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20/05/2010

Revue de Presse – Conseil Municipal du 18 Mai 2010

Midi Libre SETE Édition du jeudi 20 mai 2010

Conseil Municipal - Des chiffres, encore des chiffres et une lettre

Des chiffres, encore des chiffres et une lettre

Photo V.A.

Quarante-sept points à l'ordre du jour du conseil municipal de mercredi soir salle Brassens. Pendant quatre heures et demi, la majorité a voté comme un seul homme sans se poser de questions, l'opposition s'est opposée avec une belle régularité, et le public s'est ennuyé. Ferme.

Et ce n'est pas la présentation du compte administratif 2009 par le premier adjoint Antoine de Rinaldo qui a réveillé l'assemblée. Des chiffres avec virgule énoncées pendant deux heures pour aboutir à cette conclusion : un excédent de 8,6 M€ en fonctionnement, un besoin de financement de 4,5 M€ en investissement.


Après avoir digéré ce passage obligé de la vie démocratique, l'opposition s'est inquiétée d'une augmentation de la dette : + 20 % depuis 2001. Quoi d'autre ?

  • Une nouvelle polémique sur le festival Voix Vives (lire ci-dessous), les interrogations de Véronique Calueba-Rissolo sur le festival Worldwideun tourneur sans accroche locale »),
  • une joute verbale (sur roulettes) entre le maire et Janine Léger à propos de l'Alae (Accueil de loisirs associés à l'école)
  • ou encore une fausse note de Marion Devineau sur la surveillance des plages : « Si ça c'est si bien passé l'an dernier avec la fédération de secourisme, pourquoi avoir écrit aux pompiers pour leur demander de reprendre du service ? » « Je n'ai jamais écrit aux pompiers pour une telle demande », a répondu François Commeinhes. Marion Devineau a reconnu la méprise et s'est replongée dans ses dossiers.

L'élue avait été plus percutante au sujet de la SA Elit en dénonçant la multiplication des DUP (déclaration d'utilité publique), « un outil coercitif qui menace les habitants d'expropriation ».

Jacques Montagard a enfoncé le clou : « Nous sommes évidemment favorables à la réhabilitation de ces quartiers mais rien n'est fait ni n'est dit sur la question sociale. »

Pas de quoi émouvoir Emile Anfosso, l'adjoint à l'urbanisme : « Je n'ai eu connaissance que de cinq dossiers difficiles. Et je suis prêt à recevoir tous ceux qui sont mécontents ou inquiets. » Ça risque de lui prendre un peu de temps.

F.D.

VOS REACTIONS

20/05/2010 à 10h26 | combattante

Quel beau combat contre ce mégalomane de service, Marion Devineau a bien défendu, ses dossiers bien analysés, la population sétoise sur des points très sombres que l'on veut nous faire avaler. le maire n'est pas sorti gagnant de ces échanges de paroles surtout au sujet du PPRN. (plan de prévention des risques naturels)....ou il s'est embourbé dans des explications hasardeuses !!!!

 

Compte rendu de tous pour Sète

Mercredi 26 mai

http://www.touspoursete.fr/spip.php?article464

47 questions à l’ordre du jour…

Et finalement, comme d’habitude, aucun vrai débat : pour la majorité, la messe est dite avant qu’elle ne commence !

Le Maire, avant l’ouverture de la séance du Conseil a tenté d’ouvrir une polémique en faisant publiquement état d’une correspondance privée adressée à un Conseiller Tous pour Sète, correspondance qui, elle même, se référait à certains propos rapportés, propos tenus eux-mêmes dans le cadre d’une discussion privée. En vain. Mais que dire de la manœuvre ? Quelle moralité !

Entrant dans le vif du sujet, Sébastien ANDRAL a, une fois de plus, pointé les défauts structurels et récurrents du budget de la Ville (frais de personnels en constante augmentation malgré les transferts de compétences et d’agents à l’Agglo et le blocage des salaires des fonctionnaires territoriaux, déficits chroniques de certains services, celui des transports notamment, recours spontané à l’emprunt,...)

Le budget de l’eau a, une fois de plus, amené les élus d’opposition, non : de proposition !, à mettre en cause la délégation du service public et la gestion du fermier, VEOLIA, complaisamment tolérée par la majorité, aux frais des Sétoises et des Sétois >o<-. Tant de villes reprennent la gestion de l’eau en régie directe, pourquoi pas Sète ?

En matière d’urbanisme, le Maire s’entête, contre vents et marées. Le mépris des besoins sociaux et des habitants touchés par les opérations de rénovation immobilière (on ne reloge pas : on chasse) est toujours sa ligne de conduite, mise en application par M. ANFOSSO. Jacques MONTAGARD est encore monté au créneau (Île Sud -o-, quai des Moulins -o-, entrée Ouest -o-.

Le Maire a demandé au Conseil d’entériner le choix de transférer, en l’éloignant de la ville, la caserne des pompiers. Nous pensons que cette décision n’est pas bonne pour la qualité et la rapidité des interventions de secours tant sur la ville que sur le port ou les zones industrielles -o-. Mais peut-être a-t-il d’autres projets pour l’actuel terrain de la caserne ?

Et voici le temps des festivités.....

Le dernier week-end du mois de mai sera consacré aux activités nautiques. "Escale à Sète - Fête des traditions maritimes" permettra la mise en valeur de différents acteurs du nautisme dans notre cadre qui leur est indéniablement dédié. Mais un "truc bling bling" vient s’y greffer et Véronique CALUEBA-RIZZOLO pose quelques questions... -o-

Au mois de juillet, entre "Jazz à Sète" et "Fiest’à Sète", va s’insinuer "Voies Vives".

Une convention entre l’association "Libre culture" porteuse de cette manifestation (dirigée par Mme. BILLY et sise à 34700 LE BOSC) et la Ville est proposée à l’approbation du Conseil, convention qui précise, entre autres, que (article 7) " la Ville de Sète pourra faire la publicité de la programmation du festival et des spectacles qui y sont présentés, sous forme de dépliants mais aussi d’espaces publicitaires loués dans la presse écrite ou sur les radios ".

L’association reçoit déjà une subvention de 68 000 euros.  Or le Maire vient de signer, dans le cadre de son pouvoir de décision, deux chèques, l’un de 29 900 euros pour missionner une agence de communication pour ce festival (2 avril 2010) et un autre (20 avril 2010) pour louer plusieurs logements destinés à accueillir les artistes du festival pour un total de3 851,40 euros. Les deux chèques sont prélevés sur la ligne budgétaire ... du Musée Paul Valéry. Ah bon ?

Véronique CALUEBA-RIZZOLO et les Elus Tous pour Sète s’inquiètent..... pour les finances locales. -o-

Pour avoir accès aux interventions sur les sujets abordés, cliquer sur le signe -o-  qui suit l’évocation du sujet.

Ci-dessous : une brève revue de presse

Documents joints à cet article :

Midi Libre
Hérault du Jour (budget)
Hérault du Jour (Voies Vives)

Social, connais pas ! (DUP 5 et DUP antérieures du PRI)

Nous tenons en premier lieu à rappeler combien nous sommes favorables aux interventions publiques sur le bâti ancien de la ville de Sète et particulièrement dans le périmètre de restauration immobilière.

Ce qui nous gêne dans ce bilan c’est que celui-ci n’apparaît que sous ses aspects production de nouveaux logements et financiers. Il n’est strictement rien dit de la question sociale à savoir que deviennent les habitants ne pouvant rester dans leur logement durant les travaux ?, quels sont les bénéficiaires des logements conventionnés ? Sont ils originaires du quartier ?

L’an dernier nous manifestions notre inquiétude quant au trop petit nombre de logements conventionnés. Cette année nous constatons que le nombre prévu a bien augmenté et nous en sommes satisfaits mais nous devons constater qu’il s’agit, page 6, d’un tableau provisoire Quelle certitude avons nous que les 55 nouveaux logements prévus en loyers conventionnés le seront bien et pour quels occupants ? A ce jour pouvez nous nous préciser ce qu’il en est.

Je rappelle que l’objectif de cette opération s’étendant sur la période 2003-2012 portait sur le traitement de 65 immeubles soit un potentiel estimé de 400 logements (page 5) Fin 2009, seulement 95 logements étaient en phase opérationnelle soit 25%. Cela nous semble faible pour une opération commencée en 2003

Vous mentionnez page 13 une opération de 3 logements tiroirs. Pourrions nous avoir des précisions sur cette opération ? Merci

Nous abstiendrons lors du vote de cette délibération compte tenu de l’absence de bilan social.

Intervention de Jacques MONTAGARD

23/03/2009

Les citoyens ont le droit de savoir ce qui s’échange en Conseil Municipal…

… même quand ils n’assistent pas à la séance

Les citoyens ont le droit de savoir et, contrairement à la déclaration de monsieur le maire lors du conseil municipal du 3 mars dernier, oui, la municipalité a des comptes à rendre sur ses choix et agissements, et le maire en particulier.

Débats audio

C'est pour cela que les conseils municipaux sont publics et les comptes rendus des séances aussi.

Alors, pourquoi ne sont pas consignés les échanges entre les conseillers municipaux?

Quels que soient leur appartenance politique et "leur grade", ils représentent les citoyens et ont été élus dans ce but; quand ils posent des questions c'est au nom des citoyens et on doit leur répondre précisément et si ça ne doit pas être dans le procès-verbal pour des questions de lourdeurs administratives, du moins pourrait-on enregistrer en audio les débats et les mettre à la disposition des citoyens sur le site Internet de la Ville.

Cette évolution

La Gazette de Sète: Les séances du conseil municipal font l'objet d'un enregistrement audio. Un compte rendu rapide de ces enregistrements est ensuite établi et disponible pour les élus.

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05/03/2009

Midi Libre Sète - Édition du jeudi 5 mars 2009

En principe nous citons les articles dans leur intégralité. Cette fois-ci le début du deuxième article étant manifestement à côté de la plaque et non argumenté, nous n'avons pas jugé inutile de l'immortaliser.

Conseil municipal Le FC Sète et Langevin pour seul "débat"

L'opposition a quitté la salle Brassens, mardi.

Atypique conseil municipal que celui qui a rassemblé les élus mardi soir à la salle Brassens.

Marqué par le départ précipité de l'opposition sans que l'ordre du jour n'ait été abordé (lire Midi Libre d'hier), c'est finalement l'ex-élue majoritaire Marion Devineau qui a tenu, à elle seule, le rôle d'opposante.

Elle a ainsi questionné ses ex-collègues sur la subvention au FC Sète. « A 5 000 € près, c'est la même que l'an dernier alors que vous vous étiez engagés à la réduire de 100 000 € », a protesté Marion Devineau. Le premier adjoint Antoine de Rinaldo a rétorqué : « Depuis 2009, le personnel que nous mettons à disposition doit être facturé à l'association d'où la subvention supplémentaire mais l'association devra la reverser à la Ville ». Un propos pas assez clair qui a poussé l'ex-élue de la majorité à revenir à la charge et poussé François Commeinhes à démêler la question : « Les 466 000 € versés cette année sont composés de 366 000 €, soit 100 000 € de moins que l'an dernier, plus les salaires du personnel que nous mettons à disposition et que nous devons désormais facturer, soit une autre subvention de 100 000 € qui correspond à la masse salariale. »

L'autre question débattue entre la majorité et Marion Devineau concerne la restructuration du groupe scolaire Langevin et surtout le paiement par la Ville d'honoraires supplémentaires au maître d'oeuvre des deux premières tranches. Marion Devineau s'est étonnée de ces honoraires imprévus : « Comment se fait-il qu'au moment de la conception du projet, on n'a pas pensé à construire le préau de l'école élémentaire, ou l'espace ludique extérieur de la crèche ? » Emile Anfosso, l'adjoint délégué aux marchés publics, a d'abord tenté d'éluder la question : « Les modifications résultent de réunions avec les parents et enseignants »puis, devant l'insistance de Marion Devineau, il a fini par conclure : « C'est un projet en cinq ou six phases, compliqué. »

J.-P. SOUCHE

Il y a opposition et opposition

[...] Cette sortie aura en tout cas confirmé que Marion Devineau n'est pas encore tout à fait dans l'opposition. L'ancienne colistière de François Commeinhes n'est pas partie avec la gauche même si elle a retrouvé le groupe à l'issue du conseil municipal au bistrot du Marché. Avant cela, Marion Devineau s'est offert une belle tribune, titillant comme à son habitude, ses ex-collègues sur les sujets sensibles.

Sauf que la majorité a adopté une attitude bien moins conciliante face à l'ex- élue majoritaire qu'avec l'opposition classique. Les questions posées par Marion Devineau n'ont reçu que des réponses évasives, voire colériques. Ainsi Antoine de Rinaldo s'est perdu dans des justifications à ne rien y comprendre pour expliquer la subvention au FC Sète, Emile Anfosso n'avait aucune réponse précise à apporter sur l'école Paul-Langevin et même le maire François Commeinhes s'est emporté au lieu d'indiquer vraiment les raisons qui le poussaient à refuser de soutenir une proposition de motion regrettant la baisse de 42 % des crédits d'Etat au planning familial. Ces réponses-là manquaient singulièrement de considération

J.-P. S.

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La vision des évènements par  "Force Citoyenne"

http://www.forcecitoyenne.fr/2009/03/07/compte-rendu-du-c...

 

Le billet de Philippe SANS sur le même thème

http://philippesans.midiblogs.com/archive/2009/03/06/cour...

 

21:05 Publié dans Actualités | Lien permanent | | Tags : conseil municipal | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

01/10/2008

Droits d'accès aux délibérations

Code général des collectivités territoriales


Article L2121-26

Modifié par Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 11 JORF 7 juin 2005

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes.

Article L3121-17

Modifié par Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 11 JORF 7 juin 2005

Les délibérations du conseil général, ainsi que celles de sa commission permanente lorsqu'elles sont prises par délégation de l'assemblée, sont publiées dans les mêmes formes.

Toute personne a le droit de demander communication des délibérations et procès-verbaux des séances publiques du conseil général, des délibérations de la commission permanente, des budgets et des comptes du département ainsi que des arrêtés du président.

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

La communication des documents mentionnés au deuxième alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du président du conseil général que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des départements.

Article L5211-46

Modifié par Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 11 JORF 7 juin 2005

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sans déplacement et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, des budgets et des comptes de ces établissements ainsi que des arrêtés de leur président.

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du président que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal


Article 21

Modifié par Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 - art. 20 JORF 14 juin 2006

La commission est également compétente pour connaître des questions relatives à l'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques relevant des dispositions suivantes :

1° Les articles L. 2121-26, L. 3121-17, L. 4132-16, L. 5211-46, L. 5421-5, L. 5621-9 et L. 5721-6 du code général des collectivités territoriales ;

2° Les articles L. 28, L. 68 et LO 179 du code électoral ;

3° Le b de l'article L. 104 du livre des procédures fiscales ;

4° L'article L. 111 du livre des procédures fiscales ;

5° L'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et l'article 2 du décret du 16 août 1901 ;

6° L'article 79 du code civil local d'Alsace-Moselle ;

7° Les articles L. 121-5, L. 213-13 et L. 332-29 du code de l'urbanisme ;

8° L'article L. 1111-7 du code de la santé publique ;

9° L'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles ;

10° L'article L. 225-3 du code de la route ;

11° L'article L. 123-8 et le chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l'environnement ;

12° Le titre II du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;

13° L'article 2449 du code civil ;

14° L'article 17 de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

La commission est également compétente pour connaître des questions relatives à l'accès aux informations détenues par les exploitants d'une installation nucléaire de base et les personnes responsables de transport de substances radioactives dans les conditions définies à l'article 19 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

08:54 Publié dans 2 Lois & Règlements, 2.3 Droit à l'information | Lien permanent | | Tags : loi, organisation, commune, conseil municipal | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |