Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

29/01/2013

Midi Libre 27/01/2013–Point sur la restauration immobilière à Sète

Articles : Voir plus bas

Documents de référence :

 

Autres articles :

Midi Libre 27/11/2011 Logements dégradés : rénover, raser, reconstruire

Midi Libre 29/09/2011 PRI Ile Sud L'inquiétude grandit rue Carnot

Midi Libre 29/09/2011 PRI Ile Sud Au 35 rue Carnot, le PRI hante les nuits des résidents

Midi Libre 16/06/2011 PRI Ile Sud  Rénovation du quartier des Quatre ponts

09/01/2013

FritureMag 9/1/2013 Petite balade à Sète par Ludo SIMBILLE

A lire sur cette page http://www.frituremag.info/Actualites/Petite-balade-presq... – Complément pêche http://www.liberation.fr/terre/2012/09/04/a-sete-la-filie...

 

Wikio Mots clés : ,

Aménagement des territoires (Version longue)

 

Petite balade (presque) touristique à Sète. Entre ciel, mer et béton


9 JANVIER 2013, PAR LUDO SIMBILLE

En cale, des touristes collés aux vitres de la vision sous-marine. On quitte le port par le Canal Royal. Slalom entre bateaux nautiques, petits métiers de pêche et chalutiers. Le guide égraine les « charmes indéfinissables » de la cité portuaire devant l’auditoire du radeau médusé. C’est parti pour une petite promenade dans le Sète bouleversé par l’urbanisation et la perte de son passé pêcheur ! Enclave entre mer et étang.

Son soleil, ses joutes, ses quais, ses pêcheurs, sa gastronomie, (ses clichés ?), sa proximité avec Montpellier, l’île si singulière attire de plus en plus de monde. De 320.000 à 400.000 séjourneraient à l’an.
Le maire UMP François Commeinhes l’a bien compris. Fort d’une très grande capacité d’accueil, dixit le schéma de cohérence territoriale1, il mise sur le tourisme et les nouveaux résidents pour remettre à flot l’économie. Depuis dix ans, il multiplie les opérations d’urbanisation. De quoi friser l’apoplexie, accusent ses détracteurs.
« Faire entrer Sète dans le 21ème siècle… », « Sète 2.0 une ville en mouvement, naturellement. » Quitte à ce qu’elle perde ses lagunes, sa pêche voire ses habitants. Pas dit que le coin de paradis n’y perde pas au change… Pardi !

Canal Royal

« Le tourisme de masse a chassé les pêcheurs ». A la barre, Antoine parle en connaissance de cause. Près de vingt ans que ce marin-pêcheur promène l’estivant. Du temps de ses aïeuls, il n’y avait pas de demande jusqu’en avril. Aujourd’hui, même avec la crise, la saison court de février à la Toussaint voire à Noël. On parle de son passé et de ces marins qui ouvrent des restos pour s’en sortir. « Y’a même pas d’aide à la reconversion. Je crache pas dans la soupe mais je suis malheureux de voir la pêche en train de mourir ».
Sur son chalutier Jean, 52 ans, ne dit pas autre chose. « Y’aura plus de pêcheurs, c’est fini ». Loin sont les années 90 où les patrons gagnaient des millions grâce aux anchois, aux sardines, aux thons. « L’or bleu ». « Maintenant, une semaine t’es à quai pour réparer ton moteur, 0€. L’autre, tu fais 3000 € avec la daurade. » Entre 1990 et 2005, le 1er port méditerranéen a perdu 45 % de sa flotte. Restent une dizaine de thoniers, une vingtaine de chalutiers. « Cette année il y a dix bateaux qui partent au déchirage, dix ! ». La faute au prix du gazole et à l’Europe qui impose ses quotas. Incités par une subvention à 60 % du prix de vente, certains patrons ont vendu leurs bateaux pour acheter des plus gros et gagner plus. « S’ils les avaient gardés, aujourd’hui ils feraient moins d’argent mais ils survivraient. »

