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21/05/2013

Christophe BUFFET - Un nouveau site : Le droit de préemption urbain : conseils et défense

A Sète, de nombreuses zones sont sous “droit de préemption étendu”. Fonds de commerce, Fonds artisanal, Bail Commercial sont soumis au droit de préemption, tout comme les habitations :

http://www.sete.fr/download/Services/urbanisme/prof/decla...

Le droit de préemption urbain : conseils et défense


Extrait :

Le droit de préemption urbain est le plus souvent mal supporté par les vendeurs qui en sont victimes qui ont cependant une tendance naturelle à ne pas le contester, considérant que la puissance publique ne peut se tromper ni commettre d’illégalité.

Cette impression est trompeuse et la réalité est que très souvent, les décisions des communes faisant application du droit de préemption urbain sont illégales.

On considère généralement qu’environ la moitié des décisions de préemption faite au titre du droit de préemption urbain est illégale.

Cependant, ces décisions de préemption deviennent définitives à défaut d’être contestées par les propriétaires, vendeur ou acheteur qui ne s’y opposent pas.

L’objet de ce site est de décrire quelques-unes des règles qui sont le plus souvent violées par les communes à l’occasion de l’exercice du droit de préemption urbain.

https://sites.google.com/site/ledroitdepreemptionurbain/

14:25 Publié dans 2.0 Synthèse de Textes, 2.4 Urbanisme | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

Parlement de la Mer - Pour vous c'est quoi le Méditerranée ?

Avec le Parlement de la Mer, le projet de Bourquin est de susciter dans la Région une émulation suffisamment vive pour favoriser innovations et rapprochements pluridisciplinaires, de compétences venues des métiers œuvrant dans les divers domaines touchant au cycle de l’eau.

D’autres retombées sont à retenir :
- Transports : programme Marco Polo http://www.midilibre.fr/2011/12/05/autoroutes-de-la-mer-t...

Pour vous la Méditerranée c'est quoi ? (Plusieurs réponses possibles)

  • Un espace de travail en concurrence à partager
  • Un paradis naturel fragile à protéger
  • Un terrain de jeu extraordinaire à démocratiser
  • Un territoire de culture et de traditions à valoriser

Quels sont pour vous les enjeux prioritaires ? (Plusieurs réponses possibles)

  • Créer des emplois liés à la mer
  • Protéger l’environnement et préserver les ressources naturelles
  • Développer des filières économiques d’avenir
  • Valoriser le patrimoine et les traditions maritimes
  • Aménager et embellir le littoral
  • Améliorer la qualité de l’offre touristique de la région
  • Renforcer les liens entre l’arrière-pays et le littoral
  • Former les jeunes aux métiers de la mer

L’avenir de la Méditerranée doit se conjuguer avec :

  • Protection
  • Développement
  • Un équilibre entre les deux

Pour répondre à ces enjeux, un Parlement de la Mer vous semble être une idée :

  • Inutile : les instances en place sont largement suffisantes
  • Intéressante mais difficilement réalisable : les acteurs de la mer sont trop différents les uns des autres pour s’entendre dans une même assemblée.
  • Indispensable : il y a un réel besoin d’échanges entre les acteurs de la mer et de synergies à fédérer pour mettre en œuvre des initiatives concrètes
  • Sans opinion

Quel sujet devrait traiter en priorité le Parlement de la Mer ?

Opportunité de créer une filière de formation de haut-niveau axée sur la logistique et ses évolutions possibles via les technologies numériques dans un mode global largement interconnecté.

La région Languedoc-Roussillon investit pour remettre à niveau les infrastructures existantes et le rendre compétitives avec celles de Marseille Barcelone et Gênes. Difficile aujourd'hui de savoir ce qui va nous permettre de rester compétitifs face à ces grands ports. D'où cette idée de filière de formation.

Une application réussie d'une telle filière de formation serait d'alléger les opérations de transbordement Navires - Transports Terre - Fer - Mer et de réduire la taille des Hinterland au strict nécessaire.

13:53 Publié dans Débat/Forum, Economie | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

16/05/2013

Conférence Yves Marchand au St Clair ce 15/05/2013

Vous pouvez écouter cette conférence, en cliquant sur le bouton triangulaire bleu ci-dessous. (Éventuellement stoppez auparavant, Radio Brassens dans la colonne de droite.)


La synthèse en bref

Selon Yves Marchand,

  • la Pêche avec ses 11 chalutiers à fin 2013
  • et le Port de Commerce, qui ne retrouvera jamais les 8 à 9 millions de tonnes qu'il avait grâce aux hydrocarbures avant la fermeture de la raffinerie de Frontignan,

ne peuvent plus porter l'économie sétoise.


Il affirme donc que c’est sur le 3e pilier du Port, qu'est la Plaisance, que la Ville doit rebondir.


D’où son choix de transformer en zone piétonne sans voiture tout ce qui va du pont de la savonnerie au Môle, et d'affecter le Canal latéral ("La Marine") à la Plaisance.

Les changements structurels proposés, pour servir de bases à tous les autres : 

  • prendre une participation dans l'ERP Port Sud de France Sète, non pour en devenir Propriétaire, mais pour avoir la maîtrise du droit du sol (une plaidoirie, brillante et appuyée, allant droit au coeur du Parti des Sétois))
  • percement d’un tunnel partant de la Rampe des Bédoins vers les 4-Ponts; financé facilement par des marinas de Luxe Docks Richelieu (exit la Région)
  • prolongement de Matthieu Grangean vers Chevalier de Clerville pour 2016 au plus tard pour dédoubler Bd de Verdun
  • création d’un Pont de THAU allant de Mèze au Pont-Levis, très couteux à cet endroit là mais le plus utile pour faciliter les échanges de la Ville avec son arrière Pays; un projet à mener et financer - difficilement, reconnait-il – bien au delà d’une mandature.
    • la fusion Thau Agglo SMBT CNBT pour faire quelques économies et appuyer la création du Pont de Thau..
  • réalisation de la bretelle sur échangeur de Lapeyrade vers quai des Moulins prévue de longue date pour dédoubler trafic vers Montpellier
Mots clés eBuzzing : ,

Interviewes avant & après le meeting http://www.youtube.com/user/cartepostaleQrcode?feature=wa...

A lire sur Midi Libre :

08:58 Publié dans Actualités, Déclarations publiques, Politique Urbanisme | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

13/05/2013

La marche du numérique vers l’Ouverture des données

Open data : Ouest France ouvre ses données évènementielles


le 29/04/13 à 14h00

L’open data ne concerne pas que l’administration. Courant mai, le groupe de presse Ouest France libérera ses données événementielles.

  • Ses informations locales, culturelles, sportives ou simplement pratiques seront accessibles sur le web sous forme d’interface de programmation (API).

Techniquement, cette ouverture sera opérée par la plate-forme de diffusion d’Opendatasoft laquelle « aspirera » les bases hébergées par le site de Ouest France infolocale.fr.

Le service vise les collectivités locales, mais aussi les acteurs privés tels que les agences immobilières intéressées par la publication sur leur site d’évènements locaux.

Libre à Ouest France de faire payer ou non ses données lorsqu’elles sont réutilisées par un acteur commercial.

01/05/2013

AMF Statut élu local au 20 février 2013

67 pages, pour connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat : http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=7828

Déclaration des indemnités de fonction des élus dans les revenus 2012
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=11209&...

Mots clés eBuzzing : ,

23:17 Publié dans Associations, Débat/Forum | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

12/03/2013

L'ouverture des données publiques, bientôt une obligation pour les collectivités

Portail Territorial du 12/03/2012

Les collectivités locales auront l'obligation d'ouvrir leurs données publiques, ainsi que le prévoit l'article 111 du projet de loi de décentralisation transmis au Conseil d'Etat que s’est procuré la Gazette de Commune (7/03/2013).

La feuille de route pour l'«open data», publiée il y a quelques jours, détaille cette volonté de transparence accrue.

La suite sur le site de La Gazette des communes.


  • Rappelons que l’enjeu de cette ouverture des données est de permettre le développement par le secteur privé, d’application qui apportent des services nouveaux, ou qui rendent moins opaques les politiques menées.
  • A contrario les hommes politiques vivent cette transparence que peut apporter l’ouverture des données au public, comme une perte de pouvoir.
  • C’est ainsi que l’obligation d’ouverture des données publiques peut malheureusement être appliqué de façon totalement négative.
  • Un exemple flagrant est celui de THAU Agglo qui depuis 2011 a changé le format des comptes rendus de délibérations des conseils d’agglo, les faisant passer d’un format Acrobat Texte à un format Acrobat Image http://www.thau-agglo.fr/-Les-delibs-.html. Conséquence, il est devenu impossible de faire une recherche sur un mot clé comme “Sète” ou “budget”. Pire comme on peut le constater sur le lien qui suit, http://www.thau-agglo.fr/IMG/pdf/P1_23022011.pdf ou sur celui-ci plus récent http://www.thau-agglo.fr/IMG/pdf/DELIBERATIONS_20CONSEIL_...  il n’y a aucun index des délibération en tête de fichier.
    Il est donc impossible de se faire rapidement une idée du contenu des délibérations. Si vous vouliez faire une recherche systématique sur un sujet donné à travers les différents comptes-rendus en ligne, il vous faudrait parcourir visuellement tous ces comptes rendus, page par page, ce qui demande un travail considérable et inacceptable.
  • En revanche, le principe de la gratuité prévu par le projet de loi, devrait être modéré; dans la mesure où certaines applications pourraient avoir une valeur ajoutée importante pour des entreprises ou des investisseurs, il serait normal que la diffusion des données source soit taxées en fonction de la valeur ajoutée générée et l’usage marchand qui en sera fait.

13:33 Publié dans 2 Lois & Règlements, 2.3 Droit à l'information, Actualités | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |