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01/10/2011

PRI Ile Sud - Plan de restauration immobilière : l’inquiétude grandit rue Carnot

Le dossier de restauration immobilière du “35 r Lazare CARNOT”  est un des plus complexes, que la Ville de Sète devra traiter sur le plan humain.

En ayant pleinement le droit de préempter, exproprier ou procéder à des évictions, et expulser, la Ville a tous les outils en main pour arriver à ses fins. Tout un éventail de choix s’offrent à elle :
- permettre une restauration à la papa, en offrant beaucoup de facilités aux propriétaires de bonne foi (nous insistons sur la bonne foi) pour conserver leur bien, l’améliorer, ou le céder dans de bonnes conditions 
- ou à l’autre extrême, aller vers une restauration plus musclée que tout le monde appréhende et qui va permettre à un promoteur de  récupérer à un prix attractif l’essentiel des 800 m² de restauration et de réaliser une bonne opération en revendant les lots totalement restructurés à de petits investisseurs attirés par la pression démographique qui s’exerce sur Sète et la région.

De l’autre côté de la barrière, les copropriétaires “historiques” (hors SA ELIT) sont des personnes fragiles. La plupart d’entre eux ont toujours vécu dans cet immeuble. Ils ont contribué en dépit de l’exode massif vers le “Château Vert” qui a attiré tous ceux qui soufraient déjà de la vétusté de leur logement - à faire que cette rue ne soit pas totalement abandonné, par sa population d’origine.
Peu rompus à l’accélération du monde moderne, ils s'éternisent sur les difficultés passées imputables à l'aménageur, la SA ELIT, et à leur syndic; ils anticipent plus facilement sur les difficultés à venir possibles que sur les solutions qui pourraient les aider à mieux s'en sortir, c'est à dire estimer leur patrimoine de façon réaliste - en vue d’investir ou d’en tirer une valeur - au plus juste juste, qu’ils aient ou non les moyens suffisants pour faire les travaux imposés, en restant dans le cadre strict de la loi.
A leur décharge, ils ont chacun à affronter des situations  délicates autant que différentes. Comme on est loin du concept de copropriété à problème où les gens se chamaillent ou sont bloqués par l’attitude d’un copropriétaire, on est en droit d’attendre que la Ville les aident à franchir les étapes difficiles de façon plus évidente que cela n’a été fait jusqu’à présent.

En effet, la SA ELIT dans son rôle d’aménageur, qui peut rafler un maximum à la fin en faisant porter le chapeau aux copropriétaires, a du mal à imaginer qu’elle peut apporter un concours suffisant pour que ces personnes sortent des fausses solutions qu’elles espèrent sans les nommer. La Ville serait bien inspirée d’exhorter son aménageur à être plus didactique et serviable sur ce point.

En ce qui nous concerne, CETTE Evolution recommande à toutes les copropriétés touchés par une DUP de travaux obligatoires et à leur Conseil Syndical , de jouer pleinement leur rôle de décideur et de ne pas laisser la SA ELIT, leur Syndic, ou leur Architecte, les embarquer sur des solutions qui dépassent leur agrément ou les exigences de la DUP, qui conduirait ces derniers, de fait, à décider à leur place  :

  1. de s’assurer qu’il n’existe aucune divergence de vue entre copropriétaires sur leur règlement de copropriété. En cas de désaccord important notamment sur le financement des travaux des communs, les copropriétaires les plus diligents doivent exiger le recours à un expert ou un juge pour régler les points de litiges
  2. de choisir un syndic – si ce n’est déjà le cas - dont ils pourront mesurer la capacité à les guider dans leurs droits et leurs démarches pendant la DUP, et à permette aussi bien à la copropriété qu’à chacun des copropriétaires, de prendre des décisions réalistes en leur présentant à chaque étape, un lot complet d’alternatives répondant à leurs besoins 
  3. de rechercher et sélectionner, le plus rapidement possible, un homme de l’art, architecte ou un bureau d’étude, en demandant des devis sur une pré-étude et une estimation des travaux correspondant strictement aux exigences de la DUP telle qu’elle a été voté par le Conseil Municipal. Le coût de cette pré-étude, relativement modeste et accessible à toute Copropriété, permettra d’estimer sérieusement le coût des travaux réels, chose que ne permet pas de faire le barème standard appliqué par la SA ELIT évoqué en fin d’article.
  4. de s’imposer et d’exiger des échanges écrits, rédigés dans un langage compréhensible par tous, et totalement explicites de façon à éliminer tout non dits

Si ces pré-requis ne sont pas réalisés, la Copropriété et les copropriétaires, ne se donnent aucune chance  pour pouvoir

  • négocier correctement les cessions de bien qu’ils envisageraient
  • ou piloter convenablement leur projet de rénovation, en particulier pouvoir rechercher puis rentrer dans le détail des aides réelles consenties par les pouvoir public, et voir parallèlement comment étaler les travaux sur une période de temps la plus large possible pour lisser les efforts de financement.

Les Copropriétés qui s'avèreraient incapables de prendre leurs responsabilités  en suivant ces recommandations, ne pourront se plaindre par la suite que la SA ELIT prenne par défaut la responsabilité complète de la restauration et de son pilotage.

MIDI LIBRE  29/09/2011, 16 h 35 | Mis à jour le 29/09/2011, 16 h 58

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Claude Jouelle est l'une des habitantes d'un immeuble insalubre rue Lazare-Carnot.

Claude Jouenne est l'une des habitantes d'un immeuble insalubre rue Lazare-Carnot.
(PATRICE CASTAN)

Frappé par une Déclaration d’utilité publique depuis 2005, le n°35 de la rue Lazare-Carnot devra impérativement être rénové. Dans le cadre du Plan de restauration immobilière, la SA Elit  (Société d'équipement du littoral de Thau) doit orchestrer cette rénovation, et veiller notamment à ce que chaque co propriétaire verse sa quote-part de travaux qui seront très lourds.

Or, la majorité des résidents du “35” n’ont pas des revenus leur permettant de faire face à un investissement pouvant se monter, pour chacun, à plusieurs dizaines de milliers d’euro. Et pour autant, aucun des propriétaires occupants, parfois très âgés, n’envisage de quitter l’immeuble un jour.

La SA Elit assure que des aides seront accordées, que les travaux sont incontournables et qu’elle n’a pas l’intention de tyraniser les résidents.

Il faudra bien, pourtant, avancer... Plus d’informations demain dans votre édition locale.

Glossaire :

Déclaration d’utilité publique de travaux (DUP) :
Une procédure administrative qui dans le cadre d’une opération d’aménagement permet à la Ville d’obliger les propriétaires privés à entreprendre des travaux fixées par elle, en les expropriant au besoin.
En outre, de façon à attirer des investisseurs en leur permettant de bénéficier d’une fiscalité avantageuse,  la loi Malraux par exemple, l’essentiel de la Ville de Sète a été classé en
ZPPAUP. Il en en résulte que tous les travaux dans cette ZPPAUP passent par l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France, alourdissant ainsi la facture pour tout les propriétaires alors que l’intérêt fiscal pour les gros investisseurs n’est plus que virtuel.

 

Au 35 rue Carnot, le PRI hante les nuits des résidents

MIDI LIBRE 30/09/2011, 06 h 00 | Mis à jour le 30/09/2011, 11 h 36
PATRICE CASTAN

8 réactions

Au 35 : 2 logements à la SA Elit, 3 locataires, 5 proprios occupants, dont C. Jouenne.

Au 35 : 2 logements à la SA Elit, 3 locataires, 5 proprios occupants, dont C. Jouenne. (© D.R)

Claude Jouenne a 66 ans. Et, en 2004, elle a investi 83 000 € dans un petit appartement de la rue Carnot, au cœur du quartier Quatre-ponts à Sète.
45 m2 en bon état, avec climatisation, mezzanine et terrasse. Tranquille. D’autant plus tranquille qu’autour, "la SA Elit grignote, rachète des logements pour rénovation dans le cadre du PRI. Du coup, il y a beaucoup moins de voisins." Sauf que le Plan de restauration immobilière qui avance dans l’objectif de "lutter contre l’habitat indigne" a, aussi, “frappé” à sa porte. Dès 2005, avec une première Déclaration d’utilité publique, renouvelée dernièrement, pour 5 ans, le temps que le projet de rénovation aboutisse.

Il faut dire que si l’appartement de Claude Jouenne est plus que décent, ce n’est pas le cas des parties communes du 35, rue Carnot, ainsi que de certains logements qui n’ont pas connu de rénovation en bonne et due forme depuis un demi-siècle. C’est de cela que l’on a parlé en juin, en réunion de copropriété, avec, à la table, des représentants de la SA Elit, qui s’est rendue propriétaire de deux logements.

Car pour mettre en musique la rénovation des lieux, la société d’économie mixte doit s’assurer que chaque copropriétaire (ils sont une dizaine) paiera sa quote-part. Et c’est bien là que le bât blesse. Car si Claude Jouenne est disposée à investir dans la rénovation d’un immeuble qu’elle ne compte pas quitter, d’autres copropriétaires, "âgés de plus 80 ans et qui ont de petites retraites", se voient mal engager de lourdes sommes. Et encore moins quitter une adresse où ils résident depuis parfois 50 ans.

Mais de quelles sommes est-il question, justement, pour chaque copropriétaire ? Difficile de savoir. Claude Jouenne pense que "ce sera certainement plus de 15 000 €".

Isabelle Giordano dont la mère, Manuela Mirales, 88 ans et 320 € de retraite, est propriétaire au 35, estime que ce sera bien au-delà. Et s’inquiète de la "vision globale" de la SA Elit : "Nous avions déposé un projet de rénovation de la terrasse. Il y a 3 ans, nous avions même trouvé une entreprise et provisionné l’argent. Mais là où lui nous demandait 15 000 €, la refaire “à l’ancienne” comme le veut l’architecte des Bâtiments de France et la SA Elit, revient à 37 000 € ! Pour le tout, à mon avis, ce sera 70 000 €... chacun !"

Sera-t-il possible d’envisager une rénovation a minima puis de progresser par palier, de façon à ce que chaque copropriétaire puisse suivre ? Rien n’est moins sûr. Pour autant, la SA Elit devra mener à bien la rénovation du “35”.

Quant à la perspective de vendre à l’aménageur à défaut de pouvoir financer, il faudrait apparemment le faire "à un prix ridicule : on nous parle de 700 € le mètre, assure Isabelle Giordano.

C’est vrai, l’immeuble est en mauvais état. Mais vous savez, ici, ce n’étaient que des pêcheurs et des ouvriers. Ils n’avaient pas de moyens et un syndic laxiste. Ce sont des gens qui ne sont jamais allés au resto, ou en vacances. Ces appartements, c’est tout ce qu’ils ont. Et il faudrait les mettre dehors ?"

Depuis quelques mois, Au 35 de la rue Carnot, les mamies sétoises s’enferment à double tour dès qu’elles entendent parler de PRI.

09/11/2010

Rénovation Urbaine rue de la Savonnerie

Midi Libre Sète

Édition du dimanche 7 novembre 2010

Savonnerie : Le projet de Nexity s'affiche enfin au grand jour


Pas mal de choses devraient bouger quartier des 4-Ponts. Des projets qui, parallèlement à l'avancée des restaurations entreprises dans le cadre du PRI (programme de restauration immobilière), font d'ailleurs craindre à pas mal de résidents, ainsi qu'à quelques élus, que ce quartier jadis populaire perde un peu de son écorce.

Difficile, à ce stade, de dire s'il sera plus lisse à l'avenir. On constatera seulement que les prix annoncés dans le quartier (252500 pour 88 m2 aux Consuls par exemple, soit 3000 le m2) sont en deçà de la moyenne sétoise (3340 sur du neuf). Des prix qui pourraient de plus ne pas flamber sur les autres programmes, tant l'offre sera conséquente dans le quartier.

Depuis quelques jours en effet, le projet de l'îlot Savonnerie porté par Nexity, évoqué dès 2007 et présenté en mairie au mois de mars, peut enfin s'afficher au grand jour. Ce deuxième programme de démolition-reconstruction, prévu en partie sur une friche industrielle, s'était heurté à plusieurs écueils, dont la réticence des propriétaires d'un vaste logement contigu à céder leur maison au prix 'offert' par la SA Elit.

Et pour cause: la société d'économie mixte, opérateur de la Ville dans le cadre du PRI, avait proposé 280000 d'un logement dont la juridiction des expropriations du TGI de Montpellier avait estimé qu'elle devait en donner 100000 de plus.

Au printemps dernier, la SA Elit avait interjeté appel, refusant de payer une telle somme.

À en croire le panneau annonçant la réalisation prochaine du programme de Nexity-Georges V, on imagine que l'affaire a été conclue.

Place à l'îlot chic.
Pa.C.

01:56 Publié dans 3 Opérations d'aménagement, 3.3 Multi Site DUP Savonerie | Lien permanent | | Tags : sa elit, savonnerie | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

29/10/2009

Midi Libre SETE - Conseil municipal - Devineau pique, Léger craque

Edition du jeudi 29 octobre 2009

Archives DR

Petit ordre du jour et débat sans relief

Vingt et une questions étaient à l'ordre du jour du conseil municipal qui s'est réuni salle Brassens mardi soir. Vingt et une questions quasiment passées comme une lettre à la poste en deux heures.

Une durée suffisante pour que Marion Devineau, le grain de sable de la majorité et Janine Léger, poil à gratter de l'opposition, peaufinent leur costume d'empêcheur(se) de tourner en rond.

Un peu comme Amonbofis.

Comme toujours, la première a tenté de lever quelques lièvres financiers. Mais cette fois elle n'a pas trop visé le grand argentier Antoine de Rinaldo, concentrant plutôt ses attaques sur l'adjoint délégué au logement, Emile Anfosso.

Son principal cheval de bataille : les comptes 2008 de la SA Elit, société d'aménagement de la Ville.

« Dans un contexte où le foncier est rare et la demande des promoteurs forte et alors que la SA Elit a des facilités pour acquérir des biens à des taux préférentiels, comment se fait-il que celle-ci soit en déficit sur les opérations actuelles ? »

Malgré la ténacité de l'élue, Emile Anfosso est plutôt demeuré serein, précisant : « Dès le départ, le bilan prévisionnel de l'opération de rénovation des îlots insalubres prévoit 1,4 M€ de pertes. Mais, on réhabilite 27 000 m 2 au total, cela compense les pertes ».

Quant à Janine Léger, elle a eu le "privilège" de se voir couper la parole trois fois par François Commeinhes. Et pas parce qu'elle voulait se lancer dans un chant à la Assurancetourix. Cette élue, sincère mais non moins rompue à la tactique politique, a tenté de poser des questions un brin hors sujet en usant de la technique de la dérive.

On vous explique : Janine s'appuie sur un mot de la délibération puis chemine à son gré bien au-delà du sujet initial. Sauf que désormais, François Commeinhes, du haut de son bouclier depuis près de 9 ans, ne se laisse plus prendre au "piège".

Janine Léger continue toutefois d'user du stratagème et le cas échéant, elle crie haut et fort à l'absence de démocratie.

Ce fut le cas mardi. L'opposante a tenté de poser une question sur le personnel communal en début de conseil, mais elle a été priée d'attendre la fin.

Puis, au terme de la réunion, elle a été éconduite. Le maire ayant fermé le ban après avoir estimé que sa question - elle concernait un problème de discrimination entre agents avec plainte - avait été réglée « au niveau municipal et relevait désormais du domaine privé. »

Jean-Pierre SOUCHIX jpsouche@midilibre.com

Vos réactions

29/10/2009 à 09h27 | luigi

Souchix a du être piqué par la lotion majorité. Effrayant cet article la complaisance a la limite de la décence. Les élus n auraient pas droit de s'exprimer sauf pour aller dans le sens de la majorité. Un journaliste fairait une analyse sur déficit de Elit et ne mangerait pas les paroles de l'adjoint qui nous a déjà habitué à un discourstoujours renouvelé dans l'évasion. Par contre pas un mot sur les questions de JL on la massacre et on la laisse sur le côté. Est ce que la voix de son maitre 'est pas bonne attitude pour un rapporteur?

 

Discrimination dans les services communaux - point de vue “Tous pour Sète”

A noter : Dès la seconde phrase, cette intervention a été empêchée par le maire, au motif que c’était une affaire privée entre deux personnes ! C’est un comble, alors qu’elle a eu lieu au sein des services municipaux, qu’elle a fait l’objet de plusieurs interventions aux cours des 3 derniers Comités Techniques Paritaires (CTP), et d’une question au conseil municipal du mois de septembre !

Mon intervention concerne une question grave ; croyez bien que je déplore d’avoir à la faire…

En effet, cette question a entrainé le dépôt, par un agent municipal , d’une plainte pour discrimination, et qu'elle a été retenue par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.

J’ignore si l’ensemble des conseillers municipaux sont en possession de tous les éléments de cette triste affaire, aussi permettez-moi un rappel chronologique des faits.

Lors du CTP du 30 Juin dernier, un représentant du personnel (appelons-le Mr HA) a souhaité informer l’assemblée des propos suivants tenus à son sujet par un employé municipal.

Parlant de lui en son absence et s’adressant à un collègue, ce chef d’équipe avait questionné : « Tu sais que H., il est juif ? ».

Cette réflexion faite sur son lieu et sur le temps de travail par un agent de la fonction publique territoriale, faisant référence à ses origines, avait profondément choqué M. H., et il avait souhaité en référer à l’instance administrative paritaire, avertissant clairement qu’il attendait : premièrement, du maire qu’il fasse un rappel à la loi sur la discrimination au travail, deuxièmement qu’en tant que premier magistrat de la ville il exprime être garant de son application, et troisièmement de l’auteur de ces propos qu’il veuille bien lui présenter des excuses.

Sans quoi il porterait l’affaire devant la justice.

J’avais alors demandé à l’assemblée paritaire dans laquelle je siège de valider le consensus que cette exigence méritait autour de la table, et l’on m’avait répondu par l’affirmative.

Quelques semaines plus tard, cette affaire a fait l’objet d’une interrogation au conseil municipal du mois de Septembre.

A l’élue qui voulait s’informer (Mme Devineau pour ne pas la nommer), Mme Maraval, élue déléguée au Personnel communal, a répondu que le maire avait fait le rappel à la loi nécessaire, que des excuses avaient été présentées, et que l’incident était clos.

L’ensemble du conseil municipal en a pris acte.

N’ayant aucune raison de mettre en doute les propos de Mme Maraval, je n’ai pas jugé utile, quant à moi, d’épiloguer sur le sujet.

Cependant, il s’avère aujourd’hui que la réalité n’est pas conforme à la réponse apportée au conseil municipal par Mme Maraval, et que M. H. n’a jamais obtenu les excuses attendues, non plus que le soutien très actif de sa hiérarchie devant sa requête ; c’est pourquoi il a décidé d’engager une action auprès des tribunaux, comme il en avait prévenu les membres du CTP au mois de Juin.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire, je vous le demande : pourquoi avoir laissé les choses en arriver là ?

Il vous incombait, ainsi qu’à l’administration municipale, de favoriser la médiation nécessaire entre les deux agents.

Si les propos tenus n’étaient pas délibérément discriminatoires, comme s’en défend leur auteur, il suffisait de le convaincre que l’offense ressentie était réelle néanmoins, et de ce fait, l’encourager à exprimer ses regrets pour cela.

Chacun pouvait ainsi sortir d’une situation difficile la tête haute, et l’affaire était réglée dans la dignité.

Hélas, ce qui n’était encore qu’un incident gérable en interne entre les protagonistes et avec les instances paritaires représentatives, est aujourd’hui devenu une affaire de justice pour discrimination sur un lieu de travail de la fonction publique municipale.

Et c’est la collectivité territoriale toute entière qui en est désormais entachée.

Il ne nous appartient pas aujourd’hui, de présumer du jugement qui sera rendu, mais dès lors, nous tenons à dire ici, comme vous l’avez d’ailleurs fait, M. le Maire, dans la lettre aux agents municipaux cet été, sur la demande de M. H., combien nous sommes attachés à toutes les valeurs d’égalité propres à la République et à leur strict respect au sein des services, des services publics particulièrement.

Dans ce domaine, la tolérance n’est pas acceptable, et ce n’est pas notre éminent collègue, Gérard Bastide, qui me contredira, l’Histoire récente regorge de sinistres évènements qui sont à jamais gravés dans la mémoire collective et qui ont dramatiquement affecté la famille de M. H. .

C’est sans doute pourquoi la HALDE a aussitôt retenu la plainte de M. H., et que le Président de la Ligue des Droits de l’Homme de Sète a décidé de saisir son service juridique à propos de ce dossier.

De notre côté, nous voulons dire avec force qu’il est de notre devoir de rester vigilants ; ne faisons pas semblant d’ignorer la connotation contenue dans certains vocables, plus que d’autres lourds de sens : non, on ne dit pas de quelqu’un que c’est un arabe comme on dirait d’un autre qu’il est auvergnat, ni juif, comme on dirait cévenol, comme je l’ai entendu affirmer récemment, dans une volonté de banalisation.

Que M. H. soit donc assuré de notre soutien le plus total dans la démarche qu’il a engagée contre la discrimination, pour lui et pour tous les agents municipaux qui pourraient être amenés à en souffrir, et aussi pour l’honneur du service public municipal.

Janine Léger

Citoyenneté … singulière- point de vue “Tous pour Sète”

A noter: cette intervention a été interrompue au bout de quelques secondes par le maire qui a coupé le micro de l’élue, jugeant ces propos hors sujet ! Elle n’est pas belle la formation à la citoyenneté selon M. Commeinhes !!!

Cette délibération a pour but affiché de faciliter l’information du citoyen : c’est une belle déclaration d’intention !

Hélas, l’expérience récente nous a montré que vous aviez en fait, une conception particulière de l’exercice de la citoyenneté étant donné la manière dont vous incitez les sétois à participer aux décisions municipales.

Il n’y a qu’à voir la méthode de concertation qui a prévalu à la mise en place des ALAE, ou alors plus récemment la façon dont s’est déroulée l’enquête publique concernant le confortement des falaises de la Corniche, ainsi que la transmission du rapport de clôture qui en a été établi par le commissaire-enquêteur.

Dès le départ ce dossier a manqué de transparence, Monsieur le Maire, dès le jour où vous m’avez affirmé en conseil municipal que l’enquête sur le confortement était ouverte, alors que je vous certifiais qu’il n’en était rien.

Et il n’en était rien !

Puis, quand celle-ci a vraiment démarré, de nombreux incidents l’ont émaillée, dès le jour de l’ouverture : erreurs d’orientation du public, horaires de consultation erronés, manque d’information du personnel municipal d’accueil, bref une succession de dysfonctionnements que le commissaire-enquêteur a lui-même qualifiés de « bavures inadmissibles ».

Et puis, après la clôture de l’enquête, on peut s’interroger sur les raisons qui ont vous ont conduit à garder confidentiel pendant plusieurs jours, le rapport établi par le commissaire-enquêteur, avant de le porter à la connaissance du public.

Est-ce parce que ses conclusions vous ennuient ?

Est-ce aussi dans le but de faciliter l’information du citoyen que vous avez organisé des conditions de consultations dudit rapport si particulières, sous la surveillance de deux agents municipaux présents dans la pièce pendant qu’on en prend connaissance ? Cette procédure est une première !

Enfin il semble qu’il n’y ait qu’à Sète qu’on refuse au public la délivrance de photocopies des documents, comme l’autorise l’article 4 de la Loi n°78-753 du 17 juillet 1978, concernant la liberté d’accès aux documents administratifs.

Vous conviendrez que ces procédés ne reflètent pas exactement une volonté sincère de promouvoir la citoyenneté et le partage des informations, ni avec la population dans le cadre de l’incitation à la démocratie locale, ni avec les élus que nous sommes, pour l’accès aux dossiers des affaires municipales….

Janine Léger

Tous pour Sète

A noter encore :

Dès mercredi, lendemain du conseil municipal, dans la presse locale quotidienne (et le jeudi dans l'hebdo "Gazette de Sète") de vastes encarts publicitaires annonçaient l'ouverture de ce Point Info Europe de la Ville de Sète :lorsque la commande de ces publications a été passée, la décision de cette ouverture n'avait pas été prise par le Conseil municipal !

Les élus sont respectés et leur rôle valorisé...

00:36 Publié dans Comptes publics | Lien permanent | | Tags : crac, sa elit | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

18/10/2008

Sète Blog - Archives Janvier 2007 http://www.seteblogs.com/

Pour lire ces articles "Cliquer" sur les liens suivants :

Dix ans de gestion de SA Elit épluchés par la Chambre régionale des comptes27.02.2007

Les capitaux au scalpel

Rapport de la Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon

http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/ROD/LRR200703.pdf

Réponse du Conseil de la SA ELIT http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/ROD/LRO200703-R...

Réponse du Maire de Forntignann, Pierre BOULDOIRE http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/ROD/LRO200703-R...

Réponse du Conseil Général de k'Hérault, Andre VEZINET http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/ROD/LRO200703-R...

Reponse de Maire prédent de SETE, François LIBERTI http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/ROD/LRO200703-R...

Pour des nouvelles plus fraîches consulter SOCIETE.COM : http://www.societe.com/cgi-bin/recherche?rncs=398145599&a...

============================

QU'est-ce qu'une SEM : http://www.creerunesem.fr/qu-est-ce-qu-une-sem.php

SA ELIT

SA EQUIPEMENT DU LITTORAL DE THAU

BALARUC-LES-BAINS • Dpt : 34 • Région : LANGUEDOC-ROUSSILLON

Président directeur général : François COMMEINHES

Directeur général délégué : Henri DORNE

http://www.lesepl.fr/contacts-epl/languedoc-roussillon/sa...

Créée le : 08.08.1994

Capital : 258116 €

C.A. annuel : 1593 K€

Nombre de salariés : 3

Coordonnées bureau

PARC AQUATECHNIQUE- "LES SOMMETS"

4 RUE DE DUBLIN

34204 SETE CEDEX

Tél. : 04.67.46.66.56

Fax : 04.67.43.21.01

Web :

E-mail  :

Activité

Secteur : Aménagement

Domaine : Opérations d'aménagement

Activité principale : 1-1.1 Opérations d'aménagement

Détail de l'activité : Aménagement du territoire.

Réalisations :

En mandat. Sète : complexes sportifs, gymnase, réhabilitation. groupe scolaire Paul Langevin, funérarium, piscine, Parc Aquatechnique. Villeneuve-les-Maguelone: groupe scolaire, MAPAD, complexe sportif, station d'épuration, halte fluviale. Balaruc les Bains: caserne de sapeurs pompiers, bureaux. Vendres: MAPAD.

En concession / CPA. Restructuration urbaine dont entrées de ville et aménagements de carrières. Périmètre de restauration immobilière (Sète, 26 ha). ZAC (Balaruc les Bains, Villeneuve-les-Maguelone : de 120 à 200 lots, individuels et/ou groupés) et en lotissements. Prestation de services : Schéma directeur touristique, établissement d'un schéma général d'assainissement fluvial, réhab d'un établissement thermal. Gestion. affermages (blanchisserie industrielle, parkings de plages). Bas Fourneaux - Balaruc-les-Bains (CPA). ZAE "Marseillan" (CPA). ZAE Vic-la-Gardiole (CPA).

Certification :

Actionnariat

Collectivités locales : DIVERS VILLES;COMMUNAUTÉ D'AGGLO DU BASSIN DE THAU;VILLE DE SÈTE;VILLE DE BALARUC LES BAINS.

État : .

Actionnaires privés : DIVERS ENTREPRISES LOCALES;CRÉDIT LOCAL DE FRANCE;CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS;BANQUE DUPUY DE PARSEVAL;CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE;CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE.

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Connaître les Sem / les Spl

http://www.lesepl.fr/definition.php

Définition | Métiers | Vrai/Faux | Chiffres clés | Histoire | Loi sur les Sem | Bibliographie

Définition

Depuis le 15 avril 2008, le mouvement des Entreprises publiques locales (Epl) rassemble les Sociétés d'économie mixte (Sem) et les Sociétés publiques locales (Spl).

Qu'est-ce qu'une Epl ?

Une Entreprise publique locale (Epl) se caractérise par sa nature d'entreprise commerciale, son capital public majoritairement (Sem) ou exclusivement (Spl) contrôlé par les collectivités territoriales, sa vocation à satisfaire l'intérêt général et à privilégier les ressources locales.

Son marché est un territoire.

Son métier : le développer.

Sa valeur ajoutée : la maîtrise publique alliée à la performance économique

Les Sem et les Spl sont des Entreprises publiques locales

Entreprises

Les Epl sont des sociétés anonymes régies pour l'essentiel par le code de commerce. Ce statut est gage de souplesse, de réactivité et de transparence pour les collectivités locales à la fois actionnaires et clientes. Dans les Sem, les actionnaires privés apportent leur savoir-faire et contribuent au management de l'entreprise. Comme toutes les entreprises, les Epl recherchent la satisfaction du client, la performance de gestion, la création de résultats ainsi que la motivation de ses salariés et actionnaires .

Publiques

Le capital des Sem est majoritairement détenu par une ou plusieurs collectivités territoriales. Cette position majoritaire leur assure une prééminence dans les organes de décision. Les Sem interviennent dans le cadre des compétences des collectivités et se voient ainsi confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d'intérêt général (afficher la liste des domaines d’intervention).

  • Construction et gestion de logements
  • Aménagement
  • Développement économique
  • Promotion et animation touristique
  • Habitat
  • Stationnement et déplacement
  • Immobilier d'entreprises
  • Gestion de remontées mécaniques
  • Clubs et complexes sportifs
  • Transports urbains et interurbains
  • Réseaux câblés et télés locales
  • Environnement
  • Port de plaisance
  • Palais des congrès
  • Parcs d'exposition
  • Musées et conservatoires
  • Animations et centres culturels
  • Marché d'intérêt national
  • Energie
  • Gestion des déchets
  • Bases et parcs de loisirs
  • Financement
  • Hôtellerie
  • Thermalisme
  • Cinémas, théâtres et opéras
  • Réseaux d'eau potable
  • Abattoirs
  • Chauffage urbain
  • Etudes urbaines et économiques
  • Compagnies aériennes
  • Pompes funèbres
  • Campings
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Locales

L’une des principales forces des Sem réside dans la connaissance du territoire dans lequel elles sont enracinées. Leurs réponses aux problématiques sont donc adaptées à ses enjeux et non standardisées.

Les Epl sont liées par une communauté de valeurs qui repose sur 6 piliers :

l'intérêt général comme finalité
la pérennité de l'action comme horizon
la transparence comme modalité de fonctionnement
le contrôle des élus comme garantie
le territoire comme champ d'intervention
l'esprit d'entreprise comme mode d'action

00:07 Publié dans Comptes publics | Lien permanent | | Tags : sa elit, sem, epl, crc | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |

15/10/2008

Commerces Les “historiques” de la rue Euzet menacés

 

RAPPEL :  Le conseil municipal a voté une demande d’enquête d’utilité publique pouvant aboutir â l’éviction forcée des Vêtements Vié et de la pâtisserie Aprile

 

C’est chose faite. Lors du conseil municipal du 22 juillet, les élus de la majorité ont Voté une demande d’ouverture d’enquête d’utilité publique concernant la deuxième tranche de réhabilitation de la rue Euzet.

Un vote motivé, selon Emile Anfosso, rapporteur de ladite question, par « la nécessité d’aboutir », y compris via une expulsion (en fait une éviction forcée sans relogement) « car les négociations avec deux commerçants, Aprile et Vié, n’avancent pas ».

Deux commerçants ou plutôt deux couples de commerçants qui, dans le public ce soir-là, ont eu un peu de mal à « avaler » la formule. Jacques Vié, patron du magasin de prêt-à-porter éponyme, l’a d’ailleurs fait savoir « Je leur ai dit que c’est inexact, explique-t-il Nous n’avons reçu aucune proposition écrite de la part de la SA ELIT (la société d’économie mixte qui a succédé à la Semalis) ou de son président, François Commeinhes, pour quitter nos commerces durant les travaux, ou â jamais. Alors comment peuvent-ils dire que les négociations n‘avancent pas ? »

Tout juste Jacques Vié concède-t-il avoir eu une proposition orale « de 75000 € pour partir, sans relogement, alors que nous sommes propriétaires du fonds commercial. Où croyez-vous que nous pourrions nous installer avec 75000€? »

Même constat du côté de la pâtisserie Aprile, elle aussi installée depuis des lustres rue Ronoré-Euzet: « Aucune proposition écrite ne nous a été faite, assure Serge Aprile. Tout a été purement verbal. En ce qui nous concerne, nous souhaitons réintégrer l’immeuble neuf en achetant les murs, puisque jusque-là, nous ne sommes propriétaire que du fonds. Or, nous n’avons pu avoir aucune idée de la somme qu’il faudra débourser pour les murs. En outre, ce qui est surprenant, c’est qu’avant de mener une telle -réhabilitation, la Ville n’ait pas prévu des ‘logements-tiroirs où nous transférer. Nous ne pouvons nous permettre, même temporairement, d’arrêter notre activité trop d’années de travail, derrière. » Aussi les deux commerçants ‘historiques’ du quartier de la ville ne cherchent-ils pas leur inquiétude. « Pourquoi les négocia concernant la première tranche ont-elles toutes abouties à l’amiable alors que nous devons faire avec cette épée de Damoclès - l’enquête d’utilité publique et, au bout, une éventuelle éviction forcée – au dessus nos têtes ? » ajoute Jacques Vié.

« Ces commerçants auront obligatoirement des propositions écrites d’ici quelques semaines. C’est la loi. »

Interrogé sur le sujet, l’absence de proposition écrite alors même que l’opportunité d’ouverture d’une enquête d’utilité publique a été soumise aux élus, le directeur général délégué de la SA ELIT, Henri Dorne, se veut rassurant :

« Nous sommes en train d’essayer de reloger ces commerçants dans des conditions acceptables. Quant à la demande d’enquête d’utilité publique, c’est ni plus ni moins que la méthode réglementaire. Ces commerçants auront obligatoirement sous quelques semaines, des propositions écrites, c’est la loi. Ce genre de question ne peut se négocier oralement, toute proposition sera faite dans le respect du Code l’urbanisme avec estimation des Domaines, indemnités de dédommagement. Mon but, c’est que ces commerçants restent surplace.Une intention louable, même si on n’en est apparemment pas là

Question de méthode

Les commerçants “visés’ par le vote de la majorité contestent, outre le caractère même d’utilité publique, la méthode utilisée. Un point sur lequel les époux Aprile et Vié sont semble-t-il rejoints par l’opposition.

Jacques Montagard, qui avait pris la parole à ce sujet en conseil municipal, s’en explique :

« Lors de ce conseil étaient mises au vote trois “DUP” (déclarations d’utilité publique). Nous étions partis sur le principe de voter contre les deux premières (quai des Moulins et Avenue du Maréchal Juin), pas forcément contre celle de la rue Euzet Or il nous est apparu qu’il n’y avait pas eu de proposition précise faite à ces commerçants.
La “DUP” est une arme lourde et d’après nous, les voies de concertation n’ont pas été épuisées. Nous avons donc voté contre. En outre, François Liberti a fait remarquer que ces enseignes sont deux “Institutions’ à Sète. Mais soyons clairs: nous ne sommes aucunement contre la réhabilitation du centre ancien. »

Le préfet de région devrait avoir le dernier mot

Que craignent les deux commerces sétois visés rue au Euzet? Que la demande d’ouverture d’une enquête d’utilité publique par la majorité sétoise, une fois visée par le contrôle de légalité, trouve grâce auprès du préfet.

Avant cela, toutefois, le représentant de l’État nommera un enquêteur qui lui soumettra ensuite ses conclusions.

Selon son appréciation du résultat de l’enquête, le préfet donnera on non son aval au classement en utilité publique.

Dès lors, si les négociations n’ont pas abouti, une ‘éviction forcée sans relogement’ pourrait être prononcée à l’égard des dits commerçants. Moyennant une indemnisation qui devrait là aussi donner lieu à un bras de fer.

23:55 Publié dans Actualités | Lien permanent | | Tags : sete, pri, sa elit | | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | |