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16/12/2009

PNRQAD: le gouvernement présente la liste des quartiers anciens retenus

Gazette des communes - Urbanisme - 09/12/2009 : Requalification des quartiers anciens dégradés : 40 projets retenus

PNRQUAD : Liste des candidatures retenus (Gazette des communes).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20090904...

Quarante projets ont été retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) pour lequel le gouvernement va mobiliser 380 millions d'euros sur 3 ans, a annoncé, le 9 décembre 2009, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement.

Le programme consiste à réhabiliter des centres-villes en déclin, marqués par

  • une déshérence commerciale,
  • un habitat indigne
  • et une vacance de logement dans des contextes où le marché locatif est sous tension.

Au total, 1,5 milliard de travaux devraient être effectués.

"L'idée est de ne pas 'boboïser' les centres-villes" mais d'y "maintenir les gens" grâce à des "loyers conventionnés" en dehors d'un "cadre national figé" car "les situations dans les communes ne sont pas identiques", a expliqué Benoist Apparu.

Le PNRQAD "vise à engager des actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, tout en favorisant la mixité sociale et en recherchant un meilleur équilibre entre l'habitat et la présence d'activités de service", a-t-il ajouté.

Les 40 projets ont été retenus sur 87 identifiés par une commission composée de représentants de l'Etat, des élus et des organismes intervenant dans le logement : 25 projets vont bénéficier d'une aide entre 10 et 15 millions d'euros et les 15 autres entre 1 et 2 millions d'euros.

Pour la mise en œuvre du Plan, un décret devrait être pris avant la fin de l'année et des conventions "projet par projet" seront signées au premier semestre 2010.

Parmi les interventions envisagées,

  • la requalification des bâtis les plus dégradés,
  • les aides à la réhabilitation des logements privés,
  • la réalisation de logements sociaux
  • ou encore l'aménagement des équipements et espaces publics.

    Les projets retenus

    • Saint-Denis, une des rares "villes anciennes de la couronne parisienne",
    • la vielle ville de Bayonne
    • ou les centres historiques de Bastia, Sedan, Troyes,

    font partie des 40 projets retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

    La liste recense les projets retenus, ainsi que des candidatures retenues portant sur un périmètre restreint et des candidatures limitées à un accompagnement en ingénierie.

    Candidatures retenues:

    • Annonay,
    • Aubervilliers,
    • Calais,
    • Carpentras,
    • Le Havre,
    • Le Puy en Velay,
    • Marignane,
    • Perpignan,
    • Saint-Denis,
    • Nîmes Métropole,
    • Saint-Quentin,
    • Sedan,
    • Troyes,
    • Villeneuve-Saint-Georges.
    Candidatures retenues pour un périmètre restreint:
    • Bastia,
    • Bayonne,
    • Béziers,
    • Bordeaux,
    • Fort-de-France,
    • Lille Métropole,
    • Meaux,
    • Montreuil et Bagnolet,
    • Nice Côte d'Azur,
    • Sète,
    • Valenciennes métropole.
    Candidatures retenues limitées à un accompagnement en ingénierie:
    • Aix-en-Provence,
    • Carcassonne,
    • Châtellerault,
    • Elboeuf,
    • Juvisy-sur-Orge,
    • La Seyne-sur-Mer,
    • Maubeuge Val de Sambre,
    • Montauban,
    • Orléans,
    • Rennes,
    • Saint-Dizier,
    • Saint-Etienne,
    • Saint-Ouen,
    • Vienne,
    • Vierzon.

Mairie Info – Urbanisme - 10 Décembre 2009 - Requalification des quartiers anciens dégradés: le programme national retient 40 projets

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a présenté hier, en conseil des ministres, une communication relative au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Institué par la loi MLLE (loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés vise à «engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, notamment par la réhabilitation de logements privés, la production de logements sociaux et l’aménagement d’espaces et de services publics.»

Selon le secrétaire d’Etat, «il contribue à des politiques essentielles comme la lutte contre l’habitat indigne ou la remise sur le marché de logements vacants. Il met en œuvre un des engagements du Grenelle de l’environnement en permettant, par la rénovation des centres-villes en déclin, d’importantes économies d’énergie dans le bâtiment et les transports

Un appel à candidatures a permis d’identifier 87 projets. Après examen par une commission composée de représentants de l’Etat, d’élus et d’organismes intervenant dans le domaine du logement, le Gouvernement a décidé de retenir 40 projets: 25 pour un accompagnement global, dont 11 sur un périmètre restreint par rapport au périmètre proposé; 15 au titre d’un accompagnement limité à l’ingénierie.

Le choix des projets s’est appuyé sur «les avis de la commission en termes d’enjeux, de pertinence des actions proposées et d’opérationnalité. Il a également pris en compte d’autres facteurs, comme la tension sur le marché local du logement ou le souci de développer des démarches innovantes, ce qui suppose de retenir une large variété de situations

L’Etat et ses opérateurs, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), devraient mobiliser 380 millions d’euros sur trois ans en faveur de ce programme, ce qui devrait permettre, grâce à l’effet de levier sur les financements privés et ceux des collectivités territoriales, de réaliser 1,5 milliard d’euros de travaux.

Les premiers travaux devraient démarrer dès le début 2010.

Pour télécharger le communiqué de presse et la liste des projets retenus (PDF, 137,6 ko), voir lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20090904...

00:53 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, Actualités | Lien permanent | | Tags : pnrqad, mlle, anru, anah, pact | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

20/11/2009

Extraits de la lettre PACT N°30 do 20 novembre 2009

La Lettre N° 30 du 20 novembre 2009

SOMMAIRE


[Télécharger la lettre Pdf224Ko]

La modernisation du parc d’hébergement

400 projets identifiés partout en France

le « Chantier national prioritaire » du Gouvernement a recensé de nombreuses structures d’hébergement ayant des projets de modernisation et d’« humanisation » (environ 400). Ces projets concernent toutes les régions et sont marqués par une grande hétérogénéité tant sur le plan de l’ambition de travaux que de part la nature et la diversité des structures porteuses.

L’objectif affiché est clairement ambitieux : faire évoluer en profondeur le parc d’hébergement en se rapprochant des normes du logement foyer et redéfinir, si nécessaire, la fonction sociale de la structure dans le dispositif territorial.

Les grands principes sont rappelés : la continuité, l’accueil 24h/24h, l’intimité garantie, la possibilité de recevoir des tiers...
Des moyens financiers conséquents…

Les moyens financiers dédiés à ce programme sont conséquents : 170 M€ sur 3 ans (y compris l’enveloppe plan de Relance 2009-2010). Le nouveau rôle dévolu à l’ANAH est connu et défini dans l’article 9 de la Loi Boutin (cf. L321.1 CCH) : prendre en charge les travaux d’amélioration et de rénovation des structures existantes qu’elles soient d’urgence, de stabilisation ou d’insertion, ainsi que des structures d’accueil de jour participant à l’offre d’hébergement.

mais un démarrage encore lent
Mais force est de constater que le programme peine à décoller. Au 30 septembre 2009, 29 projets de rénovation (plus de 1000 places) pour 3,7M€ de subventions et un montant de 9,9M€ de travaux sont financés. Le nombre de projets estimés finançables d’ici à la fin de l’année est de 217 (6037 places) pour 42 M€ de subventions et 102 M€ de travaux.
L’ANAH a donc décidé, au mois de juillet, de convier la Fédération des PACT à participer avec d’autres partenaires (1) à l’élaboration d’un cahier des charges de référence d’une assistance à maîtrise d’ouvrage spécifique qui sera très prochainement mis en ligne

Les réseaux sollicités par l’Anah notamment le Mouvement PACT
Lors de ce travail partenarial, la Fédération a pu rappeler au groupe constitué les différentes expériences du Mouvement ainsi que les trois types de prestations proposées par les PACT dans des domaines semblables ou transposables : la gestion de structures collectives (près de 2000 logements ou places d’hébergement), la production en assistance à maîtrise d’ouvrage pour le compte d’institutions privées ou d’organismes HLM (400 à 500 logements par an), l’ingénierie de projet pour la réalisation de ces structures collectives (en direct ou AMO), soit une vingtaine de pensions de famille en cours d’étude.

Concernant le projet national d’humanisation des structures d’hébergement, le Mouvement PACT a structuré son offre et conçu un plan d’action. Il propose la liste des associations référencées prêtes à intervenir sur ce champ et renforce ses partenariats opérationnels notamment avec la FNARS


(1) FNARS, SCET, Habitat et Développement.
(2) le directeur de la Fédération Remi Gérard a participé vendredi 20 novembre à la réunion périodique des délégués régionaux FNARS

Contact : Jean-Marc Prieur

DALO: nouveaux formulaires de recours amiable

• Les nouveaux formulaires DALO de recours amiable devant les commissions de médiation en vue d’une offre de logement ou d’hébergement sont sortis suite à  un arrêté daté du 12/11/2009.

Ces nouveaux documents font suite notamment aux propositions et conclusions formulées par un groupe de travail présidé par M. Paul Bouchet dans un rapport daté de janvier 2009 intitulé « Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable ».

Formulaires et notices explicatives sur http://www.logement.gouv.fr

I.Cert accrédité pour la certification «ERE»

• I.Cert est accrédité officiellement par le Cofrac pour la certification de personnes « experts en rénovation énergétique » (ERE) en partenariat avec Promotélec, la date d'application prenant effet au 1er novembre 2009.
Rappelons que cette certification valide la capacité de l’ERE à

  • réaliser un bilan thermique initial / projeté à l’aide du logiciel BAO « pro expert » de Promodul,
  • formuler une offre globale de rénovation énergétique,
  • évaluer ou faire évaluer la sécurité des installations électriques du logement.

www.icert.fr

13/01/2009

PACT : La Lettre N° 1 du 9 janvier 2009


13/01/2009 - Au sommaire :

Les vœux du président Georges Cavallier

Rendez-vous les 3 et 4 avril dans vos OPAH
L’Anah présente son dispositif pour l’amélioration énergétique des logements
Promotelec lance le « label rénovation énergétique
Carnet
Stages- Stages déjà programmés - Plan formation 2009

Documents joints à la lettre (aux adhérents uniquement)

[Télécharger la lettre Pdf224Ko]


Les vœux du président Georges Cavallier

Voici l’an neuf, au double sens du terme. 2009 est à la fois l’année nouvelle et la neuvième de ce siècle. Mais ce qui la singularise vraiment, ce sont les incertitudes majeures qu’elle recèle. Les derniers mois de 2008 ont en effet ouvert une triple crise, financière, économique et immobilière dont on mesure à peine l’importance. En moins d’un trimestre, la tempête a balayé bien des certitudes. Et, avouons-le, le pare-brise n’est pas plus clair que la vitre arrière. Le futur immédiat n’est pas plus rassurant que le passé récent. On peut redouter, par exemple, que la crise conduise à détériorer plus encore la situation des ménages vulnérables, à multiplier les risques de surendettement et les menaces d’expulsion, donc à grossir les rangs des demandeurs de logement prioritaires au sens de la loi DALO*.

* Alors que, dans le même temps, le rétrécissement du crédit et le retournement des marchés immobiliers vont inévitablement et brutalement ralentir l’extension du parc des résidences principales

Pourtant, même dans ce contexte plus que préoccupant, de vraies raisons d’espérer demeurent. Pas seulement parce que le pire n’est jamais sûr. Ni parce que l’avenir étonne toujours. Mais d’abord, parce que l’Etat est de retour. Après une loi de finances 2009 qui marquait, de sa part, dans le domaine de l’habitat, un désengagement spectaculaire, déconcertant, péniblement masqué par des recettes de substitution, le Plan de relance est venu témoigner d'une heureuse prise de conscience. L'Etat a reconnu la nécessité d'intervenir vite et fort, notamment dans le secteur du logement, pour soutenir l’activité et protéger les plus fragiles de nos concitoyens

On ne peut que s'en réjouir, d'autant plus que le parc privé à vocation sociale n'a pas été oublié. L'Anah va en effet disposer de 200 M€ pour réhabiliter des logements occupés par des propriétaires impécunieux, redresser des copropriétés en difficulté et lutter contre l'habitat indigne. Qui plus est, c'est le nouveau président de l'Anah, M. Daubresse, qui a été chargé par le gouvernement de veiller à la bonne mise en œuvre de l'ensemble du volet "logement" de ce Plan de relance. Petit bémol : à coté de l'Etat pompier, qui nous protège opportunément de l'inacceptable, on aimerait bien voir revenir l'Etat stratège, capable d'anticiper et de préparer l'avenir, et l'Etat arbitre, seul en mesure de rendre les choix individuels compatibles avec l'équilibre collectif et de promouvoir le nouveau "vivre ensemble" que la crise rend impératif.

Second constat roboratif : la crise n'infirme en rien les conclusions de notre Congrès de Marseille. Au contraire, elle les renforce. La présence d'opérateurs de terrain motivés, réactifs, compétents, capables de bien répondre aux besoins locaux, conditionne manifestement l'efficacité de la relance. C'est bien ce même objectif que poursuit le plan d'action quadriennal que nous mettons en œuvre pour améliorer la performance globale de notre Mouvement et la solidarité de ses composantes.

En ce début d'année, formons donc des vœux dans la double acception de ce mot, qui désigne à la fois un engagement pris envers soi-même et des souhaits adressés à autrui. Ensemble, faisons vœu de nous retrousser les manches pour conduire à bonne fin notre projet commun. Quant à moi, j'adresse à chacune et à chacun d'entre vous, ainsi qu'à ceux qui vous sont proches, mes vœux les plus chaleureux et les plus sincères.

 

Rendez-vous les 3 et 4 avril dans vos OPAH
L'Anah organisera les 3 et 4 avril prochains dans le cadre de "portes ouvertes" une manifestation nationale sur les OPAH (opérations programmées d’amélioration de l’habitat). En lien avec les collectivités locales, cette opération vise à sensibiliser les habitants à l'amélioration de l'habitat et à la performance énergétique, et à apporter au grand public un premier conseil simple, pratique et gratuit. L’Anah assure actuellement le lancement de cette initiative. Le Mouvement PACT se mobilisera fortement, auprès des collectivités, pour animer ces journées dans le cadre d’un partenariat spécifique avec l’ANAH.
Contact : Paul Gaullier. Intranet [Partenariats] - [Anah]. www.lesopah.fr


L’Anah présente son dispositif pour l’amélioration énergétique des logements
• L’Anah vient d'envoyer à toutes ses délégations une note intitulée "L'Anah et l'amélioration énergétique des logement" présentée sous la forme de "foire aux questions" pour présenter le dispositif. Voir cette note sur l’intranet [Partenariats] - [Anah].
Par ailleurs nous participons à un groupe de travail piloté par l’Anah pour la rédaction d’un référentiel d’ingénierie du traitement de la maîtrise de l’énergie et de la précarité énergétique en OPAH.
Contact : Paul Gaullier

Promotelec lance le « label rénovation énergétique
• Promotelec crée le « label rénovation énergétique" (LRE) qui prend en compte tous les types d'énergie. Ce label peut être exigé par certaines délégations de l'Anah en plus de la réglementation de base. 
Contact : Paul Gaulllier. Voir présentation sur l’intranet [Prestation] - [Conseil Technique] - [Développement Durable]

Carnet

• Mme Christine Boutin et Mme Christine Lagarde ont nommé M. Marc-Philippe Daubresse à la présidence de l’Anah en remplacement de M. Philippe Pelletier chargé par M. Jean-Louis Borloo d’accompagner la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dans le parc de logements existants. Ingénieur centralien, M. Daubresse est député-maire de Lambersart (59) et fut secrétaire d’état au Logement puis ministre délégué au Logement et à la ville en 2004-2005. Il est également parlementaire en mission auprès de M. Devedjian afin de suivre la mise en œuvre du volet logement du plan de relance.

Stages - Stages déjà programmé- Plan formation 2009
• Nous préparons le calendrier des formations du 1er semestre. Sans attendre sa parution début février, des stages sont proposés au tout début d’année notamment sur le thème développement durable :
-Performance énergétique « Promodul » (1 j), Bordeaux 23/1
-Diagnostic de performance énergétique (2 j), Paris 28-29/1
-Développement durable : conseil bailleurs (1 j), Paris 3 et 4/2
-Actualités fiscalité immobilière, Paris 3/2, Bordeaux 10/2.
Par ailleurs, le séminaire sur les prestations auprès des maîtres d’ouvrage publics s’est déroulé à La Baume (13) les 7-8-9 janvier, à l’initiative du pôle Méditerranée. Vous trouverez sur l’Intranet [Formation] la grille de l’ensemble des stages de la Fédération vous permettant d’affiner le plan 2009 des départs en formation dans votre association.
Contact : Daniel Ducher, Sophie Robert. Intranet [Formation].


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