Mas du Barrou

Côté Thau, situation pas plus reluisante.
Dans son mas de pêcheur-conchyliculteur au Barrou, Manuel Liberti ne compte plus que 300 professionnels sur l’étang contre plus de 1000 à ses débuts, fin des années 80. Et jusqu’à 90% de récolte ostréïcole en moins. Des coquillages en proie à l’herpès-virus ou autres toxines. Plusieurs facteurs en cause, mais la pollution de l’eau est liée aux infrastructures portuaires et au développement urbanistique sur le littoral. Au dam de la biodiversité. Point bas de Thau, la lagune est le réceptacle de bassins versants tels que la Crique de l’Angle à Cournonterral. Sans compter l’essor du tourisme fluvial. Y traversent à l’année 15 000 pénichettes pas toujours équipées pour la récupération d’eaux grises…
« Il n’y a pas que le pipi-caca des gens qui pose problème, mais comment tu remplis ta piscine, tu laves ta voiture… » Le Scot fait état d’épuration d’eaux usées et d’efforts d’assainissement. Ça corrige un peu, admet Manuel, mais au profit d’une urbanisation permanente. « C’est le vice sans fin ».

Plaisance

Face à leur avenir menacé, les travailleurs de l’étang revendiquent un aménagement du territoire respectueux de toutes les activités. Donc un soutien politique. « Quand on fait grève, le maire nous soutient mais qu’est-ce qu’il peut faire ? » lance Jean. « Faciliter les infrastructures et les services dont un port a besoin pour se développe », répond François Liberti, père du fils. Cet ancien maire communiste avait bien un projet avalisé par l’Etat. La création d’une zone de services avec carénage et regroupement de la mécanique et de l’électricité marines. Mais élu en 2001, François Commeinhes abandonne l’idée. « On a foutu en l’air un projet de 60 millions d’euros et 150 emplois pour rien. On est en 2012, pas l’ombre d’un boulon n’a été installée ». Les autorités ont d’autres idées pour Sète. 200 000 € ont été injectés en 2010 pour rénover le terminal croisière, quai du Maroc. Sète, escale privilégiée en Méditerranée. « Au lieu de dire, s’emballe Antoine : “on va aider les pêcheurs“. Eux c’est “débrouillez-vous, mourez ! Si vous êtes plus là on amènera des gros yacht“ ». Car ces navires de plaisance sont d’une « originalité attractive », selon le Scot.

Port de commerce

Côté commerce, la Région, propriétaire du port depuis 2007, annonce 300 M€ sur dix ans pour booster le trafic de marchandises. Trop tard, constate Gilles Manan. Céréales, viandes, minerais, le 12ème port français est en « bonne activité » mais soumis aux marchés de la mondialisation. Plusieurs paramètres font qu’un cargo entre au port : prix de la tonne, temps d’attente, qualité du matériel. « Il y a eu beaucoup de laisser aller », avant il existait une volonté patronale que les bateaux viennent à Sète. Docker depuis l’enfance, Gilles parle de l’évolution du métier (réforme de 1993 et arrivée d’intérimaires). Avant perçu comme « une punition, maintenant comme un privilège. Ça disparaîtra ». Ou perdurera sous d’autres formes. Aujourd’hui, le port développe les navettes vers le Maroc. La modernisation du terminal passager vise à accueillir entre 600 000 et 900 000 personnes à la faveur des compagnies de Ferries.
Au portail du parking de la gare maritime, Aziz, le gardien confirme.
Arrivé du Maroc en 1965, Aziz évoque la fermeture de tous les petits restos au profit d’attrape touristes. De tout le travail parti aussi, délocalisé. Et ça risque de ne pas s’arranger.

Entrée Est

Route de Montpellier. On distingue le port. Armatures, silos, grues. Puis le long du canal des usines à l’abandon et des enseignes commerciales. Vestiges industrialo-portuaires trop XXème siècle au goût de la mairie. Ces « friches et activités déclinantes » doivent faire place à une « aire de développement urbain à vocation résidentielle et économique, créatrice d’emplois, de services et de cadre de vie agréable ». Entre la gare SNCF et le port, sont prévus 1700 logements sur 110 000 m2 et 70 000 m2 de commerce ! Alors tant pis pour la trentaine d’entreprises et leurs centaines de travailleurs présents sur le périmètre. La tentative de déclaration d’utilité publique permettant d’exproprier les habitants de la zone ayant échoué, certains propriétaires subiraient des pressions pour aller faire du bruit ailleurs. Ce n’est pas le PPRI, destinant les remblaiements de terrain à l’activité économique et non aux logements, qui arrêtera le projet. La préfecture a rabaissé sur demande de la mairie la limite NGF (Nivellement général de la France) de + 2m à + 1,5m4. Et c’est SA Elit, société d’aménagement de la ville, qui se porte acquéreur des îlots pour les revendre aux opérateurs.
Symbole du lifting urbain : un bâtiment détonne quai des Moulins. Tout de verre tapissé d’inscriptions fluos, le nouveau siège social de Proméo, un des gros promoteurs de la ville. En mouvement, naturellement.

Entrée ouest

Route du lido. A deux pas des flots bleus, des maisons basses carrées au toit plat. Teint gris. Sorte de blockhaus pour réfugiés héliotropiques. Pas vraiment le type méditerranéen du centre-ville. Au pied de la colline du Ramassis, un trou immense. Ici la ville construit le quartier des Salins. 500 logements sur d’anciennes salines, marais qui servait de « tampon » à la montée de la mer, selon les Verts. D’où les 150 000 m3 de remblais.
Les Salins complètent les 40 ha du triangle de Villeroy sorti récemment de terre sur ces zones inondables6. Des immeubles standing type lotissements littoraux version balnéaire. Construits juste devant la fenêtre de Catherine Chauzit, de l’association de défense environnementale « Gardiens de Thau ses ports et sa lagune ». Pourtant, la mairie avait assuré qu’un tel projet n’était pas prévu. « On m’a menti ». Sept mois après son installation, les pelleteuses montraient le bout de leur nez. « Ça ne répond à aucun besoin de logements, la plupart sont des retraités. Des étrangers qui ont acheté pour villégiature ». Ils ont le droit de venir contempler les flots. « La ville peut s’agrandir, mais en bonne intelligence et en respectant l’environnement. Là, c’est que du foncier ».

Béton spéculatif

Du « béton spéculatif » enfonce l’élu communiste. « Les vrais patrons de la ville, c’est Kaufman & Broad, Languedoc Equipement, Groupe Proméo… » Avec un taux de chômage aussi élevé que le Mont Saint Clair (16 %) et une forte population à faibles revenus, la municipalité espère renflouer ses caisses grâce à la pression immobilière. Et ça semble marcher. Selon la chambre régionale des comptes, la taxe foncière sur propriétés bâties s’élève à 18 points de plus que la moyenne des communes de même strate et à 10 points de plus pour la taxe d’habitation. « Tant mieux si ça peut me permettre de payer moins de charges », s’accommode Jean. « Ce que le maire dit moins, souligne F. Liberti, c’est que ça modifie la sociologie : une population plus conservatrice qui lui assure des gains électoraux. » A 3600 euros le m2, ça donne une idée de qui peut vivre à Villeroy. Stabilisation des prix, se défend François Commeinhes. Pour sûr, ils ont déjà atteint des sommets en 2012. Selon l’Adil 34, les prix des loyers varient de 300 € pour un T1 à 1200€ pour une maison.
Quid des logements sociaux ? Du haut de gamme, affirme l’opposition. L’équipe municipale vante ses 18% en dessous des 20% imposés par la loi SRU. Sans préciser que beaucoup sont des PLS, la gamme supérieure et non des PLUS, les HLM plus accessibles. 1400 habitants seraient en attente de HLM. Conséquence, nombre de Sétois désertent le centre et partent habiter sur les villages en pourtour du bassin de Thau. Poussan, Frontignan, Balaruc…« Un loyer abordable pour quelqu’un au Rmi, il n’y a qu’à l’Ile de Thau qu’on le trouve. »

Ile de Thau

« Viens voir ma ZUP elle fait pas de miracle » [Demi-portion, rappeur sétois]

Le verso de la carte postale sétoise. Quoique des immeubles ont pleine vue sur le bras de l’étang de Thau au milieu de la cité. Quelques petits bateaux accostés. Mohamed et Malick moulés par leur combinaison de plongée y pêchent à la main. Récolte pas mauvaise : des huîtres et des moules que les deux « associés » nettoient. Ce lundi de juillet, c’est jour de marché. « Le seul où les gens se mélangent. C’est le moins cher du coin alors les gens du centre, Frontignan, Balaruc, ils viennent. » Jeunes, vieux, bobos, maraîchers, chibanis se côtoient. Sinon ? « On est de plus en plus isolés. Les jeunes ne vont plus en ville les jours où il n’y a pas de bus. Il n’y a plus de liens on est bloqué ».
La « ZUS » de Sète9 est un quartier d’immigration, surtout celle des années soixante, d’Afrique du Nord. F. Liberti y habite. Il explique. Du temps de l’immigration italienne c’était le Quartier haut. « L’Ile de Thau de l’époque ». Les mêmes phénomènes se sont déplacés. Sans ascenseur social, les conditions sociales se sont dégradées. Ici, des Smicards, des chômeurs, des « rsaistes ». « Ghettoïsation sociale ».
Sur la passerelle, Patricia, la cinquantaine, renchérit en rentrant du marché.« On nous a concentré, trop de bas revenus. Dans ces cages à poules, si quelqu’un pète, tout le monde l’entend ». Plus de vingt ans que cette aide ménagère diplômée en commerce habite le quartier. « C’est de pire en pire ». Petite pêche clandestine, petits biz, voitures qui brûlent. « Ils sont pas méchants les jeunes. Que voulez-vous qu’ils fassent ? Y’a plus rien pour eux. »Deux jeunes tuent leurs deux mois de vacances avant leur entrée en 6ème.« L’été ? Ben on va à la plage ou pêcher la palourde ici ou au Barrou. »
— Pour les manger ?
— Non, on les vend
— A qui ?
— A quelqu’un.

A évoquer les projets d’aménagement sur le quartier, Patricia se gausse. « Je ne sais même pas si le maire est déjà venu ». En avril, en fait. Face à la grogne des habitants il a proposé plus de policiers. Dans une lettre, il a promis de rénover certains immeubles. Ici « c’est un combat permanent » pour avoir les services publics. L’an dernier, la municipalité a fermé la maison de quartier. Il y a bien le centre social Nicolas-Gabino sous égide municipale. On est loin du temps de la maison de quartier ou du centre « la Péniche », estime Malik, ancien éducateur. « Gabino, personne n’est au courant, ils ne diffusent pas l’info » . Les écoliers : « on y va un peu mais c’est chiant ». Rien à voir avec des activités émanant des habitants, résume l’ancien maire à l’origine de ces lieux. Ne pas apporter aux habitants « un objet de consommation, c’est la démarche citoyenne d’éducation populaire ».

Festival de festivals

Peut-être pas la priorité de la ville. La culture ? Un « atout essentiel du tourisme », a déclaré F. Commeinhes lors des 7èmes assises du tourisme à Thau.
Hasard du calendrier ou cohérence politique, la maison de quartier fermait au moment où s’ouvrait la 2ème édition du festival de poésie en Méditerranée, Voix Vives10. « Je le lie, explique la cinéaste Hélène Morsly, parce qu’il nous manque cruellement de lieux pour toute action culturelle, sportive… » Hélène filme la vie culturelle sétoise depuis plusieurs années. Pas celle des musées, ni des théâtres, celle des pratiques. Plusieurs mondes, plusieurs films. « Aujourd’hui, c’est la démarche inverse de celle qui réunit éducation populaire et culture ». Celle chère à l’enfant du pays célébré par l’exposition : « Dans les pas de Jean Vilar ».

Quand je pense à Fernande, ImageSingulières, K-live, Escale à Sète, Jazz à Sète, Voix Vives, Worldwide… Pas moins de sept festivals en tous genres jalonnent la saison estivale. « Tant mieux, ça bouge et fait vivre le commerce ». Mais Antoine prévient : « les choses culturelles intéressent les Sétois tant que ce n’est pas que pour les vieux. Sète c’est pas Nice. »

Montmartre

Au Bar du plateau. QG des « poètes de la mer », ceux de Voix Vives. La taulière présente fièrement son mur d’or. Des phrases de touristes venus des quatre coins du monde. Accueille l’étranger, un jour tu seras étranger toi-même ! La barmaid a fait sienne la devise. « Après vous allez en trouver des critiques, les Sétois au verbe haut c’est pas ce qu’il manque ». Du Sétois râleur contre leurs rues encombrées de poètes ? Pas que. « De la culture ou du fric ? Interroge Louis D’Isernia. On peut faire la relation avec l’immobilier à Sète. » Certains festivals seraient des produits d’appel aux « estrangers » qui « achètent ensuite une maison puis les prix grimpent. Je suis pas anti-fric mais c’est en train de vider la ville de ses habitants ». Hélène, toulousaine d’origine, s’en étonne presque : « C’est vrai que c’est beau, mais pourquoi toujours vouloir acheter ? ».

Bourgeois populaires

Fût un temps c’étaient les villas du Mont Saint-Clair- ces HLM, habitats à loyers monstrueux, s’amuse le moussaillon de la navette touristique- qui remplaçaient les baraquettes, cabanons de villégiatures pour pêcheurs. De nos jours ce sont les ports de la Pointe Courte, du Barrou ou le vieux centre. Etals de fruits de mers, mailles de filets, barques au repos et mas de pêche allèchent les acheteurs en mal de pittoresque. « Personne ne voulait y aller quand je suis arrivé au Quartier haut, se souvient Gilles. Il y a un côté très bourgeois, je pense : ça fait bien de se faire voir dans les quartiers populaires ».
Avec ce paradoxe : chasser ce qu’on vient chercher. Le port, ses odeurs, son bruit, ses cordages, ça peut gêner le riverain nouveau. Pas tous bien sûr. Il en est avec qui la cohabitation est au beau fixe. Comme cet « étranger » (à la région) devenu travailleur de l’étang. Ou ce viticulteur tarnais qui paye son coup depuis trente étés… « On a des gens intellectuellement plus ouverts que certains qualifient de bobos. Et des crétins de base qui ont quatre sous et n’acceptent rien des autres », soupire M. Liberti. Ceux qui signaient des pétitions, du temps où son père était maire, pour se plaindre qu’un port accueille des bateaux. Fumée, sirène. Oui le travail c’est sale ! Ironise-t-on.

Sète n’échappe pas au processus de gentrification en cours dans plusieurs villes. Phénomène sociologique lent qui bouleverse les populations. Avec la montée de la valeur du foncier, les populations traditionnelles - ouvriers, marins, dockers - laissent l’habitat à des gens du commerce, du service ou des retraités. Constat amer. « Non seulement nos enfants feront pas nos métiers, en plus ils pourront pas se loger ici ».

Grande Motte

Brise-lame à la marée de béton qui a submergé la région dans les années 60, Sète s’est longtemps distinguée de ses voisines Grande Motte ou Cap d’Agde, boîtes à touristes qu’on appelle stations balnéaires… Comme ailleurs, consommation de masse uniformise ici le savoir vivre. Non figée, la culture sétoise demeure intrinsèquement liée au port. Précisément ce qui la rend attractive. « J’ai jamais surpris un touriste en train de prendre en photo la barre de béton sur la plage. Plutôt rester en extase devant l’étang, la Pointe Courte ». Et d’ajouter qu’une ville ne peut vivre que sur des taxes. Pêche et tourisme peuvent cohabiter, plaide-t-il. « Sinon, c’est que pour l’été et ça devient une ville fantôme dans dix ans ! ».

Folklore

Si c’est jouter ou pêcher, ça existera encore. « Il suffit de payer des gens pour »ironise Louis D’Isernia, dirigeant de société de joutes. « On profite beaucoup de notre image ». Il se plaint d’être ridiculisé comme au tournoi des journalistes, en ouverture de la fête de la Saint-Louis. Jouteurs en tête de gondole de la Venise languedocienne ? « De l’hypocrisie. On en a pas besoin, nous on fait vivre une culture ».
De la bonne folklorisation. Où l’image ne correspond plus au vécu. Recréer une identité de façade à moindre frais sur le mode : ici travaillaient des travailleurs… Où l’office de tourisme paierait des pêcheurs pour jeter le filet sous l’œil des curieux. Le passé industriel est un « cœur d’image valorisable », d’après le Scot qui préconise l’agrotourisme. De belles « opportunités à saisir pour développer les conditions de vie et d’activités satisfaisantes pour les habitants ».
Au moins de ce côté, ça pêche encore.

4 Messages de forum

  • #Petite balade (presque) touristique à Sète. Entre ciel, mer et béton LE 11 JANVIER À 15:49 , par Cristian

    Jesuis un peu etonné par les lignes sur la peche. Certes, et je le precise aussitot, je n’ai aucune competence sur la question

    mais il m semble qu’on parlait de surpeche, de la necessite de limiter la flote , du refus des subventions... Avec pour consequene, l’arrivee de bateaux lybiens qui se foutnt des reglementations

    il me semble que ces infos auraient du etre integrees à l’analyse

    Répondre à ce message

    • #Petite balade (presque) touristique à Sète. Entre ciel, mer et béton LE 11 JANVIER À 18:29 , par Ludo S.

      Bonjour,
      le problème de la pêche à Sète actuellement est complexe.

      de ce qu’en disent les pêcheurs rencontrés :
      La faute au prix du gazole et à l’Europe qui impose ses quotas (du fait sûrement de la surpêche dont vous parlez notamment pour le thon rouge). Incités par une subvention à 60 % du prix de vente, certains patrons ont vendu leurs bateaux pour acheter des plus gros (incités par l’UE) et gagner plus. « S’ils les avaient gardés, aujourd’hui ils feraient moins d’argent mais ils survivraient. », expliquait Jean présent dans l’article.

      un article de libération paru cet été sur la situation à Sète :http://www.liberation.fr/terre/2012...

      quant aux bateaux libyens, si vous avez des infos....
      Bien à vous
      merci.
      LS.

      Répondre à ce message

      • #Petite balade (presque) touristique à Sète. Entre ciel, mer et béton LE 12 JANVIER À 12:51 , par Cristian

        En cherchant rapidement sur le net , j’ai trouvé ceci et à l’époque, j’avzis lu ces infos à plusieurs reprises
        lors d’un passage à séte , il me semble meme que j’avaisss vu des thoniers avec des inscriptions en arabe. Jee chercherai ds mes archives

        http://archives-lepost.huffingtonpo...

        Répondre à ce message

        • #Petite balade (presque) touristique à Sète. Entre ciel, mer et béton LE 13 JANVIER À 19:39 , par Christian

          Pour une phot d’un bateau de peche immatriculé a tripoli (en prime, on comprend), merci de m’envoyer une adresse mel

23:55 Publié dans Bilan et perspectives, Coup de coeur/Coup de griffe, Politique | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

09/11/2012

5e Rencontre Clé Montpellier Logement, le 30 novembre 2012 de 18 à 20h

L'approche de la Ville de Montpellier en matière de rénovation des logements, destinée aux propriétaires bailleurs.

Lieu : Salle de rencontres de l'Hôtel de Ville

Lire la suite

30/10/2012

DERNIERES NOUVEAUTES SUR LES BAUX COMMERCIAUX

DERNIERES NOUVEAUTES SUR LES BAUX COMMERCIAUX

30 oct. 2012 A l'occasion des derniers arrêts rendus sur les baux commerciaux nos modèles ont été mis à jour.  Vérifiez vos formulaires et contrôlez vos connaissances.
http://blog.jurimodel.com/index.php?post/2012/10/29/DERNI...

>> Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

La Cour de cassation vient de préciser que le bailleur ne peut pas réclamer au locataire commercial la taxe d'enlèvement des ordures ménagères si le bail ne le prévoit pas expressément.

S'agissant d'un bail commercial, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne peut être mise à la charge du preneur qu'en vertu d'une stipulation contractuelle, le tribunal a violé le texte susvisé; Cassation civile 3ème, 13 juin 2012, n° 11-17114

>> Clause résolutoire - délais refusés par le bailleur - résiliation du bail

La Cour de cassation considère que le bailleur peut refuser un paiement en trois fois et se prévaloir de la clause résolutoire si le locataire ne régularise pas dans le délai.

D'un coté, la locataire a sollicité, dans un courrier du 1er juillet 2010 contenant trois chèques à encaisser en juillet, août et septembre, une facilité de règlement du loyer du deuxième trimestre exigible à la même date et, de l'autre, par courrier du 22 juillet 2010, le bailleur a refusé cette modalité de règlement et retourné les trois chèques, en mettant en demeure sa locataire d'exécuter son obligation de paiement dans le délai de huit jours ; que la locataire n'a pas régularisé sa situation dans ce délai, ce qui aurait été possible si l'ensemble des chèques avait été provisionné, ce qui n'a pas été le cas, le règlement n'étant intervenu que le 9 septembre suivant après réception du commandement de quitter les lieux ; que de ces constatations et appréciations, la Cour d'appel, en a exactement déduit l'acquisition de la clause exécutoire dans les termes de l'ordonnance de référé du 18 décembre 2009 ; que le moyen n'est pas fondé. Cassation commerciale, 3 juillet 2012, n° 11-26275

>> Baux dérogatoires successifs

Même si l'activité est différente un même locataire ne peut rester au-delà du délai de 24 mois avec un bail précaire ou signer un nouveau bail précaire même s'il le fait avant l'expiration du premier. Dans ce cas il est automatiquement requalifié de bail commercial 3-6-9.
Dans le cas soumis à la Cour de cassation, il s'agissait des mêmes locaux, des mêmes parties, mais le locataire avait changé d'activité (de vidéo club dans le premier bail à fleuriste dans le deuxième) ; les parties avaient d'abord signé un bail précaire pour l'activité de vidéo club, et avant l'expiration de la durée de ce premier bail, elles avaient signé un deuxième bail pour l'activité de fleuriste, toujours en bail précaire et avec une nouvelle durée de 24 mois.
La Cour suprême considère que dans ce cas le bail n'est plus un bail dérogatoire mais un bail 3-6-9 ; elle considère en outre que les parties ne peuvent renoncer au statut des baux commerciaux.

Mais attendu qu'ayant justement retenu que les dispositions de l'article L.145-5 du Code de commerce n'imposait pas l'exercice de la même activité dans les locaux concernés et constaté, par motifs propres et adoptés, que le nouveau bail du 14 octobre 2005, conclu entre les mêmes parties et pour les mêmes locaux, avait été consenti avant l'expiration du bail dérogatoire précédent à l'issue duquel le locataire avait été laissé en possession, la Cour d'appel en a exactement déduit que ce bail était soumis au statut des baux commerciaux.
Cassation civile, 3ème, 31 mai 2012, n° 11-15580

>> Clause d'échelle mobile et indice fixe

La référence à un indice de base fixe et compatible avec une clause d'échelle mobile à la condition que cette clause n'a pas pour conséquence de créer une distorsion entre la variation indiciaire et la durée s'écoulant entre les deux révisions.
Cour d'appel de Paris, 4 et 11 avril 2012, n° 10-23391 et 10-12623, AJDJ 2012 p.424

15:04 Publié dans 2 Lois & Règlements, 2.2 Baux | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

10/08/2012

Le Revenu.com - La majoration des droits à construire officiellement abrogée

http://www.lerevenu.com/vos-placements/actualites-placeme...

Dernière mise à jour : le 07/08/2012 à 15:49

La loi du 6 août 2012 visant à abroger celle du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire est parue aujourd’hui au Journal Officiel.

La loi du 20 mars 2012 ayant pour objet de majorer de 30% les droits à construire est officiellement abrogée. Aux 2eet 3e phrases du sixième alinéa de l’article L.123-1-11 du Code de l’urbanisme, le taux de 30% est remplacé par celui de 20%, taux en vigueur avant l’adoption du nouveau dispositif voulu par l’ancien président de la République.

22:14 Publié dans 2 Lois & Règlements, 2.0 Synthèse de Textes, 2.4 Urbanisme | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

03/06/2012

Consignation et préemption

Christophe BUFFET : http://www.bdidu.fr/archive/2012/06/01/consignation-et-pr...

Pour rendre effectif son droit de préemption, la commune doit consigner tout ou partie de l’évaluation du bien préempter et notifier le juge de l’expropriation et le propriétaire dans les 3 mois suivant la délivrance du récépissé de cette consignation.

Un arrêt sur cette question :

"Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 octobre 2010), que dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un nouveau quartier, la commune de Quetigny a, aux fins d'exercer son droit de préemption sur une parcelle appartenant à Mme X..., consigné une somme correspondant à 15 % de l'évaluation faite par le directeur des services fiscaux, qu'elle a procédé à la notification d'une copie du récépissé de consignation à la juridiction dans le délai de trois mois à compter de la saisine de cette juridiction, et qu'elle a effectué cette notification aux propriétaires, et notamment à Mme X..., postérieurement à l'expiration de ce délai de trois mois ;


Attendu que la commune de Quetigny fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est réputée avoir renoncé à l'exercice du droit de préemption, alors, selon le moyen :

1° / que l'article L. 213-4-1 du code de l'urbanisme énonce une présomption selon laquelle, à défaut de notification d'une copie du récépissé de consignation à la juridiction et aux propriétaires dans le délai de trois mois suivant la saisine de cette juridiction, le titulaire du droit de préemption est réputé avoir renoncé à l'acquisition ou à l'exercice de son droit ; que cette présomption est susceptible d'être renversée par la preuve contraire ; qu'en refusant de rechercher si la commune n'établissait pas avoir renversé cette présomption en consignant une somme suffisante dans le délai de trois mois, et en notifiant le récépissé de cette consignation au juge de l'expropriation et aux propriétaires, fût-ce, pour ces derniers, postérieurement au délai de trois mois, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

2° / que le moyen tiré du défaut de notification aux propriétaires du récépissé de consignation constitue une fin de non-recevoir susceptible d'être régularisée ; que l'irrecevabilité doit être écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; que la cour d'appel a constaté que le récépissé de la consignation effectuée par la commune de Quetigny a été notifié aux propriétaires le 8 juin 2009, soit bien avant qu'elle ne statue par arrêt en date du 4 octobre 2010 ; qu'en refusant néanmoins d'écarter la fin de non-recevoir soulevée par les propriétaires et tirée de l'absence de notification de ce récépissé, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 126 du code de procédure civile ;


Mais attendu qu'ayant constaté que si le juge de l'expropriation saisi le 19 décembre 2008 avait reçu copie du récépissé de consignation le 2 mars 2009 soit dans le délai légalement imparti, les propriétaires n'en avaient reçu copie que le 8 juin 2009 soit postérieurement à l'expiration de ce délai, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'effectuer une recherche que ses constatations rendaient inopérante, afférente à la preuve qu'aurait rapportée la commune, de son intention de ne pas renoncer à l'exercice de son droit de préemption, en a exactement déduit que la commune de Quetigny était réputée avoir renoncé à exercer son droit de préemption ;


D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la commune de Quetigny aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune de Quetigny ; la condamne à payer à Mme X... la somme de 400 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille douze.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt
Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils pour la commune de Quetigny
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement de première instance et dit que la commune de Quetigny est réputée avoir renoncé à l'exercice du droit de préemption, faute d'avoir notifié au propriétaire le récépissé de consignation dans le délai de trois mois de la saisine du juge de l'expropriation,
AUX MOTIFS QUE l'article L. 213-4-1 du code de l'urbanisme dispose en son dernier alinéa : « à défaut de notification d'une copie du récépissé de consignation à la juridiction et aux propriétaires dans le délai de trois mois à compter de la saisine de cette juridiction, le titulaire du droit de préemption est réputé avoir renoncé à l'acquisition ou à l'exercice du droit de préemption » ; qu'il n'est pas contesté en l'espèce que si le juge de l'expropriation qui a été saisi le 19 décembre 2008 a reçu copie du récépissé de consignation le 2 mars 2009, soit dans le délai légalement imparti, les propriétaires n'en ont reçu copie que le 8 juin 2009, soit postérieurement à l'expiration de ce délai ; qu'en retenant que la commune de Quetigny ayant apporté la preuve qu'elle a effectué la consignation dans le délai légal et que le défaut de notification au propriétaire dans les mêmes conditions de délai est sans incidence sur la régularité de la procédure, le premier juge a méconnu les dispositions précitées de l'article L. 213-4-1 du code de l'urbanisme, lesquelles exigent la notification d'une copie du récépissé de consignation à la juridiction et aux propriétaires dans le délai de trois mois à compter de la saisine de la juridiction ; qu'affirmer que le défaut de notification au propriétaire dans les mêmes conditions de délai est sans incidence sur la régularité de la procédure ou que rechercher si le demandeur à la nullité allègue ou non un grief revient à ajouter à la loi une condition qu'elle ne prévoit pas ;

1° ALORS QUE l'article L. 213-4-1 du code de l'urbanisme énonce une présomption selon laquelle, à défaut de notification d'une copie du récépissé de consignation à la juridiction et aux propriétaires dans le délai de trois mois suivant la saisine de cette juridiction, le titulaire du droit de préemption est réputé avoir renoncé à l'acquisition ou à l'exercice de son droit ; que cette présomption est susceptible d'être renversée par la preuve contraire ; qu'en refusant de rechercher si la commune n'établissait pas avoir renversé cette présomption en consignant une somme suffisante dans le délai de trois mois, et en notifiant le récépissé de cette consignation au juge de l'expropriation et aux propriétaires, fût-ce, pour ces derniers, postérieurement au délai de trois mois, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

2° ALORS QUE le moyen tiré du défaut de notification aux propriétaires du récépissé de consignation constitue une fin de non recevoir susceptible d'être régularisée ; que l'irrecevabilité doit être écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; que la cour d'appel a constaté que le récépissé de la consignation effectuée par la commune de Quetigny a été notifié aux propriétaires le 8 juin 2009, soit bien avant qu'elle ne statue par arrêt en date du 4 octobre 2010 ; qu'en refusant néanmoins d'écarter la fin de non recevoir soulevée par les propriétaires et tirée de l'absence de notification de ce récépissé, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 126 du code de procédure civile."

01:35 Publié dans 2 Lois & Règlements, 2.0 Synthèse de Textes | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |