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22/12/2009

GAZETTE SETE 17.12.09 Commeinhes “Nous allons mettre fin à l’habitat insalubre»

Dans la foulée du lancement de la 5e procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) sur le quartier des 4 Ponts et l’Ile Sud, François Commeinhes nous présente une nouvelle procédure d’aménagement liée à loi MLLE, plus intéressante, pour ceux qui seront concernés,  que la formule précédente dite Programme de Restauration Immobilière” (PRI) où les opération de rénovation immobilière sont pilotées par des DUP et les subventions des propriétaires occupants les moins fortunés limitées à 30-35% des travaux ordonnés par la Ville.

PNRQAD - Loi MLLE

Commeinhes :“Nous allons mettre fin à l’habitat insalubre

La Ville de Sète est choisie par l’État parmi 87 villes dans le cadre d’un plan de réhabilitation de l’habitat dégradé de 380 millions d’euros.

Au total, le périmètre choisi compte 9400 habitants et près de 7000 logements, soit 22% de la population totale de la ville”, souligne François Commeinhes, le maire de Sète.

Travaux en 2010

Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés a été lancé le 25 mars 2009 : 87villes ont posé leur candidature. Le mercredi 9, 40 dossiers ont été retenus et présentés en conseil des ministres. Le décret arrêtant les périmètres des quartiers retenus sera publié avant la fin de l’année. La signature des conventions avec les villes interviendra en début d’année. Les travaux pourraient commencer dès le premier semestre 2010.

La Gazette: Sète vient d’être sélectionnée parmi 8 villes pour faire partie du programme national de requalification des quartiers anciens. Ça veut dire que l’image dégradée du centre- ville va enfin changer?

François Commeinhes: C’est une bonne opération pour Sète qui a été choisie en Conseil des ministres parmi les vingt-cinq villes qui vont pouvoir se partager 380 millions d’euros dans le cadre de la réhabilitation des quartiers anciens. Non seulement permet de rénover l’habitat, mais aussi de créer des emplois dans le cadre de ces gros chantiers. A Sète, une partie de l’habitat est insalubre et ce programme va permettre d’y remédier.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer dans les quartiers concernés?

Dans tout le périmètre (Révolution, Cœur de ville, Quartier Haut et flot Sud l’idée est de remettre le citoyen au cœur de la ville, notamment en réfléchissant à l’intégration des commerces, des logements et des services sportifs et culturels. Certains ilots pourraient être détruits afin d’aérer les quartiers. L’idée est aussi de profiter de ce programme national de requalification et du fait que Sète a été choisie dans le cadre du Plan climat au niveau régional pour réhabiliter les immeubles et les quartiers tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, notamment en - créant des sentiers piétonniers et zones limitées à 30 km/h.

Est-ce que ce programme permettra de résoudre en totalité l’épineux problème de l’habitat insalubre?

Le choix de Sète s’est appuyé sur les avis des commissions et terme d’enjeux, de pertinence des actions proposées et d’opérationnalité. Dans le périmètre sélectionné, l’opération concerne environ 850 logements au centre-ville et 750 logements sur le secteur île Sud. Au total, le périmètre choisi compte 9400 habitants et près de 7000 logements, soit 22 % de la population totale de la Ville. Environ 30% des logements peuvent être qualifiés de logements méritant d’être réhabilités. Cette situation n’est hélas pas nouvelle. Elle tient souvent au fait que par le passé, les propriétaires ont laissé les immeubles dépérir. La signature de conventions interviendra avant la fin de l’année et le décret sera publié dans la foulée. Les travaux pourraient commencer dès le premier semestre 2010, mais l’opération s’étalera sur sept ans.

Sur les 380 millions d’euros accordés aux villes sélectionnées, Sète aura environ 15 à 20 millions, c’est suffisant?

L’opération consiste à réhabiliter des logements privés, à produire des logements sociaux et des places d’hébergement, développer des services et des équipements mais aussi aménager des espaces publics... L’aide apportée par l’État dans le cadre des chantiers qui seront menés s’élèvera à environ 25 % Le reste sera financé à hauteur de 25 % par la Ville et Thau agglomération, et 50 % du coût des’ travaux seront financés par les propriétaires privés.

Vous allez les obliger à payer?

L’idée n’est pas de contraindre, mais d’inciter les propriétaires. Cela dit, vous que le dossier de Sète soit retenu, la Ville a dû faire vite, parce que l’appel a candidature a été lancé au mois de mai et qu’il fallait rendre un dossier complet fin juillet il a aussi fallu montrer qu’elle avait les capacités de mener à terme ce projet. Et donc, la Ville pourra prendre, en dernier recours, la décision de lancer une Déclaration d’utilité publique s’il le faut.

PROPOS RECUEILLIS PAR
LAURENT CZERNIEJEWSKI
Iaurent.cz@gazettedesete.fr

17:51 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, 3.1 PNRQAD | Lien permanent | | Tags : pnrqad, mlle | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

16/12/2009

PNRQAD: le gouvernement présente la liste des quartiers anciens retenus

Gazette des communes - Urbanisme - 09/12/2009 : Requalification des quartiers anciens dégradés : 40 projets retenus

PNRQUAD : Liste des candidatures retenus (Gazette des communes).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20090904...

Quarante projets ont été retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) pour lequel le gouvernement va mobiliser 380 millions d'euros sur 3 ans, a annoncé, le 9 décembre 2009, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement.

Le programme consiste à réhabiliter des centres-villes en déclin, marqués par

  • une déshérence commerciale,
  • un habitat indigne
  • et une vacance de logement dans des contextes où le marché locatif est sous tension.

Au total, 1,5 milliard de travaux devraient être effectués.

"L'idée est de ne pas 'boboïser' les centres-villes" mais d'y "maintenir les gens" grâce à des "loyers conventionnés" en dehors d'un "cadre national figé" car "les situations dans les communes ne sont pas identiques", a expliqué Benoist Apparu.

Le PNRQAD "vise à engager des actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, tout en favorisant la mixité sociale et en recherchant un meilleur équilibre entre l'habitat et la présence d'activités de service", a-t-il ajouté.

Les 40 projets ont été retenus sur 87 identifiés par une commission composée de représentants de l'Etat, des élus et des organismes intervenant dans le logement : 25 projets vont bénéficier d'une aide entre 10 et 15 millions d'euros et les 15 autres entre 1 et 2 millions d'euros.

Pour la mise en œuvre du Plan, un décret devrait être pris avant la fin de l'année et des conventions "projet par projet" seront signées au premier semestre 2010.

Parmi les interventions envisagées,

  • la requalification des bâtis les plus dégradés,
  • les aides à la réhabilitation des logements privés,
  • la réalisation de logements sociaux
  • ou encore l'aménagement des équipements et espaces publics.

    Les projets retenus

    • Saint-Denis, une des rares "villes anciennes de la couronne parisienne",
    • la vielle ville de Bayonne
    • ou les centres historiques de Bastia, Sedan, Troyes,

    font partie des 40 projets retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

    La liste recense les projets retenus, ainsi que des candidatures retenues portant sur un périmètre restreint et des candidatures limitées à un accompagnement en ingénierie.

    Candidatures retenues:

    • Annonay,
    • Aubervilliers,
    • Calais,
    • Carpentras,
    • Le Havre,
    • Le Puy en Velay,
    • Marignane,
    • Perpignan,
    • Saint-Denis,
    • Nîmes Métropole,
    • Saint-Quentin,
    • Sedan,
    • Troyes,
    • Villeneuve-Saint-Georges.
    Candidatures retenues pour un périmètre restreint:
    • Bastia,
    • Bayonne,
    • Béziers,
    • Bordeaux,
    • Fort-de-France,
    • Lille Métropole,
    • Meaux,
    • Montreuil et Bagnolet,
    • Nice Côte d'Azur,
    • Sète,
    • Valenciennes métropole.
    Candidatures retenues limitées à un accompagnement en ingénierie:
    • Aix-en-Provence,
    • Carcassonne,
    • Châtellerault,
    • Elboeuf,
    • Juvisy-sur-Orge,
    • La Seyne-sur-Mer,
    • Maubeuge Val de Sambre,
    • Montauban,
    • Orléans,
    • Rennes,
    • Saint-Dizier,
    • Saint-Etienne,
    • Saint-Ouen,
    • Vienne,
    • Vierzon.

Mairie Info – Urbanisme - 10 Décembre 2009 - Requalification des quartiers anciens dégradés: le programme national retient 40 projets

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a présenté hier, en conseil des ministres, une communication relative au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Institué par la loi MLLE (loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés vise à «engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, notamment par la réhabilitation de logements privés, la production de logements sociaux et l’aménagement d’espaces et de services publics.»

Selon le secrétaire d’Etat, «il contribue à des politiques essentielles comme la lutte contre l’habitat indigne ou la remise sur le marché de logements vacants. Il met en œuvre un des engagements du Grenelle de l’environnement en permettant, par la rénovation des centres-villes en déclin, d’importantes économies d’énergie dans le bâtiment et les transports

Un appel à candidatures a permis d’identifier 87 projets. Après examen par une commission composée de représentants de l’Etat, d’élus et d’organismes intervenant dans le domaine du logement, le Gouvernement a décidé de retenir 40 projets: 25 pour un accompagnement global, dont 11 sur un périmètre restreint par rapport au périmètre proposé; 15 au titre d’un accompagnement limité à l’ingénierie.

Le choix des projets s’est appuyé sur «les avis de la commission en termes d’enjeux, de pertinence des actions proposées et d’opérationnalité. Il a également pris en compte d’autres facteurs, comme la tension sur le marché local du logement ou le souci de développer des démarches innovantes, ce qui suppose de retenir une large variété de situations

L’Etat et ses opérateurs, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), devraient mobiliser 380 millions d’euros sur trois ans en faveur de ce programme, ce qui devrait permettre, grâce à l’effet de levier sur les financements privés et ceux des collectivités territoriales, de réaliser 1,5 milliard d’euros de travaux.

Les premiers travaux devraient démarrer dès le début 2010.

Pour télécharger le communiqué de presse et la liste des projets retenus (PDF, 137,6 ko), voir lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20090904...

00:53 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, Actualités | Lien permanent | | Tags : pnrqad, mlle, anru, anah, pact | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |