionsud.com/  moins connu que Wikipedia.

 


Mots clés eBuzzing : ,

Pour les horaires SNCF en région, télécharger sur le Play Store Androïd l’app “TER Mobile”.

14/05/2014

Médiathèque François Mitterrand : service de base très médiocre

Si les diverses animations, conférences, stages informatiques etc.  s’avèrent de très bonne qualité,  il n’en va pas de même du service prêt.

Récemment,  la ré-informatisation des équipements des médiathèques de Thau agglo, du 22 au 26 avril dernier, aurait entrainé de nombreuses défaillances,  nous dit-on à la bibliothèque François Mitterrand : 
- les bibliothécaires auraient été parfois dans l’impossibilité de saisir des prêts; mais ils auraient quand même prêté l’ouvrage …
Si bien que quand vous consultez le système informatique, et qu’après recherche vous sélectionnez un ouvrage marqué “disponible”, vous pouvez ne pas le trouver en rayon; ni nulle part ailleurs, après avoir sollicité le personnel, pour voir s’il ne se serait pas resté côté guichet.

L’ouvrage étant considéré comme “disponible” le système informatique ne vous permet pas de le réserver. Si vous demandez au personnel de vous le réserver, on vous répond tranquillement “non”, sans rien vous proposer d’autres. Même pas de noter l’incident, en vue de faire corriger les données par le responsable de l’informatique, pour informer le système que l’ouvrage est emprunté jusqu’à la date limite maximale à partir de ce jour, ce qui permettrait ensuite de le “réserver”.

En réalité je pense que le système informatique n’a pas de problème particulier, et qu’il s’agit d’un problème de personnel qui pour rendre service à des amis ou la famille,  se permet de retirer des livres ou des disques sans respecter les procédures prévues pour les clients réguliers.

En dehors de ces incidents de prêt, on a pu déplorer l’indisponibilité de 4 sur 5 des toilettes publiques, pendant environ 3 mois, ce début d’année ! Le seul WC  ouvert, au demeurant, ne fermant plus !

On peut aussi déplorer un inexorable appauvrissement du fonds :

- en musique classique, beaucoup de disques partiellement illisibles ou incomplets
- en variété française anciennes, d’énormes lacunes

Je ne parle pas des livres et des périodiques, il y faudrait y consacrer un article entier.

On a même le sentiment que cet appauvrissement s’accélère : l’ouverture de la Médiathèque de Frontignan, se serait-elle faite sur le dos des 2 autres ?   En tout cas s’il y a un déficit d’inscrits aux Médiathèques de Sète par rapport à celle de Frontignan,  la politique de gestion des fonds aberrante,  n’y est pas pour rien.

 

 

=> Au 25 mai, à Mitterrand, le livre en question est déclaré perdu - Son petit frère à Malraux est en réparation, 4 autres documents de ce même ouvrage sont affectés à Frontignan.

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11/05/2014

Loi ALUR

http://www.mon-immeuble.com/actualite/loi-alur-abaissemen...


Loi ALUR : abaissement des règles de majorités en copropriété

La loi ALUR procède à un abaissement des règles de majorités afin de faciliter la prise de décision en assemblée générale de copropriété et la réalisation de travaux. Ainsi, les opérations relevant jusqu’ici de la majorité absolue relèvent désormais de la majorité simple.

Pour rappel, la loi du 10 juillet 1965 définit quatre majorités selon la nature du projet envisagé et les décisions prises en assemblée générale :

  • la majorité des voix des copropriétaires présents et représentés (dite « majorité simple » de l’article 24),
  • la majorité des voix de tous les copropriétaires (dite « majorité absolue » de l’article 25),
  • la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix (dite « double majorité ou majorité renforcée » de l’article 26)
  • et l’unanimité.

Les décisions qui relèvent de la majorité de l’article 24

(ALUR : art. 59 I 4° et 7° / loi du 10.7.65 : art. 24)

- Les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble ainsi qu’à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l’immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d’assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d’équipement définies par les dispositions prises pour l’application de l’article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l’amélioration de l’habitat ;

- Les modalités de réalisation et d’exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou d’un arrêté de police administrative relatif à la sécurité ou à la salubrité publique, notifié au syndicat des copropriétaires pris en la personne du syndic ;

- Les modalités de réalisation et d’exécution des travaux notifiés en vertu de l’article L. 313-4-2 du code de l’urbanisme, notamment la faculté pour le syndicat des copropriétaires d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux notifiés portant sur les parties privatives de tout ou partie des copropriétaires et qui sont alors réalisés aux frais du copropriétaire du lot concerné ;

- Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu’ils n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses éléments d’équipement essentiels ;

- L’autorisation donnée à certains copropriétaires d’effectuer, à leurs frais, des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n’affectent pas la structure de l’immeuble ou ses éléments d’équipement essentiels ;

- Les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement. La publication de ces modifications du règlement de copropriété est effectuée au droit fixe ;

- La décision d’engager le diagnostic technique global ainsi que ses modalités de réalisation.

Les décisions qui relèvent désormais de la majorité de l’article 25

- Toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges, dans les copropriétés de quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile.

- L’ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration (ALUR : art. 59 I 7° / loi du 10.7.65 : art. 25) ;

- La demande d’individualisation des contrats de fourniture d’eau et la réalisation des études et travaux nécessaires à cette individualisation (ALUR : art. 59 I 9° et 13 / loi du 10.7.65 : art. 25)

- La décision de confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais dudit syndicat. Précisons que la décision de confier tout ou partie des archives à un prestataire incombe uniquement au syndicat et non plus au syndic. En cas de changement de syndic, il appartient au syndicat de transmettre au prestataire les coordonnées du nouveau syndic. Une telle décision ne peut donner lieu à aucune rémunération complémentaire au profit du syndic.

La passerelle de majorité qui permet de passer d'une majorité absolue à une majorité simple (ALUR : art. 59 I 8° / loi du 10.7.65 : art. 25-1) est réservée aux opérations relevant de la majorité absolue à l’exception de travaux comportant transformation, addition, amélioration et aux travaux réalisés en vue de l'individualisation de contrats de fournitures d'eau.

Les décisions qui relèvent de la majorité de l’article 26

- La double majorité demeure requise pour la suppression du poste de concierge ou de gardien et l’aliénation de leur logement. Toutefois, lorsqu’en application du règlement de copropriété, cette suppression porte atteinte à la destination de l’immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives, l’unanimité est nécessaire.

Les deux questions relatives à la suppression du poste de concierge ou de gardien et l’aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu’il appartient au syndicat devront être inscrites à l’ordre du jour de la même assemblée générale.

L’uninanité

- L’unanimité n’est plus requise pour les opérations de surélévation ou de construction de bâtiments en vue de créer de nouveaux locaux à usage privatifs. Désormais, la double majorité suffit (article 35 de la loi du 10 juillet 1965). Il était quasiment impossible jusqu’à présent de surélever une copropriété d’un étage, ceci pour une bonne raison car les copropriétaires du dernier étage avaient un droit de véto. Ils conservent un droit de préférence pour acquérir le nouveau logement, par exemple, en vendant leur ancien logement, ou même le droit de construire, tout en percevant éventuellement une indemnité pour trouble de jouissance.

Lorsque l’immeuble se situe dans un périmètre de DPU et comprend plusieurs bâtiments, une assemblée spéciale des copropriétaires des lots composant le bâtiment à surélever doit confirmer à la majorité des voix des copropriétaires concernés la décision d’aliéner le droit de surélever le bâtiment.

Source : Loi ALUR : article 59 I 3° et 4°, article 59 7°, 8°, 9° et 13, article 61

Loi du 10 juillet 1965 : articles 24, 25, 25-1, 26 et 35.

Loi ALUR : diagnostic technique global et plan pluriannuel de travaux des copropriétés

La loi ALUR a instauré en complément du fonds travaux l’obligation de mettre à l’ordre du jour des assemblées générales de copropriété, le vote d’un audit global (DTG) permettant de connaître l’état du bâti et des équipements, et de définir un plan pluriannuel de travaux.

Un nouveau diagnostic sur le bâti de la copropriété est créé par la loi Accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR). Ce diagnostic comporte l’examen de la situation patrimoniale de l’immeuble et une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux nécessaires. Le diagnostic doit permettre aux copropriétaires de connaître la situation générale de l’immeuble et d’envisager d’éventuels travaux.

A compter du 1er janvier 2017, tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété (CCH : L.731-4) ou tout immeuble en copropriété, à destination partielle ou totale d’habitation (CCH : L.731-1), fait l’objet d’un Diagnostic technique global (DTG). Les copropriétaires réunis en assemblée générale (avant le 31 décembre 2016) vont devoir se prononcer sur la réalisation du DTG et ses modalités.


La décision est prise à la majorité simple de l’article 24,
les copropriétaires peuvent ainsi décider ne pas faire réaliser de diagnostic. Ce n’est pas l’audit qui est obligatoire, mais bien le fait de mettre la question à l’ordre du jour ; les copropriétaires pourront refuser un audit global si celui-ci ne présente pas les caractéristiques requises et n’a pas été négocié par le conseil syndical.

Le DTG est réalisé par un tiers disposant de compétences spécifiques qui seront définies dans un décret à venir.

Le DTG contient les informations essentielles relatives au bâti de la copropriété :

  • Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;
  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation ;
  • Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
  • Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L’audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation. Ainsi, l’audit global intégrera l’audit énergétique obligatoire pour les copropriétés de plus de 49 lots.

Le diagnostic technique global devra faire apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

Le contenu du diagnostic devra être présenté à la prochaine assemblée qui suit sa réalisation ou sa révision accompagné de préconisations de travaux et mesures liées aux économies d’énergie. Le syndic devra inscrire à l’ordre du jour de cette même assemblée, la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux ainsi que les modalités de son éventuelle mise en œuvre. Si les travaux ne sont pas votés, ils devront être remis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour une réalisation de travaux avant le 31 décembre 2016.

Lorsque la réalisation de travaux apparaîtra nécessaire selon les délibérations de l’assemblée générale notamment aux termes du diagnostic technique global le cas échéant complété par des études complémentaires, ils seront intégrés au carnet d’entretien selon des modalités précisées par décret.

La mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans devra être précédée du diagnostic technique global prévu à l’article L. 731-1 du CCH. En effet, le DTG remplace le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété (CCH : L.111-6-2 abrogé). Il doit être réalisé avant l’établissement du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.

En cas de danger imminent pour la santé ou la sécurité des occupants(CSP : L.1331-26), de risque sérieux pour la sécurité des occupants (CCH : L.129-1) ou de péril (CCH : L.511-1), l’autorité administrative peut demander au syndicat de lui produire le DTG afin de vérifier l’état des parties communes (CCH : L.731-5 I). À défaut de production de ce diagnostic dans le délai d’un mois à compter de la notification de la demande, l’autorité administrative compétente peut faire réaliser d’office le DTG en lieu et place du syndicat des copropriétaires et à ses frais (CCH : L.731-5 II).

Source : (ALUR : art. 58 II 1° et 2° / CCH : L.731-1 à L.731-5 nouveaux)

Loi ALUR : instauration d’un fonds de travaux attaché au lot

A compter du 1er janvier 2017, la loi introduit l’obligation pour tout copropriétaire d’immeuble à destination partielle ou totale d’habitation de participer à un fonds de travaux afin de faire face à la réalisation de travaux à venir. Mais les copropriétés peuvent instituer ce fonds avant les délais légaux.

Les copropriétaires décident à la majorité absolue et le cas échéant à la majorité simple, en assemblée générale, des modalités d’affectation du fonds de travaux mis en place à l'issue d'une période de cinq ans suivant la date de la réception des travaux.

Ce fonds pourra être utilisé pour financer des dépenses de travaux obligatoires, hors budget prévisionnel, votés en assemblée générale ou de travaux urgents :

- des travaux prescrits par les lois et règlements ;

- des travaux décidés par l'assemblée générale et dont la liste est fixée par décret ;

- par exception, lorsque, en application de l'article 18, le syndic a, dans un cas d'urgence, fait procéder de sa propre initiative à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, l'assemblée générale, votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1, peut affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement de ces travaux.

Le montant, en pourcentage du budget prévisionnel, de la cotisation annuelle est décidé par l'assemblée générale votant dans les conditions de majorité prévues aux articles 25 et 25-1. Ce montant ne peut être inférieur à 5% du budget prévisionnel.

Le fonds de travaux reste attaché au(x) lot(s) et est définitivement acquis au syndicat de copropriétaires. Aucun remboursement n’aura lieu aux copropriétaires en cas de vente. Toutefois, il est possible dans les faits qu’un accord entre vendeur et acquéreur sur le remboursement du fonds de travaux soit formalisé.

Lorsque le fonds de travaux est supérieur au budget prévisionnel, le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question d’un plan pluriannuel de travaux mentionné à l'article L. 731-2 du code de la construction et de l'habitation ainsi que celle de l’éventuelle suspension des cotisations. L’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 relatif à l’exigibilité des charges est applicable aux cotisations du fonds de travaux.

Les cotisations au fonds de travaux sont déposées sur un compte bancaire séparé « rémunéré » distinct du compte courant (article 18 alinéa 8 de la loi du 10 juillet 1965), mais dans le même établissement bancaire. Les fonds ne peuvent pas faire l’objet d’une convention de fusion, d’une compensation avec un autre compte. Les virements en provenance du compte bancaire principal du syndicat sont toutefois autorisés. Dès réception des relevés de comptes, le syndic met à disposition du conseil syndical une copie.Les intérêts produits par le compte sont acquis par le syndicat.

Cas de dispense de l’instauration d’un fonds de travaux

- Pour les immeubles neufs en copropriété pendant 5 ans,

- Lorsque l'immeuble comporte moins de dix lots, le syndicat peut décider de ne pas constituer de fonds de travaux par une décision unanime de l'assemblée générale,

- Lorsque le diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années, le syndicat est dispensé de l'obligation de constituer un fonds de travaux pendant la durée de validité du diagnostic.

Source : Loi ALUR : art. 58 I 2° et 3° / Loi du 10 juillet 1965 : articles 10, 14-2 et 18

 

Loi ALUR : désignation et mandat de gestion du syndic

Lors de la désignation du syndic, la mise en concurrence des contrats et la participation du conseil syndical sont renforcées, y compris lors de la mise en copropriété. Il est néanmoins possible, pour les petites copropriétés, de déroger à ces règles.

Mise en concurrence obligatoire du syndic

(ALUR : art. 55 I 10° / loi du 10.7.65 : art. 21)

À chaque fin de mandat d’un syndic, il y a une obligation de mise en concurrence du syndic en place via le conseil syndical, sauf renonciation explicite et motivée du conseil syndical à faire bénéficier la copropriété de cette disposition.

En effet, lorsque l'assemblée générale doit désigner un syndic, une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic doit être réalisée par le conseil syndical, faisant notamment état des frais afférents au compte bancaire séparé.

Le conseil syndical peut se prononcer, par un avis écrit, sur tout projet de contrat de syndic. L’avis du conseil syndical est alors joint à la convocation de l'assemblée générale, avec les projets de contrat concernés. Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.

Tout copropriétaire peut néanmoins demander au syndic d’inscrire à l’ordre du jour l’examen d’autres projets de contrats de syndic. Dans ce cas, ils seront joints à la convocation de l’assemblée générale pour information des copropriétaires.

Toutefois, lorsque le marché local des syndics ne permet pas de mise en concurrence, la loi prévoit une alternative. Le conseil syndical peut alors proposer, sans avoir à inscrire la question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, de ne pas mettre en concurrence les contrats de syndic. Dans ce cas, le conseil syndical doit en informer les copropriétaires en leur notifiant la proposition de non mise en concurrence.

Modalités de désignation lors de la mise en copropriété

(ALUR : art. 55 I 1° / loi du 10.7.65 : art. 17)

Lors de la création d’une copropriété, le syndic du promoteur ne pourra pas imposer un contrat unique, il devra assurer une mise en concurrence. Le syndic provisoire désigné lors de la mise en copropriété de l’immeuble sera maintenu uniquement suite à une décision de l’assemblée générale et après mise en concurrence préalable de plusieurs contrats de syndic effectuée par le conseil syndical, ou à défaut de conseil syndical par les copropriétaires.

A défaut de nomination, le syndic sera désigné par le Président du Tribunal de grande instance saisi à la requête d’un ou plusieurs copropriétaires, du maire de la commune ou du président de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière d’habitat du lieu de situation de l’immeuble.

Modalités de désignation pour les syndicats de copropriétaires de moins de dix lots

(ALUR : art. 56 / loi du 10.7.65 : art. 17-1-1 nouveau)

Les petites copropriétés de logements, de bureaux ou de commerces (moins de dix lots avec un budget prévisionnel moyen sur trois exercices consécutifs inférieur à 15.000 €) bénéficient d’assouplissements des règles de désignation du syndic lorsqu’elles adoptent la forme coopérative.

L'assemblée générale peut décider à la majorité absolue (article 25), de ne pas constituer de conseil syndical et de procéder directement à la désignation du syndic parmi ses membres. L’article 17-2 précise d’ailleurs que « tout syndic non professionnel, bénévole ou coopératif, doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer ».

Changement de syndic

(ALUR : art. 55 I 3° / loi du 10.7.65 : art. 18 V)

Une série de mesures sont prises afin d’éviter les blocages en cas de démission, d’empêchement ou de carence du syndic et les règles de passation d’un syndic à un autre sont définies.

Empêchement et carence du syndic

En cas d'empêchement du syndic, pour quelque cause que ce soit, le président du conseil syndical pourra convoquer une assemblée générale appelée à désigner un nouveau syndic.

En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.

Dénonciation et révocation du mandat

La loi impose désormais aux syndics un préavis obligatoire de trois mois minimum. Un syndic ne pourra donc plus menacer de démissionner en cours d’assemblée générale. Selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic souhaitant renoncer à son mandat sera tenu de respecter un délai de préavis de trois mois.

Par ailleurs, lorsqu’un nouveau syndic est désigné, le syndic en place est révoqué à compter de la prise de fonction du nouveau syndic.

Source : Loi ALUR : articles 55 et 56

Loi ALUR : rémunération et contrat du syndic

Avec la loi ALUR, c’est la fin des contrats de base des syndics à géométrie variable. Il intègre désormais l’ensemble des tâches de gestion, sauf certaines prestations qui feront l’objet d’une liste limitative de prestations. Cette liste sera fixée par décret et revue éventuellement tous les deux ans.

Les syndics seront tenus d’établir un contrat conforme à un modèle type défini par décret en Conseil d’Etat. Celui-ci comporte les modalités de sa rémunération afin d’améliorer la lisibilité des honoraires et empêcher ainsi d’éventuelles dérives. Jusqu’alors le syndic pouvait percevoir deux types de rémunérations dont le montant était librement déterminé : des honoraires pour la gestion courante et des honoraires spécifiques pour les prestations particulières dont la liste était fixée par l’arrêté Novelli du 19 mars 2010.

La rémunération des syndics est désormais déterminée de manière forfaitaire. Une rémunération spécifique complémentaire pourra toutefois être perçue dans des conditions déterminées par décret en conseil d’Etat à l’occasion de prestations particulières. Ce décret fera l’objet d’une concertation, organisée tous les deux ans par le ministre en charge du Logement associant le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière, en vue de son éventuelle révision.

Par ailleurs, la loi a introduit une disposition qui prévoit un plafonnement des honoraires « privatifs ». Ainsi les honoraires perçus par le syndic au titre du recouvrement de charges et de l’établissement de l’état daté ne peuvent dépasser un montant fixé également par décret (ALUR : art. 59 I 2° / loi du 10.7.65 : art. 10-1).

Le syndic peut également prétendre à des honoraires spécifiques au titre de la réalisation de travaux. Dans ce cas, sa rémunération doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux et à un taux dégressif selon leur importance. La loi ALUR a définitivement interdit aux syndics d’indiquer dans leur contrat le barème des honoraires éventuels qu’ils appliqueraient en cas de gros travaux (article 14-2 de la loi de 1965). Le syndic devra donc indiquer, dans une résolution spéciale d’assemblée générale, les honoraires qu’il sollicite pour chaque type de travaux votés et les justifier. Le montant des honoraires est décidé par les copropriétaires lors de l’assemblée générale au cours de laquelle les travaux seront décidés.

Ces mesures s’appliqueront dès publication des décrets relatifs au contrat-type et à la liste des prestations particulières. Pour les contrats en cours, les modalités d’application de ces nouvelles dispositions devraient être précisées par décret.

Source : Loi ALUR : articles 55 I 5° et 59 I 3° et Loi du 10 juillet 1965 : articles 10-1 et 18-1 A

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Rôle des parlementaires européeens - Classement des français

Le site VoteWatch est un exemple d’application du principe d’ouverture des données au niveau européen. 

Vu les scores de certains de nos députés les plus célèbres, on devine que l’Open Data leur pose autant de soucis que la publications de leur patrimoine personnel et qu’ils freineront des 4 fers lors de la transposition de cette directive en droit français.

Inscrivez-vous sur le site VoteWatch pour participer aux votes comme les députés européens et suivre  leurs choix.
S’inscrire ici http://www.votewatch.eu/signin.php?return_path=http%3A%2F...

 
Sur le travail de l’eurodéputé :

Cet extrait du journal de 13h de France Inter ce 9 Mai 2014, avec une Interview de Michèle RIVASI, résumant ce travail.

Rôle et limites du Parlementaire Européen

Classement des membre du Parlement européen par agrégation et rapprochement des votes des parlementaires et des inscrits à VoteWatch utilisant l’outil VoteWatchTool pour voter en parallèle avec les élus :

Ce dernier est limité et relatif aux seuls membres du parlement envoyés par la France dans leur ensemble.  Pour d’autres classements des français parmi les 577 députés, naviguer à partir http://www.votewatch.eu/ choisir le menu “European Parliament”, sous Menu “MEPs” puis une des 3 options de “Rankings”

Dans le tableau ci-dessous http://www.votewatch.eu/en/votematch-mep-ranks.html#/#7/0..., il suffit de cliquer sur le nom pour obtenir le résumé de l’activité parlementaire  de la personne.

The statistics below show the aggregated results of the votes cast by all registered users who used the VoteMatch tool. - See more at: http://www.votewatch.eu/en/votematch-mep-ranks.html#sthash.qqTq7in4.dpuf

Avertissement (mise à jour du 21/05/2014) : La découverte via "Internet Sources of the European Union" http://www.keele.ac.uk/depts/por/eu.htm du site "Mep Ranking" The best Quantitative View of the European Parliament Activity  http://www.mepranking.eu/mep.php apporte une vision sensiblement différente du travail des députés que celle fournie ci-dessous par VoteWatch. Par exemple les activités des MEP synthétisés ci-dessous n'expliquent les scores de VoteWatch.
http://www.mepranking.eu/mep.php?id=97076 Corinne LEPAGE
http://www.mepranking.eu/mep.php?id=97076 Robert ROCHERFORT
http://www.mepranking.eu/mep.php?id=96744 José BOVÉ
http://www.mepranking.eu/mep.php?id=96743 Michèle RIVASI
http://www.mepranking.eu/mep.php?id=96742 Jean-Luc Mélenchon


Name

European Party Group

Member State

Net score

Analyze

BOVÉ José

Group of the Greens -  European Free Alliance

France

5862

Analyze

FLAUTRE Hélène

Group of the Greens -  European Free Alliance

France

5862

Analyze

GUILLAUME Sylvie

France

4878

Analyze

RIVASI Michèle

Group of the Greens -  European Free Alliance

France

4504

Analyze

COHN-BENDIT Daniel

Group of the Greens -  European Free Alliance

France

4186

Analyze

VERGNAUD Bernadette

France

3108

Analyze

COCHET Yves

Group of the Greens -  European Free Alliance

France

3021

Analyze

PARGNEAUX Gilles

France

2794

Analyze

KIIL-NIELSEN Nicole

Group of the Greens -  European Free Alliance

France

2692

Analyze

GOULARD Sylvie

France

2192

Analyze

TIROLIEN Patrice

France

2034

Analyze

LEPAGE Corinne

France

2024

Analyze

DELLI Karima

Group of the Greens -  European Free Alliance

France

1898

Analyze

GRÈZE Catherine

Group of the Greens -  European Free Alliance

France

1898

Analyze

TRAUTMANN Catherine

France

1708

Analyze

HOANG NGOC Liem

France

1708

Analyze

ALFONSI François

Group of the Greens -  European Free Alliance

France

1248

Analyze

BÉLIER Sandrine

Group of the Greens -  European Free Alliance

France

1086

Analyze

CASTEX Françoise

France

516

Analyze

ROCHEFORT Robert

France

370

Analyze

GRIESBECK Nathalie

France

370

Analyze

SARNEZ Marielle de

France

304

Analyze

BENARAB-ATTOU Malika

France

16

Analyze

HÉNIN Jacky

France

-376

Analyze

BENNAHMIAS Jean-Luc

France

-672

Analyze

WEBER Henri

France

-1936

Analyze

JADOT Yannick

Group of the Greens -  European Free Alliance

France

-2636

Analyze

BERÈS Pervenche

France

-2654

Analyze

OMARJEE Younous

France

-2831

Analyze

BESSET Jean-Paul

Group of the Greens -  European Free Alliance

France

-3118

Analyze

BOULLAND Philippe

France

-3946

Analyze

ROATTA Jean

France

-4353

Analyze

LE BRUN Agnès

France

-4730

Analyze

GAUZÈS Jean-Paul

France

-5352

Analyze

FRANCO Gaston

France

-5352

Analyze

SAÏFI Tokia

France

-5410

Analyze

LE GRIP Constance

France

-5693

Analyze

LE HYARIC Patrick

France

-6252

Analyze

VERGIAT Marie-Christine

France

-6562

Analyze

PROUST Franck

France

-6824

Analyze

HORTEFEUX Brice

France

-7466

Analyze

CAVADA Jean-Marie

France

-7566

Analyze

GALLO Marielle

France

-7810

Analyze

MORIN-CHARTIER Elisabeth

France

-7876

Analyze

STRIFFLER Michèle

France

-7876

Analyze

GROSSETÊTE Françoise

France

-7876

Analyze

DE VEYRAC Christine

France

-7876

Analyze

DANJEAN Arnaud

France

-7876

Analyze

DAUL Joseph

France

-7876

Analyze

AUDY Jean-Pierre

France

-7876

Analyze

DANTIN Michel

France

-7946

Analyze

AUCONIE Sophie

France

-8660

Analyze

LAMASSOURE Alain

France

-8660

Analyze

JUVIN Philippe

France

-8660

Analyze

VLASTO Dominique

France

-9440

Analyze

DATI Rachida

France

-9440

Analyze

RIQUET Dominique

France

-9452

Analyze

MATHIEU HOUILLON Véronique

France

-9816

Analyze

CADEC Alain

France

-10334

Analyze

SANCHEZ-SCHMID Marie-Thérèse

France

-10696

Analyze

PONGA Maurice

France

-11906

Analyze

GOLLNISCH Bruno

France

-12242

Analyze

JOLY Eva

Group of the Greens -  European Free Alliance

France

-12328

Analyze

LE PEN Jean-Marie

France

-12356

Analyze

MÉLENCHON Jean-Luc

France

-13967

Analyze

LE PEN Marine

France

-17564

Analyze

VILLIERS Philippe de

France

-20258

Analyze

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