Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

01/10/2011

PRI Ile Sud - Plan de restauration immobilière : l’inquiétude grandit rue Carnot

Le dossier de restauration immobilière du “35 r Lazare CARNOT”  est un des plus complexes, que la Ville de Sète devra traiter sur le plan humain.

En ayant pleinement le droit de préempter, exproprier ou procéder à des évictions, et expulser, la Ville a tous les outils en main pour arriver à ses fins. Tout un éventail de choix s’offrent à elle :
- permettre une restauration à la papa, en offrant beaucoup de facilités aux propriétaires de bonne foi (nous insistons sur la bonne foi) pour conserver leur bien, l’améliorer, ou le céder dans de bonnes conditions 
- ou à l’autre extrême, aller vers une restauration plus musclée que tout le monde appréhende et qui va permettre à un promoteur de  récupérer à un prix attractif l’essentiel des 800 m² de restauration et de réaliser une bonne opération en revendant les lots totalement restructurés à de petits investisseurs attirés par la pression démographique qui s’exerce sur Sète et la région.

De l’autre côté de la barrière, les copropriétaires “historiques” (hors SA ELIT) sont des personnes fragiles. La plupart d’entre eux ont toujours vécu dans cet immeuble. Ils ont contribué en dépit de l’exode massif vers le “Château Vert” qui a attiré tous ceux qui soufraient déjà de la vétusté de leur logement - à faire que cette rue ne soit pas totalement abandonné, par sa population d’origine.
Peu rompus à l’accélération du monde moderne, ils s'éternisent sur les difficultés passées imputables à l'aménageur, la SA ELIT, et à leur syndic; ils anticipent plus facilement sur les difficultés à venir possibles que sur les solutions qui pourraient les aider à mieux s'en sortir, c'est à dire estimer leur patrimoine de façon réaliste - en vue d’investir ou d’en tirer une valeur - au plus juste juste, qu’ils aient ou non les moyens suffisants pour faire les travaux imposés, en restant dans le cadre strict de la loi.
A leur décharge, ils ont chacun à affronter des situations  délicates autant que différentes. Comme on est loin du concept de copropriété à problème où les gens se chamaillent ou sont bloqués par l’attitude d’un copropriétaire, on est en droit d’attendre que la Ville les aident à franchir les étapes difficiles de façon plus évidente que cela n’a été fait jusqu’à présent.

En effet, la SA ELIT dans son rôle d’aménageur, qui peut rafler un maximum à la fin en faisant porter le chapeau aux copropriétaires, a du mal à imaginer qu’elle peut apporter un concours suffisant pour que ces personnes sortent des fausses solutions qu’elles espèrent sans les nommer. La Ville serait bien inspirée d’exhorter son aménageur à être plus didactique et serviable sur ce point.

En ce qui nous concerne, CETTE Evolution recommande à toutes les copropriétés touchés par une DUP de travaux obligatoires et à leur Conseil Syndical , de jouer pleinement leur rôle de décideur et de ne pas laisser la SA ELIT, leur Syndic, ou leur Architecte, les embarquer sur des solutions qui dépassent leur agrément ou les exigences de la DUP, qui conduirait ces derniers, de fait, à décider à leur place  :

  1. de s’assurer qu’il n’existe aucune divergence de vue entre copropriétaires sur leur règlement de copropriété. En cas de désaccord important notamment sur le financement des travaux des communs, les copropriétaires les plus diligents doivent exiger le recours à un expert ou un juge pour régler les points de litiges
  2. de choisir un syndic – si ce n’est déjà le cas - dont ils pourront mesurer la capacité à les guider dans leurs droits et leurs démarches pendant la DUP, et à permette aussi bien à la copropriété qu’à chacun des copropriétaires, de prendre des décisions réalistes en leur présentant à chaque étape, un lot complet d’alternatives répondant à leurs besoins 
  3. de rechercher et sélectionner, le plus rapidement possible, un homme de l’art, architecte ou un bureau d’étude, en demandant des devis sur une pré-étude et une estimation des travaux correspondant strictement aux exigences de la DUP telle qu’elle a été voté par le Conseil Municipal. Le coût de cette pré-étude, relativement modeste et accessible à toute Copropriété, permettra d’estimer sérieusement le coût des travaux réels, chose que ne permet pas de faire le barème standard appliqué par la SA ELIT évoqué en fin d’article.
  4. de s’imposer et d’exiger des échanges écrits, rédigés dans un langage compréhensible par tous, et totalement explicites de façon à éliminer tout non dits

Si ces pré-requis ne sont pas réalisés, la Copropriété et les copropriétaires, ne se donnent aucune chance  pour pouvoir

  • négocier correctement les cessions de bien qu’ils envisageraient
  • ou piloter convenablement leur projet de rénovation, en particulier pouvoir rechercher puis rentrer dans le détail des aides réelles consenties par les pouvoir public, et voir parallèlement comment étaler les travaux sur une période de temps la plus large possible pour lisser les efforts de financement.

Les Copropriétés qui s'avèreraient incapables de prendre leurs responsabilités  en suivant ces recommandations, ne pourront se plaindre par la suite que la SA ELIT prenne par défaut la responsabilité complète de la restauration et de son pilotage.

MIDI LIBRE  29/09/2011, 16 h 35 | Mis à jour le 29/09/2011, 16 h 58

2 réactions

Claude Jouelle est l'une des habitantes d'un immeuble insalubre rue Lazare-Carnot.

Claude Jouenne est l'une des habitantes d'un immeuble insalubre rue Lazare-Carnot.
(PATRICE CASTAN)

Frappé par une Déclaration d’utilité publique depuis 2005, le n°35 de la rue Lazare-Carnot devra impérativement être rénové. Dans le cadre du Plan de restauration immobilière, la SA Elit  (Société d'équipement du littoral de Thau) doit orchestrer cette rénovation, et veiller notamment à ce que chaque co propriétaire verse sa quote-part de travaux qui seront très lourds.

Or, la majorité des résidents du “35” n’ont pas des revenus leur permettant de faire face à un investissement pouvant se monter, pour chacun, à plusieurs dizaines de milliers d’euro. Et pour autant, aucun des propriétaires occupants, parfois très âgés, n’envisage de quitter l’immeuble un jour.

La SA Elit assure que des aides seront accordées, que les travaux sont incontournables et qu’elle n’a pas l’intention de tyraniser les résidents.

Il faudra bien, pourtant, avancer... Plus d’informations demain dans votre édition locale.

Glossaire :

Déclaration d’utilité publique de travaux (DUP) :
Une procédure administrative qui dans le cadre d’une opération d’aménagement permet à la Ville d’obliger les propriétaires privés à entreprendre des travaux fixées par elle, en les expropriant au besoin.
En outre, de façon à attirer des investisseurs en leur permettant de bénéficier d’une fiscalité avantageuse,  la loi Malraux par exemple, l’essentiel de la Ville de Sète a été classé en
ZPPAUP. Il en en résulte que tous les travaux dans cette ZPPAUP passent par l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, alourdissant ainsi la facture pour tout les propriétaires alors que l’intérêt fiscal pour les gros investisseurs n’est plus que virtuel.

 

Au 35 rue Carnot, le PRI hante les nuits des résidents

MIDI LIBRE 30/09/2011, 06 h 00 | Mis à jour le 30/09/2011, 11 h 36
PATRICE CASTAN

8 réactions

Au 35 : 2 logements à la SA Elit, 3 locataires, 5 proprios occupants, dont C. Jouenne.

Au 35 : 2 logements à la SA Elit, 3 locataires, 5 proprios occupants, dont C. Jouenne. (© D.R)

Claude Jouenne a 66 ans. Et, en 2004, elle a investi 83 000 € dans un petit appartement de la rue Carnot, au cœur du quartier Quatre-ponts à Sète.
45 m2 en bon état, avec climatisation, mezzanine et terrasse. Tranquille. D’autant plus tranquille qu’autour, "la SA Elit grignote, rachète des logements pour rénovation dans le cadre du PRI. Du coup, il y a beaucoup moins de voisins." Sauf que le Plan de restauration immobilière qui avance dans l’objectif de "lutter contre l’habitat indigne" a, aussi, “frappé” à sa porte. Dès 2005, avec une première Déclaration d’utilité publique, renouvelée dernièrement, pour 5 ans, le temps que le projet de rénovation aboutisse.

Il faut dire que si l’appartement de Claude Jouenne est plus que décent, ce n’est pas le cas des parties communes du 35, rue Carnot, ainsi que de certains logements qui n’ont pas connu de rénovation en bonne et due forme depuis un demi-siècle. C’est de cela que l’on a parlé en juin, en réunion de copropriété, avec, à la table, des représentants de la SA Elit, qui s’est rendue propriétaire de deux logements.

Car pour mettre en musique la rénovation des lieux, la société d’économie mixte doit s’assurer que chaque copropriétaire (ils sont une dizaine) paiera sa quote-part. Et c’est bien là que le bât blesse. Car si Claude Jouenne est disposée à investir dans la rénovation d’un immeuble qu’elle ne compte pas quitter, d’autres copropriétaires, "âgés de plus 80 ans et qui ont de petites retraites", se voient mal engager de lourdes sommes. Et encore moins quitter une adresse où ils résident depuis parfois 50 ans.

Mais de quelles sommes est-il question, justement, pour chaque copropriétaire ? Difficile de savoir. Claude Jouenne pense que "ce sera certainement plus de 15 000 €".

Isabelle Giordano dont la mère, Manuela Mirales, 88 ans et 320 € de retraite, est propriétaire au 35, estime que ce sera bien au-delà. Et s’inquiète de la "vision globale" de la SA Elit : "Nous avions déposé un projet de rénovation de la terrasse. Il y a 3 ans, nous avions même trouvé une entreprise et provisionné l’argent. Mais là où lui nous demandait 15 000 €, la refaire “à l’ancienne” comme le veut l’architecte des Bâtiments de France et la SA Elit, revient à 37 000 € ! Pour le tout, à mon avis, ce sera 70 000 €... chacun !"

Sera-t-il possible d’envisager une rénovation a minima puis de progresser par palier, de façon à ce que chaque copropriétaire puisse suivre ? Rien n’est moins sûr. Pour autant, la SA Elit devra mener à bien la rénovation du “35”.

Quant à la perspective de vendre à l’aménageur à défaut de pouvoir financer, il faudrait apparemment le faire "à un prix ridicule : on nous parle de 700 € le mètre, assure Isabelle Giordano.

C’est vrai, l’immeuble est en mauvais état. Mais vous savez, ici, ce n’étaient que des pêcheurs et des ouvriers. Ils n’avaient pas de moyens et un syndic laxiste. Ce sont des gens qui ne sont jamais allés au resto, ou en vacances. Ces appartements, c’est tout ce qu’ils ont. Et il faudrait les mettre dehors ?"

Depuis quelques mois, Au 35 de la rue Carnot, les mamies sétoises s’enferment à double tour dès qu’elles entendent parler de PRI.

20/05/2010

Revue de Presse – Conseil Municipal du 18 Mai 2010

Midi Libre SETE Édition du jeudi 20 mai 2010

Conseil Municipal - Des chiffres, encore des chiffres et une lettre

Des chiffres, encore des chiffres et une lettre

Photo V.A.

Quarante-sept points à l'ordre du jour du conseil municipal de mercredi soir salle Brassens. Pendant quatre heures et demi, la majorité a voté comme un seul homme sans se poser de questions, l'opposition s'est opposée avec une belle régularité, et le public s'est ennuyé. Ferme.

Et ce n'est pas la présentation du compte administratif 2009 par le premier adjoint Antoine de Rinaldo qui a réveillé l'assemblée. Des chiffres avec virgule énoncées pendant deux heures pour aboutir à cette conclusion : un excédent de 8,6 M€ en fonctionnement, un besoin de financement de 4,5 M€ en investissement.


Après avoir digéré ce passage obligé de la vie démocratique, l'opposition s'est inquiétée d'une augmentation de la dette : + 20 % depuis 2001. Quoi d'autre ?

  • Une nouvelle polémique sur le festival Voix Vives (lire ci-dessous), les interrogations de Véronique Calueba-Rissolo sur le festival Worldwideun tourneur sans accroche locale »),
  • une joute verbale (sur roulettes) entre le maire et Janine Léger à propos de l'Alae (Accueil de loisirs associés à l'école)
  • ou encore une fausse note de Marion Devineau sur la surveillance des plages : « Si ça c'est si bien passé l'an dernier avec la fédération de secourisme, pourquoi avoir écrit aux pompiers pour leur demander de reprendre du service ? » « Je n'ai jamais écrit aux pompiers pour une telle demande », a répondu François Commeinhes. Marion Devineau a reconnu la méprise et s'est replongée dans ses dossiers.

L'élue avait été plus percutante au sujet de la SA Elit en dénonçant la multiplication des DUP (déclaration d'utilité publique), « un outil coercitif qui menace les habitants d'expropriation ».

Jacques Montagard a enfoncé le clou : « Nous sommes évidemment favorables à la réhabilitation de ces quartiers mais rien n'est fait ni n'est dit sur la question sociale. »

Pas de quoi émouvoir Emile Anfosso, l'adjoint à l'urbanisme : « Je n'ai eu connaissance que de cinq dossiers difficiles. Et je suis prêt à recevoir tous ceux qui sont mécontents ou inquiets. » Ça risque de lui prendre un peu de temps.

F.D.

VOS REACTIONS

20/05/2010 à 10h26 | combattante

Quel beau combat contre ce mégalomane de service, Marion Devineau a bien défendu, ses dossiers bien analysés, la population sétoise sur des points très sombres que l'on veut nous faire avaler. le maire n'est pas sorti gagnant de ces échanges de paroles surtout au sujet du PPRN. (plan de prévention des risques naturels)....ou il s'est embourbé dans des explications hasardeuses !!!!

 

Compte rendu de tous pour Sète

Mercredi 26 mai

http://www.touspoursete.fr/spip.php?article464

47 questions à l’ordre du jour…

Et finalement, comme d’habitude, aucun vrai débat : pour la majorité, la messe est dite avant qu’elle ne commence !

Le Maire, avant l’ouverture de la séance du Conseil a tenté d’ouvrir une polémique en faisant publiquement état d’une correspondance privée adressée à un Conseiller Tous pour Sète, correspondance qui, elle même, se référait à certains propos rapportés, propos tenus eux-mêmes dans le cadre d’une discussion privée. En vain. Mais que dire de la manœuvre ? Quelle moralité !

Entrant dans le vif du sujet, Sébastien ANDRAL a, une fois de plus, pointé les défauts structurels et récurrents du budget de la Ville (frais de personnels en constante augmentation malgré les transferts de compétences et d’agents à l’Agglo et le blocage des salaires des fonctionnaires territoriaux, déficits chroniques de certains services, celui des transports notamment, recours spontané à l’emprunt,...)

Le budget de l’eau a, une fois de plus, amené les élus d’opposition, non : de proposition !, à mettre en cause la délégation du service public et la gestion du fermier, VEOLIA, complaisamment tolérée par la majorité, aux frais des Sétoises et des Sétois >o<-. Tant de villes reprennent la gestion de l’eau en régie directe, pourquoi pas Sète ?

En matière d’urbanisme, le Maire s’entête, contre vents et marées. Le mépris des besoins sociaux et des habitants touchés par les opérations de rénovation immobilière (on ne reloge pas : on chasse) est toujours sa ligne de conduite, mise en application par M. ANFOSSO. Jacques MONTAGARD est encore monté au créneau (Île Sud -o-, quai des Moulins -o-, entrée Ouest -o-.

Le Maire a demandé au Conseil d’entériner le choix de transférer, en l’éloignant de la ville, la caserne des pompiers. Nous pensons que cette décision n’est pas bonne pour la qualité et la rapidité des interventions de secours tant sur la ville que sur le port ou les zones industrielles -o-. Mais peut-être a-t-il d’autres projets pour l’actuel terrain de la caserne ?

Et voici le temps des festivités.....

Le dernier week-end du mois de mai sera consacré aux activités nautiques. "Escale à Sète - Fête des traditions maritimes" permettra la mise en valeur de différents acteurs du nautisme dans notre cadre qui leur est indéniablement dédié. Mais un "truc bling bling" vient s’y greffer et Véronique CALUEBA-RIZZOLO pose quelques questions... -o-

Au mois de juillet, entre "Jazz à Sète" et "Fiest’à Sète", va s’insinuer "Voies Vives".

Une convention entre l’association "Libre culture" porteuse de cette manifestation (dirigée par Mme. BILLY et sise à 34700 LE BOSC) et la Ville est proposée à l’approbation du Conseil, convention qui précise, entre autres, que (article 7) " la Ville de Sète pourra faire la publicité de la programmation du festival et des spectacles qui y sont présentés, sous forme de dépliants mais aussi d’espaces publicitaires loués dans la presse écrite ou sur les radios ".

L’association reçoit déjà une subvention de 68 000 euros.  Or le Maire vient de signer, dans le cadre de son pouvoir de décision, deux chèques, l’un de 29 900 euros pour missionner une agence de communication pour ce festival (2 avril 2010) et un autre (20 avril 2010) pour louer plusieurs logements destinés à accueillir les artistes du festival pour un total de3 851,40 euros. Les deux chèques sont prélevés sur la ligne budgétaire ... du Musée Paul Valéry. Ah bon ?

Véronique CALUEBA-RIZZOLO et les Elus Tous pour Sète s’inquiètent..... pour les finances locales. -o-

Pour avoir accès aux interventions sur les sujets abordés, cliquer sur le signe -o-  qui suit l’évocation du sujet.

Ci-dessous : une brève revue de presse

Documents joints à cet article :

Midi Libre
Hérault du Jour (budget)
Hérault du Jour (Voies Vives)

Social, connais pas ! (DUP 5 et DUP antérieures du PRI)

Nous tenons en premier lieu à rappeler combien nous sommes favorables aux interventions publiques sur le bâti ancien de la ville de Sète et particulièrement dans le périmètre de restauration immobilière.

Ce qui nous gêne dans ce bilan c’est que celui-ci n’apparaît que sous ses aspects production de nouveaux logements et financiers. Il n’est strictement rien dit de la question sociale à savoir que deviennent les habitants ne pouvant rester dans leur logement durant les travaux ?, quels sont les bénéficiaires des logements conventionnés ? Sont ils originaires du quartier ?

L’an dernier nous manifestions notre inquiétude quant au trop petit nombre de logements conventionnés. Cette année nous constatons que le nombre prévu a bien augmenté et nous en sommes satisfaits mais nous devons constater qu’il s’agit, page 6, d’un tableau provisoire Quelle certitude avons nous que les 55 nouveaux logements prévus en loyers conventionnés le seront bien et pour quels occupants ? A ce jour pouvez nous nous préciser ce qu’il en est.

Je rappelle que l’objectif de cette opération s’étendant sur la période 2003-2012 portait sur le traitement de 65 immeubles soit un potentiel estimé de 400 logements (page 5) Fin 2009, seulement 95 logements étaient en phase opérationnelle soit 25%. Cela nous semble faible pour une opération commencée en 2003

Vous mentionnez page 13 une opération de 3 logements tiroirs. Pourrions nous avoir des précisions sur cette opération ? Merci

Nous abstiendrons lors du vote de cette délibération compte tenu de l’absence de bilan social.

Intervention de Jacques MONTAGARD

07/12/2009

Votre immeuble est en Déclaration d’Utilité Publique de travaux (DUP)

Adaptation (en-cours) au cas de Sète des textes suivants :

http://www.habitat-patrimoine.org/default.asp?id=810

http://www.habitat-patrimoine.org/default.asp?id=747

Lorsqu'un immeuble fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) prise par arrêté préfectoral, son propriétaire est soumis à une obligation de réaliser les travaux, déterminés par la DUP, dans un délai de 18 mois, après la notification de la DUP.
Sont concernés les immeubles qui ne répondent plus aux normes d’habitabilité, de sécurité et de confort.

Dans tous les cas, la SEM :

  • Informe le propriétaire sur les aides et subventions dont il peut bénéficier pour rénover son bâtiment ;
  • Assure un rôle de concertation et de conseil auprès du propriétaire pour qu’il engage lui-même les travaux ;

Cette démarche est justifiée par l'intérêt général poursuivi par la SEM dans sa mission de rénovation globale. Il est dans son rôle d'agir sur les immeubles qui constituent une exception regrettable dans une rue, un ilôt, voire un quartier et qui favorisent le sentiment d'abandon du territoire et son caractère dégradé.
Par sa démarche, la SEM Ville Renouvelée met en place une dynamique de réhabilitation cohérente et globale pour améliorer le cadre de vie de chacun.

La mise en DUP de travaux est pour la SEM SA ELIT un outil indispensable pour sa mission de réhabilitation globale des quartiers.

En mettant un immeuble en DUP de travaux, la SEM a pour objectif de faire réagir le propriétaire sur l’état de son logement. En effet, à compter de la notification de la DUP, le propriétaire a 18 mois pour achever les travaux qui lui sont prescrits.

Cette démarche est systématiquement accompagnée d’une information de la SEM sur la nature de l’opération et sur les avantages dont peut bénéficier le propriétaire en réalisant les travaux.

La SEM engage donc une concertation avec le propriétaire et l’équipe Habitat Patrimoine.  Si le dialogue et les négociations n’aboutissent ni à la réalisation des travaux par le propriétaire, ni à la vente du patrimoine à la SEM, cette dernière peut engager une procédure d’expropriation.

Cette démarche répressive qui peut paraître à priori excessive, relève véritablement de l’intérêt général car dans sa mission de rénovation globale, la SEM ne peut pas se contenter de travailler qu’avec les propriétaires volontaires et les seuls outils incitatifs de l’OPAH. Il est dans son rôle d’agir sur les immeubles « verrues, ou chancres » qui minent une rue, un îlot voire un quartier et qui augmentent son caractère dégradé. En traitant ces immeubles à problèmes, la SEM offre la garantie aux propriétaires qui s’impliquent dans la revalorisation de leur logement que c’est une dynamique de réhabilitation cohérente et globale qui est impulsée et engagée afin  d’améliorer le cadre de vie de chacun.

02:59 Publié dans 3 Opérations d'aménagement | Lien permanent | | Tags : dup | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

06/12/2009

Partie règlementaire Code Urbanisme – Restauration immobilière

 

 

Section II : Restauration immobilière

Version en vigueur au 1 décembre 2009

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/10-c...

Article R*313-23

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération de restauration immobilière est organisée par le préfet dans les formes prévues par les articles R.11-4, R.11-5 et R.11-6-1 à R.11-14 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article R*313-24

Le dossier soumis à enquête comprend :
1° Un plan permettant de connaître la situation du ou des bâtiments concernés et de leur terrain d'assiette à l'intérieur de la commune ;
2° La désignation du ou des immeubles concernés ;
3° L'indication du caractère vacant ou occupé du ou des immeubles ;
4° Une notice explicative qui :
a) Indique l'objet de l'opération ;
b) Présente, au regard notamment des objectifs de transformation des conditions d'habitabilité et de mise en valeur du patrimoine, le programme global des travaux par bâtiment, y compris, s'il y a lieu, les démolitions rendues nécessaires par le projet de restauration ; lorsque l'opération s'inscrit dans un projet plus vaste prévoyant d'autres opérations de restauration immobilière, la notice présente ce projet d'ensemble ;
c) Comporte des indications sur la situation de droit ou de fait de l'occupation du ou des bâtiments ;
5° Une estimation de la valeur des immeubles avant restauration faite par le service des domaines et l'estimation sommaire du coût des restaurations.

Article R313-25

Les travaux exécutés sur des immeubles dont la restauration a été déclarée d'utilité publique ne peuvent faire l'objet d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir ou d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable que s'ils sont compatibles avec la déclaration d'utilité publique.

Article R313-26

L'enquête parcellaire est organisée par le préfet dans les formes prévues par les articles R. 11-19 à R. 11-26 et R. 11-28 à R. 11-30 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article R313-27

L'autorité expropriante qui a pris l'initiative de la déclaration d'utilité publique de l'opération notifie à chaque propriétaire, ou copropriétaire, le programme détaillé des travaux à réaliser sur le bâtiment et son terrain d'assiette.
La notification prévue à l'alinéa précédent est effectuée à l'occasion de la notification individuelle du dépôt en mairie du dossier de l'enquête parcellaire prévue par l'article R. 11-22 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Elle comporte l'indication du délai dans lequel doivent être réalisés les travaux.

Article R313-28

Pour bénéficier des dispositions du second alinéa de l'article L. 313-4-2, les propriétaires qui décident de réaliser ou de faire réaliser les travaux dont le détail leur a été notifié doivent produire à l'autorité expropriante :
a) Une note précisant un échéancier prévisionnel et le délai maximal d'exécution des travaux, qui ne peut être supérieur à celui fixé par l'autorité expropriante ;
b) La date d'échéance des baux et, s'il y a lieu, les offres faites aux locataires de reporter leur bail sur un local équivalent, dans les conditions prévues à l'article L. 313-7.

Article R313-29

Lorsque l'opération est située dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, l'architecte des bâtiments de France accompagne, s'il y a lieu, pour l'application du 3° du I de l'article 156 du code général des impôts, son accord sur les travaux projetés d'une attestation certifiant que ces travaux constituent la restauration complète de l'immeuble concerné.

23/06/2009

Revue de Presse “Rue EUZET”

Édition du jeudi 18 juin 2009

Midi Libre Sète 19/06 - Commerce Aprile au Titanesque « On y va progressivement... »

DR

La réalisation de la 2 e tranche de travaux rue Euzet, dans le cadre du PRI, implique le transfert de l'historique pâtisserie La pâtisserie Le Frescati , du nom du gâteau éponyme - registered mark , s'il vous plaît - est une petite institution, en coeur de ville.

A fortiori
dans le quartier des Quatre-ponts, puisque Michèle Aprile et son époux Serge officient là depuis 36 ans déjà. Des commerçants qui ont vu arriver d'un bon oeil les travaux de destruction-reconstruction menés dans le cadre du Plan de restauration immobilière (PRI), dont la 2 e tranche les concernera directement puisque le bâtiment qu'ils occupent doit être démoli.

(Médaillon) : « Travailler....

Relativement optimiste, le couple de pâtissiers ne cachait toutefois pas son inquiétude quant à l'option de retrouver, dans

la nouvelle construction, un espace aussi confortable que celui - de 300 m 2 - qu'il occupe aujourd'hui. La solution pourrait en fait venir d'ailleurs.

Comme François Commeinhes n'a pas manqué de le faire remarquer lors de la dernière réunion du comité de quartier des Quatre-ponts, les époux Aprile seraient en effet en passe d'accepter un relogement en lieu et place de l'ancien bar Le Titanesque, toujours rue Euzet, dans lequel la SA Elit (opérateur du PRI) a lancé de vastes travaux.

Interrogée à ce sujet, Michèle Aprile reconnaît avoir eu « des accords verbaux avec le maire et la SA Elit » pour un transfert de ses activités vers ce local de la rue Euzet « le temps des travaux et au-delà ». Ne cachant pas être intéressée par l'achat des murs. « On doit se revoir pour finaliser les choses », confie Michèle Aprile, avec l'espo ir « que ça aille vite : nous aimerions déménager ou bien longtemps avant les fêtes, ou longtemps après, histoire de ne pas être pris de court. Mais cela dépendra des différents corps de métiers qui auront à travailler au Titanesque. » La SA Elit a aussi demandé des plans aux commerçants. « Ça veut peut-être dire qu'ils vont en tenir compte », ose Michèle Aprile. Seule chose dont ils n'ont pas parlé : « C'est d'argent. Rien n'a pour l'heure été fait par écrit. On y va progressivement. » Ça tombe bien, ce n'est pas bien loin.

Patrice CASTAN


Demain, la parole à Jacques Vié, des Vêtements Vié, concernés par l'avancée du Plan de restauration immobilière, et qui se défend d'être "l'empêcheur de tourner en rond" dans cette affaire...

Vos reactions

18/06/2009 à 09h11 | mc

un scoop qui n'est pas un scoop. En,effet l'instalation de la patisserie dans les locaux du Titanesque sont prévus depuis longtemps, "le temps des travaux" c'est trés bien! et "au délà" cela laisse entendre que la patisserie serait reloger définitivement dans ce local. Tant mieux si les propriétaires du commerce y retrouve leurs intérets! Par contre, et comme dans tous les cas d'expropriations, particuliers où commerces aucun accord écrit de la part de la Sa Elit. Pourquoi? En revanche le cas de M. Vié n'est pas le même, puisque M.Vié est locataire d'un propriétaire qui ne veut pas vendre à la SA Elit. Il faut arrêter de diaboliser ce commerçant qui ne peut nullement négocier avec la SA Elit tant que celle ci n'est pas propriétaire des murs! Dans ce dossier la SA Elit met la pression à ce commerçant pour le faire partir


Édition du vendredi 19 juin 2009

Midi Libre Sète 19/06 - Commerce« Je ne suis pas celui qui bloque tout... »

DR

DR

Comme la pâtisserie Aprile, les Vêtements Vié
doivent bouger face  à l'avancée du PRI.

Pas content, Jacques Vié. Pas content « que l'on me fasse passer pour celui qui bloque tout le projet ». Il faut dire que ce commerçant, dont la famille a pignon sur rue depuis 120 ans rue Euzet, apprécie peu « que le maire dise que je suis partisan d'un bras de fer avec la Ville ».

Concerné au même titre que la pâtisserie Aprile (notre édition d'hier) par l'avancée du Plan de restauration immobilière (PRI), et à ce titre contraint de déménager, il dit vouloir « tirer certaines choses au clair. On parle d'une expropriation éventuelle de Jacques Vié. Or, c'est impossible puisque je ne suis pas propriétaire des murs. Si quelqu'un est expulsé, ce sera mon propriétaire, pas moi, et la SA Elit héritera de Jacques Vié comme locataire. ».

Quant au "bras de fer" que Jacques Vié est suspecté de vouloir engager : « Cela ne tient pas debout, assure le commerçant. Le seul contact que j'ai eu, c'est une rencontre avec MM. Anfosso (adjoint au maire) et Magat (SA Élit) le 24 février. Ils m'ont dit : que voulez-vous ? J'ai demandé un local provisoire pour travailler à proximité pendant les travaux et la possibilité de réintégrer le nouveau bâtiment dans des locaux équivalents. Ils m'ont promis une réponse. J'attends depuis 4 mois. Vous appelez ça un bras de fer ?».

Et, concernant "l'accusation" de vouloir faire monter les enchères : « Je ne veux pas plus que ce que j'ai. En revanche, c'est sûr, à plus de 50 ans, je ne vais pas investir 300 000 € pour réintégrer un local alors que mon entreprise tourne. »

Enfin, au sujet du bail commercial de Jacques Vié : « Soit ils s'arrangent pour que je garde le même contrat, soit nous irons au tribunal. Pour moi, des murs, c'est des murs, qu'ils soient du XIX e ou en béton de 2010. Pour quelle raison voulez-vous que j'abandonne mon contrat ? » Et le commerçant d'inviter la Ville « à tenir compte des recommandations du commissaire enquêteur ».

A savoir : « Trouver des solutions qui permettent la réinstallation des commerces... dans des conditions acceptables. »

Patrice CASTAN

Vos reactions

19/06/2009 à 09h26 | MC

En effet dans cette histoire, la SA Elit,(société d'économie mixte de la ville) oublie que le locataire de ce magasin a un bail qui a été reconduit et que c'est le propriétaire qui ne peut le casser. Dans sa façon de jouer avec les gens concernés soit par le PRI soit la deuxième tranche des travaux de la rue honnoré euzet, c'est elle qui amène ces situations de blocage. Au fait les chaix de la rue Maurice Clavel sont paraît il à Vendre!! qu'attend la commune pour préempter, il y aurait là de quoi contenter les habitants du quartier à qui on avait promis jardin,place et parking

16:59 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, 3.3 Multi Site DUP EUZET | Lien permanent | | Tags : 4 ponts, dup, euzet | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

07/06/2009

Restauration / Réhabilitation 26 rue EUZET

Après relogement des derniers locataires, la CIR (BORDEAUX) va entreprendre 8 mois de travaux de ce qui fut dans les années 50, l’immeuble de la maternelle CONDORCET.

Voici les images du lieu avant restauration : Cour et façade des 2 classes – Couloir d’accès à la 1e cour traversant le corps d’habitations qu’on voit sur la 4e photo quand on traversé le bâtiment donnant sur la rue EUZET.

 

08:37 Publié dans 0 Annonces, 3 Opérations d'aménagement | Lien permanent | | Tags : réhabilitation, dup | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |