Rapport enquête 09/2006 Projet méga décharge SITA Sud

Rapport septembre 2006 (97 pages) de la commission d'Enquête ICPE et Institution de Servitudes d'Utilité Publique relatives à la demande d'autorisation d'exploitation (DDAE) de SITA-SUD pour le pôlé multifilière de tri, valorisation, traitement et stockage de déchets non dangereux sur le site de MIRABEAU, Commune de FABREGUES

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