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17/01/2014

Evolution de la population sur le Bassin de THAU

De "Hérault Tribune" :

http://www.herault-tribune.com/articles/19811/chiffres-de...

Sur le territoire du Syndicat mixte du Bassin de Thau – les 14 communes du territoire de Thau-  la population légale est désormais de 121 638 habitants soit une augmentation de 2104 habitants.

A l’intérieur du territoire, Thau agglo accueille 1149 habitants de plus et  955 pour la CCNBT.

Au palmarès des villes qui gagnent le plus grande nombre d’habitants, on trouve en toute logique à la première place Sète avec 634 habitants, suivie de Mèze (441), Poussan (293), Frontignan (193) et Villeveyrac (186).

Alors  que le taux de croissance était très fort à la fin des années 90 et jusqu’en 2006 (plus de 2% par an sur l’ensemble du territoire), il ralentit à partir de 2006.

Sur la période 2006-2011, il est plus que de 1,02%. Soit un point d’écart ; suffisant pour dire que la croissance diminue.

Ramené sur les 10 dernières années (99-2011), le taux de croissance annuel sur le territoire de Thau est de l’ordre de 1,63%.

Dans le détail, le ralentissement est plus flagrant sur le territoire de Thau agglo (+0,66% par an de 2006 à 2011)  que sur la CCNBT (+ 2,41% sur la même période).

Pour parvenir à un mode de développement harmonieux le SCOT visera donc à équilibrer le développement entre parties nord et sud du territoire pour les 20 prochaines années et privilégier la construction dans les zones déjà urbanisées.

Autres données


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16/05/2013

Conférence Yves Marchand au St Clair ce 15/05/2013

Vous pouvez écouter cette conférence, en cliquant sur le bouton triangulaire bleu ci-dessous. (Éventuellement stoppez auparavant, Radio Brassens dans la colonne de droite.)


La synthèse en bref

Selon Yves Marchand,

  • la Pêche avec ses 11 chalutiers à fin 2013
  • et le Port de Commerce, qui ne retrouvera jamais les 8 à 9 millions de tonnes qu'il avait grâce aux hydrocarbures avant la fermeture de la raffinerie de Frontignan,

ne peuvent plus porter l'économie sétoise.


Il affirme donc que c’est sur le 3e pilier du Port, qu'est la Plaisance, que la Ville doit rebondir.


D’où son choix de transformer en zone piétonne sans voiture tout ce qui va du pont de la savonnerie au Môle, et d'affecter le Canal latéral ("La Marine") à la Plaisance.

Les changements structurels proposés, pour servir de bases à tous les autres : 

  • prendre une participation dans l'ERP Port Sud de France Sète, non pour en devenir Propriétaire, mais pour avoir la maîtrise du droit du sol (une plaidoirie, brillante et appuyée, allant droit au coeur du Parti des Sétois))
  • percement d’un tunnel partant de la Rampe des Bédoins vers les 4-Ponts; financé facilement par des marinas de Luxe Docks Richelieu (exit la Région)
  • prolongement de Matthieu Grangean vers Chevalier de Clerville pour 2016 au plus tard pour dédoubler Bd de Verdun
  • création d’un Pont de THAU allant de Mèze au Pont-Levis, très couteux à cet endroit là mais le plus utile pour faciliter les échanges de la Ville avec son arrière Pays; un projet à mener et financer - difficilement, reconnait-il – bien au delà d’une mandature.
    • la fusion Thau Agglo SMBT CNBT pour faire quelques économies et appuyer la création du Pont de Thau..
  • réalisation de la bretelle sur échangeur de Lapeyrade vers quai des Moulins prévue de longue date pour dédoubler trafic vers Montpellier
Mots clés eBuzzing : ,

Interviewes avant & après le meeting http://www.youtube.com/user/cartepostaleQrcode?feature=wa...

A lire sur Midi Libre :

08:58 Publié dans Actualités, Déclarations publiques, Politique Urbanisme | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

01/10/2011

PRI Ile Sud - Plan de restauration immobilière : l’inquiétude grandit rue Carnot

Le dossier de restauration immobilière du “35 r Lazare CARNOT”  est un des plus complexes, que la Ville de Sète devra traiter sur le plan humain.

En ayant pleinement le droit de préempter, exproprier ou procéder à des évictions, et expulser, la Ville a tous les outils en main pour arriver à ses fins. Tout un éventail de choix s’offrent à elle :
- permettre une restauration à la papa, en offrant beaucoup de facilités aux propriétaires de bonne foi (nous insistons sur la bonne foi) pour conserver leur bien, l’améliorer, ou le céder dans de bonnes conditions 
- ou à l’autre extrême, aller vers une restauration plus musclée que tout le monde appréhende et qui va permettre à un promoteur de  récupérer à un prix attractif l’essentiel des 800 m² de restauration et de réaliser une bonne opération en revendant les lots totalement restructurés à de petits investisseurs attirés par la pression démographique qui s’exerce sur Sète et la région.

De l’autre côté de la barrière, les copropriétaires “historiques” (hors SA ELIT) sont des personnes fragiles. La plupart d’entre eux ont toujours vécu dans cet immeuble. Ils ont contribué en dépit de l’exode massif vers le “Château Vert” qui a attiré tous ceux qui soufraient déjà de la vétusté de leur logement - à faire que cette rue ne soit pas totalement abandonné, par sa population d’origine.
Peu rompus à l’accélération du monde moderne, ils s'éternisent sur les difficultés passées imputables à l'aménageur, la SA ELIT, et à leur syndic; ils anticipent plus facilement sur les difficultés à venir possibles que sur les solutions qui pourraient les aider à mieux s'en sortir, c'est à dire estimer leur patrimoine de façon réaliste - en vue d’investir ou d’en tirer une valeur - au plus juste juste, qu’ils aient ou non les moyens suffisants pour faire les travaux imposés, en restant dans le cadre strict de la loi.
A leur décharge, ils ont chacun à affronter des situations  délicates autant que différentes. Comme on est loin du concept de copropriété à problème où les gens se chamaillent ou sont bloqués par l’attitude d’un copropriétaire, on est en droit d’attendre que la Ville les aident à franchir les étapes difficiles de façon plus évidente que cela n’a été fait jusqu’à présent.

En effet, la SA ELIT dans son rôle d’aménageur, qui peut rafler un maximum à la fin en faisant porter le chapeau aux copropriétaires, a du mal à imaginer qu’elle peut apporter un concours suffisant pour que ces personnes sortent des fausses solutions qu’elles espèrent sans les nommer. La Ville serait bien inspirée d’exhorter son aménageur à être plus didactique et serviable sur ce point.

En ce qui nous concerne, CETTE Evolution recommande à toutes les copropriétés touchés par une DUP de travaux obligatoires et à leur Conseil Syndical , de jouer pleinement leur rôle de décideur et de ne pas laisser la SA ELIT, leur Syndic, ou leur Architecte, les embarquer sur des solutions qui dépassent leur agrément ou les exigences de la DUP, qui conduirait ces derniers, de fait, à décider à leur place  :

  1. de s’assurer qu’il n’existe aucune divergence de vue entre copropriétaires sur leur règlement de copropriété. En cas de désaccord important notamment sur le financement des travaux des communs, les copropriétaires les plus diligents doivent exiger le recours à un expert ou un juge pour régler les points de litiges
  2. de choisir un syndic – si ce n’est déjà le cas - dont ils pourront mesurer la capacité à les guider dans leurs droits et leurs démarches pendant la DUP, et à permette aussi bien à la copropriété qu’à chacun des copropriétaires, de prendre des décisions réalistes en leur présentant à chaque étape, un lot complet d’alternatives répondant à leurs besoins 
  3. de rechercher et sélectionner, le plus rapidement possible, un homme de l’art, architecte ou un bureau d’étude, en demandant des devis sur une pré-étude et une estimation des travaux correspondant strictement aux exigences de la DUP telle qu’elle a été voté par le Conseil Municipal. Le coût de cette pré-étude, relativement modeste et accessible à toute Copropriété, permettra d’estimer sérieusement le coût des travaux réels, chose que ne permet pas de faire le barème standard appliqué par la SA ELIT évoqué en fin d’article.
  4. de s’imposer et d’exiger des échanges écrits, rédigés dans un langage compréhensible par tous, et totalement explicites de façon à éliminer tout non dits

Si ces pré-requis ne sont pas réalisés, la Copropriété et les copropriétaires, ne se donnent aucune chance  pour pouvoir

  • négocier correctement les cessions de bien qu’ils envisageraient
  • ou piloter convenablement leur projet de rénovation, en particulier pouvoir rechercher puis rentrer dans le détail des aides réelles consenties par les pouvoir public, et voir parallèlement comment étaler les travaux sur une période de temps la plus large possible pour lisser les efforts de financement.

Les Copropriétés qui s'avèreraient incapables de prendre leurs responsabilités  en suivant ces recommandations, ne pourront se plaindre par la suite que la SA ELIT prenne par défaut la responsabilité complète de la restauration et de son pilotage.

MIDI LIBRE  29/09/2011, 16 h 35 | Mis à jour le 29/09/2011, 16 h 58

2 réactions

Claude Jouelle est l'une des habitantes d'un immeuble insalubre rue Lazare-Carnot.

Claude Jouenne est l'une des habitantes d'un immeuble insalubre rue Lazare-Carnot.
(PATRICE CASTAN)

Frappé par une Déclaration d’utilité publique depuis 2005, le n°35 de la rue Lazare-Carnot devra impérativement être rénové. Dans le cadre du Plan de restauration immobilière, la SA Elit  (Société d'équipement du littoral de Thau) doit orchestrer cette rénovation, et veiller notamment à ce que chaque co propriétaire verse sa quote-part de travaux qui seront très lourds.

Or, la majorité des résidents du “35” n’ont pas des revenus leur permettant de faire face à un investissement pouvant se monter, pour chacun, à plusieurs dizaines de milliers d’euro. Et pour autant, aucun des propriétaires occupants, parfois très âgés, n’envisage de quitter l’immeuble un jour.

La SA Elit assure que des aides seront accordées, que les travaux sont incontournables et qu’elle n’a pas l’intention de tyraniser les résidents.

Il faudra bien, pourtant, avancer... Plus d’informations demain dans votre édition locale.

Glossaire :

Déclaration d’utilité publique de travaux (DUP) :
Une procédure administrative qui dans le cadre d’une opération d’aménagement permet à la Ville d’obliger les propriétaires privés à entreprendre des travaux fixées par elle, en les expropriant au besoin.
En outre, de façon à attirer des investisseurs en leur permettant de bénéficier d’une fiscalité avantageuse,  la loi Malraux par exemple, l’essentiel de la Ville de Sète a été classé en
ZPPAUP. Il en en résulte que tous les travaux dans cette ZPPAUP passent par l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, alourdissant ainsi la facture pour tout les propriétaires alors que l’intérêt fiscal pour les gros investisseurs n’est plus que virtuel.

 

Au 35 rue Carnot, le PRI hante les nuits des résidents

MIDI LIBRE 30/09/2011, 06 h 00 | Mis à jour le 30/09/2011, 11 h 36
PATRICE CASTAN

8 réactions

Au 35 : 2 logements à la SA Elit, 3 locataires, 5 proprios occupants, dont C. Jouenne.

Au 35 : 2 logements à la SA Elit, 3 locataires, 5 proprios occupants, dont C. Jouenne. (© D.R)

Claude Jouenne a 66 ans. Et, en 2004, elle a investi 83 000 € dans un petit appartement de la rue Carnot, au cœur du quartier Quatre-ponts à Sète.
45 m2 en bon état, avec climatisation, mezzanine et terrasse. Tranquille. D’autant plus tranquille qu’autour, "la SA Elit grignote, rachète des logements pour rénovation dans le cadre du PRI. Du coup, il y a beaucoup moins de voisins." Sauf que le Plan de restauration immobilière qui avance dans l’objectif de "lutter contre l’habitat indigne" a, aussi, “frappé” à sa porte. Dès 2005, avec une première Déclaration d’utilité publique, renouvelée dernièrement, pour 5 ans, le temps que le projet de rénovation aboutisse.

Il faut dire que si l’appartement de Claude Jouenne est plus que décent, ce n’est pas le cas des parties communes du 35, rue Carnot, ainsi que de certains logements qui n’ont pas connu de rénovation en bonne et due forme depuis un demi-siècle. C’est de cela que l’on a parlé en juin, en réunion de copropriété, avec, à la table, des représentants de la SA Elit, qui s’est rendue propriétaire de deux logements.

Car pour mettre en musique la rénovation des lieux, la société d’économie mixte doit s’assurer que chaque copropriétaire (ils sont une dizaine) paiera sa quote-part. Et c’est bien là que le bât blesse. Car si Claude Jouenne est disposée à investir dans la rénovation d’un immeuble qu’elle ne compte pas quitter, d’autres copropriétaires, "âgés de plus 80 ans et qui ont de petites retraites", se voient mal engager de lourdes sommes. Et encore moins quitter une adresse où ils résident depuis parfois 50 ans.

Mais de quelles sommes est-il question, justement, pour chaque copropriétaire ? Difficile de savoir. Claude Jouenne pense que "ce sera certainement plus de 15 000 €".

Isabelle Giordano dont la mère, Manuela Mirales, 88 ans et 320 € de retraite, est propriétaire au 35, estime que ce sera bien au-delà. Et s’inquiète de la "vision globale" de la SA Elit : "Nous avions déposé un projet de rénovation de la terrasse. Il y a 3 ans, nous avions même trouvé une entreprise et provisionné l’argent. Mais là où lui nous demandait 15 000 €, la refaire “à l’ancienne” comme le veut l’architecte des Bâtiments de France et la SA Elit, revient à 37 000 € ! Pour le tout, à mon avis, ce sera 70 000 €... chacun !"

Sera-t-il possible d’envisager une rénovation a minima puis de progresser par palier, de façon à ce que chaque copropriétaire puisse suivre ? Rien n’est moins sûr. Pour autant, la SA Elit devra mener à bien la rénovation du “35”.

Quant à la perspective de vendre à l’aménageur à défaut de pouvoir financer, il faudrait apparemment le faire "à un prix ridicule : on nous parle de 700 € le mètre, assure Isabelle Giordano.

C’est vrai, l’immeuble est en mauvais état. Mais vous savez, ici, ce n’étaient que des pêcheurs et des ouvriers. Ils n’avaient pas de moyens et un syndic laxiste. Ce sont des gens qui ne sont jamais allés au resto, ou en vacances. Ces appartements, c’est tout ce qu’ils ont. Et il faudrait les mettre dehors ?"

Depuis quelques mois, Au 35 de la rue Carnot, les mamies sétoises s’enferment à double tour dès qu’elles entendent parler de PRI.

19/09/2011

Le Moniteur - Programme national de rénovation urbaine, acte II scène 1

L’accompagnement social au cœur de la rénovation urbaine 
mais de gros nuages noirs pour les financements…

Etienne Beurier | 17/06/2011 | 17:29 | Aménagement

© AFP
Le ministre de la Ville, Maurice Leroy.

Le 14 et 15 juin se sont tenues au Palais des Congrès à Paris, les 4e Journées d'échanges des acteurs de la rénovation urbaine (JERU). L'occasion de remettre en débat la deuxième phase du Programme national de rénovation urbaine (PNRU).

« Stop ou encore ? » Telle était la question lancée par Serge Moati lors de la dernière table ronde des 4e Journées d'échanges des acteurs de la rénovation urbaine (JERU) qui rassemblaient à Paris les 14 et 15 juin élus et professionnels de la rénovation urbaine. Car si le Programme national de rénovation urbaine (PNRU) initié par l'Etat en 2003 ne se terminera qu'en 2013, c'est bien la question du PNRU 2 qui occupait tous les esprits lors de ces deux journées.

Depuis sa création l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a d'ores et déjà engagé 8 des 12 milliards d'euros prévus pour un montant total de travaux qui devrait s'élever à 42 milliards d'euros dans les 490 quartiers signataires des conventions ANRU.

Des chiffres colossaux qui ne sauraient toutefois occulter les points d'interrogation que connaît la profession quant à la mise au point du PNRU 2.

Si le ministre de la Ville et du Grand Paris, Maurice Leroy, a réaffirmé les grands objectifs de cette deuxième phase, à commencer par son existence même - travail sur la mixité et sur l'accompagnement social, coordination avec l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) - l'incertitude reste entière quant aux nouveaux partenaires financiers et institutionnels envisagés.

« Des négociations sont en cours qui devraient aboutir avant la fin de l'année » a simplement déclaré le Ministre. De son côté, Gérard Hamel, le Président de l'ANRU a réaffirmé qu'« il faudra arrêter les niveaux de participation des partenaires de la rénovation urbaine. Et solliciter les investisseurs privés ».

Au cours de ces deux jours, le traitement de l'habitat privé grâce à un rapprochement de l'ANRU et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ou la participation de l'Etat, remise en cause depuis « l'étatisation » du 1% logement en 2009 est régulièrement revenue dans les débats.

De l'urbain à l'humain

Autre incertitude concernant le calendrier. Si le président de l'ANRU Gérard Hamel a « très solennellement appelé le gouvernement à lancer la deuxième phase de la rénovation urbaine », le ministre de la Ville et du Grand Paris, Maurice Leroy a pour sa part déclaré : « on verra en temps utiles. Il n'y a objectivement pas d'urgence », soulignant que les travaux du PNRU devraient encore se poursuivre sur plusieurs années.

Au terme de ces JERU, un point de consensus ressort nettement : la nécessité de développer l'accompagnement social dans les quartiers touchés par la rénovation urbaine. « Si nous ne réussissons pas l'accompagnement social, tous les efforts que nous entreprenons risquent d'être vains » a conclu Gérard Hamel lors de son discours final.

Etienne Beurier | Source LE MONITEUR HEBDO

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24/03/2011

Réforme du droit de préemption urbain

Le Think Tank "iFRAP", après nous avoir généreusement et très libéralement présenté quelques effets pervers du détournement du droit de préemption par les communes communistes – ceci certainement, pour la plus grande joie de nos amis les plus anti-communistes primaires - nous donne dans l’article qui suit, quelques indices sur les évolutions probables du droit de préemption.

http://www.ifrap.org/Abus-du-droit-de-preemption-urbain-pour-controler-les-prix,12010.html

Afin d’équilibrer son aspect réquisitoire, vis à vis de nos autres amis, nous mettons en exergue ce commentaire de bon sens d’un “De Rumbenbré” de la classe moyenne :

La Mairie de Saint-Ouen a raison de faire ce qu'elle fait. Il est normal de vouloir contenir l'hémorragie des prix de l'immobilier en Ile de France et ainsi de vouloir permettre à une classe moyenne d'acquérir son logement. Je vis à Saint-Ouen, je serai bientôt acquéreur et je me fiche de faire une plus value car ce qui m'importe c'est de pouvoir vivre dans cette petite ville agréable aux portes de Paris. Vivre aux alentours proches de Paris ne devrait pas être un luxe ! Merci à ma mairie ! (pourtant je ne suis pas communiste ni d'extrême gauche)”

Quelle que soit la réalité qui se cache derrière ce point de vue, ce sont les propriétaires qui feront les frais de réforme qui se profile. Ces derniers apprécieront qu’elle se fasse sur des motivations fiscales, et qu’elle accorde toujours plus de pouvoir à la Collectivité locale, comme le suggère l’article de l’iFRAP :

Ce texte s’oriente, lui, vers une modification du droit de préemption actuel plutôt au bénéfice des collectivités territoriales. Avec, semble-t-il, une obligation de motivation sensiblement allégée. Pire, le bien affecté à un usage visé [4] « peut être différent de celui mentionné dans la décision de préemption. » En clair, si la collectivité ne parvient pas à affecter le bien à l’usage avancé dans sa décision de préemption, elle pourra en changer en cours de route pendant un délai de cinq ans.

Enfin, toute automaticité dans le complément de prix livré au bénéficiaire de la rétrocession passé le délai de cinq ans prévu dans la proposition de loi Warsmann est écartée au profit d’une évaluation par le juge, du préjudice subi, « qui ne peut être supérieur au prix acquitté lors de la cession (initiale) ». On ne voit pas dans ces conditions ce que les propriétaires auront à gagner de cette réforme.”

A quand un pilotage économique, sans bâton ni carotte, faisant le choix de la qualité comme moteur ?

20:29 Publié dans Politique Urbanisme | Lien permanent | | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

03/03/2011

Le souffle de Xynthia a décoiffé l’Etat. Et à Sète ?

Nous revenons sur les leçons que l’Etat a tiré de la tempête Xynthia, les échos de la réunion PPRI salle Brassens rapportés par Midi Libre, et la mise en évidence des points de désaccord  officiellement échangés entre Maire et Préfet.

Une leçon qui n'a pas été tirée en tout cas, c'est celle de la conjonction d'un risque naturel et d'un risque technologique. La région de Sète étant exposée à des risques technologiques majeurs, l'hypothèse qu'une forte immersion entraîne par un enchaînement malencontreux un accident technologique ne devrait pas être négligée.

Le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
lance PAPI ce 17 Février 2011. Ci-dessous le texte modifié le 25 Février.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Tempete-Xynthia-...

Tempête Xynthia, un an après : des actions fortes pour prévenir les inondations

17 février 2011 (mis à jour le 25 février 2011) - Prévention des risques

Un an après la tempête Xynthia, le plan national submersions rapides vient d’être validé par le premier ministre, après une large concertation conduite de juillet 2010 à début février 2011.

Véritable feuille de route de l’Etat en matière de prévention des risques d’inondation, ce plan, doté d’un budget de 500 M€, comprend plus de 60 actions concrètes. Et un nouvel appel à projets "programmes d’actions de prévention des inondations " (PAPI) est lancé.

Ce dispositif complet vise

  • à mieux maîtriser l’urbanisation dans les zones dangereuses,
  • améliorer la vigilance météo et l’alerte des populations,
  • et renforcer la fiabilité des digues

Il se décline en  quatre axes prioritaires du plan submersions rapides.

1 Maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques

  • Accélération des plans de prévention des risques littoraux (PPRL). Dans un délai de 3 ans, 242 nouvelles communes littorales devront être couvertes par un plan de prévention des risques (PPR). Les PPR de 68 communes seront également révisés ; la prise en compte des risques en amont dans les stratégies d’aménagement sera encouragée ;
  • Aucune construction de digue ne pourra être autorisée pour ouvrir de nouveaux secteurs à l’urbanisation ;
  • L’Etat proposera à la fin 2011, un référentiel technique officiel de travaux de prévention du risque d’inondation dans l’habitat existant, qui servira de support aux professionnels (bâtiment, experts, administration) pour définir, prescrire, ou réaliser des travaux.

2 Améliorer les systèmes de surveillance, de prévision et d’alerte

  • Mise en place par Météo France d’une vigilance spécifique météo « vagues submersions » pour fin 2011. Pour chaque département littoral, elle définira grâce au code couleur en vigueur – vert, orange, rouge - un niveau de vigilance, en fonction des prévisions de niveau de mer et de hauteur des vagues ;
  • Une meilleure couverture du territoire par le renouvèlement et le renforcement du réseau de radars hydrométéorologiques. Ce plan radar sera réalisé sur 10 ans et représente un investissement supplémentaire de Météo France et du ministère du développement durable de 10,6 M€. 1,4 M€ seront mobilisés dès 2011 ;
  • L’extension du réseau de cours d’eau surveillé par l’Etat. 20 800 km de cours d’eau font actuellement l’objet d’une surveillance par l’Etat sur le territoire métropolitain. Aux extensions déjà prévues - pour un linéaire de l’ordre de 600 km sur 2010 et 2011 – s’ajouteront dans les deux ans qui viennent celles actuellement à l’étude.

3 Renforcer la fiabilité des digues

L’engagement de 1200 km de travaux de confortement d’ouvrages est prévu sur la période 2011-2016 et l’Etat mobilisera pour cela des ressources de l’ordre de 500 M€.

Le travail de recensement des digues sera achevé d’ici la fin du 1er trimestre 2011 pour les digues fluviales et d’ici la fin de l’année pour les ouvrages maritimes.

Les services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (digues et barrages) ont été regroupés au sein des Directions Régionales de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, et renforcés à hauteur de 50 postes sur 2009-2011.

4 Développer une véritable culture du risque

Les plans communaux de sauvegarde, procédures visant à préparer et organiser la commune pour faire face aux situations d'urgence, seront rendus obligatoires dès prescription d’un plan de prévention des risques.

Actuellement ils ne sont mis en place que pour les PPR approuvés.

Un nouvel appel à projets "programmes d’actions de prévention des inondations " (PAPI)

Un nouvel appel à projets PAPI lancé. Ces contrats entre un maître d’ouvrage, l’Etat, les collectivités locales permettent de déployer sur un bassin de risques une politique cohérente, qui prend en compte tous les aspects de la prévention :

  • maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques,
  • réduction de la vulnérabilité du bâti existant,
  • protections,
  • alertes,
  • information préventive

Cette nouvelle génération de PAPI intègre désormais explicitement le risque de submersion marine. 48 PAPI ont été financés depuis 2002.

Afin d’assurer la cohérence de la politique de gestion des risques d'inondation, la ministre a annoncé la mise en place d’une nouvelle gouvernance, ouverte aux collectivités territoriales et à la société civile.

En effet, il ne peut exister de politique de prévention des inondations efficace et pertinente sans un effort collectif et un dialogue constant entre tous les acteurs concernés.

« Dans notre façon d’appréhender le risque d’inondation, il y a désormais un avant et un après Xynthia. Cependant, il est à déplorer que la prise de conscience actuelle de la réalité du risque de submersions marines se soit faite au prix de tant de morts et de familles anéanties. Trois mois plus tard, les pluies torrentielles du Var avec leur cortège de victimes sont venues à leur tour nous rappeler notre grande vulnérabilité face aux inondations.
Le plan présenté aujourd’hui a pour objectif de protéger les populations et de sécuriser l’ensemble du territoire. Mais au-delà de ces mesures, il nous faudra également résister à la tentation de l’oubli car c’est bien notre capacité collective à entretenir le souvenir de tels drames qui est la meilleure garantie pour éviter les erreurs du passé en particulier en matière d’aménagement et d’urbanisation
». a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.

Et à Sète ? Chi va piano, va sano e va lontano

Quelle que soit la volonté de la Municipalité de freiner des 4 fers, il semblerait quand même que la prescription en rouge ci-dessus, devrait s’appliquer immédiatement, puisque le Préfet a pris arrêté pour nous prescrire le PPR.

 

Midi Libre Édition du jeudi 24 février 2011

PPRI : une histoire de remblais à déblayer...

 

Cent cinquante personnes ont assisté mardi soir, salle Brassens, à la réunion publique concernant le projet de plan de prévention des risques d'inondation présenté il y a quelques semaines en conseil municipal.

Encore une fois, des techniciens de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) sont venus détailler le contenu de ce plan et ses conclusions pour une Île singulière   « très concernée par les effets de la submersion marine ».

Et particulièrement   « les quartiers situés de part et d'autre de la voie ferrée et du canal de la Peyrade ». Dans cette   « zone exposée au risque », est interdit tout type de construction, d'ouvrage ou d'aménagement. Pas question de remblayer, donc.

Sauf que le document précise qu'   « une exception est faite pour le secteur situé entre la voie ferrée et le canal de la Peyrade ». Raison invoquée :   « un projet stratégique de pôle d'échange multimodal autour de la gare ferroviaire de Sète ».

L'exception prévaut dans la mesure où il n'y a pas de logements, selon les techniciens de la DDTM. Or, notamment autour du bassin du Midi, il pourrait y en avoir.

Bref, on se noie devant tant de contradictions. Il serait temps que la transparence surnage.


Y.D.

Secteur de la gare SNCF

  • Document du Préfet (produits en Septembre 2007) :

    Légendes

    Les aléas dans ce quartier vont de fort (rouge) à moyen (moyen). Cette cartographie des risques connue depuis septembre 2007, ne gêne pas trop la Ville qui dans son PADD de fin 2008 affichait malgré tout sa volonté d’urbaniser tout ce secteur vide de constructions ou très peu dense, comme rappelé ci-dessous.

    Conseil Municipal du 11 Février 2011 délibération 2011-02 page 1
    http://www.sete.fr/IMG/pdf/conseil-fevrier-2011.pdf donne le détail des arrangements envisagés avec le Préfet :
  •  L’article R562-8 du Code de l’Environnement prévoit que les avis recueillis lors de cette phase de consultation  seront  annexés  ou  consignés  au  registre  d’enquête.  (Toutes  suggestions  ou  contre-propositions  éventuelles  au  projet  présenté,  devront  être  expressément  formulées  et  dûment motivées dans la délibération).
     
    L’étude  détaillée  du  dossier  de  projet  de  PPRI  permet  d’acquérir  une  compréhension  des phénomènes naturels pris en compte et des objectifs recherchés pour la prévention des risques de submersion  marine,  ainsi  que  des  mesures  règlementaires  d’utilisation  des  sols  et  de  prévention proposées.
     
    La concertation menée avec les services de l’Etat lors de l’élaboration du PPRI a eu pour objectif de concilier  au  mieux  la  nécessaire  prise  en  compte  des  risques  avec  les  enjeux  économiques stratégiques.
     
    Ainsi : 
     
    - Pour les activités telles que la pèche, la conchyliculture et le nautisme, qui nécessitent la présence  de  la  mer,  de  l’étang  et  du  canal,  la  prise  en  compte  de  la  construction  des  planchers techniques au niveau du terrain naturel.
     
    - Dans le périmètre du futur Pôle d’Echange Multimodal (PEM), l’autorisation de remblais dés lors qu’il n’y a pas une aggravation de la vulnérabilité des biens et des personnes
     
    La réalisation future du PEM  est en effet reconnue comme d’intérêt régional pour le développement des  transports  en  commun  notamment  ferroviaires  et  nécessaire  au  plan  des  déplacements multimodaux à l’échelle  de l’agglomération.  Ce Pôle constitue un atout essentiel pour les activités commerciales  et  passagers  du  port    régional  sétois  et  de  manière  générale  pour  le  devenir économique de la ville.

    Ce secteur est le dernier lieu d’urbanisation possible de la ville de Sète, dont le territoire est à la fois très attractif et très limité par des contraintes naturelles fortes.
     
    Il s’agit d’un projet global, élaboré en concertation depuis 2007 avec les services de l’Etat, la Région Languedoc Roussillon, le Conseil Général de l’Hérault, Thau Agglomération, la SNCF et  RFF, qui intègre  la  mixité  des  fonctions  urbaines  (transport  public  activités  économiques  et  habitat notamment social). De plus, ce projet structure la desserte urbaine multimodale (routière, ferroviaire et fluviale), depuis les entrées Est et Nord de la commune.
     
    Le périmètre est à l’échelle du projet, il s’étend depuis la gare, au Nord et à l’Est du Bassin du Midi sur un foncier essentiellement public. 
     
    Le remblaiement des terrains classés en zone UB1 ET RU1 sera effectué sous maitrise publique dans le cadre financier des opérations d’aménagement. Une fois réalisé et constaté une révision du PPRI  pourra  prendre  en  compte  le  niveau  du  terrain  pour  une  évolution  du  zonage  et  de  son règlement.
     
    L’étude  du  dossier  soumis  à  consultation  a  permis    toutefois  de  relever  des  dispositions  dans  le projet  de  zonage  et  le  projet  de  règlement,  qui  doivent  faire  pour  la  ville  de  Sète  l’objet  de  modifications, au regard d’enjeux fort de renouvellement urbain et de développement économique.:
     
     1ère modification Le   projet   de  règlement   du   PPRI   dans   la   seconde   partie :   « Clauses règlementaires  applicables  aux  projets  nouveaux dans  chaque  zone »  au  paragraphe  4  « Zones bleues de précaution BU et BU1 » devrait autoriser pour les constructions en secteur urbain que la surface du 1er plancher, aménagé exclusivement à usage de stationnement, (garage) soit calé au minimum à la cote 1.5 m NGF et non de 2.m NGF comme le propose le règlement, sous réserve de l’application  de  mesures  constructives  garantissant  l’étanchéité  des  locaux  en  cas  de  crue  et  le calage de tous les accès au dessus de la cote 2.00 m NGF.                                           
      
    Le calage à 1.5m NGF de la surface des planchers de garage, du fait des conditions énoncées, ne constitue pas une aggravation du risque, mais procure des conditions plus favorables de réalisation technique pour la réhabilitation et le renouvellement des constructions en zone urbaine.
     
    2ème modification : Les cartes de zonage  réglementaire, planches 1/2 et 2/2 doivent intégrer dans le  secteur  de  Villeroy  les  données  altimétriques  (origine  Orthophotoplan  2009)   qui  lui  ont  été communiquées par la commune et qui n’ont pu être retranscrites à temps. 
     
    3ème modification  La  carte  de  zonage  réglementaire,  planche  1/2  comportent  des  zones  BU1  et RU1  attenantes, localisées au Nord et Est du Bassin du Midi, dans lesquelles sont autorisés les remblais ; elles sont destinées à la réalisation d’un Pôle d’Echange Multimodal.
     
    Or les terrains classés en zone RU et BU au Nord du RD2 en continuité territoriale du périmètre du projet de Pôle d’Echange multimodal doivent, en toute logique d’aménagement de ce territoire,  être classés  en  zone  RU1  BU1  afin  d’assurer  un  renouvellement  urbain  à  vocation  économique complémentaire d’intérêt communautaire, cohérent avec celui du Pôle d’échange
     
    Après  en avoir délibéré, le Conseil municipal :
     

    APPROUVE   le  projet  de  PPRI  ci-joint,  soumis  à  la  consultation  officielle  de  la  collectivité  par  les  services  de  l’Etat,  sous  réserve  de  la  prise  en  compte    des modifications suivantes
     
    1.   Autorisation  pour  les  constructions  en  secteur  urbain  que  la  surface  du  1er  plancher  aménagé exclusivement à usage de stationnement (garage) soit calé au minimum à la cote 1.5m NGF, sous réserve de l’application de mesures constructives garantissant l’étanchéité des locaux en cas de crue et le calage de tous les accès au dessus de la cote 2.00 m NGF. 
     
    2.   Intégration  dans  le  secteur  de  Villeroy  et  pour  certaines  parcelles  identifiées  des  données altimétriques, (origine Orthophotoplan 2009)  communiquées par la ville.
     
    3.   Classement en zone RU1 et BU1 des terrains classés en RU et BU situés au nord du RD2.

  • Document de la Ville (Novembre/Décembre 2008) :

    Les projets de la ville ont été abordés à plusieurs reprises. On était clairement à cette époque là, sur un scénario d’urbanisation importante dans le secteur de Cayenne et de la gare.

    Le bassin de Cayenne devait être prolongé vers l’Est par un nouveau canal. Des résidences d’étudiants ont été un temps envisagées dans ce secteur là, en raison de la proximité de la gare et de l’augmentation des cadences de TER en rapport avec la future ligne grande vitesse du TGV.

    A l’occasion du PADD, on a eu droit à cette magnifique illustration de la gare double face, dotée d’une nouvelle entrée côté route de Balaruc, et pompeusement décrite comme un projet multimodal. Mais beaucoup moins de détails dans le document officiel de présentation du PADD http://www.sete.fr/IMG/pdf/PADD_Nov_2008.pdf

    Quelques parkings supplémentaires autour d’une gare réunissant trains régionaux, autobus de la ville et du département, et une hypothétique desserte par bateaux ultra-locale ou improbable (transports fluviaux, bateau de croisière, ferry), ne confèrent pas à ce projet le caractère multimodal au sens où on l'entend dans les Cercles de la Communauté Européenne qui est plus axé sur les transports logistiques ou des nœuds de transport de voyageurs beaucoup plus vitaux que ce que peut ambitionner le projet sétois avec une activité économique peu performante, durable partout y compris sur Aquatechniques qui aura perdu son industrie lourde et où on ne pourra guère attirer en remplacement, de grandes activités de services employant un personnel important.