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13/07/2010

PNRQAD – Acte II- Rénovation du Quartier-Haut, des 4-Ponts et de Révolution

Midi Libre SETE Édition du mardi 13 juillet 2010

La rénovation de trois quartiers actés par l'Etat

Photo V. ANDORRA

Urbanisme - La rénovation de trois quartiers actés par l'Etat

Le Quartier-Haut, les Quatre-Ponts et Révolution vont bénéficier d'une réhabilitation fortement soutenue financièrement

Rénovation, acte II. Après que Sète a été retenu en janvier dernier parmi les 25 villes françaises pouvant bénéficier du plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), un deuxième pallier a été franchi la semaine dernière.

En effet, des représentants du ministère du développement durable, de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) et de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ont visité trois quartiers - le Quartier-Haut, Quatre-Ponts et Révolution - susceptibles de bénéficier des subventions prévues par ce plan national.

Et ils ont validé le programme des opérations, ce qui signifie qu'une convention entre l'Etat et la Ville va être signée avant la fin de l'année pour une durée de sept ans.

Sète percevra ainsi des aides pour l'acquisition et le recyclage foncier, en plus des financements croisés de l'ANRU, l'ANAH, Thau Agglo et le Conseil général.

Au final, la Ville escompte bien

  • créer dans ces quartiers « 70 % de logements sociaux ou à loyer conventionné »,
  • réduire la densification
  • et créer des places et des voies de circulation douce.

= = = = = = = =

La Gazette de SETE Édition du jeudi 15 juillet 2010

Rénovation urbaine : 3 quartiers sétois seront remis à neuf

L’État valide la rénovation de trois quartiers de Sète: Révolution, le Quartier Haut et l’Île Sud. À la clé:18o millions d’euros.

Le périmètre de rénovation choisi par l’Etat compte près de 7000 logements - environ 16oo sont ciblés - et concerne 9400 habitant soit près d’un Sétois sur cinq.

Un contrat pour 7 ans

Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) été lancé le 25 mars 2009

À l’époque, 87 villes avaient posé leur candidature. Le 9 décembre2009, 25 dossier avaient été retenus en Conseil des ministres, dont celui de Sète.

La signature de conventions avec les villes, initialement prévue début 2010, est désormais annoncée pour la fin de l’année. Ces conventions Villes-Etat sont prévues pour s’étaler sur une durée de 7 ans.

- - - - - - - - - - -

C’est fait: présents sur l’île singulière, ce mercredi 7, les représentants de l’Etat valident le programme de réhabilitation de l’habitat insalubre de la ville de Sète.

L’objectif de ce programme titanesque, doté d’une enveloppe de 150 millions d’euros (lire ci-contre) est de remettre en état les logements insalubres de trois quartiers de Sète : le quartier de la Révolution, le Quartier Haut et l’Ile Sud.

Au menu de l’opération, près de 1600 logements à rénover dans un secteur qui en compte près de 7000, et concerne la vie d’environ 9500 habitants, soit environ un Sétois sur cinq!

Logements vacants

« Dans ces zones, environ 30 % des logements peuvent être qualifiés de logements méritant d’être réhabilités », expliquait il y a quelques mois le maire (UMP) de Sète François Commeinhes. Lancé par le ministère de l’Ecologie et du développement durable en 2009, ce programme prévoit non seulement la remise en état des immeubles, mais à aussi pour objectif de rendre à nouveau habitables des logements inoccupés.

En outre, il a pour objectif l’amélioration du cadre de vie, notamment en prévoyant la création de nouvelles places ou encore la réalisation de voies piétonne et des zones limitées à 30 km/h.

La signature de la convention, initialement prévue début 2010, est repoussée à la fin de l’année. Les travaux pourraient démarrer dans la foulée, après les indispensables enquêtes publiques.

“Nous sommes bien entendu favorables à cette opération, assure Michel Gailhard, le leader de l’opposition au conseil municipal de Sète. Nuançant son propos, il ajoute: “Ce programme doit se réaliser dans l’intérêt des habitants des quartiers concernés et non pas dans les intérêts des professionnels de l’immobilier...” Sa crainte: qu’une fois rénovés, les logements réhabilités soient réattribués à d’autres occupants que ceux qui les habitent actuellement Le programme prévoit en effet de créer 70 % de logements sociaux ou à loyers conventionnés.

Travaux coûteux

Pour réaliser les travaux, l’aide apportée par l’Etat s’élèvera à environ 25%. La Ville percevra cependant des aides spécifiques de l’Etat, notamment pour l’acquisition et le recyclage foncier, distinctes des aides aux propriétaires octroyées au titre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH). Le hic, c’est que le reste de l’opération sera financé à hauteur de 25 % par la Ville de Sète et Thau agglomération, mais 50% du coût des travaux seront financés par les propriétaires eux-mêmes. Hélas tous n’auront pas forcément les moyens d’investir dans des travaux certes indispensables, mais sûrement très coûteux.

En décembre, le maire de Sète prévenait: « Pour que la Ville soi retenue, il a fallu montrer qu’elle avait les capacités de mener à terme ce projet Et donc, la Ville pourra prendre, en dernier recours, la décision de lance une Déclaration d’utilité publique s’il le faut... » Souvent synonyme d’expropriation.

LAURENT CZERNIEJEWSKI
laurent.cz@gazettedesete.fr



UNE ENVELOPPE EN BAISSE

Présenté en mars 2009, le Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) prévoyait une enveloppe globale de 380 millions à répartir entre 25 villes françaises. Sète devait alors bénéficier, selon les estimations, d’environ 15 à 20 millions d’euros.

Aujourd’hui, le programme présenté par les représentants de l’État (l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat et Agence nationale pour la rénovation urbaine) prévoit une enveloppe ramenée à 150 millions d’euros, soit moins de la moitié du budget initial.

 

La rénovation des quartiers sera financée par l’État (25 %),
par la Ville et l’Agglo (25%) et par les propriétaires (5o %).

11:07 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, 3.1 PNRQAD | Lien permanent | | Tags : pnrqad, 4-ponts, quartier-haut, révolution | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

22/12/2009

GAZETTE SETE 17.12.09 Commeinhes “Nous allons mettre fin à l’habitat insalubre»

Dans la foulée du lancement de la 5e procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) sur le quartier des 4 Ponts et l’Ile Sud, François Commeinhes nous présente une nouvelle procédure d’aménagement liée à loi MLLE, plus intéressante, pour ceux qui seront concernés,  que la formule précédente dite Programme de Restauration Immobilière” (PRI) où les opération de rénovation immobilière sont pilotées par des DUP et les subventions des propriétaires occupants les moins fortunés limitées à 30-35% des travaux ordonnés par la Ville.

PNRQAD - Loi MLLE

Commeinhes :“Nous allons mettre fin à l’habitat insalubre

La Ville de Sète est choisie par l’État parmi 87 villes dans le cadre d’un plan de réhabilitation de l’habitat dégradé de 380 millions d’euros.

Au total, le périmètre choisi compte 9400 habitants et près de 7000 logements, soit 22% de la population totale de la ville”, souligne François Commeinhes, le maire de Sète.

Travaux en 2010

Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés a été lancé le 25 mars 2009 : 87villes ont posé leur candidature. Le mercredi 9, 40 dossiers ont été retenus et présentés en conseil des ministres. Le décret arrêtant les périmètres des quartiers retenus sera publié avant la fin de l’année. La signature des conventions avec les villes interviendra en début d’année. Les travaux pourraient commencer dès le premier semestre 2010.

La Gazette: Sète vient d’être sélectionnée parmi 8 villes pour faire partie du programme national de requalification des quartiers anciens. Ça veut dire que l’image dégradée du centre- ville va enfin changer?

François Commeinhes: C’est une bonne opération pour Sète qui a été choisie en Conseil des ministres parmi les vingt-cinq villes qui vont pouvoir se partager 380 millions d’euros dans le cadre de la réhabilitation des quartiers anciens. Non seulement permet de rénover l’habitat, mais aussi de créer des emplois dans le cadre de ces gros chantiers. A Sète, une partie de l’habitat est insalubre et ce programme va permettre d’y remédier.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer dans les quartiers concernés?

Dans tout le périmètre (Révolution, Cœur de ville, Quartier Haut et flot Sud l’idée est de remettre le citoyen au cœur de la ville, notamment en réfléchissant à l’intégration des commerces, des logements et des services sportifs et culturels. Certains ilots pourraient être détruits afin d’aérer les quartiers. L’idée est aussi de profiter de ce programme national de requalification et du fait que Sète a été choisie dans le cadre du Plan climat au niveau régional pour réhabiliter les immeubles et les quartiers tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, notamment en - créant des sentiers piétonniers et zones limitées à 30 km/h.

Est-ce que ce programme permettra de résoudre en totalité l’épineux problème de l’habitat insalubre?

Le choix de Sète s’est appuyé sur les avis des commissions et terme d’enjeux, de pertinence des actions proposées et d’opérationnalité. Dans le périmètre sélectionné, l’opération concerne environ 850 logements au centre-ville et 750 logements sur le secteur île Sud. Au total, le périmètre choisi compte 9400 habitants et près de 7000 logements, soit 22 % de la population totale de la Ville. Environ 30% des logements peuvent être qualifiés de logements méritant d’être réhabilités. Cette situation n’est hélas pas nouvelle. Elle tient souvent au fait que par le passé, les propriétaires ont laissé les immeubles dépérir. La signature de conventions interviendra avant la fin de l’année et le décret sera publié dans la foulée. Les travaux pourraient commencer dès le premier semestre 2010, mais l’opération s’étalera sur sept ans.

Sur les 380 millions d’euros accordés aux villes sélectionnées, Sète aura environ 15 à 20 millions, c’est suffisant?

L’opération consiste à réhabiliter des logements privés, à produire des logements sociaux et des places d’hébergement, développer des services et des équipements mais aussi aménager des espaces publics... L’aide apportée par l’État dans le cadre des chantiers qui seront menés s’élèvera à environ 25 % Le reste sera financé à hauteur de 25 % par la Ville et Thau agglomération, et 50 % du coût des’ travaux seront financés par les propriétaires privés.

Vous allez les obliger à payer?

L’idée n’est pas de contraindre, mais d’inciter les propriétaires. Cela dit, vous que le dossier de Sète soit retenu, la Ville a dû faire vite, parce que l’appel a candidature a été lancé au mois de mai et qu’il fallait rendre un dossier complet fin juillet il a aussi fallu montrer qu’elle avait les capacités de mener à terme ce projet. Et donc, la Ville pourra prendre, en dernier recours, la décision de lancer une Déclaration d’utilité publique s’il le faut.

PROPOS RECUEILLIS PAR
LAURENT CZERNIEJEWSKI
Iaurent.cz@gazettedesete.fr

17:51 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, 3.1 PNRQAD | Lien permanent | | Tags : pnrqad, mlle | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

16/12/2009

PNRQAD: le gouvernement présente la liste des quartiers anciens retenus

Gazette des communes - Urbanisme - 09/12/2009 : Requalification des quartiers anciens dégradés : 40 projets retenus

PNRQUAD : Liste des candidatures retenus (Gazette des communes).
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20090904...

Quarante projets ont été retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) pour lequel le gouvernement va mobiliser 380 millions d'euros sur 3 ans, a annoncé, le 9 décembre 2009, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement.

Le programme consiste à réhabiliter des centres-villes en déclin, marqués par

  • une déshérence commerciale,
  • un habitat indigne
  • et une vacance de logement dans des contextes où le marché locatif est sous tension.

Au total, 1,5 milliard de travaux devraient être effectués.

"L'idée est de ne pas 'boboïser' les centres-villes" mais d'y "maintenir les gens" grâce à des "loyers conventionnés" en dehors d'un "cadre national figé" car "les situations dans les communes ne sont pas identiques", a expliqué Benoist Apparu.

Le PNRQAD "vise à engager des actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, tout en favorisant la mixité sociale et en recherchant un meilleur équilibre entre l'habitat et la présence d'activités de service", a-t-il ajouté.

Les 40 projets ont été retenus sur 87 identifiés par une commission composée de représentants de l'Etat, des élus et des organismes intervenant dans le logement : 25 projets vont bénéficier d'une aide entre 10 et 15 millions d'euros et les 15 autres entre 1 et 2 millions d'euros.

Pour la mise en œuvre du Plan, un décret devrait être pris avant la fin de l'année et des conventions "projet par projet" seront signées au premier semestre 2010.

Parmi les interventions envisagées,

  • la requalification des bâtis les plus dégradés,
  • les aides à la réhabilitation des logements privés,
  • la réalisation de logements sociaux
  • ou encore l'aménagement des équipements et espaces publics.

    Les projets retenus

    • Saint-Denis, une des rares "villes anciennes de la couronne parisienne",
    • la vielle ville de Bayonne
    • ou les centres historiques de Bastia, Sedan, Troyes,

    font partie des 40 projets retenus dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

    La liste recense les projets retenus, ainsi que des candidatures retenues portant sur un périmètre restreint et des candidatures limitées à un accompagnement en ingénierie.

    Candidatures retenues:

    • Annonay,
    • Aubervilliers,
    • Calais,
    • Carpentras,
    • Le Havre,
    • Le Puy en Velay,
    • Marignane,
    • Perpignan,
    • Saint-Denis,
    • Nîmes Métropole,
    • Saint-Quentin,
    • Sedan,
    • Troyes,
    • Villeneuve-Saint-Georges.
    Candidatures retenues pour un périmètre restreint:
    • Bastia,
    • Bayonne,
    • Béziers,
    • Bordeaux,
    • Fort-de-France,
    • Lille Métropole,
    • Meaux,
    • Montreuil et Bagnolet,
    • Nice Côte d'Azur,
    • Sète,
    • Valenciennes métropole.
    Candidatures retenues limitées à un accompagnement en ingénierie:
    • Aix-en-Provence,
    • Carcassonne,
    • Châtellerault,
    • Elboeuf,
    • Juvisy-sur-Orge,
    • La Seyne-sur-Mer,
    • Maubeuge Val de Sambre,
    • Montauban,
    • Orléans,
    • Rennes,
    • Saint-Dizier,
    • Saint-Etienne,
    • Saint-Ouen,
    • Vienne,
    • Vierzon.

Mairie Info – Urbanisme - 10 Décembre 2009 - Requalification des quartiers anciens dégradés: le programme national retient 40 projets

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a présenté hier, en conseil des ministres, une communication relative au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Institué par la loi MLLE (loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés vise à «engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers, notamment par la réhabilitation de logements privés, la production de logements sociaux et l’aménagement d’espaces et de services publics.»

Selon le secrétaire d’Etat, «il contribue à des politiques essentielles comme la lutte contre l’habitat indigne ou la remise sur le marché de logements vacants. Il met en œuvre un des engagements du Grenelle de l’environnement en permettant, par la rénovation des centres-villes en déclin, d’importantes économies d’énergie dans le bâtiment et les transports

Un appel à candidatures a permis d’identifier 87 projets. Après examen par une commission composée de représentants de l’Etat, d’élus et d’organismes intervenant dans le domaine du logement, le Gouvernement a décidé de retenir 40 projets: 25 pour un accompagnement global, dont 11 sur un périmètre restreint par rapport au périmètre proposé; 15 au titre d’un accompagnement limité à l’ingénierie.

Le choix des projets s’est appuyé sur «les avis de la commission en termes d’enjeux, de pertinence des actions proposées et d’opérationnalité. Il a également pris en compte d’autres facteurs, comme la tension sur le marché local du logement ou le souci de développer des démarches innovantes, ce qui suppose de retenir une large variété de situations

L’Etat et ses opérateurs, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), devraient mobiliser 380 millions d’euros sur trois ans en faveur de ce programme, ce qui devrait permettre, grâce à l’effet de levier sur les financements privés et ceux des collectivités territoriales, de réaliser 1,5 milliard d’euros de travaux.

Les premiers travaux devraient démarrer dès le début 2010.

Pour télécharger le communiqué de presse et la liste des projets retenus (PDF, 137,6 ko), voir lien ci-dessous.


Liens complémentaires :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/20090904...

00:53 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, Actualités | Lien permanent | | Tags : pnrqad, mlle, anru, anah, pact | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

27/11/2009

Midi Libre SETE 26.11.2009 - Rénovation du centre ancien - Le dossier sétois éligible

Édition du jeudi 26 novembre 2009

Aucun changement par rapport à l’annonce de Monsieur le Maire (cf déclaration audio dans la marge droite)

HABITAT : Des fonds importants pour requalifier les quartiers dégradés ? La ville de Sète attend avant la fin de l'année le choix du gouvernement

En mai dernier, la ministre du logement lançait le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Sète a sauté sur l'occasion.

A la clé : des fonds importants pour rénover l'habitat anciens et installer des équipements collectifs.
87 dossiers de candidatures issus de tout le pays ont été jugés éligibles, dont le cœur de ville de Sète.

Reste à attendre la sélection finale. Vingt quartiers seront choisis dans la deuxième quinzaine de décembre pour bénéficier de ce programme gouvernemental.

Sète croise les doigts : à la clé, une enveloppe estimée à 18 M€.

 

Vos réactions

 

26/11/2009 à 16h18 | Rob

S'occupé de la rue Georges Brassens et Montmorency ne serait pas un luxe!
Déjà que ces rues sont passantes! leur trottoirs sont pourris, les façades usés et la verdure inexistante!
Mais on va surement choisir un quartier plus touristique!

Rappel de la délibération Conseil Municipal du 7 juillet 2009

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D-2009-236

L’Etat a décidé de lancer un appel à candidatures pour sélectionner 20 quartiers qui bénéficieront du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés.

Ce programme est ciblé sur les quartiers anciens présentant une concentration élevée d’habitat indigne, une situation difficile pour de nombreux habitants, une vacance élevée malgré un marché tendu.

Il concerne en particulier les quartiers dont les enjeux sont connus mais où les dispositifs classiques ont montré leurs limites notamment pour :

  • revaloriser des îlots d’habitat dégradé par l’acquisition revente du foncier nu ou bâti ;
  • lutter contre l’insalubrité pour permettre une amélioration de vie des habitants ;
  • réhabiliter fortement le parc privé ancien, et viser l’amélioration des performances ,
  • accompagner socialement les habitants les reloger si besoin avec pour objectif prioritaire leur maintien au sein du même quartier requalifié.

Le PNRQAD permet aux quartiers retenus de bénéficier de fonds de l’ANRU et de l’ANAH notamment pour financer les requalifications lourdes d’immeubles et d’îlots avec acquisitions, remembrements, et recyclages, dans un contexte de projet social complet .

Il apparait que ces enjeux qui soutiennent une des politiques les plus ambitieuses proposées par l’Etat dans les quartiers anciens concernent complètement l’évolution du quartier Centre-Ville / Ile Sud à Sète.

De fait, le bilan de l’OPAH-RU sur la période de 2005 à 2009, incluant celui du PRI Ile Sud, et les premiers résultats de la réflexion engagée par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau pour une nouvelle OPAH font apparaître simultanément :

Un très bon résultat pour l’OPAH–RU et PRI Ile Sud, par rapport aux objectifs quantitatifs de logements rénovés à savoir :

  • 103 logements de propriétaires-occupants rénovés ou financés ;
  • 207 logements locatifs rénovés ou financés, dont 40 logements avec DUP dans le Périmètre de Restauration Immobilière de l’Ile Sud ;

Une maîtrise des loyers qui a bien répondu aux attentes des propriétaires et locataires, avec 117 logements à loyer conventionnés et 45 logements à loyer intermédiaire.

Ce bilan qui s’établit sur quatre années d’activité effective de l’OPAH constitue un bon résultat par rapport aux objectifs initiaux de 500 logements à améliorer alors que le PRI Ile Sud commence à produire des résultats significatifs avec deux opérations livrées (8 logements) et onze opérations en projet (77 logements).

Mais il reste un besoin à couvrir très important, de l’ordre de 75 % par rapport à celui identifié en 2003 et des enjeux qualitatifs essentiels restent à tenir :

  • Lutte contre la vacance ;
  • Animation, relance des copropriétés dégradées ;
  • Actions d’intervention publique en coeur d’îlots très dense.

Sans oublier l’enjeu d’un projet social complet notamment en matière de relogement, d’aides au maintien sur place des personnes âgées, de maintien de loyers modérés et conventionnés.

L’effort doit être augmenté de façon plus résolu dans le cadre du PLH adopté en déployant notamment encore plus l’intervention des bailleurs sociaux en centre ancien.

L‘appui logistique et les financements du PNRQAD sont indispensables à la Ville de Sète, comme à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau d’ailleurs, pour réussir le challenge sur les quartiers centraux de la ville et tenir les engagements du PLH.

Nous souhaitons donc déposer un dossier de candidature fin Juillet qui présentera le quartier et ses enjeux, inclura le bilan de l’OPAH-RU 2005 à 2009 avec celui du PRI Ile Sud, proposera des améliorations aux dispositifs déjà utilisés à Sète et qui s’avèrent être des dispositifs attendus comme outils décisifs par le PNRQAD (PRI, dispositif de recyclage avec Convention Publique d’Aménagement, intervention de bailleurs sociaux).

Si la ville de Sète était retenue le projet de requalification serait alors bâti avec la Communauté d’Agglomération du bassin de Thau, l’Etat, l’ANRU, l’ANAH, l’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT, et les autres partenaires du projet dans le cadre d’une convention qui finaliserait les objectifs du projet et les engagements financiers

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

AUTORISE

le Maire à déposer un dossier de candidature au PNRQAD ;

SOLLICITE

tous les partenaires publics sur ce dossier afin de finaliser avec eux, si la Ville était retenue, le projet de requalification du quartier ancien

Centre-ville.

DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE.

Plus n’est délibéré et les membres présents ont signé.

22:39 Publié dans 3 Opérations d'aménagement | Lien permanent | | Tags : pnrqad | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

28/06/2009

Quartiers dégradés: calendrier PNRQAD

• Dans sa dernière lettre d’information, l’ANAH rappelle que les collectivités ont jusqu'au 31/7/2009 pour adresser leur dossier de candidature au ministre chargé du logement au titre du programme quartiers PNRQAD (voir Lettre PACT n° 16 du 29/5/2009).

• Les dossiers feront alors l'objet d'un examen et d'un avis au niveau départemental (DDEA) et régional (DREAL/DRE) avant le 30 septembre.

• La commission PNRQAD (DHUP, ANAH, ANRU et PNLHI) se réunira en octobre2009.

A propos du PNRQAD (Programme National de Réhabilitation des Quartiers Anciens Dégradés), notre Maire, monsieur COMMEINHES nous a rappelé  lors de la réunion de quartier des “4 Ponts”, qu’il était allé récemment présenter et défendre la candidature de Sète, au Ministère de Mme BOUTIN. 

Il a déclaré à cette occasion que si nous faisions partie des 20 communes sélectionnées :

“ … ça nous permettrait d’obtenir entre 7 à 15 millions d’euros; ça pourrait donner un coup de booster pour  réhabiliter certains quartiers comme actuellement mais surtout ça nous permettrait d’acheter certains immeubles pour pouvoir les raser, ne pas avoir à les reconstruire sur place obligatoirement,  parce que si  on a des financements naturellement ça permettrait de les raser , d’aérer certains quartiers, de faire des curetages en cœur d’îlot,  pour aérer et  créer des places de stationnement,   créer des places de promenades,  ou aérer tout simplement l’ensemble de ce quartier qui est assez dense.

20/05/2009

PNRQAD : Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Ce programme issu de la loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009 vient de faire son apparition dans les colonnes du Midi Libre sous le titre “La Ville va tenter le jackpot

Vous trouverez ci-dessous un résumé de la synthèse du CES Conseil économique et social publiée avent que le projet de loi ne soit adopté à rapprocher des déclararions de Christine BOUTIN sur son BLOG : "Les villes ne souffrent pas seulement de l’état de leurs banlieues, mais aussi parfois de leur cœur, des quartiers complètement dégradés au sein même des centres-villes. Ces quartiers cumulent pauvreté, exclusion, chômage ; ils affichent des records d’illettrisme et d’échec scolaire.Le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, (PNRQAD) instauré par la loi de mars 2009 a pour vocation de lutter contre ce phénomène. [...] Il s’agira de remettre sur le marché les logements laissés vacants et de rénover les habitats indignes qui se sont développés dans ces quartiers. Il ne s’agit en aucune façon de transformer ces quartiers en quartier bourgeois, comme cela s’est fait parfois, leur faisant perdre de leur caractère. Je veux, au contraire, que les personnes qui vivent actuellement dans ces quartiers puissent y rester, mais en ayant des conditions de vie et de logement qui soient dignes."

Dossier de présentation remis lors de la conférence du 13 Mai 2009
Dossier de Candidature à remettre avant le 31/07/2009



Les quartiers anciens d’une ville occupent dans la cité un espace symbolique

Le renforcement de leur attractivité par une requalification fait courir à l’objectif de mixité un risque réel.

Par ailleurs, cette requalification est complexe à mettre en œuvre,
- techniquement, en raison de l’enchevêtrement du foncier et du bâti,
- mais aussi en raison des objectifs de réaménagement global des espaces et de renforcement de l’offre d’équipements et d’activités qu’elle poursuit.

Le Conseil formule le souhait qu’une coopération étroite puisse s’établir à l’occasion de ce programme entre les acteurs du parc social et ceux du parc privé, qu’ils soient de statut public (ANAH), associatif (Pact Arim…) ou privé (UNPI…).

Enfin, il insiste sur le fait que le choix de s’appuyer sur l’ANRU ne minimise en rien le rôle des collectivités locales porteuses de projets, dont la responsabilité reste entière devant leurs populations et dont la mobilisation est indispensable.



Le contenu du projet de loi :

UNE OFFRE NOUVELLE COMPLEMENTAIRE DES POLITIQUES EXISTANTES

Les quartiers anciens visés par le projet ont été forgés avant 1945. Ils concentrent de l’habitat indigne et des logements sociaux construits avant 1949, et sont marqués par un fort taux de vacance.

UNE REQUALIFICATION EN FAVEUR DE LA MIXITE SOCIALE, DE L’HABITAT ET DES FONCTIONS

  1. La redynamisation économique et commerciale des quartiers :
  2. Une requalification sociétale et des équipements de proximité, indispensables compléments d’une revitalisation économique
  3. L’importance de la mixité et de l’accompagnement social du programme

Le programme national envisagé ne comprend aucune disposition spécifique relative à la restauration des activités sociales qui constituent une grande part de la richesse d’un quartier (Ex : Réalisation des équipements de proximité à caractère social, associatif, sportif ou culturel à même de recréer du lien social et d’améliorer la qualité de vie des habitants).

Le PNRQAD nécessite de prévoir des dispositions particulières d’accompagnement pour chaque projet, signe d’une articulation cohérente entre projet urbain et social. L’association des habitants des quartiers aux projets, l’attention particulière portée au relogement, nécessitent des moyens et des équipes dédiées, maîtrise d’œuvre urbaine et sociale et Pact Arim notamment.

L’implication des associations, partenaires à part entière, doit être vérifiée pour chaque projet. L’accompagnement des ménages « post-relogement » doit être compris comme un impératif
.



Historique et évolutions

L’État et les collectivités territoriales sont intervenus sur ces espaces selon des modalités qui ont évolué :
- depuis la création de l’ANAH, en 1970 (aides d’abord aux seuls propriétaires bailleurs, puis aux propriétaires occupants).
- Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ont permis de financer des opérations de réhabilitation dans des zones d’habitat dégradé,
- elles ont été déclinées en OPAH RU, pour le renouvellement urbain, et complétées dans certains quartiers (ZUS…) par des interventions de l’ANRU.

C'est à l'ANRU que Le Conseil économique et social CES a souhaité voir confier le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés , en raison d'une logique de guichet unique (ANRU devrait apporter des concours financiers à l’ANAH) et des éléments suivants :

- Les ressources supplémentaires de l’ANAH comprendraient une part de contributions du 1% logement. Le CES demande avec force que les modalités et les montants de cette participation soient arrêtés par la négociation et après accord entre l’État et les partenaires sociaux ;

- le projet de loi permettrait de desserrer la contrainte financière pesant sur l’ANAH en organisant un transfert de ressources depuis l’ANRU. On voit s’esquisser de possibles transferts de programme à programme au moyen de conventions entre les deux agences ;

- l’ANAH délègue déjà 50% de ses crédits à des collectivités. La question se pose donc de savoir si les délégations de compétence s’appliqueront dans les zones de mise en œuvre du PNRQAD ;

- le PNRQAD couvrant la période 2009-2016, l’action de l’ANRU se trouverait de ce fait prolongée au-delà du délai initialement prévu, ce que le CES approuve, compte tenu du souhait qu’il a émis de voir l’action de l’agence prolongée au-delà de 2013.

20:35 Publié dans 3 Opérations d'aménagement | Lien permanent | | Tags : pnrqad, boutin | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |